Catégorie : Département américain de la Justice (DOJ)

La Suisse fait une “faveur” à Oncle Sam en extradant le trader genevois Dov Malnik

Fraude – 16 juin 2021

Arrêté en Suisse à la demande des autorités américaines, un trader israélien établi à Genève a été extradé le 10 juin 2021 et aussitôt inculpé à New York. Dov Malnik est accusé d’avoir participé à un réseau de délit d’initiés qui a récolté collectivement 100 millions de dollars en réalisant des opérations “opportunes et rentables” sur des actions de sociétés de biotechnologie. Le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l’ultime recours de Dov Malnik le 28 mai, a choisi d’appliquer un “principe de faveur” envers les autorités américaines dans ce dossier.

Un proche du Kremlin arrêté en Suisse à la demande des Etats-Unis

Litige – 8 juin 2021

Le Russe Vladislav Klyushin a été arrêté lors d’un séjour en Valais, en mars dernier, à la demande des autorités américaines. Cet homme d’affaires est un proche d’Alexeï Gromov, un haut cadre de l’administration présidentielle russe, considéré comme “la personne en charge du contrôle des médias par le Kremlin” et placé sous sanctions américaines il y a deux mois. Klyushin serait le créateur d’un puissant système de surveillance des médias utilisé par les services russes. Actuellement détenu à Sion, il s’oppose à son extradition vers les Etats-Unis. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public quelques jours seulement avant la rencontre des présidents Joe Biden et Vladimir Poutine à Genève le 16 juin.

Déclarée fugitive, une gérante zurichoise échappe à la justice américaine

Fraude – 2 juin 2021

Inculpée aux Etats-Unis en avril 2019 et visée par un mandat Interpol, Daisy Rafoi-Bleuler avait été arrêtée l’été dernier sur les rives du lac de Côme. La gérante de fortune était tout de même parvenue à rentrer en Suisse, échappant ainsi à l’extradition. De retour dans son pays, elle dénonce l’attitude de “gendarme du monde” des autorités américaines.

Le financier américain Robert Smith cachait 62 millions à la banque Bonhôte

Fraude – 21 avril 2021

Le puzzle des fonds non déclarés des milliardaires Robert Brockman et Robert Smith se reconstitue peu à peu. L’inculpation de l’avocat Carlos Kepke montre que le second avait confié un tiers de sa fortune cachée à la banque neuchâteloise Bonhôte & Cie SA.

Gotham City obtient gain de cause face à un trader genevois

Litige – 27 janvier 2021

Le trader turco-suisse Yomi Rodrik, établi à Genève, tentait d’interdire à Gotham City de révéler le fait que son nom était apparu dans une enquête américaine sur un réseau de délit d’initié. La Cour de justice de Genève l’a débouté, estimant que cette information était d’intérêt public.

La Nouvelle-Zélande bloque des millions, la Suisse n’y avait vu que du feu

Corruption – 27 janvier 2021

L’épouse d’un avocat vénézuelien condamné pour corruption aux Etats-Unis avait placé 11 millions de dollars chez Lombard Odier & Cie SA, passés inaperçus même après la détention de son mari. Quand elle a voulu les transférer vers Wellington, la justice néozélandaise les a séquestrés.

Les intermédiaires de Vitol versaient encore des pots-de-vin en mars 2020

Corruption – 25 novembre 2020

Un ancien directeur du géant genevois Vitol, le plus grand négociant indépendant de pétrole au monde, a été inculpé aux États-Unis pour son rôle dans le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires équatoriens. Les autorités américaines s’apprêtent à produire des milliers de pages de documents impliquant la société de négoce.

Fraude fiscale record: des centaines de millions séquestrés à Genève

Fraude – 4 novembre 2020

C’est le plus grand cas de fraude fiscale reproché à un individu dans l’histoire des Etats-Unis: l’entrepreneur Robert Brockman est accusé d’avoir dissimulé deux milliards de dollars à l’Internal Revenue Service (IRS), notamment via des banques genevoises. Mirabaud & Cie SA a accueilli un milliard non déclaré. Le Ministère public de Genève confirme avoir bloqué des comptes dans cette affaire. Près de 100 millions ont été séquestrés auprès de la Banque SYZ SA.

Une banque tessinoise sous influence vénézuélienne? La FINMA enquête

Corruption – 29 septembre 2020

Logée dans un immeuble vitré de noir en bordure de Lugano, la Banca Credinvest SA n’avait jamais beaucoup fait parler d’elle. Or c’est une bombe qui vient de toucher cet établissement très discret. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu public le 29 septembre 2020 révèle que la petite banque tessinoise aurait été infiltrée par des hommes d’affaires vénézuéliens soupçonnés de corruption. La FINMA conduit une procédure d’enforcement.

