Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Dmitry Rybolovlev et son avocate visés par une enquête fédérale

Fraude – 2 novembre 2022

Le milliardaire russe et son avocate font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) pour des "soupçons d’actes exécutés sans droit pour un état étranger". Cette procédure rarissime en droit suisse a été déclenchée par une plainte du marchand d'art Yves Bouvier, qui dénonce depuis des années les circonstances de son arrestation à Monaco en 2015.

Corruption de l'ex-ministre grec des Finances: la Suisse accorde l'entraide

27 mai 2020

Plus de deux ans après leur demande d'entraide à la Suisse, les magistrats grecs pourront obtenir les données bancaires de Stavroula Kourakou. Celle-ci et son mari, l'ancien ministre de l'Economie et de la Défense grec Yiannos Papantoniou, sont poursuivis dans leur pays natal pour corruption et blanchiment.

A Zurich, le géorgien Zurab Lobzhanidze échappe toujours à la justice de son pays

Fraude – 12 mars 2020

"[Il] réside actuellement en Suisse et croit que la justice géorgienne ne parviendra pas à l'y atteindre. Nous ne laisserons pas les activités de ce scélérat sans réponse. [...] Je l'ai déjà dit et le répète: quiconque trempe sa main dans une entreprise d'État perdra sa main". C'est ainsi que Zurab Zhvania, alors premier ministre de la Géorgie, s'exprimait en 2004 à la télévision au sujet de Zurab Lobzhanidze, ancien président de l'entreprise minière JSC Madneuli (aujourd'hui RMG Copper).

Le bras de fer interminable d'un fiduciaire bâlois avec la justice suisse

Fraude – 12 mars 2020

Accusé de gestion déloyale répétée à des fins d’enrichissement, de faux dans les titres et d’infractions fiscales par les procureurs de Bâle-Ville, le fiduciaire et ancien conseiller d’Etat UDC Bernhard Madörin conteste depuis des années les faits qui lui sont reprochés. Ce qui a débuté par un appel contre une décision du Tribunal pénal de Bâle-Ville est devenu une lutte sans fin contre le système judiciaire suisse. Alors que deux de ses recours ont déjà fait mouche au Tribunal fédéral (TF), le dernier n’a pas eu la même issue.