Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

La société pétrolière brésilienne veut récupérer les produits de la corruption confisqués par la Suisse. Mais peut-on être considéré comme lésé quand ce sont vos propres dirigeants qui empochaient les pots-de-vin?

Huit ans après l'ouverture d'une enquête pour blanchiment liée à une fraude fiscale sur les carburants en Pologne, le Tribunal pénal fédéral (TPF) constate un "retard excessif" du Ministère public de la Confédération (MPC). Deux frères polonais, dont 14 millions de francs restent gelés en Suisse, obtiennent gain de cause sur la violation du principe de célérité. Le MPC tente désormais de transférer le dossier à Varsovie.

Le maxi-procès contre la princesse ouzbèke, la banque Lombard Odier & Cie et leurs co-prévenus risque de sombrer. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de reporter à fin janvier 2026 des auditions cruciales prévues à Tachkent, repoussant encore la perspective d'un jugement alors que la prescription menace.

Eurasia Group AG, société schaffhousoise active dans la vente de tracteurs américains au Kazakhstan, est visée par une demande d’entraide d’Astana. Les autorités kazakhes soupçonnent des commissions fictives versées à des sociétés écrans dans le cadre de contrats financés par l’État.

Le Vatican collectionne les déboires immobiliers. Après avoir perdu 114 millions d'euros dans l'affaire de Sloane Avenue à Londres, l'Institut pour les œuvres de religion (IOR) se retrouve piégé dans un investissement hongrois où une société fantôme a empoché 12 millions d'euros en neuf jours. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de confirmer le blocage de 11,2 millions d'euros en Suisse dans ce dossier.

L'ancienne Chief Compliance Officer de Credit Suisse, Lara Warner, comparaîtra à Bellinzone le 30 octobre prochain pour avoir tardé à signaler des transactions suspectes liées au scandale des crédits mozambicains. En jeu: une amende de 100'000 francs. Mais une autre procédure pénale, plus grave, la guette déjà.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a validé la transmission au Portugal de données issues d’une banque genevoise, dans le cadre d’une enquête sur un vaste système de blanchiment de fonds publics angolais. Selon Lisbonne, une partie de l’argent détourné depuis Luanda aurait transité par Madère avant d’atteindre la Suisse.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté un recours de l'État nord-africain qui dénonçait un vice de forme commis par le Ministère public de la Confédération (MPC). La décision de confisquer 5 millions de francs appartenant au clan de l'ancien président Ben Ali est annulée.

La patate chaude de la succession pénale UBS/Credit Suisse revient dans les mains de la justice genevoise. Après neuf mois de suspension, la Chambre pénale de recours reprend l'examen du classement de l'affaire Lescaudron. Délibéré prévu le 17 octobre.

Fin 2020, l'Ukraine a demandé à la Suisse l'accès aux comptes bancaires de la société International Trading Partners AG. Cette entreprise saint-galloise était devenue en 2015 la dernière propriétaire de l'oléoduc Samara-Western Direction, qui transporte du gazole depuis la Russie à travers six provinces ukrainiennes. L'enquête menée par l'Office anticorruption ukrainien (NABU) vise l'une des figures les plus controversées du pays: Viktor Medvedchuk.

Une riche famille iranienne installée en Suisse se déchire autour d'un patrimoine de plus de 100 millions de francs. La mère, âgée de 87 ans, accuse son fils aîné d'avoir profité de la maladie de son géniteur pour détourner plusieurs dizaines de millions. Le fils riposte en dénonçant sa mère et son frère. Résultat : une procédure pénale fédérale qui dure depuis quatre ans, avec 12 millions de francs bloqués et des accusations croisées d'escroquerie et de manipulation.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé l'enquête sur les agissements de l'homme d'affaires Guido Santullo au Gabon. L'enquête n'a pas permis de confirmer les soupçons de corruption. Suite au coup d'État d'août 2023, la République du Gabon a retiré sa plainte en Suisse et a signé un accord avec Sericom, l'empire de construction publique créé par l'entrepreneur d'origine italienne aujourd'hui décédé. Cet article est accompagné d’un droit de réponse de Karen et Luigi Santullo.

La justice algérienne poursuit sa traque des avoirs dissimulés à l'étranger par les anciens dirigeants du pays. Un récent arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que l'Algérie cherche à mettre la main sur les comptes bancaires détenus en Suisse par la famille de l'ancien patron de la société pétrolière nationale Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) pulvérise l'accusation dans l'affaire KBA-Notasys et acquitte l'ancien directeur financier, pointant de nombreuses lacunes dans le dossier du Ministère public de la Confédération (MPC). Face à des "doutes insurmontables", la Cour retient que le prévenu a apporté un simple "soutien administratif" aux actes corruptifs de son employeur.

La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF) a décidé de joindre la procédure visant Gulnara Karimova, fille de l’ancien président de l’Ouzbékistan, à celle conduite contre la banque genevoise. Contredisant le Ministère public de la Confédération (MPC), les juges de Bellinzone estiment que les faits reprochés aux prévenus sont "indissociables".

