Catégorie : Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (TMC)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a enfin obtenu l'accès à quatre boîtes e-mail cruciales dans l'enquête visant la banque J. Safra Sarasin, l'un des principaux établissements suisses impliqués dans le scandale de corruption Petrobras. Cette avancée, qui survient plus de cinq ans après les premières perquisitions, illustre la lenteur extrême des procédures de levée de scellés qui menace le déroulement des enquêtes complexes.

L'ancien associé de Pictet & Cie a remporté une victoire partielle devant le Tribunal fédéral (TF) dans le bras de fer qui l'oppose au Ministère public de la Confédération (MPC) depuis 2020. La haute cour a admis certains de ses arguments concernant la levée des scellés sur des informations saisies à son domicile. Cette procédure a bloqué l'enquête durant quatre ans.

UBS a tenté de faire censurer des passages de la décision pénale du 4 avril 2024 qui l'a condamnée pour avoir omis de signaler les agissements de l'ex-président du Yémen Ali Abdallah Saleh. La banque exigeait que le Département fédéral des finances (DFF) ordonne aux journalistes de détruire le document qui leur avait été remis par l'autorité au titre de la transparence de la justice.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait saisi les données informatiques de J. Safra Sarasin dans le cadre d'une enquête pour corruption en 2019. Mais l'accès à ce matériel est bloqué depuis plus de quatre ans par le Tribunal des mesures de contraintes (TMC) du canton de Vaud. Récemment remise à l'ordre par le Tribunal fédéral (TF), la justice vaudoise dénonce en retour les manœuvres "dilatoires" des avocats visant à atteindre la prescription.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2019 sur l'implication de la Banque J. Safra Sarasin dans l'affaire Petrobras. L'établissement avait fourni 18 disques durs d'informations internes. Mais plus de deux ans plus tard, le parquet fédéral n'a toujours pas pu y accéder dans l'attente d'une décision du Tribunal des mesures de contraintes du canton de Vaud.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'établissement d'avoir versé des commissions occultes à un intermédiaire koweïtien. Un de ses anciens associés, le mécène Philippe Bertherat, est lui aussi prévenu dans cette affaire.

L'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur les agissements de la Banque J. Safra Sarasin a été étendue à l'ancien directeur Edmond Michaan. Ce dernier est soupçonné complicité de corruption d’agents publics étrangers et de blanchiment aggravé. Le parquet a saisi des documents et les boîtes email de neuf employés.

La société Eurofin - Private Investment Office SA, établie à Cully, a été perquisitionnée le 28 septembre 2016 dans le cadre d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur la faillite du groupe portugais Espirito Santo. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 5 janvier 2018.