Catégorie : Office fédéral de la Justice (OFJ)

En 2012, le Parquet tessinois avait séquestré des titres d’UnipolSai, appelée anciennement Premafin. Cette société était détenue Salvatore Ligresti, un sulfureux homme d’affaires sicilien, condamné pour manipulation de marché en 2017. Quatre ans plus tard, la Suisse va remettre les actions à la justice italienne.

En 2016, Fernando Migliaccio, nom de code Waterloo, était arrêté à Genève. Employé de la fameuse “division des opérations structurées” d’Odebrecht, l’homme avait mis les enquêteurs fédéraux sur la piste des serveurs informatiques utilisés par la firme de BTP brésilienne pour gérer ses pots-de-vin. Cinq ans plus tard, ces données font toujours l’objet d’un important bras de fer.

Quarante plus tard, le terrible attentat de la gare de Bologne fait à nouveau la Une en Italie. En 2017, une nouvelle enquête avait été ouverte et plusieurs éléments menaient à la Suisse. La presse italienne révèle maintenant que les auteurs de l’attentat le plus meurtrier de l’histoire de l’Italie – 85 morts et plus de 200 blessés – avaient non seulement des comptes bancaires en Suisse, mais ont été rémunérés via un transfert de cinq millions de dollars parti de Genève.

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l’escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du “mini Madoff“, les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l’ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

Du pétrole de l’État islamique aurait été raffiné en Sardaigne par la société italienne Saras. Cette dernière, ainsi que deux dirigeants, sont sous investigation du Parquet antiterroriste de Cagliari. L’affaire, rendue publique le 7 octobre par le journal La Repubblica, remonte jusqu’à la Suisse où la société pétrolière a créé, à Genève, l’antenne commerciale Saras Trading SA. En outre, une société de négoce basée au Tessin semble avoir joué un rôle majeur dans l’affaire.

Le recteur de la prestigieuse faculté d’Hidalgo, au centre du pays, a été arrêté par les autorités. Il est accusé d’avoir siphonné plus de 125 millions de dollars, selon un schéma bien connu des enquêteurs. Cet ancien révolutionnaire avait notamment choisi la Suisse pour placer son magot.

Le Ministère public de Genève a inculpé un influent homme d’affaires proche des cercles politiques angolais, Carlos Manuel de São Vicente, pour blanchiment. Près de 900 millions de dollars sont gelés depuis décembre 2018 sur un compte bancaire appartenant à cet économiste de formation, à la tête d’un empire de l’assurance en Angola, le groupe AAA. Ces informations, qui n’ont jamais été rendues publiques auparavant, ressortent d’un arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève du 9 juillet 2020. Le prévenu conteste toutes les accusations portées contre lui.

C’était le 27 septembre 2007. Le Ministère public du canton de Vaud procédait au séquestre de dix immeubles dans les Préalpes vaudoises, appartenant à l’ex-épouse et aux fils d’un promoteur et financier italien. L’homme faisait à l’époque l’objet d’une enquête de la part du Parquet de Cuneo, dans le Piémont, pour détournement de fonds. Douze ans plus tard, le séquestre vient d’être maintenu.

Cinq mois après le dépôt de la plainte américaine contre le gestionnaire de fortune genevois Blacklight SA et ses fondateurs Anthony Killarney et Kenneth Ciapala, les enquêteurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) se débattent encore avec les autorités suisses et britanniques pour notifier la plainte aux inculpés, et ainsi mettre le procès en marche. A Londres et à Genève, ils ont en effet essuyé de cuisants refus. Les démêlés avec les autorités suisses, en particulier, ralentiront la procédure “d’environ six mois”, selon la SEC.

Plus de dix ans après la fraude présumée, le fonds de pension paraguayen dit “Cajubi“, pour Caja Paraguaya De Jubilaciones Y Pensiones Del Personal De Itaipu Binacional, est toujours à la recherche des millions de dollars détournés par ses anciens dirigeants et leurs complices.

Trois mois après l’inculpation de la société genevoise Blacklight SA et de ses responsables aux Etats-Unis dans la cadre d’une vaste fraude boursière, les autorités suisses restent dans l’expectative. Seule mesure prise à ce jour: la FINMA a placé la société sur sa liste noire le 9 avril 2020.

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l’établissement dans l’affaire Petrobras. Leur demande de récusation d’un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d’un article de Gotham City, vient d’être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication du parquet, qui considère les procédures conduites au titre de l’article 102 du code pénal comme revêtant un “intérêt public important“.

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d’entraide que nous vous résumons ici.

Moins d’un mois après avoir libéré 73 millions de dollars séquestrés en Suisse depuis 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure à l’encontre de l’avocat vénézuélien Hector Dáger.

Le juge espagnol Manuel Garcia Castellón a achevé son enquête à l’égard de sept personnes, dont l’ancien président de la Communauté de Madrid, Ignacio González. A l’époque directeur de la société publique Canal de Isabel II, celui-ci est accusé d’avoir reçu des commissions illicites dans le cadre de l’achat de la firme brésilienne Emissao.

Rio de Janeiro, Stockholm, Dubaï, Genève. Voici les étapes de la course poursuite à grande échelle qui se joue entre les autorités brésiliennes et le Suédois Bo Hans Vilhelm Ljungberg, accusé d’avoir facilité les paiements de pots-de-vin entre des sociétés suisses de négoce et le groupe Petrobras.

