Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Imiter la signature d'un père rongé par la démence pour faire main basse sur la fortune familiale: voilà ce que le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à Babak Shirazi, fils d'un richissime exilé iranien. Dès le 15 juin, à Bellinzone, le fils aîné comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF), accusé de s'être approprié quelque 80 millions au détriment des siens.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a classé la procédure visant Lara Warner, ancienne cheffe des risques de Credit Suisse, dans le scandale des "obligations du thon". À qui la faute, selon Bellinzone? Au Ministère public de la Confédération (MPC) et au Départment fédéral des finances (DFF), qui n'ont jamais cherché à récupérer une poignée de millions partis à Abu Dhabi. Une omission fatale, qui a déclenché la prescription de manière prématurée. Pendant ce temps, à Londres, trois autres ex-cadres de la banque ont été bannis à vie de leur profession.

Ces fonds sont bloqués depuis 2019 sur un compte helvétique dans le cadre d'une affaire de livraisons illégales d'armements vers le Soudan du Sud et l'Irak. Au cœur du dossier: une société londonienne, un bénéficiaire fantôme et, dans l'ombre, une famille lettone connue pour ses acrobaties - pas seulement aériennes.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné le 13 mai 2026 un employé de la société bâloise LaboTechSystems LTS AG, qui fournissait clandestinement du matériel scientifique à deux agents russes accrédités à Berne. Selon le Ministère public de la Confédération (MPC), les instruments de laboratoire étaient destiné à un programme d'armes de destruction massive.

Le Pérou attend depuis près de cinq ans que la Suisse lui transmette des documents bancaires dans l'affaire Odebrecht. Berne exigeait des garanties sur les conditions de vie dans les prisons péruviennes, Lima refusait, et le prévenu multipliait les recours. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement débloqué la situation.

Lombard Odier & Cie a été discrètement sanctionnée par la FINMA pour ses graves manquements dans l'affaire Gulnara Karimova. Plus d'un milliard de dollars ont été blanchis malgré des alertes internes répétées. La banque est aujourd'hui renvoyée en jugement. Gotham City a consulté les 771 pages des deux actes d'accusation du Ministère public de la Confédération (MPC). Le procès devrait s'ouvrir le 27 avril à Bellinzone.

Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) et des documents judiciaires italiens révèlent comment le clan calabrais d'Isola Capo Rizzuto a tenté de racheter une entreprise d'équipement ferroviaire via des sociétés tessinoises, pour contourner des mesures antimafia et continuer à accéder aux marchés publics.

Le Ministère public de Genève a ordonné la transmission de documents bancaires aux autorités indiennes dans le cadre d'une vaste affaire de corruption présumée dans le secteur des engrais. Problème: en Inde, le dossier s'effrite. La justice indienne elle-même estime que les preuves sont insuffisantes.

Une toile attribuée à Léonard de Vinci dort depuis vingt ans dans le coffre d'une banque de Lugano, disputée entre une héritière italienne et un intermédiaire poursuivi pour blanchiment de biens culturels. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de maintenir son séquestre.

En Espagne, on l'appelle le "Caso Puertos" — l'affaire des ports. Ce scandale de corruption lié aux concessions portuaires de Majorque a désormais une ramification suisse. La justice de Palma a obtenu la transmission de documents bancaires de deux holdings helvétiques liées au réseau de sociétés au cœur de l'enquête.

Zurich, Lausanne et Bellinzone: le milliardaire serbe Dragan Šolak essuie trois revers judiciaires en Suisse. Fondateur d'un puissant groupe de médias, il se dit victime d'une campagne de persécution orchestrée par le président Aleksandar Vučić, dont le régime cherche à museler les dernières chaînes d'information indépendantes de Serbie.

Soupçonné d'avoir soustrait plus de 67 millions de francs à l'impôt en se faisant passer pour résident monégasque, le milliardaire Prakash Hinduja a mobilisé sa banque familiale et un réseau de sociétés offshore pour tenir le fisc fédéral à distance de ses documents bancaires. Six ans de procédure plus tard, la justice vient de trancher: l'accès est autorisé.

Plus de 200 millions de francs sont bloqués depuis 2005 dans le cadre d'une affaire d'entraide judiciaire avec la Russie. S’il s'en tient strictement à la loi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) pourrait devoir rendre ces fonds à Moscou. Constatant une "impasse", les juges de Bellinzone renvoient le dossier au Département fédéral de justice et police (DFJP).

La société pétrolière brésilienne veut récupérer les produits de la corruption confisqués par la Suisse. Mais peut-on être considéré comme lésé quand ce sont vos propres dirigeants qui empochaient les pots-de-vin?

Huit ans après l'ouverture d'une enquête pour blanchiment liée à une fraude fiscale sur les carburants en Pologne, le Tribunal pénal fédéral (TPF) constate un "retard excessif" du Ministère public de la Confédération (MPC). Deux frères polonais, dont 14 millions de francs restent gelés en Suisse, obtiennent gain de cause sur la violation du principe de célérité. Le MPC tente désormais de transférer le dossier à Varsovie.

