Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral(TF) viennent de rejeter les recours d’Alberto Pizzichemi. Considéré par les autorités italiennes comme proche de la mafia calabraise, l’homme possédait une adresse dans le canton de Zurich, ainsi qu'une société au Tessin. Des perquisitions ont été conduites à la demande du parquet de Bologne.

Lourdement condamné en Italie pour ses liens avec la mafia calabraise, l'homme avait refait sa vie à Bâle avec sa famille. Arrêté en février dernier à la demande du parquet de Catanzaro, il a récemment été livré aux autorités italiennes.

Les enquêtes sur la débâcle du groupe Espirito Santo se poursuivent à Lisbonne. L'une d'entre elles vise Álvaro Sobrinho, l'ancien PDG de la filiale angolaise de la banque. Le Ministère public du Portugal vient d'obtenir de la Suisse l'envoi d'informations au sujet de deux de ses comptes. Le sulfureux banquier avait reçu près de 500 millions de francs en Suisse avant la faillite, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé son enquête à ce sujet en 2021.

Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui enquête depuis 2020 sur la faillite frauduleuse de la banque ukrainienne PrivatBank, a étendu la procédure à ses deux anciens actionnaires, Igor Kolomoisky et Gennadiy Bogolyubov.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.

La compagnie étatique brésilienne se présente devant la justice suisse pour réclamer des comptes aux banques suisses qui ont participé aux actes de corruption dont elle a été victime. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a admis la société comme partie civile dans son enquête contre Cramer & Cie.

Rapporter les affaires de corruption et de blanchiment qui passent par la Suisse est un exercice difficile. Gotham City est aux premières loges pour le constater. De nouvelles pressions visent désormais à empêcher la divulgation des noms des banques impliquées dans des fraudes. En parallèle, notre média est toujours visé par des plaintes. Nous avons besoin de votre aide pour y résister.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) s'est penchée sur le nombre de classements et de non-lieux rendus par le parquet. Très complet, son rapport illustre les difficultés de la justice fédérale en matière de criminalité économique. Près de 90% des enquêtes sur des affaires de blanchiment ou de corruption internationale sont abandonnées. Et 30% des procédures dorment dans des tiroirs.

La banque privée genevoise a eu accès à des informations confidentielles sur la procédure pénale visant un de ses anciens employés dont le procès se tiendra la semaine prochaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). L'établissement n'était pas censé avoir accès à ces documents, puisqu'il n'est pas partie à la procédure. L'information ressort d'un courriel envoyé par erreur à la rédaction de Gotham City.

Des dizaines de passeurs transportent de l'argent à travers l'Europe pour acheter clandestinement des armes en faveur de l'Ukraine. Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête - malgré lui - sur un de ces réseaux clandestins. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient en effet de forcer le parquet fédéral à poursuivre une procédure contre un citoyen ukrainien récemment arrêté au Tessin avec 170 '000 euros destinés à l'achat d'armes.

La banque genevoise a tardé à signaler les transactions suspectes de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington, qui avait reçu 30 millions de dollars issus de la fraude 1MDB en 2013. L'associé Thierry Lombard avait été informé du problème, mais la banque a préféré se taire pour préserver ses intérêts à Abu Dhabi. Cette omission retombe sur un ancien cadre du département compliance qui sera jugé le 19 juin 2023.

Le 27 mai 2015, sept fonctionnaires de la Fédération internationale de football (FIFA) étaient arrêtés à Zurich à la demande des Etats-Unis. Les photos des patrons du football mondial arrêtés à l'hôtel Baur au Lac ont fait le tour du monde et la Suisse s'est retrouvée, une fois de plus, au centre d'un nouveau scandale de corruption. Huit ans plus tard, l'enquête helvétique sur cette gigantesque affaire se termine sur un résultat plutôt mince.

Le fonds de pension du Koweït a-t-il le droit de produire un dossier d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une procédure civile à Londres contre des financiers suisses? Les accusés refusent. La Haute cour britannique a consulté les avis de deux professeurs de droit suisse aux conclusions opposées: Marcel Niggli dit non, Mark Pieth dit oui. L'honorable juge Andrew Henshaw a tranché.

Le président de la compagnie aérienne sicilienne Wind Jet aurait reçu un million d'euros sur l'un de ses comptes suisses deux mois avant le grounding qui avait laissé 300'000 passagers et 500 employés sur le carreau en 2012.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la restitution de cette somme en vertu d'une loi méconnue, qui permet de confisquer des actifs même en l'absence de condamnation pénale. Dans le cadre de ce scandale de blanchiment et de corruption, sur fonds de violation des droits de l'homme et de contrats d'armement surévalués, 110 millions ont été restitués à ce jour au Pérou par la Suisse. Et ce notamment grâce au travail du Basel Institute on Governance.

