Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Ex-gouverneur corrompu de Rio: la Suisse restitue 14 millions au Brésil

Corruption – 29 mai 2024

La Confédération a rendu au Brésil les fonds séquestrés de l'ancien gouverneur de l'État de Rio de Janeiro Sérgio Cabral, surnommé "Monsieur 5%". L'entraide avec Brasilia dans le cadre de l'opération Eficiência avait été contestée à cinq reprises devant les tribunaux fédéraux par trois études genevoises en 2019 et 2020, sans succès.

Affaire Siemens: la Suisse a laissé filer les 54 millions d'un corrupteur

Corruption – 8 mai 2024

En février 2022, les Suisse Secrets montraient que le principal porteur de valises de Siemens au Nigeria, Eduard Seidel, condamné en 2008, avait conservé 54 millions de francs chez Credit Suisse à l'insu des procureurs allemands. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) montre que le parquet de Munich a adressé une demande d'entraide à la Suisse dès ces révélations médiatiques. Leur requête vient d'être validée, mais il est trop tard: les millions du corrupteur ont filé en 2017.

Le parquet fédéral refuse de libérer les millions bloqués dans l'affaire Ghanem

Corruption – 17 avril 2024

L'enquête néerlandaise sur les détournements du Libyen Mohamed Ghanem a fait chou blanc. Le Ministère public de la Confédération (MPC) refuse pourtant de libérer les 28 millions de dollars bloqués en Suisse dans ce volet de l'affaire. Cette décision vient d'être confirmée par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Selon Kiev, des millions volés auraient atterri à Genève pendant la guerre

Corruption – 13 mars 2024

L'Ukraine a obtenu le séquestre de 33 millions de francs appartenant à la société genevoise de Mykhailo Kiperman, partenaire de l'oligarque Igor Kolomoisky. Sa firme Nordwind Trade SA est soupçonnée d'avoir reçu les fonds détournés d'une entreprise étatique quelques jours après l'agression russe en février 2022. Recherché par Kiev, l'homme d'affaires clame son innocence.

2,4 milliards blanchis: six mois avec sursis pour l’ex-banquier de la BSI

Fraude – 6 mars 2024

L'ancien banquier star de la Banca della Svizzera Italiana (BSI SA) vient d'être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC). Depuis Singapour, Yak Yew Chee gérait l'argent voléau fonds public malaisien 1MDB par Jho Low et ses complices. L'ordonnance pénale fait apparaître les sommes colossales blanchies par la plus ancienne banque tessinoise.

Saga des Bourlakov: 450 millions seraient cachés chez Pictet & Cie

Litige – 28 février 2024

La veuve du milliardaire russe Oleg Bourlakov traque la fortune que son mari aurait dissimulée en prévision de leur divorce. Près de 450 millions de dollars seraient abrités chez Pictet & Cie à Genève et aux Bahamas. Cette chasse mondiale est une aubaine pour les avocats de Loudmila Bourlakova, qui a déjà versé plus de 10 millions de francs d'honoraires à onze cabinets dans sept pays, dont la Suisse.

Affaire FIFA: Hottinger & Cie a dénoncé son propre administrateur

Fraude – 14 février 2024

Huit ans après le naufrage de la banque Hottinger & Cie, les cadavres n'en finissent plus de remonter à la surface. Une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) montre que la banque a dénoncé un des membres de son propre conseil d'administration en 2015. Cet ancien dirigeant est accusé d'avoir détourné des fonds cachés au sein de la banque en lien avec l'affaire FIFA.

L'ancien chef de la conformité de Lombard Odier est condamné

Litige – 14 février 2024

L'ancien responsable de la compliance au niveau mondial de la banque privée est reconnu coupable de "violation de l'obligation de communiquer". Le cadre avait tardé à dénoncer les agissements de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Émirats arabes unis à Washington, en lien avec la fraude 1MDB. Cette condamnation repose en partie sur le témoignage de deux employés subalternes de la banque. Un recours au Tribunal fédéral (TF) a été déposé.

Piratage: les enquêteurs d'Oberson n'auront pas accès au dossier Xplain

Litige – 31 janvier 2024

Le Conseil fédéral avait mandaté l'étude genevoise Oberson Abels en août 2023 pour conduire une enquête administrative sur le piratage du fournisseur informatique Xplain AG. Les avocats souhaitaient consulter le dossier pénal et avaient obtenu l'aval du Ministère public de la Confédération (MPC). Mais l'entreprise s'y est opposée, craignant des "fuites".

