Catégorie : Office fédéral de la Justice (OFJ)

L'assurance vie d'un dignitaire moldave trouble la justice

Corruption – 10 juillet 2024

Dans son pays, Valeriu Triboi fait l'objet d'une procédure pénale pour corruption. Cet ancien vice-ministre de l'Economie aurait placé 4,4 millions d'euros auprès d'un gérant d'assurance vie, somme sans rapport avec ses revenus officiels. La Suisse a accordé l'entraide à Chisinau, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Les limiers bâlois remontent la piste de la cocaïne saisie chez Nespresso

Fraude – 7 février 2024

L'enquête sur l'impressionnante saisie de cocaïne dans l'usine Nespresso de Romont en 2022 a fait chou blanc à Fribourg. Mais c'est à Bâle que les choses avancent désormais. Grâce à de minutieuses recherches, le Ministère public de Bâle-Campagne a identifié des suspects qui auraient tenté en vain de récupérer la drogue. Deux Albanais établis en Lombardie ont été arrêtés sur ordre de la Suisse. L'un d'eux a déjà été extradé.

Le parquet de Genève devra enquêter, même si le prévenu se cache en Malaisie

Fraude – 7 février 2024

Suffit-il de décamper en Malaisie pour échapper définitivement à la justice genevoise? La Cour de justice a récemment rappelé le parquet à l'ordre, lui enjoignant de rouvrir l'enquête sur l'affaire Morf Media qu'il préférait classer au vu d'une entraide "très difficile" avec Kuala Lumpur.

Affaire Karimova: l'accord de restitution à l'Ouzbékistan restera secret

Corruption – 15 novembre 2023

Le Sharing Agreement entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution de 130 millions de dollars confisqués à un proche de Gulnara Karimova ne sera pas rendu public. Se prononçant sur un recours de l'ONG Uzbek Asset Return Network, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que sa publication exposerait la Suisse à de trop vives critiques internationales.

L'Algérie cherche les pots-de-vin de ses anciens ministres en Suisse

Corruption – 1 novembre 2023

L'Algérie a adressé des demandes d'entraide à la Suisse au sujet de deux anciens pontes du régime d'Abdelaziz Bouteflika: l'ex-ministre de l'Industrie Abdeslam Bouchouareb et celui de l'Energie Chakib Khelil. Accusés de corruption, ils ont tous deux été condamnés dans leur pays. La Confédération répondra dans le premier cas, mais pas dans le second.

Quatre milliards détournés: la Suisse suspend l'entraide avec l'Angola

Fraude – 13 septembre 2023

Le Tribunal fédéral (TF) a temporairement suspendu l'entraide avec l'Angola au sujet des fonds détournés par des proches de l'ancien régime. Plus de 900 millions appartenant à l'homme d'affaires Carlos Manuel de São Vicente sont toujours bloqués à Genève. Les juges de Mon Repos s'inquiètent de ses conditions de détention à Luanda.

En fuite, l'ancien vice-premier ministre albanais se cache-t-il en Suisse?

Fraude – 13 septembre 2023

En Albanie, Arben Ahmetaj s'est trouvé mêlé à une affaire complexe de corruption liée à la construction de plusieurs incinérateurs, dont les traces remontent jusqu'à Lugano. La Suisse a reçu une demande d'entraide de Tirana à ce sujet.

La Suisse extrade un membre de la 'Ndrangheta vers l'Italie

Fraude – 30 août 2023

Lourdement condamné en Italie pour ses liens avec la mafia calabraise, l'homme avait refait sa vie à Bâle avec sa famille. Arrêté en février dernier à la demande du parquet de Catanzaro, il a récemment été livré aux autorités italiennes.

La Suisse émet un mandat d'arrêt à l'encontre de Rifaat Al-Assad

Litige – 16 août 2023

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.

Le "cartel de l'or" chilien exportait jusqu'en Suisse

Fraude – 12 juillet 2023

Un groupe de trafiquants chiliens est accusé d'avoir exporté de l'or illégal vers Dubaï et la Suisse pendant cinq ans. Le Chili a adressé une demande d'entraide à Berne dans cette affaire.

Frégates de Taïwan: un magot aurait échappé aux autorités suisses

Corruption – 8 mars 2023

Une partie des pots-de-vin d'Andrew Wang, figure de l'affaire des frégates de Taïwan, aurait échappé au blocage de 900 millions de francs par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2002. C'est ce qu'affirme le cabinet de conseil britannique Floreat Group, qui poursuit le fils de l'intermédiaire, Bruno Wang, dans une procédure civile à Londres.