Les 300 millions de PetroSaudi au coeur des convoitises de la justice américaine, malaisienne et britannique

Corruption – 23 septembre 2020

C’est le dernier épisode en date de la saga judiciaire 1MDB. Le 16 septembre 2020, le Département américain de la Justice (DOJ) a demandé la confiscation de plus de 300 millions de dollars abrités chez le cabinet d’avocats britannique Clyde & Co. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un volet bien particulier du scandale de corruption du fonds souverain malaisien: celui d’une joint-venture conclue entre la société genevoise PetroSaudi et la compagnie pétrolière étatique vénézuélienne PDVSA, soupçonnée d’avoir contribué à blanchir une partie de l’argent de la fraude. Via cette demande récente, les Etats-Unis ciblent directement le saoudo-suisse Tarek Obaid et le britanno-suisse Patrick Mahony.

Le financier de Dilma Rousseff piégé par ses comptes suisses

Corruption – 15 juillet 2020

Déjà condamné au Brésil, l’intermédiaire Zwi Skornicki sera jugé aux Etats-Unis début août. Lancée sur les pots-de-vin pétroliers, l’enquête le concernant a révélé les liaisons politiques embarrassantes des géants Petrobras et Odebrecht. Des campagnes électorales dans quatre pays d’Amérique latine auraient été financées en sous-main via des comptes à Genève.

Corruption en Equateur: Seguros Sucre blanchissait en Suisse

1 juillet 2020

“Tu lugar seguro”“Votre lieu sûr”, promet le slogan de Seguros Sucre S.A., mastodonte de l’assurance en Équateur. Récemment inculpé de corruption et de blanchiment aux Etats-Unis, son ancien président, Juan Ribas Domenech, aurait choisi un autre lieu sûr pour recevoir ses quelques 2,7 millions de pots-de-vin: la Suisse.

Blacklight SA: la Suisse retarde l’ouverture du procès américain

Fraude – 14 mai 2020

Cinq mois après le dépôt de la plainte américaine contre le gestionnaire de fortune genevois Blacklight SA et ses fondateurs Anthony Killarney et Kenneth Ciapala, les enquêteurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) se débattent encore avec les autorités suisses et britanniques pour notifier la plainte aux inculpés, et ainsi mettre le procès en marche. A Londres et à Genève, ils ont en effet essuyé de cuisants refus. Les démêlés avec les autorités suisses, en particulier, ralentiront la procédure “d’environ six mois”, selon la SEC.

Blacklight SA: les autorités suisses attendent les questions de la SEC

Fraude – 16 avril 2020

Trois mois après l’inculpation de la société genevoise Blacklight SA et de ses responsables aux Etats-Unis dans la cadre d’une vaste fraude boursière, les autorités suisses restent dans l’expectative. Seule mesure prise à ce jour: la FINMA a placé la société sur sa liste noire le 9 avril 2020.

Glencore se bat pour échapper à une “class action” aux Etats-Unis

Corruption – 19 mars 2020

La compagnie de négoce ainsi que ses deux dirigeants sont accusés par un groupe d’actionnaires d’avoir menti au sujet des accusations de corruption dont elle fait l’objet pour éviter la chute du prix de ses actions. Les avocats de Glencore tentent de déplacer la procédure du New Jersey à la Suisse, dont le droit ne permet pas des plaintes collectives.

PDVSA: le Liechtenstein enquête sur Matthias Krull pour blanchiment

Corruption – 19 février 2020

Au tour du Liechtenstein d’ouvrir un dossier PDVSA. Son ministère public a ouvert une enquête pénale contre Matthias Krull, l’ancien banquier de Julius Bär précédemment condamné à dix ans de prison aux Etats-Unis pour son rôle dans le détournement de 1,2 milliard de dollars des caisses de la compagnie pétrolière publique.

PDVSA: l’enquête américaine se rapproche des intermédiaires suisses

Corruption – 29 janvier 2020

En mars puis en mai 2018, le Département américain de la justice (DoJ) avait adressé des demandes d’entraide à la Suisse dans le cadre d’une enquête sur le détournement de 4,5 milliards de dollars de la société nationale vénézuélienne PDVSA. Dans trois arrêts du 6 janvier 2020, les juges de Mon Repos ont validé la remise aux Etats-Unis de l’intégralité de la documentation bancaire concernant cinq sociétés supplémentaires.

