Litige
Tribunal fédéral (TF)
Cour de justice de Genève
Administration fédérale des contributions (AFC)
Administration fiscale cantonale de Genève
BNP Paribas ne pourra pas déduire 3,5 milliards de ses impôts en Suisse
28 mai 2025
La Cour de justice de Genève vient de refuser une déduction fiscale de 3,48 milliards de francs à BNP Paribas (Suisse) SA au titre de l'amende versée aux États-Unis pour violations d'embargos en 2014. C'est un coup dur pour l'établissement, qui perd un avantage fiscal important. Le combat se poursuit désormais devant le Tribunal fédéral (TF).