L’Italie met la main sur les milliers d’actions de “Don Salvatore”
10 mars 2021
En 2012, le Parquet tessinois avait séquestré des titres d’UnipolSai, appelée anciennement Premafin. Cette société était détenue Salvatore Ligresti, un sulfureux homme d’affaires sicilien, condamné pour manipulation de marché en 2017. Quatre ans plus tard, la Suisse va remettre les actions à la justice italienne.
Les serveurs genevois d’Odebrecht n’ont pas révélé tous leurs secrets
3 février 2021
En 2016, Fernando Migliaccio, nom de code Waterloo, était arrêté à Genève. Employé de la fameuse “division des opérations structurées” d’Odebrecht, l’homme avait mis les enquêteurs fédéraux sur la piste des serveurs informatiques utilisés par la firme de BTP brésilienne pour gérer ses pots-de-vin. Cinq ans plus tard, ces données font toujours l’objet d’un important bras de fer.
Le financement de l’attentat de Bologne mène à la Suisse
9 décembre 2020
Quarante plus tard, le terrible attentat de la gare de Bologne fait à nouveau la Une en Italie. En 2017, une nouvelle enquête avait été ouverte et plusieurs éléments menaient à la Suisse. La presse italienne révèle maintenant que les auteurs de l’attentat le plus meurtrier de l’histoire de l’Italie – 85 morts et plus de 200 blessés – avaient non seulement des comptes bancaires en Suisse, mais ont été rémunérés via un transfert de cinq millions de dollars parti de Genève.
Les Etats-Unis récupèrent les fonds du “mini Madoff” Allen Stanford
1 décembre 2020
Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l’escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du “mini Madoff“, les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l’ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.
Du pétrole de Daech raffiné en Italie? La Suisse collabore à l’enquête
28 octobre 2020
Du pétrole de l’État islamique aurait été raffiné en Sardaigne par la société italienne Saras. Cette dernière, ainsi que deux dirigeants, sont sous investigation du Parquet antiterroriste de Cagliari. L’affaire, rendue publique le 7 octobre par le journal La Repubblica, remonte jusqu’à la Suisse où la société pétrolière a créé, à Genève, l’antenne commerciale Saras Trading SA. En outre, une société de négoce basée au Tessin semble avoir joué un rôle majeur dans l’affaire.
Les fonds détournés d’une université mexicaine auraient transité par la Suisse
30 septembre 2020
Fonds angolais: le Ministère public de Genève bloque 900 millions de dollars
26 août 2020
Le Ministère public de Genève a inculpé un influent homme d’affaires proche des cercles politiques angolais, Carlos Manuel de São Vicente, pour blanchiment. Près de 900 millions de dollars sont gelés depuis décembre 2018 sur un compte bancaire appartenant à cet économiste de formation, à la tête d’un empire de l’assurance en Angola, le groupe AAA. Ces informations, qui n’ont jamais été rendues publiques auparavant, ressortent d’un arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève du 9 juillet 2020. Le prévenu conteste toutes les accusations portées contre lui.
Plus de douze ans de séquestre pour dix immeubles à Villars
26 août 2020
C’était le 27 septembre 2007. Le Ministère public du canton de Vaud procédait au séquestre de dix immeubles dans les Préalpes vaudoises, appartenant à l’ex-épouse et aux fils d’un promoteur et financier italien. L’homme faisait à l’époque l’objet d’une enquête de la part du Parquet de Cuneo, dans le Piémont, pour détournement de fonds. Douze ans plus tard, le séquestre vient d’être maintenu.
Blacklight SA: la Suisse retarde l’ouverture du procès américain
14 mai 2020
Cinq mois après le dépôt de la plainte américaine contre le gestionnaire de fortune genevois Blacklight SA et ses fondateurs Anthony Killarney et Kenneth Ciapala, les enquêteurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) se débattent encore avec les autorités suisses et britanniques pour notifier la plainte aux inculpés, et ainsi mettre le procès en marche. A Londres et à Genève, ils ont en effet essuyé de cuisants refus. Les démêlés avec les autorités suisses, en particulier, ralentiront la procédure “d’environ six mois”, selon la SEC.
Dix ans plus tard, un fonds du Paraguay cherche encore son argent volé en Suisse
16 avril 2020
Blacklight SA: les autorités suisses attendent les questions de la SEC
16 avril 2020
Trois mois après l’inculpation de la société genevoise Blacklight SA et de ses responsables aux Etats-Unis dans la cadre d’une vaste fraude boursière, les autorités suisses restent dans l’expectative. Seule mesure prise à ce jour: la FINMA a placé la société sur sa liste noire le 9 avril 2020.
Récusation refusée: l’enquête fédérale contre J. Safra Sarasin se poursuit
19 mars 2020
Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l’établissement dans l’affaire Petrobras. Leur demande de récusation d’un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d’un article de Gotham City, vient d’être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication du parquet, qui considère les procédures conduites au titre de l’article 102 du code pénal comme revêtant un “intérêt public important“.
Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses
19 février 2020
Le Venezuela ne collabore pas: la Suisse classe la procédure contre Hector Dáger
23 janvier 2020
Affaire Emissao: six millions de pots-de-vin ont été payés depuis Genève
12 décembre 2019
Le juge espagnol Manuel Garcia Castellón a achevé son enquête à l’égard de sept personnes, dont l’ancien président de la Communauté de Madrid, Ignacio González. A l’époque directeur de la société publique Canal de Isabel II, celui-ci est accusé d’avoir reçu des commissions illicites dans le cadre de l’achat de la firme brésilienne Emissao.
