Catégorie : Tribunal administratif fédéral (TAF)

Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) révèle un nouveau volet des transferts massifs effectués par l'oligarque russe German Khan pour mettre sa fortune à l'abri des sanctions. Cette fois, c'est un mystérieux demi-frère, inconnu du public, qui est au centre de l'affaire.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer la révocation de deux membres du conseil de la Fondation IRU des Transports Routiers, mais a annulé celle des deux autres. L'arrêt évoque des conflits d’intérêts, des blocages internes et même de l'obstruction. L’institution reste sous tutelle.

En dépit de ses victoires devant la justice européenne, Alexander Pumpyansky reste sanctionné en Suisse. Le Genevois d'adoption n'a pas convaincu le Tribunal administratif fédéral(TAF) qu'il s'était vraiment distancié des affaires de son père. Le SECO lui avait accordé une allocation de survie mensuelle de 24'000 francs, mais rien n'y a fait: le fils d'oligarque a préféré s'exiler à Dubaï plutôt que de vivre "d'expédients". Il laisse derrière lui un chantier à l'abandon et des comptes bloqués.

Le dirigeant de la société Blackstone Resources AG a manipulé les cours de l'entreprise sur la Bourse suisse et commis de nombreuses irrégularités comptables. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme la sanction - plutôt légère - prononcée par la FINMA dans ce dossier. Cette condamnation intervient six ans après les premiers soupçons du magazine alémanique K-Geld.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a autorisé l'envoi de données bancaires de Steffen Korbach aux autorités allemandes. L'entrepreneur, connu dans le monde de l'automobile de luxe, est soupçonné d’avoir dissimulé une participation dans Nakiki SE, une société passée en quelques mois de la vente de couches pour bébé au financement de procédures judiciaires.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de bloquer la transmission aux autorités américaines d'informations sur certains clients de la Banque Hapoalim (Suisse) SA. Cette décision fait suite à une demande du fisc américain visant plus de 1'300 comptes de présumés fraudeurs fiscaux. Les juges de Saint-Gall ont jugé que les critères de sélection des comptes étaient "excessivement larges", ravivant ainsi le débat sur les "fishing expeditions" en matière fiscale.

L'entrepreneur alémanique Beat Dutli attirait les investisseurs dans son château français pour leur vendre du rêve: des rendements de 40% grâce au commerce d'or africain. La FINMA a mis fin à la fête en octobre dernier, prononçant la liquidation de ses sociétés et son interdiction d'exercer. Une chute retentissante pour celui que la Weltwoche présentait encore en 2022 comme un philanthrope inspiré par les Templiers.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer la mise sous surveillance de Swiss Fund Management AG, une société dirigée par l'entrepreneur Marco Garzetti. En cause: des transactions suspectes sur des obligations peu liquides et une gestion des risques défaillante. Cette décision intervient un an après l'échec de la tentative du financier de reprendre le gestionnaire d'actifs GAM.

Les placements durables ont de plus en plus la côte, mais représentent parfois des risques pour les particuliers. Après le scandale PrimeEnergy qui agite actuellement la Suisse romande, c'est au tour de Recycling Services AG de se retrouver dans le viseur de la FINMA. Le régulateur vient de sanctionner cette société active dans le secteur du recyclage, basée dans le canton de Zurich, et ses trois jeunes fondateurs, pour avoir vendu sans autorisation des actions de leur start-up à prix gonflés.

Les condamnations pour violation de l'obligation de communiquer se succèdent désormais à un rythme mensuel. Dernier cas en date: un ancien employé subalterne de Credit Suisse écope de 2'000 francs d'amende pour avoir tardé à dénoncer les comptes de Ali Dabaiba, financier de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi. La banque défunte a tout fait pour retarder l'enquête. Les supérieurs du prévenu s'en tirent sans reproches.

UBS a tenté de faire censurer des passages de la décision pénale du 4 avril 2024 qui l'a condamnée pour avoir omis de signaler les agissements de l'ex-président du Yémen Ali Abdallah Saleh. La banque exigeait que le Département fédéral des finances (DFF) ordonne aux journalistes de détruire le document qui leur avait été remis par l'autorité au titre de la transparence de la justice.

Le milliardaire russe Viktor Rashnikov voulait contester sa mise sous sanctions devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Problème: la cour de Saint-Gall exige une avance de frais de 50'000 francs. Or l'oligarque se dit dans l'incapacité de payer... du fait des sanctions. Sollicité pour trancher cette situation ubuesque, le Tribunal fédéral (TF) a décidé de ne rien décider.

Le Sharing Agreement entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution de 130 millions de dollars confisqués à un proche de Gulnara Karimova ne sera pas rendu public. Se prononçant sur un recours de l'ONG Uzbek Asset Return Network, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que sa publication exposerait la Suisse à de trop vives critiques internationales.

Rapporter les affaires de corruption et de blanchiment qui passent par la Suisse est un exercice difficile. Gotham City est aux premières loges pour le constater. De nouvelles pressions visent désormais à empêcher la divulgation des noms des banques impliquées dans des fraudes. En parallèle, notre média est toujours visé par des plaintes. Nous avons besoin de votre aide pour y résister.

L'Agencia Tributaria espagnole a adressé une demande d'entraide fiscale à la Suisse au sujet du riche entrepreneur vénézuélien Alejandro Betancourt. L'homme d'affaires était apparu dans des affaires de détournement de fonds publics à hauteur de centaines de millions de dollars. Madrid veut identifier les comptes suisses détenus par 14 sociétés lui appartenant.

