Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Marqué par une série d'échecs, le Ministère public de la Confédération (MPC) montre peu d'empressement à enquêter sur la mafia en Suisse. Des entrepreneurs tessinois tirent la sonnette d'alarme, dénonçant l'emprise de clans criminels sur l'économie locale. Mais ce danger ne se limite pas au Tessin et nécessite une nouvelle stratégie, écrit notre correspondant à Lugano Federico Franchini.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique et les autorités de République tchèque accusent l'entreprise sidérurgique Balli Group d'avoir détourné des centaines de millions d'euros via des fausses factures. Son fondateur Vahid Alaghband, récemment inculpé à Londres, connaît la Suisse de longue date. Une demande d'entraide britannique cherche à faire la lumière sur ces liens.

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à Kiev dans le cadre d'une enquête visant l'oligarque ukrainien Viktor Medvedchuk. Actif en politique et dans les médias, ce dernier est accusé de "trahison" par le président Volodymyr Zelensky, qui a banni ses chaînes de télévision et fait interdire son parti d'opposition.

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires d'Oman Suhail Bahwan seront transmises au parquet de Tokyo, vient de décider le Tribunal fédéral (TF). Les enquêteurs soupçonnent l'ancien directeur de Renault-Nissan d'avoir placé une partie de ses bénéfices non déclarés sur ces comptes.

La Suisse peut accorder l'entraide judiciaire à l'Italie pour enquêter sur les flux d'argent liés au pétrole brut provenant du Nord de l'Irak. Du pétrole que les enquêteurs italiens soupçonnent de provenir de zones autrefois contrôlées par l'État islamique et qui aurait été vendu au groupe pétrolier italien Saras par une société opérant au Tessin.

Plusieurs résidents suisses sont accusés par les autorités néerlandaises d'avoir empoché des dizaines de millions d'euros issus de sites illégaux de paris en ligne aux Pays-Bas. A leur demande, le Ministère public du canton de Vaud a séquestré 26 millions d'euros, des voitures, un bateau et une villa.

En 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné un fiduciaire tessinois pour avoir blanchi 1,5 million de francs pour le compte de la 'Ndrangheta. Cet ancien élu PLR a fait appel devant le Tribunal fédéral (TF) qui, quatre ans plus tard, lui a largement donné raison.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse la grande banque d'avoir blanchi 146 millions de francs provenant d'une organisation criminelle bulgare active dans le trafic de cocaïne. Sur cette somme, 43 millions ont été déposés en liquide dans ses bureaux de la Paradeplatz. Le procès s'ouvrira lundi à Bellinzone.

Un ex-employé du bureau genevois de la banque est accusé d'avoir blanchi plusieurs millions pour le compte du baron de la cocaïne Evelin Banev. L'homme avait démissionné pour se mettre entièrement au service de l'organisation criminelle. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu.

Un homme d'affaires français avait ouvert un compte chez Credit Suisse au nom d'une société écran pour abriter 11 millions de pots-de-vin destinés au chef de l'Etat congolais et à son entourage. Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de rendre une ordonnance pénale à son encontre.

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu hier une ordonnance concernant la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à la société Takilant Ltd contrôlée par la fille de l’ex-dictateur d’Ouzbékistan Islam Karimov.

Après le procès qui s'est tenu en septembre dernier, l'annonce des juges était très attendue. La banque zurichoise était accusée par le Ministère public de la Confédération(MPC) dans le cadre d'une enquête qui a également conduit l'ancien CEO, Eduardo Leemann, devant la Cour des affaires pénales.

Le parquet fédéral avait ordonné une confiscation tout en classant l’enquête contre le fils de l’ancien argentier de Mouammar Kadhafi. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'annuler cette décision.

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon enquête sur un trafic présumé de fossiles de dinosaures vers l'Europe. Un volet de l'enquête concerne un collectionneur et sa société, tous deux établis à Fribourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'autoriser l'entraide à la France dans cette affaire.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné trois filiales suisses du groupe SBM Offshore N.V. pour corruption d'agents public étrangers. L'ordonnance pénale que Gotham City a consultée se base notamment sur les témoignages des deux anciens CEO du groupe, tous deux passés aux aveux. La firme versera plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende.  

Plus de dix ans après son ouverture, l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur les fonds Moubarak semble connaître un regain d'activité. Le parquet a décidé de transmettre des informations à ce sujet à la République arabe d'Egypte. Les deux fils de l'ex-président, Gamal et Alaa Moubarak, ont tenté de s'y opposer sans succès.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) dévoile ses cartes avant le procès de Credit Suisse dans l'affaire du mafieux bulgare Evelin Banev prévu en février 2022. Une ordonnance pénale prononcée le 10 septembre 2021 contre un associé du trafiquant révèle de nouveaux détails sur les faits reprochés à la banque.

Un ancien employé de Credit Suisse demandait plus de 300'000 francs au Ministère public de la Confédération (MPC). Le banquier avait fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'affaire sur le mafieux bulgare Evelin Banev. Les poursuites à son encontre avaient été abandonnées en décembre 2020, mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de lui refuser toute indemnisation.

Accusé d'avoir blanchi les fonds d'une organisation criminelle colombienne, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud a été condamné à une peine de prison ferme, mercredi 13 octobre 2021, par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Deux intermédiaires financiers prévenus à ses côtés écopent de peines avec sursis. Le Ministère public de la Confédération (MPC) risquait gros dans cette enquête lancée en 2013 par la procureure Graziella de Falco Haldemann.

L'affaire traîne depuis dix-huit ans et concerne le volet suisse de la faillite de la multinationale italienne Parmalat. Treize ans après son arrestation, Luca Sala, ancien cadre italien de la Bank of America accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC), sera rejugé par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le procès de la Falcon Private Bank et de son ancien PDG a débuté cette semaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). L'établissement zurichois est accusé d'avoir blanchi des fonds illicites obtenus par un homme d'affaires d'Abu Dhabi qui jouait un double rôle de client et de représentant des propriétaires de la banque. L'issue de ce procès est très attendue: elle montrera si la stratégie du Ministère public de la Confédération (MPC) au sujet de la responsabilité pénale des banques tient la route devant les tribunaux fédéraux.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné un intermédiaire dans l'affaire des pots-de-vin versés à l'ex-ministre grec de la Défense Akis Tsochatzopoulos. L'homme n'a pas répondu aux convocations du parquet fédéral et les avis de recherche internationaux émis à son encontre sont restés lettres mortes. Il vit paisiblement en Grèce dans son domaine viticole où il produit des assemblages en biodynamie.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de Shokrukh Sabirov, un des hommes de paille utilisés par princesse ouzbèke déchue pour abriter ses pots-de-vin en Suisse.

Après plus de dix ans, l'enquête sur le rôle du magnat Victor Dahdaleh dans la fourniture d'aluminium d'Alcoa à la compagnie nationale du Bahreïn touche à sa fin. Un ancien directeur de la société vaudoise AA Alumina & Chemical SA (AAAC) vient d'être condamné pour faux dans les titres par une ordonnance pénale émise par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide demandée par les autorités espagnoles au sujet de comptes détenus à Genève par deux sociétés. Celles-ci seraient notamment liées à l'ancien chef de l'informatique de la Communauté de Madrid, Cándido Cerón, soupçonné de favoritisme.