Catégorie : Département américain de la Justice (DOJ)

Cette semaine, à Washington, un homme de 74 ans attend une décision qui scellera sa fin de vie. Douglas Edelman, cet entrepreneur californien qui a approvisionné l'armée américaine en carburant en Afghanistan en dissimulant sa fortune dans des banques suisses, verra la juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly trancher sur le montant exact de sa fraude fiscale. Pour lui, un simple chiffre d'écart pourrait signifier un séjour en prison jusqu'à son dernier souffle.

L'ancienne Chief Compliance Officer de Credit Suisse, Lara Warner, comparaîtra à Bellinzone le 30 octobre prochain pour avoir tardé à signaler des transactions suspectes liées au scandale des crédits mozambicains. En jeu: une amende de 100'000 francs. Mais une autre procédure pénale, plus grave, la guette déjà.

L'homme d'affaires américain Douglas Edelman a plaidé coupable de fraude fiscale le 21 mai devant un tribunal de Washington. Cette affaire, que le Département américain de la justice (DOJ) qualifie de "l'une des plus importantes poursuites pour évasion fiscale de l'histoire américaine", pourrait avoir des répercussions sur plusieurs établissements suisses.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de bloquer la transmission aux autorités américaines d'informations sur certains clients de la Banque Hapoalim (Suisse) SA. Cette décision fait suite à une demande du fisc américain visant plus de 1'300 comptes de présumés fraudeurs fiscaux. Les juges de Saint-Gall ont jugé que les critères de sélection des comptes étaient "excessivement larges", ravivant ainsi le débat sur les "fishing expeditions" en matière fiscale.

Face aux autorités américaines, UBS paie et reconnaît pleinement son statut de successeur pénal de Credit Suisse. Face à la justice helvétique, elle s'y oppose farouchement. Une décision très attendue du Tribunal fédéral (TF) pourrait créer une situation où la grande banque serait tenue responsable des actes de l'établissement disparu aux États-Unis, mais pas dans son propre pays.

Coup de tonnerre pour les multinationales opérant au Mexique: alors que Donald Trump vient de suspendre la loi anti-corruption FCPA, un autre décret pourrait avoir des conséquences dévastatrices. En désignant les cartels mexicains comme organisations terroristes, le texte expose les entreprises versant des "droits de passage" à des poursuites similaires à l'affaire Lafarge. Une situation délicate pour Nestlé, premier employeur suisse au Mexique, qui vient d'annoncer un investissement majeur dans l'État ultra-violent du Guanajuato.

Le Département de la Justice (DOJ) part en guerre contre Trident Trust Group. L'autorité veut passer au crible les activités de ce géant des services financiers offshore, notamment présent à Zurich et Genève. Objectif: débusquer les contribuables américains qui auraient utilisé ses services entre 2014 et 2023. En plus des données bancaires, le DOJ souhaite examiner les envois de documents effectués par ses clients via FedEx, DHL et UPS.

L'homme d'affaires américain Douglas Edelman, inculpé aux Etats-Unis pour une fraude fiscale massive, pourrait voir sa détention à domicile révoquée. Les procureurs l'accusent d'avoir utilisé des messageries cryptées pour tenter d'influencer un témoin clé, lui promettant son aide pour débloquer des millions de dollars abrités auprès de la Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) aux Bahamas.

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) lève le voile sur un litige impliquant l'homme d'affaires américain Douglas Edelman, récemment inculpé aux États-Unis pour une fraude fiscale massive, et son ancien associé kirghiz établi à Genève, Erkin Bek. L'affaire porte sur d'importants contrats de vente de pétrole à l'armée américaine.

Le nouveau directeur de la division "énergies renouvelables et hydrogène" de Trafigura, nommé il y a tout juste trois mois, a été placardisé d'urgence le 21 novembre par le groupe de négoce suite à son inculpation pour corruption aux Etats-Unis dans l'affaire Adani. Les faits remontent à son emploi précédent au sein de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

L'établissement genevois Mirabaud & Cie vient d'être sanctionné par la FINMA pour avoir abrité la fortune non déclarée de l'Américain Robert Brockman. La banque a tout fait pour éviter que cette décision soit rendue publique, craignant des répercussions aux États-Unis, où ses activités sont particulièrement scrutées. Pour ne rien arranger, sa société sœur Mirabaud (Middle East) Limited vient d'apparaître dans une autre affaire tentaculaire de fraude fiscale impliquant un riche homme d'affaires américain.