La sœur de l'oligarque ukrainien Igor Kolomoisky conteste une décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui lui refuse la nationalité suisse. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait estimé que Larissa Chertok et sa famille, qui vivent en Suisse depuis 2005, étaient liés aux "milieux russes et ukrainiens du crime organisé". Le Tribunal fédéral (TF) vient de casser cette décision, renvoyant le dossier aux juges de Saint-Gall.

Décrit comme un lobbyiste ayant l'oreille de Vladimir Poutine, Andrey Bikov avait reçu 120 millions d'euros du groupe allemand Energie Baden-Württemberg (EnBW), entre 2005 et 2008, pour favoriser l'entreprise en Russie. L'argent, qui aurait en partie disparu via une société aux Grisons, n'est pas perdu pour tout le monde. Près de 15 ans plus tard, le fisc fédéral réclame sa part.

Fils d'un ex-apparatchik soviétique ayant fait fortune dans l'assemblage automobile, Sergueï Scherbakov dépense sans compter dans l'immobilier de luxe à Genève. Sa dernière acquisition, en mars dernier, se montait à plus de 20 millions de francs. L'entrepreneur était poursuivi par les autorités fiscales russes, mais le Tribunal fédéral (TF) a suspendu l'entraide avec Moscou.

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle l'existence de deux procédures de large ampleur menées par l'Administration fédérale des douanes (AFD) et le Ministère public de Genève sur des soupçons de trafic d'objets archéologiques. Près de 150 personnes seraient impliquées. Parmi elles, le consultant bulgare Eugene Alexander s'est vu confisquer deux pièces d'exception estimées à environ 800'000 francs. Son avocat dénonce une procédure "dangereuse pour le marché de l'art en Suisse".

Sandra Oblitas Ruzza a siégé au poste de vice-présidente du Conseil national électoral (CNE) du Venezuela de 2010 à 2020. Accusée d'avoir "porté atteinte à la démocratie", cette fidèle du président Nicolás Maduro avait été placée sous sanctions par l'Union européenne, puis par la Suisse en 2018. Elle demandait la levée de cette mesure. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de refuser.

L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) avait lourdement sanctionné un ancien cadre du cabinet, en septembre 2019, pour de "graves manquements" dans les audits des sociétés Panalpina et Arab Bank (Switzerland) Ltd. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a réduit son interdiction d'exercer de quatre à trois ans.

Les autorités fiscales indiennes recevront les informations concernant le trust personnel de Kokilaben Ambani, veuve du fondateur du groupe Reliance Industries et mère de Mukesh Ambani, l'homme le plus riche du pays. Les avocats suisses de la matriarche demandaient au Tribunal fédéral (TF) d'anonymiser cette décision par crainte des répercussions médiatiques.

L'homme d'affaires avait été inculpé au début des années 2000 dans un scandale lié à Caixa Catalunya, avant d'être acquitté. Mais vingt ans plus tard, le fisc le rattrape. Il se penche sur ses revenus et ses sociétés, dont plusieurs se trouvent en Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide avec Madrid.

Séoul a demandé à Berne de lui fournir des informations sur les avoirs en Suisse de l'homme d'affaires Eun-Ho Seung, propriétaire du groupe indonésien Korindo. Mais le Tribunal fédéral (TF) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) n'ont pas le même avis sur cette demande d'entraide.

Décrit par le parquet fédéral comme le "directeur financier" de l'organisation criminelle de Gulnara Karimova, l'homme d'affaires Bekhzod Akhmedov a tenté de se présenter en victime des agissements de la princesse. Son but? Récupérer une partie des 685 millions de francs bloqués en Suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) n'en a pas cru un mot.

La société genevoise de gestion de fortune Sequoia Advisory SA avait été sanctionnée par la FINMA dans le cadre de la fraude commise par le banquier de Credit Suisse. Sequoia contestait une confiscation de 500'000 francs validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges ont considéré ce recours "pour le moins malvenu".

En 2015, le fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) tombait en faillite de manière retentissante, après la perte de 43 millions de francs. Depuis, un comptable, une experte en prévoyance et quatre membres de la commission de placement ont été acquittés. Reste donc à juger le gérant externe, dont le procès commence aujourd'hui. 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a sanctionné Ferdinando Coda Nunziante, un ancien membre de la direction générale de la banque tessinoise, pour son implication dans l’affaire Petrobras/Odebrecht. L’information ressort d’un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui vient de rejeter le recours de l'ex-banquier.

La Russie obtiendra enfin de la part de la Suisse les renseignements nécessaires pour mener à bien son enquête fiscale au sujet de l'homme d'affaires Roman Zabolotnov, propriétaire la chaîne de supermarchés Monetka. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 9 novembre 2020, qui soulève à nouveau le débat sur les informations concernant des tiers dans les procédures d'entraide internationales de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Le fisc des Etats-Unis est à la recherche de 140 millions de dollars provenant des anciennes caisses noires du groupe italien Mediaset. Bloqués par la Suisse en 2005, ces fonds ont été récupérés en 2016 par le producteur d'Hollywood Frank Agrama, impliqué à l'époque dans la célèbre affaire qui avait abouti à la condamnation de l'ancien premier ministre Silvio Berlusconi. Entre-temps, celui-ci les aurait à nouveau dissimulés.