Catégorie : Office fédéral de la Justice (OFJ)

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a classé la procédure visant Lara Warner, ancienne cheffe des risques de Credit Suisse, dans le scandale des "obligations du thon". À qui la faute, selon Bellinzone? Au Ministère public de la Confédération (MPC) et au Départment fédéral des finances (DFF), qui n'ont jamais cherché à récupérer une poignée de millions partis à Abu Dhabi. Une omission fatale, qui a déclenché la prescription de manière prématurée. Pendant ce temps, à Londres, trois autres ex-cadres de la banque ont été bannis à vie de leur profession.

Ces fonds sont bloqués depuis 2019 sur un compte helvétique dans le cadre d'une affaire de livraisons illégales d'armements vers le Soudan du Sud et l'Irak. Au cœur du dossier: une société londonienne, un bénéficiaire fantôme et, dans l'ombre, une famille lettone connue pour ses acrobaties - pas seulement aériennes.

Le Pérou attend depuis près de cinq ans que la Suisse lui transmette des documents bancaires dans l'affaire Odebrecht. Berne exigeait des garanties sur les conditions de vie dans les prisons péruviennes, Lima refusait, et le prévenu multipliait les recours. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement débloqué la situation.

Entrepreneur né en Inde et naturalisé chypriote en 2019, Ajit Singh Bubber voit ses comptes bloqués en Suisse depuis près de sept ans en lien avec trois procédures indiennes qui ont été par la suite annulées ou classées. "La Suisse transmet des informations à un État avec 50 millions d'affaires pendantes, puis ferme les yeux", dénonce-t-il.

Huit ans après l'ouverture d'une enquête pour blanchiment liée à une fraude fiscale sur les carburants en Pologne, le Tribunal pénal fédéral (TPF) constate un "retard excessif" du Ministère public de la Confédération (MPC). Deux frères polonais, dont 14 millions de francs restent gelés en Suisse, obtiennent gain de cause sur la violation du principe de célérité. Le MPC tente désormais de transférer le dossier à Varsovie.

Le cabinet genevois Alp Services SA et son dirigeant Mario Brero, accusés d'avoir mené une campagne de dénigrement au service des Émirats arabes unis, sont dans le collimateur du Ministère public de la Confédération (MPC). Espionnage non déclaré, blanchiment, manipulation d'information: après dix-huit mois de blocage, le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser l'exploitation de données saisies lors d'une perquisition.

Le maxi-procès contre la princesse ouzbèke, la banque Lombard Odier & Cie et leurs co-prévenus risque de sombrer. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de reporter à fin janvier 2026 des auditions cruciales prévues à Tachkent, repoussant encore la perspective d'un jugement alors que la prescription menace.

Alors que la Suisse ne dispose pas de législation sur l'intelligence artificielle, l'administration multiplie les initiatives pour intégrer ces technologies dans ses activités de contrôle. De Swissmedic à la FINMA en passant par l'Administration fédérale des contributions, les régulateurs développent des outils pour lutter contre les cartels, détecter les faux médicaments ou encore sélectionner les entreprises à cibler pour un contrôle fiscal.

Fin 2020, l'Ukraine a demandé à la Suisse l'accès aux comptes bancaires de la société International Trading Partners AG. Cette entreprise saint-galloise était devenue en 2015 la dernière propriétaire de l'oléoduc Samara-Western Direction, qui transporte du gazole depuis la Russie à travers six provinces ukrainiennes. L'enquête menée par l'Office anticorruption ukrainien (NABU) vise l'une des figures les plus controversées du pays: Viktor Medvedchuk.

Dans une interview à Gotham City, le procureur général de la Confédération Stefan Blättler alerte sur le manque d'effectifs de la police fédérale, un obstacle majeur à la lutte contre la criminalité économique. Il balaie les critiques sur l'usage des créances compensatrices encaissées par Berne, comme les 150 millions récemment payés par Glencore, et réfute l'idée que le MPC choisit ses dossiers en fonction des montants à séquestrer.

Dans son pays, Valeriu Triboi fait l'objet d'une procédure pénale pour corruption. Cet ancien vice-ministre de l'Economie aurait placé 4,4 millions d'euros auprès d'un gérant d'assurance vie, somme sans rapport avec ses revenus officiels. La Suisse a accordé l'entraide à Chisinau, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'enquête sur l'impressionnante saisie de cocaïne dans l'usine Nespresso de Romont en 2022 a fait chou blanc à Fribourg. Mais c'est à Bâle que les choses avancent désormais. Grâce à de minutieuses recherches, le Ministère public de Bâle-Campagne a identifié des suspects qui auraient tenté en vain de récupérer la drogue. Deux Albanais établis en Lombardie ont été arrêtés sur ordre de la Suisse. L'un d'eux a déjà été extradé.

