Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

La Banque cantonale du Tessin aurait laissé filer des millions liés à Cosa nostra

Fraude – 29 juin 2022

Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.

Affaire Petrobras: deux ex-responsables de la compliance de PKB condamnés 

Corruption – 15 juin 2022

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Au Tessin, la peur de la mafia pousse le parquet fédéral à agir

Analyse – 15 juin 2022

Marqué par une série d'échecs, le Ministère public de la Confédération (MPC) montre peu d'empressement à enquêter sur la mafia en Suisse. Des entrepreneurs tessinois tirent la sonnette d'alarme, dénonçant l'emprise de clans criminels sur l'économie locale. Mais ce danger ne se limite pas au Tessin et nécessite une nouvelle stratégie, écrit notre correspondant à Lugano Federico Franchini.

Le dirigeant corrompu ne l'était pas assez, estime Bellinzone

Corruption – 18 mai 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Des comptes suisses identifiés dans la faillite frauduleuse de Balli Group

Fraude – 13 avril 2022

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique et les autorités de République tchèque accusent l'entreprise sidérurgique Balli Group d'avoir détourné des centaines de millions d'euros via des fausses factures. Son fondateur Vahid Alaghband, récemment inculpé à Londres, connaît la Suisse de longue date. Une demande d'entraide britannique cherche à faire la lumière sur ces liens.

La Suisse assiste l'Ukraine dans son enquête sur Viktor Medvedchuk

Fraude – 6 avril 2022

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à Kiev dans le cadre d'une enquête visant l'oligarque ukrainien Viktor Medvedchuk. Actif en politique et dans les médias, ce dernier est accusé de "trahison" par le président Volodymyr Zelensky, qui a banni ses chaînes de télévision et fait interdire son parti d'opposition.

Le financier du Vatican tire tous azimuts pour sauver sa réputation

Fraude – 30 mars 2022

Raffaele Mincione, domicilié dans les Grisons, a porté plainte en Suisse contre deux magistrats du Saint-Siège qui ont fait geler ses avoirs, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas entré en matière. A Londres, il a également attaqué un média italien, afin de censurer certains articles parus à son sujet.

La BCV a dénoncé un client qui la poursuivait en justice

Litige – 23 mars 2022

Un client accusait la Banque cantonale vaudoise (BCV) d'avoir mal exécuté un ordre en Bourse qui aurait pu lui rapporter plus d’un demi-million de francs. L'homme a obtenu gain de cause deux fois avant de se voir débouter par le Tribunal fédéral (TF). Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aussi qu'en plein bras de fer judiciaire avec son client, la banque l'a dénoncé aux autorités pour délit d'initiés.

Affaire Carlos Ghosn: la justice suisse valide l'entraide au Japon

Fraude – 16 mars 2022

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires d'Oman Suhail Bahwan seront transmises au parquet de Tokyo, vient de décider le Tribunal fédéral (TF). Les enquêteurs soupçonnent l'ancien directeur de Renault-Nissan d'avoir placé une partie de ses bénéfices non déclarés sur ces comptes.

Pétrole de l'Etat islamique: l'Italie remonte la piste des intermédiaires suisses

Fraude – 23 février 2022

La Suisse peut accorder l'entraide judiciaire à l'Italie pour enquêter sur les flux d'argent liés au pétrole brut provenant du Nord de l'Irak. Du pétrole que les enquêteurs italiens soupçonnent de provenir de zones autrefois contrôlées par l'État islamique et qui aurait été vendu au groupe pétrolier italien Saras par une société opérant au Tessin.

Le pactole des paris en ligne néerlandais se cachait près de Montreux

Fraude – 23 février 2022

Plusieurs résidents suisses sont accusés par les autorités néerlandaises d'avoir empoché des dizaines de millions d'euros issus de sites illégaux de paris en ligne aux Pays-Bas. A leur demande, le Ministère public du canton de Vaud a séquestré 26 millions d'euros, des voitures, un bateau et une villa.

Fonds de la 'Ndrangheta: un fiduciaire tessinois sauvé par le Tribunal fédéral

Fraude – 9 février 2022

En 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné un fiduciaire tessinois pour avoir blanchi 1,5 million de francs pour le compte de la 'Ndrangheta. Cet ancien élu PLR a fait appel devant le Tribunal fédéral (TF) qui, quatre ans plus tard, lui a largement donné raison.

Credit Suisse aurait blanchi 146 millions pour la mafia bulgare

Fraude – 2 février 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse la grande banque d'avoir blanchi 146 millions de francs provenant d'une organisation criminelle bulgare active dans le trafic de cocaïne. Sur cette somme, 43 millions ont été déposés en liquide dans ses bureaux de la Paradeplatz. Le procès s'ouvrira lundi à Bellinzone.

La descente aux enfers d'un ancien banquier de Julius Bär

Fraude – 26 janvier 2022

Un ex-employé du bureau genevois de la banque est accusé d'avoir blanchi plusieurs millions pour le compte du baron de la cocaïne Evelin Banev. L'homme avait démissionné pour se mettre entièrement au service de l'organisation criminelle. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu.

Affaire Gunvor: un intermédiaire condamné pour blanchiment aggravé

Corruption – 19 janvier 2022

Un homme d'affaires français avait ouvert un compte chez Credit Suisse au nom d'une société écran pour abriter 11 millions de pots-de-vin destinés au chef de l'Etat congolais et à son entourage. Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de rendre une ordonnance pénale à son encontre.