Cache-cache entre l’intermédiaire suédois de Vitol et le Ministère public brésilien
26 septembre 2019
Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar
19 septembre 2019
Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser l’envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d’avocats de Gibraltar, soupçonné d’avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).
Genève gèle 36 millions de dollars appartenant au diamantaire Nirav Modi
4 juillet 2019
La justice espagnole expose le volet suisse de l’affaire Nummaria
20 juin 2019
UBS, Lombard Odier, Credit Suisse et un “family office” genevois apparaissent dans “l’affaire Nummaria” qui secoue actuellement la Péninsule ibérique. Plus de 30 personnes ont été renvoyées en jugement devant un tribunal de Madrid, le 11 juin 2019, pour divers délits fiscaux et blanchiment. L’Espagne sollicite l’aide de la Suisse.
PDVSA: les Etats-Unis enquêtent sur le détournement de 4,5 milliards via la Suisse
31 mai 2019
En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d’entraide à la Suisse dans le cadre de l’affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l’enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars “principalement à travers des comptes ouverts en Suisse“.
Le MPC enquête sur un proche de l’ex-président ukrainien Ianoukovytch
1 mars 2018
Plus de 90 millions de francs appartenant à Yuriy Ivanyushchenko ont été bloqués dans des banques suisses, a appris Gotham City. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale à l’encontre de cet oligarque ukrainien proche de l’ex-président Viktor Ianoukovytch.
En outre, l’Office fédéral de justice (OFJ) a envoyé à Kiev les informations bancaires associées à Yuriy Ivanyushchenko. Cet homme d’affaires a été membre du parlement ukrainien entre 2007 et 2014 pour le parti du président Viktor Ianoukovytch.
La décision fait suite aux arrêts prononcés en octobre et novembre 2017 par le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Bellinzone ont rejeté les recours déposés par deux sociétés contrôlées par Irina Ivanyushchenko, l’ex-épouse de Yuriv. Les deux sociétés ont ensuite fait appel à Lausanne, sans succès. La documentation concerne douze comptes pour un total d’environ 72 millions de francs, répartis entre deux banques de Zurich et Lugano.
L’argent avait été bloqué suite à une demande d’entraide ukrainienne de mars 2015. À l’époque, le procureur général ukrainien avait ouvert une procédure pénale contre Yuriy Ivanyushchenko pour détournement de fonds et enrichissement illégal.
L’homme est accusé d’avoir personnellement empoché des fonds reçus par l’Ukraine dans le cadre de la vente des quotas d’émission de gaz à effet de serre convenus selon le protocole de Kyoto.
Des sociétés contrôlées par sa femme auraient également bénéficié de commandes pharaoniques pour des travaux d’isolation d’infrastructures publiques. Après être passé par plusieurs sociétés offshore contrôlées par ses proches, l’argent est finalement arrivé en Suisse.
La requête des autorités ukrainiennes à la Suisse avait donc comme but d’identifier les comptes ainsi que leurs flux de trésorerie. L’avocat genevois de deux de ces sociétés, Lucio Amoruso de l’étude Amoruso & Camoletti, affirme dans son recours au TPF que l’argent bloqué en Suisse n’a rien à voir avec “l’affaire Kyoto”.
“Le recourant est une société qui appartient à la femme de Yuriy Ivanyushchenko et gère depuis nombreuses années le patrimoine qui lui a été remis lors du divorce entre elle et son ex-mari“. Pour l’avocat genevois, il est “impossible” que le compte ait pu servir de “réceptacle pour accueillir le produit d’une quelconque infraction“.
Pour l’avocat, la procédure pénale en Ukraine a été classée : “Dès le 28 janvier 2017 Yuriy Ivanushchenko a été définitivement lavé de tout soupçon et de toute accusation (…), concernant les malversations qui lui ont été attribués à tort entre 2011 et 2014“.
Dans leur décision, les juges de Bellinzone rappellent que si une requête d’entraide judiciaire est reçue par la Suisse, l’autorité interpellée ne doit pas commenter les décisions qui ont été prises entre temps par l’Etat requérant. Tant que la demande d’entraide n’a pas été retirée, elle doit être exécutée.
Interrogé par Gotham City, le porte-parole de l’Office fédéral de la Justice indique que l’argent reste pour l’heure bloqué en Suisse: “Il pourra être restitué à l’Ukraine si M. Yuriy Ivanyushchenko est condamné par la justice de son pays pour un crime en relation avec l’argent bloqué en Suisse. S’il devait être aquitté, il n’y aura pas de raison pour maintenir le sequestre”.
Egalement interrogé, le Ministère public de la Confédération (MPC) indique avoir ouvert une procédure pénale contre Yuriy Ivanyushchenko en mars 2014. Une porte-parole du parquet fédéral confirme que l’enquête est toujours en cours: 90 millions d’actifs ont été bloqué dans le cadre de cette procédure.
Documents liés à cet article:
Tribunal fédéral – Arrêt du 17 novembre 2017 (1)
Tribunal fédéral – Arrêt du 17 novembre 2017 (2)
Le Mexique demande à la Suisse de repérer les fonds d’un gouverneur véreux
12 octobre 2017
L’Office fédéral de la Justice (OFJ) a confirmé à Gotham City avoir reçu une demande d’entraide du Mexique concernant Javier Duarte de Ochoa. Selon des informations parues dans la presse nationale, le procureur général de Mexico soupçonne en effet l’ancien gouverneur de Veracruz d’avoir dissimulé des fonds en Suisse.