Fraude de Ponzi: la Suisse conteste l'autorité d'un liquidateur sud-africain 

Fraude – 15 février 2023

Un liquidateur sud-africain, mandaté pour récupérer plusieurs millions de francs issus d'une grosse arnaque de Ponzi, voit son rôle contesté par la justice helvétique, qui refuse de débloquer les fonds. La presse locale s'émeut du manque de coopération de la Suisse dans cette affaire.

Platine volé: la restitution à l'Afrique du Sud aura pris douze ans

Fraude – 2 novembre 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) aura mis plus de dix ans pour se prononcer sur une demande d'entraide adressée par l'Afrique du Sud sur des ventes illégales de platine par une société suisse. Un stock de 500'000 dollars de ce métal précieux stocké aux Ports francs de Genève attendait patiemment qu'une décision soit prise à son sujet.

La guerre fait lever le séquestre genevois du banquier Alexei Ananyev

Fraude – 5 octobre 2022

Le Ministère public de Genève avait séquestré les comptes d’une société contrôlée par l’ancien copropriétaire de la Promsvyazbank sur la base d'une demande d'entraide russe. Or le Tribunal pénal fédéral (TPF) a établi que l'entraide judiciaire à la Fédération de Russie devait être stoppée. Le séquestre frappant ses avoirs doit donc être levé.

Deux gérants d'une société zurichoise inculpés dans l'opération Money flight

Fraude – 6 juillet 2022

Deux employés de la société de gestion de fortune Aquila Swissinvest Asset Management sont accusés par le Département américain de la justice (DOJ) d'avoir blanchi une partie des fonds détournés de la compagnie pétrolière du Venezuela. L'un d'eux a été arrêté à Zurich en vue de son extradition aux Etats-Unis.

La Banque cantonale du Tessin aurait laissé filer des millions liés à Cosa nostra

Fraude – 29 juin 2022

Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.

Extradition de l'ex-banquier Oleg Shigaev: la Suisse tourne casaque

Entraide – 2 mai 2022

C'est un retournement inespéré pour Oleg Shigaev et sa famille, établis à Genève. Pendant plus de quatre ans, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a bataillé en justice pour faire extrader vers la Russie cet ancien banquier accusé de fraude dans son pays. Mais la guerre en Ukraine est passée par là. L'autorité annule définitivement la procédure.

La Suisse assiste l'Ukraine dans son enquête sur Viktor Medvedchuk

Fraude – 6 avril 2022

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à Kiev dans le cadre d'une enquête visant l'oligarque ukrainien Viktor Medvedchuk. Actif en politique et dans les médias, ce dernier est accusé de "trahison" par le président Volodymyr Zelensky, qui a banni ses chaînes de télévision et fait interdire son parti d'opposition.

La Suisse suspend l'entraide judiciaire avec la Russie

Entraide – Sanctions – 23 mars 2022

Longtemps soupçonné de connivence envers le Kremlin, le Ministère public de la Confédération (MPC) affiche désormais sa détermination. Une task force se chargera de collecter les preuves de crimes de guerre auprès des réfugiés ukrainiens. L'entraide judiciaire avec la Russie est suspendue. Le sort du banquier Oleg Shigaev, dont la justice suisse venait de valider l'extradition vers Moscou, devrait être réexaminé.

Affaire Carlos Ghosn: la justice suisse valide l'entraide au Japon

Fraude – 16 mars 2022

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires d'Oman Suhail Bahwan seront transmises au parquet de Tokyo, vient de décider le Tribunal fédéral (TF). Les enquêteurs soupçonnent l'ancien directeur de Renault-Nissan d'avoir placé une partie de ses bénéfices non déclarés sur ces comptes.

Une société obwaldienne mêlée au siphonnage record d'une banque russe

Fraude – 9 février 2022

L'établissement financier Yugra a vu sa licence révoquée pour avoir dilapidé des milliards dans des prêts irrécupérables. Son actionnaire majoritaire, Alexey Khotin, principal accusé dans cette affaire, possédait ses parts via la société obwaldienne Radamant Financial AG.