Le beau-fils de l'ancien président arménien exposé par une entraide

Corruption – 31 janvier 2024

Ancien ambassadeur de l'Arménie au Vatican, Mikayel Minasyan aurait caché au moins 13 millions de francs en Suisse, via un homme de paille, sous la présidence de son beau-père Serge Sarkissian. Le Tribunal fédéral (TF) a validé l'envoi d'informations bancaires à Yerevan dans une enquête pour corruption.

Le Monténégro relie des comptes genevois à un trafic de cocaïne

Fraude – 24 janvier 2024

Le parquet de Podgorica a demandé l'entraide à la Suisse pour analyser les avoirs de l'industriel Budimir Krstovic et de sa fille, inculpés pour trafic de stupéfiants. Malgré leur acquittement en première instance, le Tribunal fédéral (TF) vient valider l'envoi des informations bancaires aux autorités monténégrines.

La Suisse condamne le trésorier de Mouammar Kadhafi

Fraude – 24 janvier 2024

Gérant du richissime fonds d'investissement Libya Africa Investment Portfolio (LAP), Bashir Saleh Bashir était l'un des hommes les plus proches du dictateur libyen. Ses activités s'étendaient jusqu'à la Confédération, où il gérait une succursale et ouvrait des comptes bancaires. Après plus de dix ans d'enquête, l'homme - en fuite - vient d'être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour blanchiment et participation à une organisation criminelle.

Les grands procès feront leur retour à Bellinzone en 2024

Analyse – 20 décembre 2023

Après une année 2023 plutôt morne, plusieurs grandes affaires de crimes contre l'humanité, de blanchiment et de corruption internationale feront l'objet de procès devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) en 2024.

Un ancien ministre géorgien visé par une demande d'entraide

Corruption – 13 décembre 2023

Les autorités géorgiennes ont adressé une commission rogatoire à la Suisse au sujet de l'ancien ministre de la Défense David Kezerachvili. Cinq millions auraient été détournés d'un contrat d'armement en 2009. L'affaire implique le général israélien Gal Hirsch, récemment chargé par Benyamin Netanyahou de retrouver les otages israéliens à Gaza.

D'Odessa à Zoug, l'Ukraine enquête sur un trafic de fertilisants

Fraude – 13 décembre 2023

Après une première demande d'entraide en 2017, le Bureau national anticorruption de l'Ukraine (NABU) relance son enquête sur une fraude commise en 2015 à l'encontre de la Société portuaire d'Odessa et impliquant l'ancien député Oleksandr Granovskyi. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de valider une nouvelle demande de Kiev, qui s'intéresse notamment à deux entreprises zougoises.

Une enquête classée suite au décès d'un ex-banquier expose la PKB

Corruption – 6 décembre 2023

L'enquête contre l'ancien responsable de la clientèle latino-américaine de la banque de Lugano a été classée suite à son récent décès. L'homme avait ouvert des dizaines de comptes pour la multinationale brésilienne Odebrecht, qui avait fait de PKB Privatbank le centre de son système de caisses noires.

Le Tribunal pénal fédéral défend la transparence judiciaire

Litige – 29 novembre 2023

Les décisions de justice doivent-elles mentionner le poste occupé par des dirigeants d'entreprises, au risque de les rendre reconnaissables? Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé cette pratique dans le cadre de deux recours distincts déposés par Edmond Michaan, l'ancien CEO de J. Safra Sarasin accusé de complicité de corruption, et par un ex-dirigeant d'une société zurichoise poursuivi pour délit d'initié.

Le Brésil récupère 16 millions de l’ancien maire Paulo Maluf

Corruption – 22 novembre 2023

Paulo Maluf, l'ancien maire de São Paulo, avait été condamné à 7 ans de prison, en 2017, pour avoir touché des pots-de-vin sur contrats publics dans les années 1990. Des fonds abrités sur le compte genevois d'une fondation contrôlée par son gendre étaient bloqués depuis plus de vingt ans. Le Tribunal pénal fédéral(TPF) a estimé qu'il était encore temps pour le Brésil de récupérer cet argent.

Affaire Karimova: l'accord de restitution à l'Ouzbékistan restera secret

Corruption – 15 novembre 2023

Le Sharing Agreement entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution de 130 millions de dollars confisqués à un proche de Gulnara Karimova ne sera pas rendu public. Se prononçant sur un recours de l'ONG Uzbek Asset Return Network, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que sa publication exposerait la Suisse à de trop vives critiques internationales.