Suffit-il de décamper en Malaisie pour échapper définitivement à la justice genevoise? La Cour de justice a récemment rappelé le parquet à l'ordre, lui enjoignant de rouvrir l'enquête sur l'affaire Morf Media qu'il préférait classer au vu d'une entraide "très difficile" avec Kuala Lumpur.

Le Sharing Agreement entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution de 130 millions de dollars confisqués à un proche de Gulnara Karimova ne sera pas rendu public. Se prononçant sur un recours de l'ONG Uzbek Asset Return Network, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que sa publication exposerait la Suisse à de trop vives critiques internationales.

L'Algérie a adressé des demandes d'entraide à la Suisse au sujet de deux anciens pontes du régime d'Abdelaziz Bouteflika: l'ex-ministre de l'Industrie Abdeslam Bouchouareb et celui de l'Energie Chakib Khelil. Accusés de corruption, ils ont tous deux été condamnés dans leur pays. La Confédération répondra dans le premier cas, mais pas dans le second.

Le Tribunal fédéral (TF) a temporairement suspendu l'entraide avec l'Angola au sujet des fonds détournés par des proches de l'ancien régime. Plus de 900 millions appartenant à l'homme d'affaires Carlos Manuel de São Vicente sont toujours bloqués à Genève. Les juges de Mon Repos s'inquiètent de ses conditions de détention à Luanda.

En Albanie, Arben Ahmetaj s'est trouvé mêlé à une affaire complexe de corruption liée à la construction de plusieurs incinérateurs, dont les traces remontent jusqu'à Lugano. La Suisse a reçu une demande d'entraide de Tirana à ce sujet.

Lourdement condamné en Italie pour ses liens avec la mafia calabraise, l'homme avait refait sa vie à Bâle avec sa famille. Arrêté en février dernier à la demande du parquet de Catanzaro, il a récemment été livré aux autorités italiennes.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.

Un groupe de trafiquants chiliens est accusé d'avoir exporté de l'or illégal vers Dubaï et la Suisse pendant cinq ans. Le Chili a adressé une demande d'entraide à Berne dans cette affaire.

Une partie des pots-de-vin d'Andrew Wang, figure de l'affaire des frégates de Taïwan, aurait échappé au blocage de 900 millions de francs par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2002. C'est ce qu'affirme le cabinet de conseil britannique Floreat Group, qui poursuit le fils de l'intermédiaire, Bruno Wang, dans une procédure civile à Londres.

Un liquidateur sud-africain, mandaté pour récupérer plusieurs millions de francs issus d'une grosse arnaque de Ponzi, voit son rôle contesté par la justice helvétique, qui refuse de débloquer les fonds. La presse locale s'émeut du manque de coopération de la Suisse dans cette affaire.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) aura mis plus de dix ans pour se prononcer sur une demande d'entraide adressée par l'Afrique du Sud sur des ventes illégales de platine par une société suisse. Un stock de 500'000 dollars de ce métal précieux stocké aux Ports francs de Genève attendait patiemment qu'une décision soit prise à son sujet.

Le Ministère public de Genève avait séquestré les comptes d’une société contrôlée par l’ancien copropriétaire de la Promsvyazbank sur la base d'une demande d'entraide russe. Or le Tribunal pénal fédéral (TPF) a établi que l'entraide judiciaire à la Fédération de Russie devait être stoppée. Le séquestre frappant ses avoirs doit donc être levé.

Deux employés de la société de gestion de fortune Aquila Swissinvest Asset Management sont accusés par le Département américain de la justice (DOJ) d'avoir blanchi une partie des fonds détournés de la compagnie pétrolière du Venezuela. L'un d'eux a été arrêté à Zurich en vue de son extradition aux Etats-Unis.

Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.

C'est un retournement inespéré pour Oleg Shigaev et sa famille, établis à Genève. Pendant plus de quatre ans, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a bataillé en justice pour faire extrader vers la Russie cet ancien banquier accusé de fraude dans son pays. Mais la guerre en Ukraine est passée par là. L'autorité annule définitivement la procédure.

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à Kiev dans le cadre d'une enquête visant l'oligarque ukrainien Viktor Medvedchuk. Actif en politique et dans les médias, ce dernier est accusé de "trahison" par le président Volodymyr Zelensky, qui a banni ses chaînes de télévision et fait interdire son parti d'opposition.

Longtemps soupçonné de connivence envers le Kremlin, le Ministère public de la Confédération (MPC) affiche désormais sa détermination. Une task force se chargera de collecter les preuves de crimes de guerre auprès des réfugiés ukrainiens. L'entraide judiciaire avec la Russie est suspendue. Le sort du banquier Oleg Shigaev, dont la justice suisse venait de valider l'extradition vers Moscou, devrait être réexaminé.

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires d'Oman Suhail Bahwan seront transmises au parquet de Tokyo, vient de décider le Tribunal fédéral (TF). Les enquêteurs soupçonnent l'ancien directeur de Renault-Nissan d'avoir placé une partie de ses bénéfices non déclarés sur ces comptes.