Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Un homme d'affaires français avait ouvert un compte chez Credit Suisse au nom d'une société écran pour abriter 11 millions de pots-de-vin destinés au chef de l'Etat congolais et à son entourage. Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de rendre une ordonnance pénale à son encontre.

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu hier une ordonnance concernant la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à la société Takilant Ltd contrôlée par la fille de l’ex-dictateur d’Ouzbékistan Islam Karimov.

Après le procès qui s'est tenu en septembre dernier, l'annonce des juges était très attendue. La banque zurichoise était accusée par le Ministère public de la Confédération(MPC) dans le cadre d'une enquête qui a également conduit l'ancien CEO, Eduardo Leemann, devant la Cour des affaires pénales.

Le parquet fédéral avait ordonné une confiscation tout en classant l’enquête contre le fils de l’ancien argentier de Mouammar Kadhafi. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'annuler cette décision.

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon enquête sur un trafic présumé de fossiles de dinosaures vers l'Europe. Un volet de l'enquête concerne un collectionneur et sa société, tous deux établis à Fribourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'autoriser l'entraide à la France dans cette affaire.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné trois filiales suisses du groupe SBM Offshore N.V. pour corruption d'agents public étrangers. L'ordonnance pénale que Gotham City a consultée se base notamment sur les témoignages des deux anciens CEO du groupe, tous deux passés aux aveux. La firme versera plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende.  

Plus de dix ans après son ouverture, l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur les fonds Moubarak semble connaître un regain d'activité. Le parquet a décidé de transmettre des informations à ce sujet à la République arabe d'Egypte. Les deux fils de l'ex-président, Gamal et Alaa Moubarak, ont tenté de s'y opposer sans succès.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) dévoile ses cartes avant le procès de Credit Suisse dans l'affaire du mafieux bulgare Evelin Banev prévu en février 2022. Une ordonnance pénale prononcée le 10 septembre 2021 contre un associé du trafiquant révèle de nouveaux détails sur les faits reprochés à la banque.

Un ancien employé de Credit Suisse demandait plus de 300'000 francs au Ministère public de la Confédération (MPC). Le banquier avait fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'affaire sur le mafieux bulgare Evelin Banev. Les poursuites à son encontre avaient été abandonnées en décembre 2020, mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de lui refuser toute indemnisation.

Accusé d'avoir blanchi les fonds d'une organisation criminelle colombienne, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud a été condamné à une peine de prison ferme, mercredi 13 octobre 2021, par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Deux intermédiaires financiers prévenus à ses côtés écopent de peines avec sursis. Le Ministère public de la Confédération (MPC) risquait gros dans cette enquête lancée en 2013 par la procureure Graziella de Falco Haldemann.

L'affaire traîne depuis dix-huit ans et concerne le volet suisse de la faillite de la multinationale italienne Parmalat. Treize ans après son arrestation, Luca Sala, ancien cadre italien de la Bank of America accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC), sera rejugé par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le procès de la Falcon Private Bank et de son ancien PDG a débuté cette semaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). L'établissement zurichois est accusé d'avoir blanchi des fonds illicites obtenus par un homme d'affaires d'Abu Dhabi qui jouait un double rôle de client et de représentant des propriétaires de la banque. L'issue de ce procès est très attendue: elle montrera si la stratégie du Ministère public de la Confédération (MPC) au sujet de la responsabilité pénale des banques tient la route devant les tribunaux fédéraux.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné un intermédiaire dans l'affaire des pots-de-vin versés à l'ex-ministre grec de la Défense Akis Tsochatzopoulos. L'homme n'a pas répondu aux convocations du parquet fédéral et les avis de recherche internationaux émis à son encontre sont restés lettres mortes. Il vit paisiblement en Grèce dans son domaine viticole où il produit des assemblages en biodynamie.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de Shokrukh Sabirov, un des hommes de paille utilisés par princesse ouzbèke déchue pour abriter ses pots-de-vin en Suisse.

Après plus de dix ans, l'enquête sur le rôle du magnat Victor Dahdaleh dans la fourniture d'aluminium d'Alcoa à la compagnie nationale du Bahreïn touche à sa fin. Un ancien directeur de la société vaudoise AA Alumina & Chemical SA (AAAC) vient d'être condamné pour faux dans les titres par une ordonnance pénale émise par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide demandée par les autorités espagnoles au sujet de comptes détenus à Genève par deux sociétés. Celles-ci seraient notamment liées à l'ancien chef de l'informatique de la Communauté de Madrid, Cándido Cerón, soupçonné de favoritisme.

Est-il le cerveau d’une bande de blanchisseurs liés à des narcotrafiquants colombiens, ou un honnête entrepreneur ayant simplement transféré sa fortune en Suisse par des moyens un peu scabreux? C'est à cette question que devront répondre les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) suite au procès de Rodrigo*, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud, qui s'est tenu cette semaine à Bellinzone et que Gotham City a pu suivre dans son intégralité.

