Les brèves de Gotham City.

Publication du rapport d'activités 2019/2020 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Le PFPDT note que les demandes d'accès sont en forte hausse en 2019 (+44% par rapport à l'année dernière). "Mais le préposé fédéral s'inquiète toutefois des tentatives de l'Administration fédérale d'affaiblir la loi sur la transparence par des dérogations inscrites dans des lois spéciales. Il pointe notamment du doigt l'Administration fédérale des douanes et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui ont exclu une partie de leurs activités du champ d'application de la loi" (RTS).

Vevey: un ancien comptable de Nestlé écope de 36 mois de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir détourné 1,76 million à son employeur entre 2011 et 2015. Avec son ex-compagne, condamnée à 30 mois de prison dont 15 mois ferme, il utilisait les cartes de crédit d'anciens employés pour financer un train de vie de luxe. (Le Nouvelliste)

"Coup de tonnerre dans le monde feutré des antiquités". La justice française a mis en examen Christophe Kunicki (ancien expert chez Pierre Bergé & Associés) et son mari marchand d'art Richard Sampaire, accusés de trafic d'antiquités du Moyen-Orient à hauteur de plusieurs millions d'euros. Le JDD souligne que "cette opération mains propres pourrait prendre une autre ampleur avec la constitution d'un consortium d'enquêteurs internationaux pour retracer le parcours des centaines d'œuvres identifiées comme suspectes et retrouver fournisseurs et intermédiaires. Le nom des frères Aboutaam, célèbres marchands d'art libano-suisse, implantés à Genève mais aussi à New York, figure dans le dossier, parmi d'autres".

Aux Etats-Unis, Novartis AG, sa filiale grecque Novartis Hellas S.A.C.I et son ancienne filiale Alcon Pte Ltd ont accepté de payer un total de 345 millions de dollars afin de mettre fin à des poursuites engagées par le Department of Justice (DoJ) au titre du FCPA pour corruption en Grèce, au Vietnam et en Corée du Sud. Novartis a également signé un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour mettre fin à une autre plainte du régulateur, qui portait sur des soupçons de faux contrats en Chine.

L'enquête ouverte par la Finma au sujet des activités latino-américaines de Julius Baer inquiète également UBS et le Credit Suisse. Bloomberg Law explique que le régulateur aurait demandé à ces deux établissements des détails sur la manière dont ces derniers effectuent leur business dans la région. Credit Suisse aurait par ailleurs mis sur pause ses plans de création d'un hub de gestion de fortune à Miami ciblant des clients en Amérique Latine, notamment en raison de "considérations juridiques".

Après avoir échappé aux griffes des autorités de poursuite américaines, les deux Suisses Hans-Jürg Lips et Martin Ulrich Schläpfer seront jugés en novembre 2020 au Tribunal de Horgen, dans le canton de Zurich. Le parquet de Zurich demande deux ans de prison avec sursis pour le premier, inculpé de fraude.

Le fournisseur de l'industrie textile Rieter Holding ferait des affaires "très irrégulières" en Ouzbékistan, selon un professeur en criminologie à l'université d'Ulster, Kristian Lasslett. Ce dernier a publié une étude avec l'ONG allemande Uzbek Forum for Human Rights retraçant les contrats suspects du constructeur de machines de Winterthour avec Uztex, le leader du textile ouzbèke. (Tages Anzeiger)

"Pierre Maudet sera renvoyé en jugement", titre Le Temps. Arrivé au terme de son enquête, le parquet genevois a fait savoir mercredi qu'il entend "renvoyer en jugement les prévenus pour les faits relatifs au voyage à Abu Dhabi en novembre 2015, au sondage de 2017 en faveur de Pierre MAUDET, à la procédure suivie pour la délivrance de l'autorisation d'exploiter l'établissement l'Escobar et pour des faits de violation du secret de fonction". (RTS) Le volet Manotel fera l'objet d'un classement.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné Mykola Martynenko et Pavlo Skalenko pour blanchiment. L'ex-politicien ukrainien a été condamné à 28 mois de prison dont 12 fermes, et devra restituer près de 4 millions de francs à la Confédération.

72 millions de francs: c'est le montant de l'amende à laquelle a été condamné Victor Dahdaleh, reconnu coupable d'escroquerie fiscale par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. "Le montant de l’amende, hors norme, est à la hauteur du préjudice subi par le fisc" (24heures). Il n'a écopé en revanche d'aucune peine privative de liberté.

