Catégorie : Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Affaire Karimova: l'accord de restitution à l'Ouzbékistan restera secret

Corruption – 15 novembre 2023

Le Sharing Agreement entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution de 130 millions de dollars confisqués à un proche de Gulnara Karimova ne sera pas rendu public. Se prononçant sur un recours de l'ONG Uzbek Asset Return Network, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que sa publication exposerait la Suisse à de trop vives critiques internationales.

Quatre milliards détournés: la Suisse suspend l'entraide avec l'Angola

Fraude – 13 septembre 2023

Le Tribunal fédéral (TF) a temporairement suspendu l'entraide avec l'Angola au sujet des fonds détournés par des proches de l'ancien régime. Plus de 900 millions appartenant à l'homme d'affaires Carlos Manuel de São Vicente sont toujours bloqués à Genève. Les juges de Mon Repos s'inquiètent de ses conditions de détention à Luanda.

Affaire Montesinos: huit millions supplémentaires restitués au Pérou

Corruption – 10 mai 2023

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la restitution de cette somme en vertu d'une loi méconnue, qui permet de confisquer des actifs même en l'absence de condamnation pénale. Dans le cadre de ce scandale de blanchiment et de corruption, sur fonds de violation des droits de l'homme et de contrats d'armement surévalués, 110 millions ont été restitués à ce jour au Pérou par la Suisse. Et ce notamment grâce au travail du Basel Institute on Governance.

Ukraine: la Suisse bloque les comptes des frères Klyuyev

Corruption – 24 juin 2020

Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer le blocage des comptes de deux anciens politiciens ukrainiens de haut rang, Sergiy Petrovych Klyuyev et Andriy Petrovych Klyuyev, déjà visés par des demandes d'entraide de l'Ukraine en 2015 et 2016. Kiev a confirmé que les deux frères étaient toujours sous enquête.

Le Tribunal fédéral se montre ferme envers un proche de l'ex-président ukrainien

Corruption – 23 avril 2020

Les avoirs de Yuriy Ivanyushchenko en Suisse resteront sous séquestre tant que l'enquête à son sujet est en cours, viennent de décider les juges de Mon Repos. Et ce, même si l'Union européenne a elle levé le blocage.

L'Ouzbékistan touchera 130 millions grâce à des aveux dans les geôles de Tchirtchik

Corruption – 28 juin 2019

La restitution de 130 millions de francs à l'Ouzbékistan annoncée lundi 24 juin par le Ministère public de la Confédération (MPC) se base sur les aveux de Rustam Madumarov recueillis en 2016 par le procureur fédéral Patrick Lamon. Aujourd'hui détenu dans la colonie pénitentiaire de Tchirtchik, au nord de Tachkent, et ex-playboy et compagnon de la princesse déchue Gulnara Karimova espère que le nouveau dictateur Shavkat Mirziyoyev lui accordera une remise de peine en échange de sa collaboration.

Blanchi par l'UE, Yuriy Ivanyushchenko restera sous sanctions en Suisse

Corruption – Litige – 24 mai 2019

Soupçonné de fraude, visé par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a bloqué 90 millions de francs lui appartenant, l'ex-député ukrainien Yuriy Ivanyushchenko demandait à ce que son nom soit retiré de la liste des sanctions contre les membres du régime de Viktor Ianoukovytch. Sa requête vient d'être sèchement rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

L'office de promotion économique suisse à Abou Dabi condamné en justice

Litige – 2 mai 2019

Le marchand d'art new yorkais Asher Edelman accusait le Swiss Business Council d'Abou Dabi de ne pas avoir honoré une commande de plusieurs oeuvres d'art. Un tribunal civil américain vient de lui donner raison.

L'organisme, soutenu par l'Ambassade de Suisse aux Emirats arabes unis, par le Swiss Business Hub et par l'EPFL, devra lui verser une dizaine de millions de dollars de dommages. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se mure dans le silence.