Le Département fédéral des finances (DFF) a sanctionné deux anciens directeurs de la banque Credinvest, basée à Lugano. Ils ont tardé à déclarer des dizaines de comptes liés à des citoyens vénézuéliens controversés, cibles d'une enquête aux États-Unis.

Douglas Edelman et son épouse Delphine Le Dain sont accusés d'avoir fraudé le fisc américain à hauteur de 350 millions de dollars, somme qu'il cachait auprès de plusieurs banques helvétiques. Le couple, qui vit aujourd'hui en Suisse, aurait menti pendant des décennies au sujet de cette fortune tirée de contrats d'approvisionnement de fuel à l'armée américaine en Afghanistan.

Un ancien cadre de la société lausannoise Eurofin Services SA a plaidé coupable devant la justice américaine le 21 mai 2024. Le Pulliéran Paulo Casqueiro Murta reconnaît avoir participé à une "conspiration" avec un groupe de responsables vénézuéliens corrompus, surnommé "management team", qui sollicitait des pots-de-vin en échange de contrats avec PDVSA.

Huit ans après le naufrage de la banque Hottinger & Cie, les cadavres n'en finissent plus de remonter à la surface. Une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) montre que la banque a dénoncé un des membres de son propre conseil d'administration en 2015. Cet ancien dirigeant est accusé d'avoir détourné des fonds cachés au sein de la banque en lien avec l'affaire FIFA.

Un procès très attendu s'est ouvert le 5 janvier à Brooklyn: celui de Javier Aguilar. Cet ancien directeur du géant genevois Vitol est accusé d'avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires mexicains et équatoriens. Il nie en bloc, mais d'anciens intermédiaires ont choisi de passer à table. Leurs révélations placent deux autres négociants suisses, Trafigura et Gunvor, dans une position inconfortable.

La justice américaine accuse un avocat de Los Angeles d'avoir reçu un dessous-de-table de 2,1 millions de dollars de la part du suisse Addax Petroleum, en 2015, en échange de son entregent avec la société pétrolière étatique Nigerian National Petroleum Corp (NNPC), pour laquelle il travaillait par ailleurs. Une enquête ouverte en 2017 par le Ministère public de Genève contre cette filiale du groupe chinois Sinopec pour soupçons de corruption au Nigéria avait abouti à un classement, faute de preuves suffisantes.

La Fondation Erol, basée à Genève, avait reçu des parts d'un fonds d'investissement contrôlé par le financier Harald Joachim von der Goltz, en 2020, quelques mois seulement après la condamnation de ce dernier pour fraude fiscale aux Etats-Unis. Créée par les entrepreneurs français Julie Lépinard et Sébastien Lépinard, la fondation a accepté la confiscation d'environ 700'000 dollars par le Département américain de la Justice (DOJ).

L'ancien CEO de la filiale américaine du fabricant d'arme bernois B&T AG (anciennement Brügger & Thomet) est accusé d'avoir importé des dizaines de mitrailleuses et de fusils à canon courts dont la détention est interdite aux Etats-Unis. Les recherches de Gotham City montrent que l'homme travaille toujours pour l'entreprise de Thoune malgré son inculpation par le Département de la justice (DOJ).

Inculpé aux Etats-Unis en 2021, le conseiller fiscal zurichois Rolf Schnellmann a été arrêté lors d'un voyage en Italie et extradé vers New York. Précédemment condamné pour fraude en Suisse, il disait avoir dénoncé les montages fiscaux de la banque privée IHAG et se présentait comme un "lanceur d'alerte". L'argument n'a pas convaincu la juge devant lequel il a comparu le 29 septembre 2023, qui l'a maintenu en détention dans l'attente de son procès.

