Les brèves de Gotham City.

Affaire Salamé: le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'accorder l'entraide à quatre pays qui demandaient des informations bancaires à la Suisse concernant le gouverneur de la Banque du Liban.

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority a infligé une amende 10 millions de livres à la Banque Havilland. Trois anciens employés ont également été sanctionnés: Edmund Rowland, David Weller et Vladimir Bolelyy. Des appels au sujet de ces décisions sont en cours.

Dans une ordonnance pénale du Ministère public de Genève datée du 3 avril 2023, que Gotham City a pu consulter, le procureur Lobsang Duchunstang indique que A. * a établi plusieurs fausses factures "et ce, aux fins de procurer à des biens culturels [...] un pedigree visant à dissiper des soupçons de provenance illicite et/ou faciliter leur transfert douanier et leur mise en vente sur le marché de l'art".

La justice britannique vient de trancher en sa faveur: Fahad bin Sultan bin Abdulaziz al Saud devra lui rembourser 42 millions de livres (47 millions de francs) dans le cadre d'un litige concernant le yacht de luxe Sarafsa. Ce prince saoudien avait contracté un prêt auprès de la banque, sécurisé par son bateau (The Times).

Le fondateur de la cryptobourse Binance est accusé d'avoir, de concert avec plusieurs sociétés liées, effectué secrètement des transactions commerciales et fourni des services à des clients sans disposer des autorisations nécessaires de la part des autorités. Le Tagesanzeiger indique qu'une entreprise zougoise, Sigma Chain AG, est soupçonnée d'avoir participé à ces agissements.

L'homme d'affaires russe Artem Uss, accusé de blanchiment et de contournement des sanctions contre la Russie, s'est échappé de son domicile dans la petite ville italienne de Basiglio, près de Milan, le 22 mars, un jour après qu'un tribunal italien eut approuvé son extradition vers les États-Unis.

Le banquier suisse Daniel Walchli, ancien membre du conseil d'administration de la société zurichoise IHAG Holding AG, propriétaire de la Privatbank IHAG, a plaidé coupable d'incitation à la fraude fiscale aux États-Unis.

"Les sales secrets d'une campagne de diffamation": The New Yorker publie une longue enquête au sujet de Mario Brero et de sa société Alp Services. Cette figure genevoise du renseignement privé aurait reçu près de 6 millions de dollars du Cheik des Emirats arabes unis, Mohammed ben Zayed Al Nahyane, pour conduire des campagnes contre des représentants - réels ou supposés - des Frères musulmans en Europe.

La Commission des finances du Sénat américain vient de rendre un rapport accablant, fruit d'un travail de deux ans, sur le rôle joué par Credit Suisse dans l'évasion fiscale de citoyens américains très fortunés. Cette enquête visait à déterminer si la banque avait bien respecté les termes de son plea agreement signé en 2014 avec le DoJ. Et la réponse est non.

La Feuille d'avis officielle de Genève révèle qu'un certain Rahmatollah Bakhtari a acheté le 3 mars dernier une propriété à Genève-Petit-Saconnex pour 1,3 million de francs.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu des demandes d'assistance administrative concernant Gabriel Carlos Quantin et Pablo Alberto Quantin.

Affaire Bouvier: la maison de vente aux enchères Sotheby's et le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev ont annoncé se diriger vers un arrangement à l'amiable pour mettre fin à des soupçons de fraude.

L'OFAC vient de mettre à jour sa liste de sanctions en lien avec la Russie. "Parmi les 22 nouvelles personnes sanctionnées, six sont de nationalité suisse. Et deux entreprises suisses figurent également sur la liste noire des Américains", explique le Tagesanzeiger.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative de la part du fisc coréen.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu plusieurs demandes d'entraide fiscale concernant Jeffrey Tesler, ses filles Valerie et Laura, ainsi que son épouse Judy, aux côtés de deux sociétés nommées Tri-Star Investments Limited, basées respectivement aux Seychelles et au Panama.

