Catégorie : Tribunal administratif fédéral (TAF)

Où sont passées les caisses noires de Mediaset, libérées par la Suisse?

Fraude – 18 novembre 2020

Le fisc des Etats-Unis est à la recherche de 140 millions de dollars provenant des anciennes caisses noires du groupe italien Mediaset. Bloqués par la Suisse en 2005, ces fonds ont été récupérés en 2016 par le producteur d’Hollywood Frank Agrama, impliqué à l’époque dans la célèbre affaire qui avait abouti à la condamnation de l’ancien premier ministre Silvio Berlusconi. Entre-temps, celui-ci les aurait à nouveau dissimulés.

Une partie de l’héritage franquiste de la famille Carceller était cachée en Suisse

Fraude – 4 novembre 2020

La salve de recours n’aura servi à rien: le fisc espagnol recevra les informations demandées concernant la fortune cachée en Suisse d’une branche de la famille Carceller. C’est ce que révèlent une série d’arrêts du Tribunal fédéral (TF).

Le mauvais karma d’un entrepreneur zurichois

Fraude – 21 octobre 2020

Avec sa méthode de pleine conscience, il promet d’atteindre le bien-être absolu en libérant son “potentiel physique et mental”. Un promoteur suisse de cliniques de luxe n’a visiblement pas suivi ses propres conseils. Il est accusé de fraude par le Ministère public bâlois.

L’Inde démêle les secrets genevois d’une puissante femme d’affaires

Litige – 21 octobre 2020

Les enquêtes fiscales lancées en Inde suite aux révélations des Panama Papers se poursuivent. Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent que les autorités s’intéressent aux comptes suisses de deux offshores liées à l’entreprise indienne Tractors and Farm Equipment Limited (TAFE). Celle-ci est contrôlée par Mallika Srinivasan, une des femmes d’affaires les plus influentes du pays. Les juges de Mon Repos ont accepté de transmettre des informations à l’Inde, et ce malgré l’opposition d’une discrète société genevoise, NWT Management, qui craint désormais de subir des poursuites pénales.

Fonds Duvalier: ces quatre millions que Berne ne parvient toujours pas à confisquer

Corruption – 14 octobre 2020

Trente-quatre ans après la chute et la fuite de son dictateur, Haïti n’a toujours pas récupéré les avoirs que ce dernier et ses proches avaient accumulés en Suisse. Le destin d’un compte d’un ancien ministre, bloqué chez Credit Suisse depuis 2012, est encore loin d’être réglé, révèle un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Une banque tessinoise sous influence vénézuélienne? La FINMA enquête

Corruption – 29 septembre 2020

Logée dans un immeuble vitré de noir en bordure de Lugano, la Banca Credinvest SA n’avait jamais beaucoup fait parler d’elle. Or c’est une bombe qui vient de toucher cet établissement très discret. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu public le 29 septembre 2020 révèle que la petite banque tessinoise aurait été infiltrée par des hommes d’affaires vénézuéliens soupçonnés de corruption. La FINMA conduit une procédure d’enforcement.

L’AFC transmet le ruling fiscal d’une société tessinoise au Nigeria

Litige – 17 juin 2020

En 2015, le Tessin avait conclu un ruling fiscal avec la société Orlean Invest Africa Limited, filiale d’une société nigériane contrôlée par Gabriele Volpi. Une fois sur la table de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Berne avait décidé de transmettre une copie de cet accord fiscal préliminaire aux autorités d’Abuja. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette décision, malgré l’opposition de l’entrepreneur italien.

Bill Browder n’en saura pas plus sur son interpellation à l’aéroport de Genève

Litige – 10 juin 2020

L’homme d’affaire britannique Bill Browder avait été retenu à la douane de l’aéroport de Genève, en février 2018, et interrogé à la demande de la Russie. Se disant victime de persécutions de la part des autorités russes, le dirigeant du fonds Hermitage Capital Management a cherché à savoir sur quelle base avait eu lieu son interpellation. L’Office fédéral de la justice (Fedpol) a refusé, citant l’existence d’un “rapport confidentiel“. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision.

L’ex-oligarque Lev Chernoy est persona non grata en Suisse

Litige – 3 juin 2020

L’ancien “baron de l’aluminium” désormais établi en Israël est interdit de séjour en Suisse. C’est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le nom de l’homme d’affaires figure dans la banque de données JANUS en raison de soupçons de “blanchiment d’argent, meurtres commandités, escroquerie et liens avec une organisation criminelle”.

La société genevoise Sequoia et son ex-directeur sanctionnés par la FINMA

27 mai 2020

La FINMA a prononcé une interdiction d’exercer de trois ans à l’encontre de l’ex-directeur de la société de gestion de fortune genevoise Sequoia. L’autorité lui reproche d’avoir “gravement violé ses devoirs de loyauté” dans le cadre de la fraude commise par Patrice Lescaudron. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette sanction dans deux arrêts d’une grande sévérité. Un recours au Tribunal fédéral (TF) est possible.