Le délit d'initié n'est pas un crime

7 octobre 2021

Les traders indépendants Alexis Kuperfis et Lucien Selce - inculpés en France de délit d'initié - ont déclaré aux juges de la Cour européenne de justice que les enquêteurs n'auraient pas dû s'immiscer dans leur vie privée de la même manière que dans des enquêtes de terrorisme ou d'espionnage, explique Bloomberg.

Leurs avocats ont plaidé lors d'une audience du tribunal de Luxembourg, mardi, que seules les questions de sécurité nationale pouvaient justifier certaines dérogations aux règles européennes sur la protection de la vie privée et permettre aux enquêteurs d'accéder aux relevés téléphoniques.

"Le délit d'initié ne peut être assimilé à des actes de terrorisme ou d'espionnage", a déclaré Patrice Spinosi, avocat d'Alexis Kuperfis. "Si le délit d'initié perturbe les marchés, il ne déstabilise pas et ne peut pas déstabiliser les fonctions de l'État."

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