Litige
Tribunal fédéral (TF)
Administration fédérale des contributions (AFC)
Administration fiscale cantonale de Genève
Tribunal administratif de première instance de Genève
Chambre administrative de la Cour de droit public de Genève
Le fisc genevois gagne une manche dans son litige avec Patrick Drahi
29 novembre 2023
Pour taxer le fondateur d'Altice dans le canton, le fisc genevois se base notamment sur une biographie parue en 2017. Grâce à ce livre, l'autorité serait en mesure de prouver que Patrick Drahi a mis en scène une fausse séparation avec son épouse. Le hic? Le percepteur n'a lu le fameux ouvrage qu'en 2019. Trop tard, affirmaient les avocats du milliardaire dans un recours.