Catégorie : Tribunal administratif de première instance de Genève

Le patron d'Étoile Carouge finançait son club via sa fondation, net d'impôt

Litige – 22 avril 2026

L'ex-banquier Michaël Palma, aujourd'hui reconverti dans le monde du football, utilisait sa fondation pour défiscaliser ses dons à son propre club, l'Étoile Carouge, alors en difficulté financière. Le fisc genevois ne l'a pas entendu de cette oreille.

Justice genevoise: spécialisation accrue et transparence disciplinaire

Analyse – 9 avril 2025

Dans son rapport annuel, le Pouvoir judiciaire dévoile trois tendances majeures: la création de chambres spécialisées sous pression des milieux économiques, une hausse marquée de la criminalité financière et les premières décisions publiées de la Commission du barreau. Parmi elles, une affaire révélatrice où l'autorité a tranché sur l'usage de Twitter par un avocat dans une affaire sensible.

Bidzina Ivanishvili réclame 200 millions à Credit Suisse devant la justice genevoise

Litige – 8 mai 2024

Après deux victoires aux Bermudes et à Singapour qui lui ont accordé près de 1,3 milliard de dollars de dommages, l'ancien premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili attaque Credit Suisse à Genève. Réclamant 200 millions de francs supplémentaires, le milliardaire dénonce les "innombrables violations contractuelles et légales" de la banque dans la gestion de sa fortune, en partie engloutie par son ancien conseiller Patrice Lescaudron.

Le fisc genevois gagne une manche dans son litige avec Patrick Drahi

Litige – 29 novembre 2023

Pour taxer le fondateur d'Altice dans le canton, le fisc genevois se base notamment sur une biographie parue en 2017. Grâce à ce livre, l'autorité serait en mesure de prouver que Patrick Drahi a mis en scène une fausse séparation avec son épouse. Le hic? Le percepteur n'a lu le fameux ouvrage qu'en 2019. Trop tard, affirmaient les avocats du milliardaire dans un recours.