Soupçonné de fraude fiscale à hauteur de 2,4 millions de francs, un gestionnaire italien de hedge fund riposte à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en pleine Silicon Valley. Pour contourner une erreur de procédure en Suisse, le fisc tente de récupérer les données du suspect via Apple et Dropbox, déclenchant une contre-attaque judiciaire devant un tribunal américain.

Des "fouilles secrètes" sur le serveur informatique d'une agence de voyages lucernoise suspectée de blanchiment pour des narcotrafiquants: un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) lève le voile sur des techniques d'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une affaire qui avait défrayé la chronique en janvier dernier.

Le Tribunal fédéral (TF) a définitivement rejeté le recours du promoteur immobilier Oleksander Glimbovskyi, beau-père de l'ancien chef du fisc ukrainien Roman Nasirov. Cette décision pourrait accélérer une enquête ukrainienne sur le détournement de 21 millions d'euros et mettre fin à trois ans de manœuvres dilatoires pour bloquer l'accès à des documents bancaires suisses.

En se faisant passer pour un employé d'UBS, un homme basé en Israël est parvenu à pénétrer le e-banking de plusieurs entreprises majeures en Suisse. Plus de 5,3 millions de francs ont été détournés. Son procès démarre lundi 7 avril au Tribunal pénal fédéral (TPF).

Arrêté en mai 2023, l'ancien président de la Cour suprême ukrainienne Vsevolod Kniaziev aurait reçu 2,7 millions de dollars de l'oligarque Konstiantyn Zhevago via une société zougoise. Selon l'enquête ukrainienne, le magistrat était censé partager la somme avec une dizaine de collègues. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'accorder l'entraide à Kiev dans cette affaire.

La voie est désormais libre pour le procès de la banque privée genevoise Lombard Odier et son ancien gestionnaire, accusés de blanchiment d'argent aggravé en lien avec des fonds ouzbeks. Le 26 février 2025, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté trois recours déposés par les prévenus, levant ainsi les derniers obstacles procéduraux.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) annule le classement de la procédure contre l'ancien CEO de Rothschild Trust (Schweiz) AG, accusé d'avoir volontairement fermé les yeux sur les transactions suspectes de la fraude 1MDB. Condamné à une amende particulièrement élevée de 150'000 francs puis blanchi pour prescription, l'ancien banquier devra finalement être jugé sur le fond.

La justice suisse vient d'entériner le retrait d'une demande d'entraide judiciaire du Kazakhstan, libérant ainsi des fonds considérables qui avaient été gelés dans le cadre d'une affaire de corruption. Ces avoirs appartiendraient à l'épouse du puissant homme d'affaires kazakh Kairat Boranbayev, victime d'une purge à Astana.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) accorde l'entraide à l'Arménie dans le cadre d'une enquête pour corruption visant plusieurs anciens cadres de la police d'Erevan. Les fonctionnaires sont accusés d'avoir reçu des dessous-de-table d'une société zougoise pour truquer l'attribution du marché public des plaques minéralogiques.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'ordonner au Ministère public de la Confédération (MPC) de reprendre deux enquêtes ouvertes au Tessin concernant des investissements fictifs dans l'or. L'enjeu est considérable: environ un millier de personnes auraient été escroquées pour un montant total dépassant 130 millions de francs.

Rebondissement dans l'affaire Bashir Saleh Bashir, l'ancien trésorier du dictateur libyen Mouammar Kadhafi condamné en Suisse il y a un an pour appartenance à une organisation criminelle. Après douze ans de procédure, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de renvoyer le dossier au Ministère public de la Confédération (MPC), estimant que ce dernier n'avait pas correctement notifié sa condamnation au prévenu.

L'ancien directeur financier de KBA-Notasys comparaîtra le 14 janvier devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Il est accusé d'avoir participé à un vaste système de corruption au Maroc, où 2,5 millions de francs de pots-de-vin auraient permis à l'entreprise lausannoise de décrocher des contrats de plus de 115 millions. Cinq ans après l'autodénonciation de la société, il est le cinquième employé à devoir répondre de ces faits devant la justice.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) renvoie en jugement deux hommes pour corruption d'agents publics étrangers dans une importante affaire de pots-de-vin en Afrique. Au centre de ce dossier qui sera jugé en 2025 à Bellinzone: la firme française Sediver, leader mondial des isolateurs électriques, qui aurait utilisé une société zurichoise pour verser des commissions occultes afin de remporter des contrats financés par la Banque mondiale en République démocratique du Congo.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) espère que ses lourdes réquisitions contre le géant du négoce Trafigura marqueront un tournant dans sa bataille contre la corruption internationale. Mais derrière les murs du Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone, la défense tente de retourner cette ambition contre le parquet, en dénonçant un zèle qui menacerait les principes fondamentaux du droit.

Le nouveau directeur de la division "énergies renouvelables et hydrogène" de Trafigura, nommé il y a tout juste trois mois, a été placardisé d'urgence le 21 novembre par le groupe de négoce suite à son inculpation pour corruption aux Etats-Unis dans l'affaire Adani. Les faits remontent à son emploi précédent au sein de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).