Catégorie : Administration fédérale des contributions (AFC)

La salve de recours n’aura servi à rien: le fisc espagnol recevra les informations demandées concernant la fortune cachée en Suisse d’une branche de la famille Carceller. C’est ce que révèlent une série d’arrêts du Tribunal fédéral (TF).

Les enquêtes fiscales lancées en Inde suite aux révélations des Panama Papers se poursuivent. Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent que les autorités s’intéressent aux comptes suisses de deux offshores liées à l’entreprise indienne Tractors and Farm Equipment Limited (TAFE). Celle-ci est contrôlée par Mallika Srinivasan, une des femmes d’affaires les plus influentes du pays. Les juges de Mon Repos ont accepté de transmettre des informations à l’Inde, et ce malgré l’opposition d’une discrète société genevoise, NWT Management, qui craint désormais de subir des poursuites pénales.

En 2015, le Tessin avait conclu un ruling fiscal avec la société Orlean Invest Africa Limited, filiale d’une société nigériane contrôlée par Gabriele Volpi. Une fois sur la table de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Berne avait décidé de transmettre une copie de cet accord fiscal préliminaire aux autorités d’Abuja. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette décision, malgré l’opposition de l’entrepreneur italien.

La Suisse a accordé l’entraide à l’administration fiscale française au sujet de l’homme d’affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s’intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l’entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

Deux milliards de dollars: c’est la somme que les sociétés du groupe Quantum Global doivent restituer au Fonds souverain de l’Angola, le FSDEA, en échange de l’abandon des poursuites contre l’homme d’affaires suisse et angolais Jean-Claude Bastos. Ce chiffre ressort d’une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) rendue le 27 juin dernier et que Gotham City a consulté.

Le 18 février, la RTS estimait qu’Yves Bouvier avait “gagné une manche face au fisc”. L’analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d’empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

Les autorités espagnoles soupçonnaient le patron et propriétaire de la marque horlogère Cuervo y Sobrinos, établi et imposé au Tessin, de vivre en réalité dans la péninsule Ibérique et d’y être résident fiscal. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté cette demande d’entraide, la jugeant infondée.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L’information ressort de deux actes d’accusation que Gotham City a consulté.

Les autorités fiscales russes avaient sollicité l’aide de la Suisse à propos d’une société contrôlée par le magnat des médias Vladimir Goussinski. Quatre ans plus tard, le Tribunal fédéral (TF) vient de donner sa réponse. C’est niet.

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’accorder l’entraide administrative à la Russie dans une enquête fiscale sur une société suisse liée à l’homme d’affaires moscovite Ruslan Rostovtsev.