"Affaire Bouvier: quel est le manque à gagner pour les caisses de l’Etat et quel est le risque de prescription?": le député genevois Jean Rossiaud a déposé une interpellation, jeudi 25 juin, suite aux articles parus dans LeMatinDimanche et Heidi.news. L'élu vert s'inquiète de la lenteur de la procédure fédérale à l'encontre du marchand d'art, alors que "les sommes revenant potentiellement au canton de Genève et à la Confédération" pourraient, selon lui, "atteindre, voire dépasser un demi-milliard".

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l'ex-patron du hedge fund genevois Avendis.

L'ancien patron de SBM Offshore a été condamné par le Tribunal pénal fédéral pour corruption d’agents publics étrangers.

Le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Angelo Gilardoni. L’ancienne propriétaire de la villa, la baronne Carmen Tita Thyssen-Bornemisza, devra lui verser une juteuse commission de 2,6 millions de francs pour avoir agi en tant qu’intermédiaire au moment de la vente à la famille Invernizzi (laRegione).

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de la Sàrl Les Cigognes, appartenant au promoteur immobilier savoyard Jean-François Seinturier.

Celle-çi serait utilisée pour financer le programme d’armement nucléaire de la Corée du Nord. Une trentaine de personnes sont accusées d’avoir blanchi 2,5 milliards de dollars avec l’aide de plus de 250 société fictives (The New York Times).

“L’affaire a de quoi faire trembler tout le secteur financier” et “ce jugement est décisif, car les arrêts du TF dans ce domaine sont rares“, note la Tribune de Genève. Après dix ans de litige, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en la faveur du fisc genevois.

Révocation de licence bancaire: celle de l’Autorité monétaire des Îles Caïmans (CIMA) à l’encontre de la Hinduja Bank & Trust (Cayman) Ltd, pour insolvabilité présumée et failles en matière de lutte anti-blanchiment.

Au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a décidé que David Mapley ne remplissait plus “les exigences d’honorabilité professionnelle” et l’a banni de la place financière pour une durée de 4 ans.

La société genevoise de gestion de trusts Amber Wealth SA fait l’objet d’une procédure administrative de la FINMA pour “soupçon de violation du droit de la surveillance” et manquement aux “obligations de diligence LBA” depuis juin 2018. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) publié le 3 juin.

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de l’homme d’affaires Michael Silfverskiöld, réputé en Suède pour ses talents controversés d’organisateur de soirées.

C’est le verdict de la Cour d’appel de Reggio de Calabre, rendu public par la RSI, qui a innocenté trois des douze membres présumés de la cellule de Frauenfeld (TG) de la ‘Ndrangheta.

Et ce dans le cadre de l’enquête pour corruption et blanchiment concernant une opération d’investissement immobilier réalisée à Londres avec des fonds provenant du Secrétariat d’État de la Cité-Etat. Suite à des articles parus dans la presse, une banque suisse a signalé les comptes d’un entrepreneur italien.

La Feuille fédérale révèle que l'Autorité fédérale des contributions (AFC) a accordé l'entraide au sujet du pilote automobile Paul Stewart. Son père, Jackie Stewart, triple champion du monde de Formule 1, affirmait au quotidien Le Temps en 2014 avoir déménagé en Suisse car "le fisc anglais me prenait 93% de mes gains".

Le Tribunal pénal fédéral accorde l’entraide au parquet de Constance dans l’affaire des dons à Alice Weidel, politicienne du parti d’extrême-droite AFD (voir l’arrêt ici).

Hapoalim va payer 900 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites dont elle faisait l’objet dans deux affaires, a annoncé fin avril le Département américain de la Justice (DOJ).

Et ce d’ici la fin de la semaine, à cause de son implication dans le scandale 1MDB, annonce Reuters sur la base de sources anonymes. Un plan social serait aussi sur les rails. Selon les enquêteurs, plus de 700 millions auraient été transférés depuis Singapour, sur un compte du Premier ministre malaisien de l’époque, Najib Razak.

La Feuille fédérale révèle que l’homme d’affaires indien Ratul Puri et son père Deepak Puri font l’objet d’une procédure de la part de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Le tribunal de première instance de Stockholm a rendu son jugement dans l’affaire des Falcon Funds, une vaste fraude de fonds de pension dans laquelle la Suisse avait accordé l’entraide à la Suède en raison des contacts de l’un des protagonistes avec la place financière helvétique (lire notre article à ce sujet).

La NCA, au Royaume-Uni, avait séquestré les biens de la fille et du petit-fils de l’ancien président kazakh Nursultan Nazarbayev. L’un de ces biens est une propriété luxueuse à Londres, comprenant une piscine souterraine et une salle de cinéma. La justice vient d’estimer que ce séquestre était injustifié – la NCE compte faire appel.