Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Le MPC condamne un homme d’affaires grec pour blanchiment

Corruption – 15 septembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné un intermédiaire dans l’affaire des pots-de-vin versés à l’ex-ministre grec de la Défense Akis Tsochatzopoulos. L’homme n’a pas répondu aux convocations du parquet fédéral et les avis de recherche internationaux émis à son encontre sont restés lettres mortes. Il vit paisiblement en Grèce dans son domaine viticole où il produit des assemblages en biodynamie.

Un homme de paille de Gulnara Karimova condamné pour blanchiment

Corruption – 8 septembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale à l’encontre de Shokrukh Sabirov, un des hommes de paille utilisés par princesse ouzbèke déchue pour abriter ses pots-de-vin en Suisse.

Affaire Dahdaleh: l’ancien directeur d’une société vaudoise est condamné 

Fraude – 8 septembre 2021

Après plus de dix ans, l’enquête sur le rôle du magnat Victor Dahdaleh dans la fourniture d’aluminium d’Alcoa à la compagnie nationale du Bahreïn touche à sa fin. Un ancien directeur de la société vaudoise AA Alumina & Chemical SA (AAAC) vient d’être condamné pour faux dans les titres par une ordonnance pénale émise par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Madrid s’intéresse aux comptes suisses d’un ancien fonctionnaire espagnol

Fraude – 25 août 2021

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l’entraide demandée par les autorités espagnoles au sujet de comptes détenus à Genève par deux sociétés. Celles-ci seraient notamment liées à l’ancien chef de l’informatique de la Communauté de Madrid, Cándido Cerón, soupçonné de favoritisme.

Le MPC risque gros dans un procès contre un blanchisseur présumé

Fraude – 18 août 2021

Est-il le cerveau d’une bande de blanchisseurs liés à des narcotrafiquants colombiens, ou un honnête entrepreneur ayant simplement transféré sa fortune en Suisse par des moyens un peu scabreux? C’est à cette question que devront répondre les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) suite au procès de Rodrigo*, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud, qui s’est tenu cette semaine à Bellinzone et que Gotham City a pu suivre dans son intégralité.

Un vol de 100 millions au groupe russe TransmashHolding en procès à Bellinzone

Litige – 21 juillet 2021

Trois hommes comparaissent cette semaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). Ils sont accusés d’avoir commis différentes infractions contre le patrimoine de CJSC TransmashHolding (TMH), principal producteur de locomotives et wagons russe et, dans une moindre mesure, de Secolux Management, une société luxembourgeoise. Pour le Ministère public de la Confédération (MPC), les prévenus, dont un ancien dirigeant de TMH, auraient dérobé 100 millions d’euros à l’une et 11 millions à l’autre.

Un Brésilien condamné pour corruption obtient gain de cause au Tribunal fédéral

Corruption – 14 juillet 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) voulait confisquer 10 millions de dollars appartenant au lobbyiste brésilien Hamylton Pinheiro Padilha Junior, condamné à huit ans de prison pour corruption dans l’affaire Petrobras. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait validé cette sanction. Pas si vite, a tranché le Tribunal fédéral (TF), renvoyant la cause à Bellinzone.

Bataille judiciaire pour récupérer plus de 555 millions séquestrés à Genève

Corruption – 7 juillet 2021

L’enquête sur les fonds de la princesse ouzbek déchue Gulnara Karimova occupe la justice suisse depuis près de dix ans. Et ce n’est pas terminé: le 14 juillet prochain, le Tribunal pénal fédéral (TPF) devra statuer sur la confiscation de centaines de millions de francs abrités chez Lombard Odier & Cie.

Le Tribunal pénal fédéral devra juger un “édifice de mensonges” 

Fraude – 30 juin 2021

Après un long périple, l’affaire Fera AG débarque enfin au Tribunal pénal fédéral (TPF). L’ancienne directrice de cette société lucernoise au centre d’une complexe affaire de criminalité économique a comparu hier avec son mari à Bellinzone.

Les secrets du patriarche Emilio Odebrecht seront transmis au Brésil

Corruption – 23 juin 2021

La documentation concernant les comptes suisses d’Emílio Odebrecht sera bien transmise au Brésil. L’ancien président de l’entreprise de BTP éponyme – renommée depuis Novonor – a tenté, sans succès, de s’y opposer auprès du Tribunal fédéral (TF). Selon lui, l’accord de clémence qu’il avait signé en 2016 avec les autorités judiciaires brésiliennes dans le cadre de l’affaire Petrobras interdisait à la Suisse de transmettre des informations au sujet de ses avoirs abrités auprès de la banque genevoise Pictet & Cie SA.

