Catégorie : Tribunal des mesures de contraintes du canton de Genève (TMC)

Affaire PDVSA: le ministère public rend 80 millions de dollars aux prévenus

Fraude – 17 avril 2024

Le parquet genevois avait récupéré un ordinateur de la société Helsinge en 2018. Selon la société pétrolière nationale du Vénézuela PDVSA, ces données montreraient un schéma de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol. Or six ans plus tard, ce matériel n'a toujours pas été exploité. Trop tard, estime le Tribunal fédéral (TF), qui confirme la restitution de 80 millions de dollars aux prévenus.

Mystérieux héritage d'un proche de l'Aga Khan: l'enquête fait chou blanc

Litige – 15 novembre 2023

L'avocat français André Ardoin, décédé en 2016 à l'âge de 94 ans, était un proche conseiller de Karim Aga Khan IV, qui lui versait une rente à vie de 800'000 francs par an. Ses héritiers accusaient la compagne du défunt d'avoir empoché sa fortune. En parallèle, des représentants du Prince auraient mis la main sur ses archives. Quels secrets gardait donc le vieil homme? Le parquet de Genève n'y répondra pas: il a classé son enquête.

Surveillance à Cologny: le parquet de Genève a filmé les Hinduja à leur insu

Fraude – 6 juillet 2022

Un arrêt de la Cour de justice de Genève révèle que le Ministère public de Genève a placé la résidence du milliardaire Prakash Hinduja sous surveillance vidéo, plusieurs mois durant, dans la cadre d'une enquête pour usure et traite d'êtres humains. Certains de ces enregistrements étaient illicites et devront être détruits.

Traite d'êtres humains par une riche famille établie à Genève: l'enquête avance

Fraude – 2 décembre 2020

En 2018, le Ministère public de Genève ouvrait une enquête pénale contre quatre membres d'une richissime famille asiatique établie dans le canton. Ils sont soupçonnés de traite d'êtres humains et de complicité d'usure pour avoir employé du personnel sans permis ni assurances sociales. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) fédéral révèle que l'homme de confiance de la famille est également sous enquête pour complicité.