Un gérant de fortune externe de la BSI est accusé d'avoir omis de déclarer des comptes liés à la fédération sud-américaine de football CONMEBOL. À ses yeux, les versements suspects étaient de simples "récompenses" accordées à des personnes "irréprochables". Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Un ancien cadre de la société Rothschild Trust (Schweiz) AG est condamné par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer les fonds du financier malaisien Jho Low. La Banque Rothschild gérait 130 comptes pour l'architecte de la fraude 1MDB, qui lui ont rapporté 18 millions de francs de commissions. L'ex-CEO de Rothschild Trust est également sous enquête.

Le propriétaire d'une société immobilière du canton de Zurich a comparu cette semaine devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Ministère public de la Confédération (MPC) l'accuse de blanchiment d'argent aggravé. Le procès est lié à l'affaire dite Transmash Holding, du nom du principal fabricant russe de locomotives et de wagons.

Un entrepreneur italien avait été blanchi, après avoir été accusé d’avoir corrompu des fonctionnaires fédéraux en échange de travaux publics. Il demandait plusieurs millions de francs de dommages au Ministère public de la Confédération (MPC).

Les autorités portugaises ont interrogé le chef des finances de la société Octapharma AG dans le cadre de l'enquête "O négatif" portant sur des versements de pots-de-vin par le groupe suisse, entre 1998 et 2016, pour l'obtention de contrats de fourniture de plasma sanguin à des hôpitaux.

Plus de 12 millions de dollars. C'est la valeur des près de 20'000 kilos de lingots d'argent saisis le 9 septembre dernier par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Le métal blanc, venu de Russie via le Royaume-Uni, avait été acheté par Valcambi SA, la plus grande raffinerie du monde basée au Tessin. Une enquête pénale a été ouverte, mais l'autorité s'est cassé les dents sur la précieuse cargaison.

En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le Koweït multiplie les procédures entre la Suisse et la Grande-Bretagne pour récupérer les fonds détournés par l'ancien responsable de la sécurité sociale Fahad Al Rajaan, récemment décédé. Après un échec à Londres, le pays du Golfe attaque à Genève en réclamant 228 millions de francs de dommages à la banque Mirabaud & Cie SA et à ses deux anciens associés, Pierre Mirabaud et Thierry Fauchier-Magnan.

Le Parquet général de Dresde a obtenu la saisie d'un compte bancaire lié à la plateforme de streaming illégal Movie2k, dont deux promoteurs avaient été arrêtés en 2019. Les prévenus sont accusés d'avoir blanchi des profits - estimés à l'époque à 22'000 bitcoins - provenant de publicités sur le site pirate. Un troisième suspect résiderait en Suisse. Une enquête est en cours à Genève.

Arrêté la semaine dernière en Sicile après trente ans de cavale, le chef de la mafia Matteo Messina Denaro entretenait des liens étroits avec la Suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait pourtant clos une enquête à ce sujet en 2016.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les arguments de la société Hermitage de l'homme d'affaires britannique Bill Browder. Son fonds n'est pas reconnu comme une victime de la fraude qu'il dénonce depuis plus de dix ans. Conséquence: le financier ne peut pas s'opposer au classement de l'enquête suisse ni à la libération des sommes bloquées.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de confirmer la confiscation d'un compte bancaire contrôlé par Massimiliano Avesani. Surnommé "le Prince", ce dernier a été condamné à 18 ans de prison en Italie pour avoir œuvré comme intermédiaire entre la 'Ndrangheta et la pègre romaine. Cette affaire illustre la volonté du nouveau procureur général Stefan Blättler de viser l'argent des organisations criminelles en Suisse.

Un récent arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure portant sur des faits d"abus de confiance et de gestion déloyale présumés" commis au détriment de la Secrétairerie d'État du Vatican. L'enquête vise le financier Enrico Crasso, ancien administrateur de la fortune du Saint-Siège. Or dans ce dossier, le Vatican est à la fois partie plaignante en Suisse et également demandeur de l'entraide judiciaire. Comment, dans ce cas, éviter un contournement des règles de procédure pénale par le biais de l'assistance internationale?

Le parquet de Milan réclame plus de 23 millions d'euros à l'établissement genevois, qu'il accuse d'avoir blanchi les fonds non déclarés de clients italiens via sa succursale aux Bahamas. La banque se dit gravement menacée par cette mesure, qui fera fondre son capital et imposera une annonce à la FINMA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de valider la requête italienne. Résultat: plus d'un tiers des fonds propres de la banque sont désormais saisis par les autorités pénales.

Rajiv Saxena est accusé par New Delhi de blanchiment d'argent dans le cadre de deux affaires. La première porte sur des entreprises actives dans le secteur des engrais. La seconde est le scandale AgustaWestland. L'Inde a sollicité l'assistance de la Confédération, qui a gelé plusieurs comptes à Zurich.