Catégorie : Tribunal cantonal de Genève

Cinq mois après le dépôt de la plainte américaine contre le gestionnaire de fortune genevois Blacklight SA et ses fondateurs Anthony Killarney et Kenneth Ciapala, les enquêteurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) se débattent encore avec les autorités suisses et britanniques pour notifier la plainte aux inculpés, et ainsi mettre le procès en marche. A Londres et à Genève, ils ont en effet essuyé de cuisants refus. Les démêlés avec les autorités suisses, en particulier, ralentiront la procédure "d'environ six mois", selon la SEC.

La gestion de fortune est un exercice délicat. En 2008, au coeur de la crise financière, HSBC a vu s'envoler plus de 14 millions de dollars appartenant à un ancien fonctionnaire kazakh. Ce dernier s'est retourné contre la banque. Le Tribunal fédéral (TF) le déboute en dernière instance: HSBC n'a pas à lui rembourser les millions perdus.

Face à un "état de fait complexe" et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l'encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève.

En 2009, Credit Suisse a utilisé les fonds non déclarés d'un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n'y avait pas consenti, et n'a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque.

Voilà plus d'un an que Kiev mène une guerre acharnée contre plusieurs oligarques en fuite, accusés d'avoir siphonné les caisses du pays. Ce bras de faire se jouera désormais en partie devant la justice suisse. Dans un communiqué, la Banque nationale d'Ukraine annonce avoir porté plainte contre Igor Kolomoisky au Tribunal de Première Instance de Genève.

L'Union Bancaire Privée n'est pas autorisée à transmettre les noms d'une société de gestion de fortune externe, d'une de ses ex-directrices et de trois avocats aux autorités américaines, comme elle s'y était engagée dans un accord passé en 2016 avec le Département de la Justice (DOJ). La banque a perdu ses trois recours devant le Tribunal fédéral (TF).

Une ancienne sous-directrice de la banque Bordier & Cie a été condamnée mardi 28 novembre à Genève pour "escroquerie par métier, abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres". Elle a été condamnée à une peine de 2 ans avec sursis. Elle était défendue par Lisa Locca, de l'étude Zellweger & Locca.

Le marchand d'art genevois Yves Bouvier et la maison de vente Sotheby's ont déposé une requête de conciliation devant le Tribunal cantonal de Genève dans le litige qui les oppose à Dmitri Rybolovlev. L'opération vise à contrer une nouvelle tentative du milliardaire russe de porter l'affaire devant la justice britannique après ses revers à Singapour et Monaco.