Un parlementaire mongol poursuit son mandat malgré sa condamnation en Suisse 

Corruption – 23 juin 2021

L’entrepreneur et parlementaire de Mongolie Borkhuu Delgersaikhan vient d’être condamné pour faux dans les titres par le Tribunal pénal fédéral (TPF), le 11 juin 2021, dans le cadre d’une importante affaire de corruption. A la veille de sa réélection, en juin 2020, ce dernier s’était tourné vers la justice bernoise pour demander la censure d’un article de Gotham City à propos de cette embarrassante procédure helvétique. 

La Suisse fait une “faveur” à Oncle Sam en extradant le trader genevois Dov Malnik

Fraude – 16 juin 2021

Arrêté en Suisse à la demande des autorités américaines, un trader israélien établi à Genève a été extradé le 10 juin 2021 et aussitôt inculpé à New York. Dov Malnik est accusé d’avoir participé à un réseau de délit d’initiés qui a récolté collectivement 100 millions de dollars en réalisant des opérations “opportunes et rentables” sur des actions de sociétés de biotechnologie. Le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l’ultime recours de Dov Malnik le 28 mai, a choisi d’appliquer un “principe de faveur” envers les autorités américaines dans ce dossier.

Un proche du Kremlin arrêté en Suisse à la demande des Etats-Unis

Litige – 8 juin 2021

Le Russe Vladislav Klyushin a été arrêté lors d’un séjour en Valais, en mars dernier, à la demande des autorités américaines. Cet homme d’affaires est un proche d’Alexeï Gromov, un haut cadre de l’administration présidentielle russe, considéré comme “la personne en charge du contrôle des médias par le Kremlin” et placé sous sanctions américaines il y a deux mois. Klyushin serait le créateur d’un puissant système de surveillance des médias utilisé par les services russes. Actuellement détenu à Sion, il s’oppose à son extradition vers les Etats-Unis. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public quelques jours seulement avant la rencontre des présidents Joe Biden et Vladimir Poutine à Genève le 16 juin.

Administrateur en série, Hans Ziegler tirait profit des secrets des autres

Fraude – 26 mai 2021

Ancienne éminence grise des milieux économiques alémaniques, surnommé “Hans l’assainisseur” pour ses talents en matière de restructuration, l’administrateur Hans Ziegler est accusé de violation de secrets commerciaux, de corruption privée et d’exploitation d’informations privilégiées. Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés d’un ancien cadre suisse du groupe Lazard, lui-même poursuivi pour espionnage économique et corruption privée.

Un diamantaire tessinois accusé d’avoir blanchi l’argent de la Camorra

Fraude – 12 mai 2021

Un négociant en diamants opérant à Lugano comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 20 mai prochain. L’homme est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d’avoir blanchi l’argent sale des frères Filippo et Matteo Magnone.

Nouvelle condamnation pour corruption chez KBA

Corruption – 28 avril 2021

Après avoir sanctionné un ancien cadre de la société lausannoise, le parquet fédéral vient de prononcer une ordonnance pénale à l’encontre son ex-directeur. Celui-ci a orchestré le versement de pots-de-vin au Nigeria et au Brésil entre 2009 et 2012. 

L’enquête contre Victor Dahdaleh doit être classée

Corruption – 28 avril 2021

Classer ou ne pas classer, telle est la question. Le parquet fédéral voulait attendre avant de mettre un terme à son enquête sur le magnat de l’aluminium anglo-canadien. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait suspendu sa procédure commencée en 2009 dans l’attente d’une enquête parallèle de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) a balayé les arguments du parquet: l’enquête pénale devra être abandonnée. 

L’enquête brésilienne sur l’affaire Dersa se poursuit avec l’aide de la Suisse

Corruption – 21 avril 2021

La réorganisation des enquêtes brésiliennes entre les parquets de Curitiba et de São Paulo, souvent présentée comme le démantèlement de l’opération Lava Jato, n’est pas un obstacle à l’octroi de l’entraide avec le Brésil. C’est ce que vient de trancher le Tribunal fédéral (TF), validant l’envoi d’informations dans l’affaire des détournements de la société semi-étatique Dersa.

L’enquête fédérale sur Lombard Odier patine

Corruption – 14 avril 2021

Six années d’enquête et une seule audition du prévenu. Une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre comment la procédure à l’égard d’un ancien directeur de la banque privée genevoise avance à un train de sénateur.