Affaire FIFA: les employés de Julius Bär ne savaient “probablement” rien

Corruption – 28 novembre 2019

Genaro Aversa, gendre du défunt dirigeant de la Fédération argentine de football Julio Grondona, vient d’être condamné pour faux dans les titres par le Ministère public de la Confédération (MPC). Il avait aidé son épouse à récupérer les fonds corruptifs de “Don Julio” abrités chez Julius Bär. La banque n’y aurait vu que du feu.

Trois ans après le scandale, une banque suisse abritait encore les soultes de PDVSA

Corruption – 21 novembre 2019

Un cadre de la société PDVSA aurait reçu des pots-de-vin dans une banque suisse jusqu’en 2018, soit trois ans au moins après les premières inculpations américaines dans cette affaire. Ces comptes, liés à l’homme d’affaires José Manuel González Testino, sont visés par deux demandes d’entraide américaines. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser la transmission des informations.

Les Etats-Unis se penchent sur les pots-de-vin suisses de l’ex-président péruvien

Corruption – 11 octobre 2019

A la suite des autorités péruviennes qui poursuivent Alejandro Toledo pour corruption depuis 2016, le Département américain de la Justice (DOJ) remonte à son tour vers les comptes cachés de l’ex-président. Deux banques suisses et une étude d’avocats de Zoug sont impliqués.

PDVSA: deux gérants de fortune suisses accusés de blanchiment aux Etats-Unis

Corruption – 19 septembre 2019

Le Département américain de la Justice (DOJ) poursuit son enquête pour corruption au sujet de la société pétrolière PDVSA. Un acte d’accusation rendu public le 13 septembre 2019 cible deux gérants de fortune helvétiques, soupçonnés d’avoir blanchi plus de 27 millions de dollars en association avec quatre fonctionnaires vénézuéliens, dont Nervis Villalobos-Cardenas, l’ex-ministre de l’Énergie du gouvernement Chávez.

Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Corruption – 19 septembre 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser l’envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d’avocats de Gibraltar, soupçonné d’avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

Des escrocs avaient acheté Valorlife à la Vaudoise avec l’argent d’une tribu sioux

Fraude – 18 juillet 2019

Plusieurs hommes d’affaires américains ont été inculpés aux Etats-Unis pour avoir détourné près de 60 millions de dollars empruntés par la Wakpamni Lake Community Corporation (WLCC), une entité tribale du Dakota du Sud. Les escrocs avaient utilisé une partie de ces fonds pour racheter la société Valorlife à la Vaudoise Assurances en 2014.

Le MPC classe une procédure liée aux pots-de-vin de SBM Offshore

Corruption – 21 juin 2019

Le Ministère public de la confédération (MPC) s’apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l’affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l’ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore.

Les Etats-Unis déroulent les fils helvétiques de l’affaire Wintercap

Fraude – 6 juin 2019

Le Département américain de la Justice (DOJ) a inculpé un nouvel acteur de la fraude boursière orchestrée entre Los Angeles, Zurich et Finhault, via la société valaisanne Wintercap SA. Le Britannique Richard Targett-Adams, résidant aux Houches, près de Chamonix, vient de passer aux aveux. Deux avocats zurichois avaient déjà fait de même dans cette affaire tentaculaire, dont les fils remontent vers d’autres intermédiaires suisses. Le Ministère public de la Confédération (MPC) mène une enquête.

PDVSA: les Etats-Unis enquêtent sur le détournement de 4,5 milliards via la Suisse

Corruption – 31 mai 2019

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d’entraide à la Suisse dans le cadre de l’affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l’enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars “principalement à travers des comptes ouverts en Suisse“.

Chasse aux fraudeurs: après la Suisse, les Etats-Unis s’intéressent à Israël

Fraude – 28 mars 2019

Mizrahi-Tefahot Bank Ltd, troisième banque d’Israël, et sa filiale suisse, versera 195 millions de dollars au Département américain de la Justice (DOJ) pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale.

Deux avocats zurichois plaident coupable de fraude aux Etats-Unis

Fraude – 10 janvier 2019

Les avocats zurichois Milan Patel et Matthew Ledvina, de l’étude Anaford Attorney, ont été inculpés pour fraude boursière par le Département américain de la Justice (DOJ) et par la Securities and Exchange Commission (SEC). Ils s’apprêtent à plaider coupable.

Le président de Swisspartners sera rejugé à Bellinzone

Fraude – 10 janvier 2019

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).

Les avoirs d’un ex-ministre du Venezuela bloqués dans neuf banques suisses

Corruption – 22 novembre 2018

Ex-ministre des Finances du Venezuela de 2007 à 2011, Alejandro Andrade a été inculpé pour corruption aux Etats-Unis. Basé en Floride, l’ancien fonctionnaire a plaidé coupable et accepté le séquestre de 17 comptes dans neuf banques suisses.