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser l’envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d’avocats de Gibraltar, soupçonné d’avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

Les comptes du diamantaire Nirav Modi ont été gelés à Genève. L’homme est poursuivi par les autorités indiennes dans le cadre d’une fraude à 2 milliards de dollars commise à l’encontre de la Punjab National Bank (PNB). Les comptes de sa sœur, Purvi Modi Mehta, ont également été bloqués.

UBS, Lombard Odier, Credit Suisse et un “family office” genevois apparaissent dans “l’affaire Nummaria” qui secoue actuellement la Péninsule ibérique. Plus de 30 personnes ont été renvoyées en jugement devant un tribunal de Madrid, le 11 juin 2019, pour divers délits fiscaux et blanchiment. L’Espagne sollicite l’aide de la Suisse.

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d’entraide à la Suisse dans le cadre de l’affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l’enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars “principalement à travers des comptes ouverts en Suisse“.

Dans le sillage des affaires de corruption des entreprises pétrolières au Vénézuela et au Brésil, le scandale lié à la société nationale équatorienne PetroEcuador touche à présent la place bancaire suisse.

Plus de 90 millions de francs appartenant à Yuriy Ivanyushchenko ont été bloqués dans des banques suisses, a appris Gotham City. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale à l’encontre de cet oligarque ukrainien proche de l’ex-président Viktor Ianoukovytch.

En outre, l’Office fédéral de justice (OFJ) a envoyé à Kiev les informations bancaires associées à Yuriy Ivanyushchenko. Cet homme d’affaires a été membre du parlement ukrainien entre 2007 et 2014 pour le parti du président Viktor Ianoukovytch.

La décision fait suite aux arrêts prononcés en octobre et novembre 2017 par le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Bellinzone ont rejeté les recours déposés par deux sociétés contrôlées par Irina Ivanyushchenko, l’ex-épouse de Yuriv. Les deux sociétés ont ensuite fait appel à Lausanne, sans succès. La documentation concerne douze comptes pour un total d’environ 72 millions de francs, répartis entre deux banques de Zurich et Lugano.

L’argent avait été bloqué suite à une demande d’entraide ukrainienne de mars 2015. À l’époque, le procureur général ukrainien avait ouvert une procédure pénale contre Yuriy Ivanyushchenko pour détournement de fonds et enrichissement illégal.

L’homme est accusé d’avoir personnellement empoché des fonds reçus par l’Ukraine dans le cadre de la vente des quotas d’émission de gaz à effet de serre convenus selon le protocole de Kyoto.

Des sociétés contrôlées par sa femme auraient également bénéficié de commandes pharaoniques pour des travaux d’isolation d’infrastructures publiques. Après être passé par plusieurs sociétés offshore contrôlées par ses proches, l’argent est finalement arrivé en Suisse.

La requête des autorités ukrainiennes à la Suisse avait donc comme but d’identifier les comptes ainsi que leurs flux de trésorerie. L’avocat genevois de deux de ces sociétés, Lucio Amoruso de l’étude Amoruso & Camoletti, affirme dans son recours au TPF que l’argent bloqué en Suisse n’a rien à voir avec “l’affaire Kyoto”.

“Le recourant est une société qui appartient à la femme de Yuriy Ivanyushchenko et gère depuis nombreuses années le patrimoine qui lui a été remis lors du divorce entre elle et son ex-mari“. Pour l’avocat genevois, il est “impossible” que le compte ait pu servir de “réceptacle pour accueillir le produit d’une quelconque infraction“.

Pour l’avocat, la procédure pénale en Ukraine a été classée : “Dès le 28 janvier 2017 Yuriy Ivanushchenko a été définitivement lavé de tout soupçon et de toute accusation (…), concernant les malversations qui lui ont été attribués à tort entre 2011 et 2014“.

Dans leur décision, les juges de Bellinzone rappellent que si une requête d’entraide judiciaire est reçue par la Suisse, l’autorité interpellée ne doit pas commenter les décisions qui ont été prises entre temps par l’Etat requérant. Tant que la demande d’entraide n’a pas été retirée, elle doit être exécutée.

Interrogé par Gotham City, le porte-parole de l’Office fédéral de la Justice indique que l’argent reste pour l’heure bloqué en Suisse: “Il pourra être restitué à l’Ukraine si M. Yuriy Ivanyushchenko est condamné par la justice de son pays pour un crime en relation avec l’argent bloqué en Suisse. S’il devait être aquitté, il n’y aura pas de raison pour maintenir le sequestre”.

Egalement interrogé, le Ministère public de la Confédération (MPC) indique avoir ouvert une procédure pénale contre Yuriy Ivanyushchenko en mars 2014. Une porte-parole du parquet fédéral confirme que l’enquête est toujours en cours: 90 millions d’actifs ont été bloqué dans le cadre de cette procédure.

Documents liés à cet article:
Tribunal fédéral – Arrêt du 17 novembre 2017 (1)
Tribunal fédéral – Arrêt du 17 novembre 2017 (2)

La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu le blocage de 5 millions de dollars chez Credit Suisse AG sur des soupçons de délit d’initié, sans connaître l’identité des traders.

L’Office fédéral de la Justice (OFJ) a confirmé à Gotham City avoir reçu une demande d’entraide du Mexique concernant Javier Duarte de Ochoa. Selon des informations parues dans la presse nationale, le procureur général de Mexico soupçonne en effet l’ancien gouverneur de Veracruz d’avoir dissimulé des fonds en Suisse.