L’enquête sur les secrets de Socar Trading se rapproche de Genève

Corruption – 7 avril 2021

Le Ministère public de Genève transmettra des informations à la Lettonie sur un compte genevois de la firme dubaïote Socar Trading DMCC. L’enquête de Riga, ouverte pour blanchiment, porte sur un contrat gazier conclu entre le groupe pétrolier azéri Socar et la République de Malte auquel la journaliste Daphné Caruana Galizia s’intéressait peu avant son assassinat en 2017.

L’ex-directeur de Société Générale à Genève devant la justice

Litige – 31 mars 2021

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l’ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d’avoir omis de dénoncer l’un de leurs plus riches clients, l’homme d’affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Les comptes du financier du Vatican restent bloqués en Suisse

Fraude – 31 mars 2021

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté l’appel du financier luganais Enrico Crasso dans l’enquête sur les fonds de la Secrétairerie d’État du Vatican. Les sommes bloquées en Suisse devront le rester jusqu’à ce que le Saint-Siège en détermine l’origine.

1MDB: les procureurs fédéraux pourront exploiter les données de PetroSaudi

Corruption – 24 mars 2021

Les données extraites du serveur de la société PetroSaudi par son ex-employé Xavier Justo pourront être utilisées par les enquêteurs du Ministère public de la Confédération (MPC) dans le cadre du scandale 1MDB. Cette décision a été prise par le Tribunal pénal fédéral (TPF) qui a rejeté les recours de la société et de ses deux dirigeants.

Le procès de la Falcon Bank est reporté

Fraude – 17 mars 2021

La Falcon Bank et son ancien PDG Eduardo Leeman devaient comparaître la semaine prochaine devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Très attendu, ce premier procès d’une banque en Suisse est finalement retardé pour cause d’urgence médicale. 

Le fisc peut accéder à la “Data Room” de l’affaire Bouvier

Fraude – 17 mars 2021

Le marchand d’art avait fait un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) afin de maintenir sous scellés les documents perquisitionnés en 2017 par l’Administration fédérale des contributions (AFC). En vain: les enquêteurs vont pouvoir commencer à travailler pour déterminer s’il a soustrait 330 millions au fisc helvétique.

Les informations bancaires du financier Raffaele Mincione partiront pour le Vatican

Corruption – 24 février 2021

Financier italien possédant une adresse en Engadine, Raffaele Mincione est l’un des protagonistes du dernier scandale qui a secoué le Vatican concernant un investissement immobilier controversé à Londres. Selon les autorités du Saint-Siège, il serait celui “qui a certainement le plus bénéficié de l’opération“. Le Vatican a ouvert une enquête pénale et fait séquestrer ses comptes en Suisse par le Ministère public de la Confédération (MPC). Plusieurs recours viennent d’être rejetés par le Tribunal fédéral (TF) : les documents demandés pourront donc partir en direction de la Basilique Saint-Pierre.

Un négociant de sucre jugé à Bellinzone

18 février 2021

Le dirigeant d’une discrète société lausannoise a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir exercé une activité d’intermédiaire financier sans autorisation. Au-delà de ce jugement, l’affaire éclaire une partie des activités du groupe algérien Cevital, dirigé par Issad Rebrab, emprisonné pour fraude et libéré l’année dernière. 

Trois millions d’un ex-fonctionnaire angolais restent bloqués en Suisse

Corruption – 10 février 2021

Malgré le classement de l’enquête suisse à son encontre, le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir la saisie d’un compte contrôlé par Carlos Panzo, l’ancien secrétaire aux affaires économiques du président João Laurenço. La décision a été rendue récemment par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Les serveurs genevois d’Odebrecht n’ont pas révélé tous leurs secrets 

Corruption – 3 février 2021

En 2016, Fernando Migliaccio, nom de code Waterloo, était arrêté à Genève. Employé de la fameuse “division des opérations structurées” d’Odebrecht, l’homme avait mis les enquêteurs fédéraux sur la piste des serveurs informatiques utilisés par la firme de BTP brésilienne pour gérer ses pots-de-vin. Cinq ans plus tard, ces données font toujours l’objet d’un important bras de fer.

Faillite d’Energy Holding: le Covid n’entravera pas l’entraide à la Roumanie

Fraude – 3 février 2021

La Suisse transmettra des informations à Bucarest concernant un ancien partenaire de l’homme d’affaires d’origine roumaine basé à Fribourg Nicolae Bogdan Buzaianu. L’enquête porterait sur la faillite de l’entreprise Energy Holding SRL, un des principaux trader d’énergie en Roumanie. Un recours contre l’entraide au Tribunal fédéral (TF) évoquait des circonstances exceptionnelles liées au Covid. L’argument est balayé.