Soutenez Gotham City dans son combat pour la transparence
21 juin 2023
Rapporter les affaires de corruption et de blanchiment qui passent par la Suisse est un exercice difficile. Gotham City est aux premières loges pour le constater. De nouvelles pressions visent désormais à empêcher la divulgation des noms des banques impliquées dans des fraudes. En parallèle, notre média est toujours visé par des plaintes. Nous avons besoin de votre aide pour y résister.
C'est du jamais vu en six ans de chronique judiciaire. Ces derniers mois, Gotham City a observé trois cas de pressions visant à suspendre les règles de transparence censées garantir l'accès des médias aux décisions de justice. Concrètement, ces interventions visent à empêcher la divulgation des noms d'établissements bancaires impliqués dans des affaires de fraude.
Le dernier cas en date concerne la banque genevoise Lombard Odier & Cie, dont la direction est indirectement mise en cause dans le procès d'un ancien employé. En prévision des audiences devant le Tribunal pénal fédéral (TPF), l'avocat du prévenu demandait que l'acte d'accusation remis à la presse soit anonymisé. "En particulier, le caviardage doit rendre impossible l'identification du nom de l'employeur", exigeait-il.
Au final, le TPF n'a pas tenu compte de cette injonction et nous a communiqué l'acte d'accusation non caviardé, comme il est d'usage. Ce document a permis de dévoiler non seulement le nom de l'établissement, mais aussi ceux des associés de la banque qui auraient encouragé les agissements du prévenu.
Le but est clair: sous couvert de protéger l'identité d'employés subalternes, ces pressions visent en réalité à éviter d'embarrasser les hauts cadres, et l'établissement lui-même.
Si ces tentatives de blocage de la transparence judiciaire ont échoué dans le procès de l'ancien cadre de Lombard Odier, elles ont fonctionné dans d'autres affaires, au moins à deux reprises.
Le second cas implique le PDG d'une banque suisse, lui aussi condamné pour avoir omis de signaler des transactions suspectes. Le Département fédéral des finances (DFF), qui instruit l'affaire, souhaite permettre aux médias de consulter le document clôturant son enquête. Mais le condamné a fait appel devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et demande que son identité et celle de son ex-employeur soient tenues secrètes.
Là encore, nous estimons que le caviardage du nom de l'ancien PDG est invoqué dans le seul but de cacher celui de la banque. Gotham City a donc contesté cette requête et s'est porté partie à la procédure devant le TAF.
Ce n'est pas tout, et le rythme s'accélère: la semaine dernière, un nouveau recours a été déposé pour empêcher la presse d'en savoir plus sur une condamnation du même type. À nouveau, la rédaction de Gotham City se retrouve en position de devoir défendre son droit d'accès au titre de la transparence judiciaire, pourtant garanti par le Code de procédure pénale.
Les attaques continuent
Par ailleurs, la rédaction demeure la cible de procédures judiciaires visant à l'intimider. Nous sommes toujours aux prises avec un homme d'affaires qui tente d'empêcher la révélation de son importante ardoise fiscale en Suisse. Nous considérons que cette affaire est d'intérêt public, et nous défendons fermement ce point de vue devant la justice vaudoise.
Il y a quelques mois, le Ministère public du canton de Vaud a classé la plainte pour diffamation déposée contre nous par un autre homme d'affaires, celui-là condamné pour fraude. S'il nous a donné raison sur le fond, le parquet vaudois ne nous a par contre accordé aucun remboursement de nos frais de défense. Notre recours à ce sujet est toujours pendant.
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