Affaire Florian Homm: le TPF refuse de renvoyer l'acte d'accusation au MPC
19 février 2020
“Victoire sans gloire” pour le Ministère public de la confédération (MPC) dans l’affaire Florian Homm, selon Le Temps. La Cour des plaintes du TPF a refusé le 17 décembre 2019 de renvoyer l’acte d’accusation de 275 pages au MPC pour modification, estimant que cela rallongerait la durée de la procédure de manière inopportune et contreviendrait ainsi aussi bien aux principes de célérité que d’économie de procédure.
