Pas de transparence sur l'or

7 avril 2022

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. C'est ce qu'a décidé le Tribunal administratif fédéral (TAF), rejetant une demande de la Société pour les peuples menacés (SPM) au titre de la loi sur la transparence. Selon le TAF, la protection de la sphère privée et fiscale des raffineurs prime sur l'intérêt public. L'arrêt est en ligne ici.

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