Après dix ans, ce qui reste de l’affaire Hottinger arrive à Bellinzone

Fraude – 12 janvier 2022

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

La Suisse doit restituer 66 millions de francs à Gulnara Karimova

Corruption – 22 décembre 2021

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu hier une ordonnance concernant la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à la société Takilant Ltd contrôlée par la fille de l’ex-dictateur d’Ouzbékistan Islam Karimov.

Falcon, la première banque condamnée par un tribunal suisse

Fraude – 15 décembre 2021

Après le procès qui s'est tenu en septembre dernier, l'annonce des juges était très attendue. La banque zurichoise était accusée par le Ministère public de la Confédération(MPC) dans le cadre d'une enquête qui a également conduit l'ancien CEO, Eduardo Leemann, devant la Cour des affaires pénales.

Les millions de Bachir Saleh Bachir placés en Suisse ne seront pas confisqués 

Corruption – 8 décembre 2021

Le parquet fédéral avait ordonné une confiscation tout en classant l’enquête contre le fils de l’ancien argentier de Mouammar Kadhafi. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'annuler cette décision.

La France enquête sur un trafic de fossiles mené depuis Fribourg

Fraude – 1 décembre 2021

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon enquête sur un trafic présumé de fossiles de dinosaures vers l'Europe. Un volet de l'enquête concerne un collectionneur et sa société, tous deux établis à Fribourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'autoriser l'entraide à la France dans cette affaire.

SBM Offshore: une corruption "systémique" conduite depuis Fribourg

Corruption – 24 novembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné trois filiales suisses du groupe SBM Offshore N.V. pour corruption d'agents public étrangers. L'ordonnance pénale que Gotham City a consultée se base notamment sur les témoignages des deux anciens CEO du groupe, tous deux passés aux aveux. La firme versera plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende.  

Fonds Moubarak: les fils de l'ex-président s'attendent à un classement

Corruption – 10 novembre 2021

Plus de dix ans après son ouverture, l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur les fonds Moubarak semble connaître un regain d'activité. Le parquet a décidé de transmettre des informations à ce sujet à la République arabe d'Egypte. Les deux fils de l'ex-président, Gamal et Alaa Moubarak, ont tenté de s'y opposer sans succès.

"Roi de la coke": Credit Suisse a ignoré deux meurtres

Fraude – 27 octobre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) dévoile ses cartes avant le procès de Credit Suisse dans l'affaire du mafieux bulgare Evelin Banev prévu en février 2022. Une ordonnance pénale prononcée le 10 septembre 2021 contre un associé du trafiquant révèle de nouveaux détails sur les faits reprochés à la banque.

"Roi de la coke", suite: pas d'indemnisation pour l'employé de Credit Suisse

Fraude – 27 octobre 2021

Un ancien employé de Credit Suisse demandait plus de 300'000 francs au Ministère public de la Confédération (MPC). Le banquier avait fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'affaire sur le mafieux bulgare Evelin Banev. Les poursuites à son encontre avaient été abandonnées en décembre 2020, mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de lui refuser toute indemnisation.

Le parquet fédéral fait condamner un blanchisseur des narcos colombiens

Fraude – 13 octobre 2021

Accusé d'avoir blanchi les fonds d'une organisation criminelle colombienne, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud a été condamné à une peine de prison ferme, mercredi 13 octobre 2021, par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Deux intermédiaires financiers prévenus à ses côtés écopent de peines avec sursis. Le Ministère public de la Confédération (MPC) risquait gros dans cette enquête lancée en 2013 par la procureure Graziella de Falco Haldemann.

L'affaire Parmalat est de retour à Bellinzone

Fraude – 13 octobre 2021

L'affaire traîne depuis dix-huit ans et concerne le volet suisse de la faillite de la multinationale italienne Parmalat. Treize ans après son arrestation, Luca Sala, ancien cadre italien de la Bank of America accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC), sera rejugé par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Affaire Falcon: le MPC parviendra-t-il à faire condamner une banque suisse?

Fraude – 29 septembre 2021

Le procès de la Falcon Private Bank et de son ancien PDG a débuté cette semaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). L'établissement zurichois est accusé d'avoir blanchi des fonds illicites obtenus par un homme d'affaires d'Abu Dhabi qui jouait un double rôle de client et de représentant des propriétaires de la banque. L'issue de ce procès est très attendue: elle montrera si la stratégie du Ministère public de la Confédération (MPC) au sujet de la responsabilité pénale des banques tient la route devant les tribunaux fédéraux.

Le MPC condamne un homme d'affaires grec pour blanchiment

Corruption – 15 septembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné un intermédiaire dans l'affaire des pots-de-vin versés à l'ex-ministre grec de la Défense Akis Tsochatzopoulos. L'homme n'a pas répondu aux convocations du parquet fédéral et les avis de recherche internationaux émis à son encontre sont restés lettres mortes. Il vit paisiblement en Grèce dans son domaine viticole où il produit des assemblages en biodynamie.

Un homme de paille de Gulnara Karimova condamné pour blanchiment

Corruption – 8 septembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de Shokrukh Sabirov, un des hommes de paille utilisés par princesse ouzbèke déchue pour abriter ses pots-de-vin en Suisse.

Affaire Dahdaleh: l'ancien directeur d'une société vaudoise est condamné 

Fraude – 8 septembre 2021

Après plus de dix ans, l'enquête sur le rôle du magnat Victor Dahdaleh dans la fourniture d'aluminium d'Alcoa à la compagnie nationale du Bahreïn touche à sa fin. Un ancien directeur de la société vaudoise AA Alumina & Chemical SA (AAAC) vient d'être condamné pour faux dans les titres par une ordonnance pénale émise par le Ministère public de la Confédération (MPC).