Fraude
Tribunal fédéral (TF)
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Cour d’appel de Bâle-Ville
Tribunal pénal de Bâle-Ville
Le bras de fer interminable d'un fiduciaire bâlois avec la justice suisse
12 mars 2020
Accusé de gestion déloyale répétée à des fins d’enrichissement, de faux dans les titres et d’infractions fiscales par les procureurs de Bâle-Ville, le fiduciaire et ancien conseiller d’Etat UDC Bernhard Madörin conteste depuis des années les faits qui lui sont reprochés. Ce qui a débuté par un appel contre une décision du Tribunal pénal de Bâle-Ville est devenu une lutte sans fin contre le système judiciaire suisse. Alors que deux de ses recours ont déjà fait mouche au Tribunal fédéral (TF), le dernier n’a pas eu la même issue.