Litige entre l'AFD et Urs Schwarzenbach: le TAF renvoie la balle au centre

19 février 2020

Dernier volet en date du conflit opposant l’Administration fédérale des douanes (AFD) au financier Urs Schwarzenbach. Depuis plusieurs années, l’AFD reproche à ce dernier de ne pas s’être acquitté de la TVA, pour un montant de 11,4 millions de francs, sur des importations d’oeuvres d’art.

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