Catégorie : Administration fiscale cantonale de Genève

L'ex-banquier Michaël Palma, aujourd'hui reconverti dans le monde du football, utilisait sa fondation pour défiscaliser ses dons à son propre club, l'Étoile Carouge, alors en difficulté financière. Le fisc genevois ne l'a pas entendu de cette oreille.

Pendant des années, la société genevoise de gestion de fortune Bruellan SA a fait passer en charges fiscales des parties de chasse organisées à l’étranger. Ces frais représentaient jusqu’à la moitié de son bénéfice annuel. Le fisc genevois a tiqué. Résultat: un redressement assorti d’amendes salées.

La Cour de justice de Genève vient de refuser une déduction fiscale de 3,48 milliards de francs à BNP Paribas (Suisse) SA au titre de l'amende versée aux États-Unis pour violations d'embargos en 2014. C'est un coup dur pour l'établissement, qui perd un avantage fiscal important. Le combat se poursuit désormais devant le Tribunal fédéral (TF).

Pendant près de 30 ans, la famille Assaraf aurait soustrait près de 133 millions de profits de leur entreprise de logiciel bancaire via le Luxembourg, les Pays-Bas et les Îles vierges. La société et ses propriétaires sont aujourd'hui poursuivis. Mais un arrêt récent montre que l'administration genevoise a modéré ses exigences pour éviter d'imposer des montants "considérables" à l'entreprise basée à Meyrin, qui emploie 500 personnes.

Ancien résident genevois, l'homme d'affaires Hashim Djojohadikusumo a affirmé devant les tribunaux suisses qu'il s'était ruiné en finançant les campagnes politiques de son frère, l'ancien général Prabowo Subianto. Après deux tentatives infructueuses, ce dernier a finalement été élu à la présidence de l'Indonésie le 24 mars dernier. Seulement voilà: ce soutien financier était-il conforme aux lois électorales?

Membre de la dynastie héritière de Novartis, Héloïse Spadone de Meuron a retiré sa part de la fortune de la Fondation de famille Sandoz en 2014, touchant 350 millions de francs au passage. La transaction était censée échapper aux impôts, mais le fisc genevois ne l'a pas vu de cet œil. Dix ans plus tard, la riche héritière s'est retournée contre les avocats qui l'avaient assistée dans l'opération, Yves Bonnard et Cédric Aguet.

Peut-on renoncer à son héritage des années plus tard, au motif que la succession serait frappée de poursuites pour évasion fiscale? C'est la question qu'a dû trancher le Tribunal fédéral (TF), saisi par les fils aînés d'une riche famille libanaise. Ils se plaignaient d'hériter des dettes alors qu'à Monaco, leur petit frère échappe aux griffes du fisc genevois.

Nouveau rebondissement dans le conflit opposant l'Administration fiscale genevoise (AFC-GE) à la firme horlogère Franck Muller. Cette dernière vient d'écoper d'un lourd redressement fiscal pour avoir, entre 2010 et 2015, soustrait plusieurs dizaines de millions de francs au fisc via une société offshore. Le groupe n'aurait pas respecté les termes d'un accord - dont le contenu avait jusqu'ici été tenu secret - conclu en 2006 suite à de précédentes poursuites fiscales.

Pour taxer le fondateur d'Altice dans le canton, le fisc genevois se base notamment sur une biographie parue en 2017. Grâce à ce livre, l'autorité serait en mesure de prouver que Patrick Drahi a mis en scène une fausse séparation avec son épouse. Le hic? Le percepteur n'a lu le fameux ouvrage qu'en 2019. Trop tard, affirmaient les avocats du milliardaire dans un recours.

Le puissant homme d'affaires Hashim Djojohadikusumo, frère de l'actuel ministre de la défense de l'Indonésie Prabowo Subianto, est poursuivi depuis des années par le fisc suisse. L'ardoise se monte à 138 millions de francs, mais l'ancien résident d'Anières a pris la poudre d'escampette. L'Office cantonal des poursuites pourra procéder à la vente forcée des deux luxueuses villas de son ex-épouse du bord du lac.

Connu comme le plus riche des exilés fiscaux français en Suisse, le nonagénaire Pierre Castel avait omis d'indiquer à l'administration fiscale qu'il était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein. Il s'avère que milliardaire s'était inscrit à Genève sous le nom de Jesus Castel, ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant. L'administration affirme avoir découvert sa véritable identité à la lecture d'articles de presse.

L'Administration fiscale de Genève réclamait près de 100 millions d'arriérés d'impôts à l'entrepreneur turc Nejdet Baysan, fondateur de la société Balderton Fertilisers SA. Il l'avait revendue au groupe norvégien Yara International en 2006, quelques années avant l'éclatement d'un scandale de corruption. Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter la demande du fisc genevois en invoquant la prescription.

Les juges de Mon Repos ont autorisé le séquestre record réclamé par le fisc genevois à l'encontre de Prakash Hinduja. Le milliardaire est accusé d'avoir menti sur sa résidence monégasque pour éviter de payer 67 millions de francs d'impôts en Suisse. Son avocat, le fiscaliste Xavier Oberson, estimait qu'un tel blocage n'était pas nécessaire. Il n'a pas été entendu.

Prakash Hinduja, un des quatre frères régnant sur le conglomérat Hinduja Group, est actuellement aux prises avec l'Administration fiscale de Genève qui lui réclame d'importants arriérés d'impôts. Deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) montrent que cette procédure fiscale a été déclenchée par des informations recueillies dans le cadre d'une autre enquête pénale visant le milliardaire et son fils Ajay Hinduja pour "usure" et "traite d'êtres humains".

L'Administration fiscale de Genève a prononcé des séquestres à hauteur de 157 millions de francs à l'encontre du milliardaire Prakash Hinduja, un des quatre frères régnant sur le puissant conglomérat Hinduja Group. En parallèle, l'Administration fédérale des contribution (AFC) a ouvert sa propre enquête sur des soupçons de "graves infractions fiscales".

Hashim Djojohadikusumo avait fait fortune en revendant sa société pétrolière en 2006 alors qu'il résidait à Anières. L'Etat de Genève le poursuit aujourd'hui, avec son épouse, pour plus de 100 millions de francs d'arriérés d'impôts. Une manne pour les caisses publiques... si le fisc parvient un jour à la récupérer. Classé 40ème fortune d'Indonésie, l'entrepreneur dit avoir tout perdu, notamment en finançant la campagne électorale de son frère Prabowo Subianto, aujourd'hui ministre de la Défense d'Indonésie.

Un discret résident de Cologny, très respecté dans le monde du luxe et de l'art, est accusé de soustraction d'impôts par le canton de Genève. Sans nouvelles de sa part après de nombreux rappels, les autorités ont saisi 137 oeuvres d'art lui appartenant.