Le maxi-procès contre la princesse ouzbèke, la banque Lombard Odier & Cie et leurs co-prévenus risque de sombrer. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de reporter à fin janvier 2026 des auditions cruciales prévues à Tachkent, repoussant encore la perspective d'un jugement alors que la prescription menace.

Eurasia Group AG, société schaffhousoise active dans la vente de tracteurs américains au Kazakhstan, est visée par une demande d’entraide d’Astana. Les autorités kazakhes soupçonnent des commissions fictives versées à des sociétés écrans dans le cadre de contrats financés par l’État.

Le Vatican collectionne les déboires immobiliers. Après avoir perdu 114 millions d'euros dans l'affaire de Sloane Avenue à Londres, l'Institut pour les œuvres de religion (IOR) se retrouve piégé dans un investissement hongrois où une société fantôme a empoché 12 millions d'euros en neuf jours. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de confirmer le blocage de 11,2 millions d'euros en Suisse dans ce dossier.

L'ancienne Chief Compliance Officer de Credit Suisse, Lara Warner, comparaîtra à Bellinzone le 30 octobre prochain pour avoir tardé à signaler des transactions suspectes liées au scandale des crédits mozambicains. En jeu: une amende de 100'000 francs. Mais une autre procédure pénale, plus grave, la guette déjà.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a validé la transmission au Portugal de données issues d’une banque genevoise, dans le cadre d’une enquête sur un vaste système de blanchiment de fonds publics angolais. Selon Lisbonne, une partie de l’argent détourné depuis Luanda aurait transité par Madère avant d’atteindre la Suisse.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté un recours de l'État nord-africain qui dénonçait un vice de forme commis par le Ministère public de la Confédération (MPC). La décision de confisquer 5 millions de francs appartenant au clan de l'ancien président Ben Ali est annulée.

La patate chaude de la succession pénale UBS/Credit Suisse revient dans les mains de la justice genevoise. Après neuf mois de suspension, la Chambre pénale de recours reprend l'examen du classement de l'affaire Lescaudron. Délibéré prévu le 17 octobre.

Fin 2020, l'Ukraine a demandé à la Suisse l'accès aux comptes bancaires de la société International Trading Partners AG. Cette entreprise saint-galloise était devenue en 2015 la dernière propriétaire de l'oléoduc Samara-Western Direction, qui transporte du gazole depuis la Russie à travers six provinces ukrainiennes. L'enquête menée par l'Office anticorruption ukrainien (NABU) vise l'une des figures les plus controversées du pays: Viktor Medvedchuk.

Une riche famille iranienne installée en Suisse se déchire autour d'un patrimoine de plus de 100 millions de francs. La mère, âgée de 87 ans, accuse son fils aîné d'avoir profité de la maladie de son géniteur pour détourner plusieurs dizaines de millions. Le fils riposte en dénonçant sa mère et son frère. Résultat : une procédure pénale fédérale qui dure depuis quatre ans, avec 12 millions de francs bloqués et des accusations croisées d'escroquerie et de manipulation.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé l'enquête sur les agissements de l'homme d'affaires Guido Santullo au Gabon. L'enquête n'a pas permis de confirmer les soupçons de corruption. Suite au coup d'État d'août 2023, la République du Gabon a retiré sa plainte en Suisse et a signé un accord avec Sericom, l'empire de construction publique créé par l'entrepreneur d'origine italienne aujourd'hui décédé. Cet article est accompagné d’un droit de réponse de Karen et Luigi Santullo.

La justice algérienne poursuit sa traque des avoirs dissimulés à l'étranger par les anciens dirigeants du pays. Un récent arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que l'Algérie cherche à mettre la main sur les comptes bancaires détenus en Suisse par la famille de l'ancien patron de la société pétrolière nationale Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) pulvérise l'accusation dans l'affaire KBA-Notasys et acquitte l'ancien directeur financier, pointant de nombreuses lacunes dans le dossier du Ministère public de la Confédération (MPC). Face à des "doutes insurmontables", la Cour retient que le prévenu a apporté un simple "soutien administratif" aux actes corruptifs de son employeur.

La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF) a décidé de joindre la procédure visant Gulnara Karimova, fille de l’ancien président de l’Ouzbékistan, à celle conduite contre la banque genevoise. Contredisant le Ministère public de la Confédération (MPC), les juges de Bellinzone estiment que les faits reprochés aux prévenus sont "indissociables".

Soupçonné de fraude fiscale à hauteur de 2,4 millions de francs, un gestionnaire italien de hedge fund riposte à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en pleine Silicon Valley. Pour contourner une erreur de procédure en Suisse, le fisc tente de récupérer les données du suspect via Apple et Dropbox, déclenchant une contre-attaque judiciaire devant un tribunal américain.

Des "fouilles secrètes" sur le serveur informatique d'une agence de voyages lucernoise suspectée de blanchiment pour des narcotrafiquants: un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) lève le voile sur des techniques d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une affaire qui avait défrayé la chronique en janvier dernier.