Trois hommes comparaissent cette semaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). Ils sont accusés d’avoir commis différentes infractions contre le patrimoine de CJSC TransmashHolding (TMH), principal producteur de locomotives et wagons russe et, dans une moindre mesure, de Secolux Management, une société luxembourgeoise. Pour le Ministère public de la Confédération (MPC), les prévenus, dont un ancien dirigeant de TMH, auraient dérobé 100 millions d’euros à l'une et 11 millions à l'autre.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) voulait confisquer 10 millions de dollars appartenant au lobbyiste brésilien Hamylton Pinheiro Padilha Junior, condamné à huit ans de prison pour corruption dans l'affaire Petrobras. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait validé cette sanction. Pas si vite, a tranché le Tribunal fédéral (TF), renvoyant la cause à Bellinzone.

L’enquête sur les fonds de la princesse ouzbek déchue Gulnara Karimova occupe la justice suisse depuis près de dix ans. Et ce n'est pas terminé: le 14 juillet prochain, le Tribunal pénal fédéral (TPF) devra statuer sur la confiscation de centaines de millions de francs abrités chez Lombard Odier & Cie.

Après un long périple, l’affaire Fera AG débarque enfin au Tribunal pénal fédéral (TPF). L’ancienne directrice de cette société lucernoise au centre d’une complexe affaire de criminalité économique a comparu hier avec son mari à Bellinzone.

La documentation concernant les comptes suisses d'Emílio Odebrecht sera bien transmise au Brésil. L'ancien président de l'entreprise de BTP éponyme - renommée depuis Novonor - a tenté, sans succès, de s'y opposer auprès du Tribunal fédéral (TF). Selon lui, l'accord de clémence qu'il avait signé en 2016 avec les autorités judiciaires brésiliennes dans le cadre de l'affaire Petrobras interdisait à la Suisse de transmettre des informations au sujet de ses avoirs abrités auprès de la banque genevoise Pictet & Cie SA.

L'entrepreneur et parlementaire de Mongolie Borkhuu Delgersaikhan vient d'être condamné pour faux dans les titres par le Tribunal pénal fédéral (TPF), le 11 juin 2021, dans le cadre d'une importante affaire de corruption. A la veille de sa réélection, en juin 2020, ce dernier s'était tourné vers la justice bernoise pour demander la censure d'un article de Gotham City à propos de cette embarrassante procédure helvétique. 

Arrêté en Suisse à la demande des autorités américaines, un trader israélien établi à Genève a été extradé le 10 juin 2021 et aussitôt inculpé à New York. Dov Malnik est accusé d'avoir participé à un réseau de délit d'initiés qui a récolté collectivement 100 millions de dollars en réalisant des opérations "opportunes et rentables" sur des actions de sociétés de biotechnologie. Le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l'ultime recours de Dov Malnik le 28 mai, a choisi d'appliquer un "principe de faveur" envers les autorités américaines dans ce dossier.

Le Russe Vladislav Klyushin a été arrêté lors d'un séjour en Valais, en mars dernier, à la demande des autorités américaines. Cet homme d'affaires est un proche d'Alexeï Gromov, un haut cadre de l'administration présidentielle russe, considéré comme "la personne en charge du contrôle des médias par le Kremlin" et placé sous sanctions américaines il y a deux mois. Klyushin serait le créateur d'un puissant système de surveillance des médias utilisé par les services russes. Actuellement détenu à Sion, il s'oppose à son extradition vers les Etats-Unis. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public quelques jours seulement avant la rencontre des présidents Joe Biden et Vladimir Poutine à Genève le 16 juin.

Ancienne éminence grise des milieux économiques alémaniques, surnommé "Hans l’assainisseur" pour ses talents en matière de restructuration, l'administrateur Hans Ziegler est accusé de violation de secrets commerciaux, de corruption privée et d'exploitation d'informations privilégiées. Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés d'un ancien cadre suisse du groupe Lazard, lui-même poursuivi pour espionnage économique et corruption privée.

Un négociant en diamants opérant à Lugano comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 20 mai prochain. L'homme est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir blanchi l'argent sale des frères Filippo et Matteo Magnone.

Après avoir sanctionné un ancien cadre de la société lausannoise, le parquet fédéral vient de prononcer une ordonnance pénale à l'encontre son ex-directeur. Celui-ci a orchestré le versement de pots-de-vin au Nigeria et au Brésil entre 2009 et 2012. 

Classer ou ne pas classer, telle est la question. Le parquet fédéral voulait attendre avant de mettre un terme à son enquête sur le magnat de l’aluminium anglo-canadien. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait suspendu sa procédure commencée en 2009 dans l'attente d'une enquête parallèle de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) a balayé les arguments du parquet: l’enquête pénale devra être abandonnée.