Affaire ENRC: le SFO a abandonné après cinq demandes à la Suisse

Corruption – 8 novembre 2023

Le Serious Fraud Office (SFO) avait adressé pas moins de cinq requêtes à la Suisse dans le cadre de son enquête sur le groupe kazakh ENRC depuis 2014. La dernière en date, qui portait sur 295 millions de dollars détournés d'un projet minier en Afrique du Sud, a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF) en juillet 2023. Un mois plus tard, le parquet britannique annonçait l'abandon complet de la procédure.

Le parquet fédéral ouvre une enquête sur un avocat ukrainien

Corruption – 1 novembre 2023

L'avocat ukrainien Andrii Dovbenko aurait orchestré le détournement de biens séquestrés par les autorités pénales en Ukraine. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour blanchiment à son encontre, en février 2023, sur la base d'une déclaration de soupçon d'une banque suisse. L'Ukraine a demandé l'entraide à ce sujet et obtenu le blocage de son compte.

L'Algérie cherche les pots-de-vin de ses anciens ministres en Suisse

Corruption – 1 novembre 2023

L'Algérie a adressé des demandes d'entraide à la Suisse au sujet de deux anciens pontes du régime d'Abdelaziz Bouteflika: l'ex-ministre de l'Industrie Abdeslam Bouchouareb et celui de l'Energie Chakib Khelil. Accusés de corruption, ils ont tous deux été condamnés dans leur pays. La Confédération répondra dans le premier cas, mais pas dans le second.

Après Cramer & Cie, Petrobras s'attaque à J. Safra Sarasin

Corruption – 18 octobre 2023

La société pétrolière brésilienne obtient le statut de partie plaignante dans la procédure du Ministère public de la Confédération (MPC) visant J. Safra Sarasin, une ancienne gérante et son ex-PDG Edmond Michaan.

Pour la justice italienne, Cramer & Cie était un "conteneur d'argent sale"

Fraude – 11 octobre 2023

Les 23,6 millions de francs de Cramer & Cie SA bloqués en Suisse sur ordre du parquet de Milan le resteront. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation italienne. L'établissement est accusé d'avoir aidé ses clients à contourner l'échange automatique d'informations de 2010 à 2018. La banque se disait "gravement menacée" par cette saisie.

Bologne enquête sur les connexions suisses d'un proche de la ‘Ndrangheta

Fraude – 20 septembre 2023

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral(TF) viennent de rejeter les recours d’Alberto Pizzichemi. Considéré par les autorités italiennes comme proche de la mafia calabraise, l’homme possédait une adresse dans le canton de Zurich, ainsi qu'une société au Tessin. Des perquisitions ont été conduites à la demande du parquet de Bologne.

La Suisse extrade un membre de la 'Ndrangheta vers l'Italie

Fraude – 30 août 2023

Lourdement condamné en Italie pour ses liens avec la mafia calabraise, l'homme avait refait sa vie à Bâle avec sa famille. Arrêté en février dernier à la demande du parquet de Catanzaro, il a récemment été livré aux autorités italiennes.

Faillite d'Espirito Santo: le Portugal vise les avoirs suisses d'Álvaro Sobrinho

Fraude – 16 août 2023

Les enquêtes sur la débâcle du groupe Espirito Santo se poursuivent à Lisbonne. L'une d'entre elles vise Álvaro Sobrinho, l'ancien PDG de la filiale angolaise de la banque. Le Ministère public du Portugal vient d'obtenir de la Suisse l'envoi d'informations au sujet de deux de ses comptes. Le sulfureux banquier avait reçu près de 500 millions de francs en Suisse avant la faillite, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé son enquête à ce sujet en 2021.

L’oligarque ukrainien Igor Kolomoisky visé par une enquête fédérale

16 août 2023

Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui enquête depuis 2020 sur la faillite frauduleuse de la banque ukrainienne PrivatBank, a étendu la procédure à ses deux anciens actionnaires, Igor Kolomoisky et Gennadiy Bogolyubov.

La Suisse émet un mandat d'arrêt à l'encontre de Rifaat Al-Assad

Litige – 16 août 2023

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.

Petrobras se joint à la procédure fédérale contre Cramer & Cie

Corruption – 18 juillet 2023

La compagnie étatique brésilienne se présente devant la justice suisse pour réclamer des comptes aux banques suisses qui ont participé aux actes de corruption dont elle a été victime. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a admis la société comme partie civile dans son enquête contre Cramer & Cie.