Le TAF bloque une "pêche aux informations" du fisc américain

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de bloquer la transmission aux autorités américaines d'informations sur certains clients de la Banque Hapoalim (Suisse) SA. Cette décision fait suite à une demande du fisc américain visant plus de 1'300 comptes de présumés fraudeurs fiscaux. Les juges de Saint-Gall ont jugé que les critères de sélection des comptes étaient "excessivement larges", ravivant ainsi le débat sur les "fishing expeditions" en matière fiscale.