Catégorie : Administration fédérale des contributions (AFC)

Le fisc indien s'intéresse aux comptes suisses d'Anil Ambani

12 mai 2021

L'Inde recevra bien de la Suisse une série d'informations bancaires au sujet d'Anil Ambani, de son épouse et de leurs deux fils. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide envoyée en février 2019 par le fisc indien au sujet de cet industriel, dont le groupe Reliance se trouve par ailleurs, en France et en Inde, au coeur du scandale politico-financier des Rafale.

L’enquête contre Victor Dahdaleh doit être classée

Corruption – 28 avril 2021

Classer ou ne pas classer, telle est la question. Le parquet fédéral voulait attendre avant de mettre un terme à son enquête sur le magnat de l’aluminium anglo-canadien. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait suspendu sa procédure commencée en 2009 dans l'attente d'une enquête parallèle de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) a balayé les arguments du parquet: l’enquête pénale devra être abandonnée. 

Affaire Bouvier: le fisc suisse s'intéresse aux commissions de Tania Rappo

Fraude – 31 mars 2021

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a étendu son enquête sur le marchand d'art Yves Bouvier à son ancienne intermédiaire, Tania Rappo, aujourd'hui établie à Monaco. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 24 mars confirmant la poursuite de la procédure fiscale.

Le fisc israélien lance une offensive en Suisse

Litige – 8 mars 2021

Les autorités fiscales suisses ont reçu des demandes d'entraide de la Israel Tax Authority (ITA) au sujet d'environ 120 citoyens israéliens et de près de 150 sociétés offshore liées. La liste des hommes d'affaires ciblés a été publiée dans des annonces officielles de la Feuille fédérale suisse. Cette liste indique que le fisc israélien enquête notamment au sujet de sociétés liées à Daniel Steinmetz, le frère du diamantaire Beny Steinmetz, ainsi que de l'homme d'affaires Lev Leviev, de l'ancien président du géant bancaire Hapoalim Shlomo Nehama, et de la famille des industriels aujourd'hui décédés Michael Strauss et Yuli Ofer.

Une partie de l'héritage franquiste de la famille Carceller était cachée en Suisse

Fraude – 4 novembre 2020

La salve de recours n'aura servi à rien: le fisc espagnol recevra les informations demandées concernant la fortune cachée en Suisse d'une branche de la famille Carceller. C'est ce que révèlent une série d'arrêts du Tribunal fédéral (TF).

L'Inde démêle les secrets genevois d'une puissante femme d'affaires

Litige – 21 octobre 2020

Les enquêtes fiscales lancées en Inde suite aux révélations des Panama Papers se poursuivent. Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent que les autorités s'intéressent aux comptes suisses de deux offshores liées à l'entreprise indienne Tractors and Farm Equipment Limited (TAFE). Celle-ci est contrôlée par Mallika Srinivasan, une des femmes d'affaires les plus influentes du pays. Les juges de Mon Repos ont accepté de transmettre des informations à l'Inde, et ce malgré l'opposition d'une discrète société genevoise, NWT Management, qui craint désormais de subir des poursuites pénales.

L'AFC transmet le ruling fiscal d'une société tessinoise au Nigeria

Litige – 17 juin 2020

En 2015, le Tessin avait conclu un ruling fiscal avec la société Orlean Invest Africa Limited, filiale d’une société nigériane contrôlée par Gabriele Volpi. Une fois sur la table de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Berne avait décidé de transmettre une copie de cet accord fiscal préliminaire aux autorités d'Abuja. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette décision, malgré l’opposition de l'entrepreneur italien.

Le fisc français sur la trace des comptes suisses d'Alexandre Allard

Entraide – Litige – 12 février 2020

La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

Le fonds Quantum de Jean-Claude Bastos doit rendre deux milliards à l'Angola

Fraude – 16 août 2019

Deux milliards de dollars: c’est la somme que les sociétés du groupe Quantum Global doivent restituer au Fonds souverain de l’Angola, le FSDEA, en échange de l'abandon des poursuites contre l’homme d’affaires suisse et angolais Jean-Claude Bastos. Ce chiffre ressort d’une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) rendue le 27 juin dernier et que Gotham City a consulté.

Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Litige – 1 juillet 2019

Le 18 février, la RTS estimait qu'Yves Bouvier avait "gagné une manche face au fisc". L'analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d'empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

Le fisc espagnol se casse les dents sur l'horloger suisse Marzio Villa

Litige – 17 mai 2019

Les autorités espagnoles soupçonnaient le patron et propriétaire de la marque horlogère Cuervo y Sobrinos, établi et imposé au Tessin, de vivre en réalité dans la péninsule Ibérique et d'y être résident fiscal. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté cette demande d'entraide, la jugeant infondée.

Deux anciens employés de l'AFC accusés de violation du secret de fonction

Litige – 16 mai 2019

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l'Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L'information ressort de deux actes d'accusation que Gotham City a consulté.

Droits TV russes: une société zougoise de Vladimir Goussinski échappe à l'entraide

Fraude – 3 mai 2019

Les autorités fiscales russes avaient sollicité l'aide de la Suisse à propos d'une société contrôlée par le magnat des médias Vladimir Goussinski. Quatre ans plus tard, le Tribunal fédéral (TF) vient de donner sa réponse. C'est niet.

La Russie pourra identifier l'actionnaire d'une mystérieuse société suisse

Fraude – 29 mars 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide administrative à la Russie dans une enquête fiscale sur une société suisse liée à l'homme d'affaires moscovite Ruslan Rostovtsev.

Le milliardaire Victor Dahdaleh condamné pour soustraction fiscale en Suisse

Corruption – 17 janvier 2019

Le magnat anglo-canadien de l’aluminium Victor Dahdaleh a été reconnu "solidairement responsable" des montants d'impôts soustraits au fisc suisse par une de ses sociétés basée à Lausanne.

Jean-Claude Bastos aurait soustrait 54 millions au fisc suisse

Corruption – 14 décembre 2018

Des profits illicites pour un total de 54,2 millions des francs. Tel est le montant des infractions fiscales présumées que l’Administration fédérale des contributions (AFC) reproche à Jean-Claude Bastos, l’entrepreneur Suisso-angolais qui gérait le fonds souverain de l’Angola via sa société Quantum Global.

Le fisc français fouille dans les comptes suisses d'un ex-argentier du Kremlin

Litige – 29 novembre 2018

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l'objet d'une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu'à son conseil, les pièces transmises à Bercy.

Le fisc pourra consulter les ordinateurs de l'avocat genevois André Zolty

Fraude – 25 octobre 2018

Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l'Administration fédérale des contributions (AFC), qui obtient ainsi l'accès au matériel informatique saisi à l'étude et au domicile de l'avocat André Zolty. Ce dernier est soupçonné, avec son épouse, d'avoir dissimulé 21 millions de francs de revenus liés à l'administration de 920 sociétés offshores et de 132 appartements.

Fin de la course offshore pour l'ancien champion Alfonso "Sito" Pons

Fraude – 18 octobre 2018

La Suisse enfonce le dernier clou dans le cercueil fiscal de l'ex-champion de moto espagnol Alfonso Pons Ezquerra, dit «Sito Pons». L'Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra ses informations bancaires aux autorités espagnoles qui le poursuivent depuis 2016.

Deux membres de la cour espagnole sont au forfait fiscal en Suisse

3 octobre 2018

La Suisse peut transmettre à l'Espagne les informations sur les comptes bancaires du précepteur de Juan Carlos Ier et de ses héritiers. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que deux membres de la famille Cotoner Martos sont résidents suisses et imposés selon la dépense, alors que la justice espagnole affirme qu'ils séjournent en Espagne.

UBP ne donnera pas les noms de ses partenaires aux Etats-Unis

Litige – 18 janvier 2018

L'Union Bancaire Privée n'est pas autorisée à transmettre les noms d'une société de gestion de fortune externe, d'une de ses ex-directrices et de trois avocats aux autorités américaines, comme elle s'y était engagée dans un accord passé en 2016 avec le Département de la Justice (DOJ). La banque a perdu ses trois recours devant le Tribunal fédéral (TF).