ABB a fait affaire avec une société liée aux Magomedov, accusés d'escroquerie

Fraude – 21 juillet 2021

Les frères Ziyavudin et Magomed Magomedov, co-propriétaires du groupe Summa, sont accusés par la justice russe d’avoir détourné plus de 135 millions de francs de fonds budgétaires alloués à la construction d’infrastructures. Concernée par l’un des volets de ce procès à tiroirs, l’antenne russe d’ABB a dû s’expliquer sur certaines pratiques. Moscou a par ailleurs adressé plusieurs demandes d’entraide judiciaire à ce sujet à Berne. 

La Suisse fait une "faveur" à Oncle Sam en extradant le trader genevois Dov Malnik

Fraude – 16 juin 2021

Arrêté en Suisse à la demande des autorités américaines, un trader israélien établi à Genève a été extradé le 10 juin 2021 et aussitôt inculpé à New York. Dov Malnik est accusé d'avoir participé à un réseau de délit d'initiés qui a récolté collectivement 100 millions de dollars en réalisant des opérations "opportunes et rentables" sur des actions de sociétés de biotechnologie. Le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l'ultime recours de Dov Malnik le 28 mai, a choisi d'appliquer un "principe de faveur" envers les autorités américaines dans ce dossier.

L'Italie met la main sur les milliers d'actions de "Don Salvatore"

Fraude – 10 mars 2021

En 2012, le Parquet tessinois avait séquestré des titres d'UnipolSai, appelée anciennement Premafin. Cette société était détenue Salvatore Ligresti, un sulfureux homme d'affaires sicilien, condamné pour manipulation de marché en 2017. Quatre ans plus tard, la Suisse va remettre les actions à la justice italienne.

Les serveurs genevois d'Odebrecht n'ont pas révélé tous leurs secrets 

Corruption – 3 février 2021

En 2016, Fernando Migliaccio, nom de code Waterloo, était arrêté à Genève. Employé de la fameuse "division des opérations structurées" d'Odebrecht, l'homme avait mis les enquêteurs fédéraux sur la piste des serveurs informatiques utilisés par la firme de BTP brésilienne pour gérer ses pots-de-vin. Cinq ans plus tard, ces données font toujours l'objet d'un important bras de fer.

Le financement de l'attentat de Bologne mène à la Suisse

Entraide – 9 décembre 2020

Quarante plus tard, le terrible attentat de la gare de Bologne fait à nouveau la Une en Italie. En 2017, une nouvelle enquête avait été ouverte et plusieurs éléments menaient à la Suisse. La presse italienne révèle maintenant que les auteurs de l'attentat le plus meurtrier de l'histoire de l'Italie - 85 morts et plus de 200 blessés - avaient non seulement des comptes bancaires en Suisse, mais ont été rémunérés via un transfert de cinq millions de dollars parti de Genève.

Les Etats-Unis récupèrent les fonds du "mini Madoff" Allen Stanford

Fraude – 1 décembre 2020

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

Du pétrole de Daech raffiné en Italie? La Suisse collabore à l'enquête

Fraude – 28 octobre 2020

Du pétrole de l'État islamique aurait été raffiné en Sardaigne par la société italienne Saras. Cette dernière, ainsi que deux dirigeants, sont sous investigation du Parquet antiterroriste de Cagliari. L'affaire, rendue publique le 7 octobre par le journal La Repubblica, remonte jusqu'à la Suisse où la société pétrolière a créé, à Genève, l'antenne commerciale Saras Trading SA. En outre, une société de négoce basée au Tessin semble avoir joué un rôle majeur dans l'affaire.

Les fonds détournés d'une université mexicaine auraient transité par la Suisse

Fraude – 30 septembre 2020

Le recteur de la prestigieuse faculté d'Hidalgo, au centre du pays, a été arrêté par les autorités. Il est accusé d'avoir siphonné plus de 125 millions de dollars, selon un schéma bien connu des enquêteurs. Cet ancien révolutionnaire avait notamment choisi la Suisse pour placer son magot.

Fonds angolais: le Ministère public de Genève bloque 900 millions de dollars

Fraude – 26 août 2020

Le Ministère public de Genève a inculpé un influent homme d’affaires proche des cercles politiques angolais, Carlos Manuel de São Vicente, pour blanchiment. Près de 900 millions de dollars sont gelés depuis décembre 2018 sur un compte bancaire appartenant à cet économiste de formation, à la tête d'un empire de l'assurance en Angola, le groupe AAA. Ces informations, qui n'ont jamais été rendues publiques auparavant, ressortent d’un arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève du 9 juillet 2020. Le prévenu conteste toutes les accusations portées contre lui.