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Litige Etats-Unis Southern District of New York

Attaqué aux Etats-Unis, le canton de Genève répond aux frères Aboutaam

7 février 2019

La démarche est inédite: la République et canton de Genève doit s'expliquer devant un Tribunal de New York pour justifier un séquestre prononcé dans une enquête pénale conduite par son propre Ministère public.

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Etats-Unis Southern District of New York
Administration fédérale des douanes | Ali Aboutaam | Hicham Aboutaam | Office fédéral de la culture | Phoenix Ancient Art

7 février 2019

18 novembre 2024

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