Les brèves de Gotham City.

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral vient de confirmer une décision prise en mai 2021 à l’égard d’un entrepreneur tessinois actif dans le commerce de diamants. Ce dernier avait été condamné pour blanchiment dans le cadre d’une affaire lié à la Camorra. L’homme et sa société, ainsi que le Ministère public de la Confédération (MPC), avaient fait recours. En effet les juges avaient acquitté l’entrepreneur de l’accusation de blanchiment lié à des achats de diamants en Israël pour le compte des frères Magnone, condamnés en Italie et en Suisse.

La succession à plusieurs millions de francs de la famille de banquiers genevois Hentsch tourne au conflit. Un tribunal arbitral a estimé que les deux frères Henri et Carl Hentsch (décédé en 2020) avaient été "trompés de manière dolosive" par leur cousin Bénédict Hentsch et trois de ses partenaires commerciaux, rapporte la NZZ.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mavroeidis Aggelopoulos. Également connu sous le nom de Makis Angelopoulos, ce dernier est le fondateur de la société d’informatique Neurosoft et copropriétaire du club de basket-ball AEK Athènes.

"C'est une décision qui "risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance", dénonce Transparency International. Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, la Cour de Justice européenne vient en effet de rendre une décision invalidant la 5e disposition européenne anti-blanchiment prévoyant que les registres des bénéficiaires effectifs soient accessibles à tout membre du grand public.

La famille Hinduja a accepté courant novembre de cesser les hostilités juridiques qui opposent ses différents membres au sujet de l’avenir de leur empire commercial, indique une récente décision de la Cour d’appel de Londres.

Au Royaume-Uni, Julius Baer International vient d'écoper d'une amende de 18 millions de livres infligée par la Financial Conduct Authority (FCA). En cause: des relations "corrompues" avec Yukos, entre 2007 et 2014.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières a annoncé avoir abandonné des procédures pénales administratives lancées à l’encontre de Konstantinos Anestopoulos et d’Anestis Tountas. En novembre 2020, ces deux citoyens grecs avaient été verbalisés "pour avoir importé et/ou fait importer sans annonce pour le traitement douanier conforme", au cours des années 2010 à 2015, des "objets à caractère archéologique" destinés à la société genevoise Phoenix Ancient Art.

Il est rare de compter autant de fois l'occurrence du mot "Suisse" dans une communication de l'OFAC. Le Trésor américain vient d'étendre les sanctions à l’encontre de l’oligarque russe Suleyman Kerimov à une série de proches et membres de son "réseau".

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa plainte. La diffusion d’une émission et la publication d’un article datant de juin 2020 sont en cause: ils révélaient la radiation du barreau de cet avocat genevois suite à la falsification de baux (Le Temps).

J. Safra Sarasin (Luxembourg) S.A., filiale de la banque suisse éponyme, vient d'écoper d'une sanction administrative de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) pour "non-respect de certaines obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme".

Après dix-sept ans de procédure, le Tribunal fédéral (TF) vient de condamner la Russie à s’acquitter d’une sentence arbitrale de 5 milliards dollars. C'est une victoire pour les fondateurs du groupe pétrolier, dont l'opposant au pouvoir russe Mikhaïl Khodorkovski.

La Feuille fédérale indique que l’AFC a reçu une demande d’assistance administrative concernant la société émiratie Global Capital Partners, active dans l’immobilier. 

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d’assistance administrative du Royaume-Uni, qui recherche des informations au sujet de contribuables britanniques qui auraient été en relation avec deux entités, Fleming Laing Ltd et Glen May LLP, entre 2011 et 2018.

Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative.

Le Tribunal cantonal a condamné les membres du conseil de fondation du Fonds de prévoyance de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) au versement de 20 millions de francs de dommages-intérêts.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu six demandes d'assistance administrative, concernant Esmeralda Mitre, Elsa Cecilia Galotti, María del Rosario Mitre, Bartolomé Mitre, María Dolores Mitre et Santos Mitre.

Le milliardaire russe, fondateur de l’entreprise d’aluminium Rusal, aurait "[utilisé] le système financier américain pour entretenir trois propriétés de luxe, [employé ) une femme pour acheter un studio de musique californien en son nom" et fait en sorte que "sa petite amie se rende aux États-Unis depuis la Russie pour donner naissance à son enfant" (Swissinfo).

En février dernier, le footballeur star du PSG Lionel Messi faisait affaire avec Philippe Amon en lui achetant un manoir à 9,5 millions de livres sterling sur la côte ouest d’Ibiza. Mais la villa de rêve s'est transformée en cauchemar, relève le journal Irish Mirror.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) publie un rapport de synthèse de 16 audits qu'il a menés entre 2015 et 2021 en lien avec la lutte contre la criminalité économique. Conclusion: il existe "des faiblesses persistantes décelées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent".

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Minas Tanes. Ce dernier est membre du conseil administratif de plusieurs entreprises grecques actives dans secteur alimentaire ainsi que vice-président du conseil d’administration de l’entreprise pharmaceutique Lavipharm SA.

En jeu: un accord raté de 650 millions de dollars. La banque suisse est accusée par la néobanque de "ne pas avoir conclu la vente convenue d'un portefeuille de prêts commerciaux, ce qui a entraîné la fin de [la fusion d’American Challenger] avec Patriot Bank et une perte de revenus" (Finews).

Selon un accord annoncé le 16 août (et qui peut être consulté ici), 131 millions de dollars seront versés à un fonds spécial de l'ONU censé garantir que l'argent profitera bien à la population, explique la RTS. Ces fonds proviennent principalement de la condamnation de Rustam Madumarov, un des hommes de paille de la princesse, par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2018.

Le voyagiste en ligne Lastminute a annoncé que son fondateur, Fabio Cannavale, ainsi que quatre autres dirigeants, ont été placés en détention préventive en Suisse.

Robert Brockman, entrepreneur informatique et milliardaire américain, est décédé à 81 ans avant d'avoir pu être jugé pour le plus grand cas de fraude fiscale présumée des États-Unis. Il aurait caché plus de deux milliards de dollars à l’Internal Revenue Service (IRS).

Affaire Mincione-Vatican: la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a statué qu'un procès intenté contre le Secrétariat d'État du Vatican par son ancien gestionnaire Raffaele Mincione pouvait se poursuivre malgré la procédure pénale engagée contre ce dernier au Vatican.

Le financier genevois Marc-André Pépin a repris le contrôle de son fonds d'investissement caïmanais SPI Investment Fund SPC.

Suite à une décision du Tribunal pénal fédéral(TPF) rendue en mars 2021, le Ministère public de la Confédération(MPC) a classé l'enquête sur le magnat de l'aluminium Victor Dahdaleh.

Le parquet genevois rouvre le dossier, classé en septembre 2021, sur ordre de la chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève.

UBS a accepté de verser 25 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission pour mettre fin à des poursuites pour fraude concernant une stratégie d'investissement risquée, proposée à 600 investisseurs et nommée YES (Yield Enhancement Strategy).

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant Fidel Kishimoto Rojas.