La société de négoce fait l'objet d'une enquête du Départment américain de la justice (DOJ) pour manipulation de cours du pétrole. Après avoir collaboré et dénoncé plusieurs cadres de la firme, une ancienne employée a harcelé ses anciens collègues dans des courriels anonymes. "Tu vas prendre dix ans et tu prendras ta douche devant 50 personnes HAHAHAHA", écrivait-elle. Ambiance.

Moins de deux mois après la publication d'un rapport accablant sur Credit Suisse, la Commission des finances du Sénat s'intéresse désormais aux agissements de l'Union Bancaire Privée (UBP), qui aurait continué d'abriter des fonds non déclarés malgré ses engagements envers la justice des Etats-Unis. Le sénateur Ron Wyden a adressé une série de questions au directeur de la banque genevoise, Guy de Picciotto. La banque dit "coopérer pleinement avec les autorités américaines".

Une ancienne tradeuse de Trafigura avait conclu un deal avec le Département américain de la justice (DoJ) et le FBI. En échange de l'abandon des poursuites à son encontre, elle leur fournissait des informations dans le cadre d'une enquête pour manipulation de cours de matières premières. Sauf que secrètement, l'employée menaçait également ses anciens collègues.

Le Département américain de la justice (DOJ) poursuit l'Américain Glenn Oztemel et l'Italo-brésilien Eduardo Innecco pour corruption et blanchiment en lien avec l'affaire Petrobras. Une partie des pots-de-vin transitait par la Suisse. Les deux hommes avaient par ailleurs des liens avec des sociétés de négoce helvétiques.

Au début du mois, les autorités judiciaires suisses, américaines et sud-africaines ont annoncé la clôture des procédures visant ABB pour des faits de corruption en lien avec la compagnie publique d'électricité ESKOM. Gotham City a pu consulter l'ordonnance pénale mettant fin à la procédure helvétique, qui recèle des informations inédites sur les pratiques de l'entreprise.

Après le scandale FTX, la "cryptocalypse" se poursuit. Cette fois-ci, il s'agit d'une fraude de Ponzi d'un montant de 575 millions de dollars. La justice américaine vient d'annoncer l'arrestation de deux entrepreneurs estoniens actifs dans les fintechs, accusés d'avoir mis sur pied plusieurs projets frauduleux, dont la cryptobanque Polybius. Lors de son lancement, cette dernière avait pu mener une grosse levée de fonds grâce au soutien affiché d'un partenaire suisse d'Ernst & Young (EY).

Le Tribunal fédéral (TF) a validé une nouvelle demande d'entraide américaine visant à obtenir les informations bancaires du financier Tarek Obaid et de cinq de ses sociétés. Les Etats-Unis sont en passe de récupérer de centaines de millions de dollars issus du scandale 1MDB. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) a fait séquestrer un bien immobilier à Londres.

Le 19 octobre 2022, le Département de la justice (DoJ) américain a rendu public un acte d'accusation visant une dizaine d'individus soupçonnés d'avoir contourné les sanctions contre la Russie et le Venezuela par le biais de l'achat de technologies militaires aux Etats-Unis et de cargaisons de pétrole auprès du groupe pétrolier PDVSA. Au cœur des soupçons: une société allemande accusée d'avoir servi de "façade", ainsi que sa filiale en Suisse.

La société de négoce a été formellement condamnée pour avoir manipulé les cours de produits pétroliers, huit ans durant, au détriment de la société nationale mexicaine Pemex. Selon le Département de la Justice (DOJ), la fraude se serait poursuivie jusqu'en 2019, alors que Glencore était déjà sous enquête sur ces faits depuis quatre ans. Le groupe suisse a plaidé coupable et conclu un règlement secret avec Pemex.

Quatre ans après en avoir fait la demande, Le Département américain de la Justice (DOJ) a reçu les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires Naman Wakil, accusé d'avoir détourné des centaines de millions de dollars d'un programme d'aide alimentaire au Venezuela. Cinq banques suisses sont impliquées. Près de 130 millions de dollars auraient transité par la seule Compagnie bancaire helvétique (CBH) à Genève.