Traitement des demandes d'entraide russes: saisi d'un recours dans le cadre d'une affaire concernant les frères Ananiev , le Tribunal fédéral (TF) a tranché. Le blocage d'avoirs bancaires en Suisse, s'il a été demandé par la Russie avant la guerre en Ukraine, peut être maintenu sous certaines conditions.

La banque Lombard Odier & Cie SA ne peut pas s'opposer à une décision d'un tribunal des faillites de New York qui s'est déclaré compétent dans une procédure initiée par le liquidateur du fonds de Bernard Madoff.

Le fisc irlandais tape sur les doigts de Nestlé, écrit The Currency. En 2012, la multinationale a acheté la division nutrition de Pfizer pour 11,85 milliards de dollars. Cela comprenait l'acquisition d'une usine d'alimentation pour nourrissons située à Wyeth's Askeaton dans le comté de Limerick, en Irlande.

L'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'entraide concernant deux joueurs du club de football andalou UD Almería.

Deux cabinets d'avocats suisses, Lenz & Stähelin et Bär & Karrer, figurent sur la liste des créanciers de la plateforme de cryptomonnaies en faillite FTX, aux côtés de la Finma et de deux filiales d'UBS, note l'agence AWP. 

Nervis Villalobos, ancien vice-ministre de l'énergie du Venezuela, a pu s'acheter en 2019 un appartement de luxe à St. Moritz... bien qu'il soit poursuivi en Suisse pour lourds soupçons de corruption et blanchiment (lire nos précédents articles à son sujet).

Le Département américain de la justice vient de lancer des poursuites contre le britannique Richard Master et le Russo-Suisse Vladislav Osipov. Les deux hommes sont accusés d'avoir aidé l'oligarque Viktor Vekselberg à échapper aux sanctions qui ciblaient son yacht (Tango, évalué à 90 millions de dollars).

L’entrepreneur valaisan Christian Constantin perd un recours au TF contre le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg. Le fisc contestait la déduction de "charges commerciales" de 3,7 millions de francs liées à son club de football, le FC Sion, notamment pour "des frais de logement et de repas pour des joueurs et des clients, des frais d’avocat et d’utilisation de l’avion présidentiel" ainsi que des "avances" de deux millions de francs à Christian Constantin lui-même.

Dieter Neupert est au cœur d'un conflit opposant plusieurs membres rivaux de la famille royale du Qatar au sujet du plus gros diamant bleu taillé au monde, l'Idol's Eye. Hasard du calendrier, l'avocat suisse vient par ailleurs d'être condamné pour conflit d'intérêts par la Fédération mondiale de voile dans une autre affaire.

La Feuille fédérale indique (ici et ici) que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mahesh Kumar Jethanand Whabi et Savitri Jethanand Whabi. Le premier est un hôtelier condamné en 2018 par un tribunal de Dubaï pour abus de confiance suite à un prêt contracté au nom de son hôtel, dont il aurait utilisé la majeure partie pour son bénéfice personnel (Times of India). Il aurait échappé aux autorités en se réfugiant en Inde.

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral vient de confirmer une décision prise en mai 2021 à l’égard d’un entrepreneur tessinois actif dans le commerce de diamants. Ce dernier avait été condamné pour blanchiment dans le cadre d’une affaire lié à la Camorra. L’homme et sa société, ainsi que le Ministère public de la Confédération (MPC), avaient fait recours. En effet les juges avaient acquitté l’entrepreneur de l’accusation de blanchiment lié à des achats de diamants en Israël pour le compte des frères Magnone, condamnés en Italie et en Suisse.

La succession à plusieurs millions de francs de la famille de banquiers genevois Hentsch tourne au conflit. Un tribunal arbitral a estimé que les deux frères Henri et Carl Hentsch (décédé en 2020) avaient été "trompés de manière dolosive" par leur cousin Bénédict Hentsch et trois de ses partenaires commerciaux, rapporte la NZZ.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mavroeidis Aggelopoulos. Également connu sous le nom de Makis Angelopoulos, ce dernier est le fondateur de la société d’informatique Neurosoft et copropriétaire du club de basket-ball AEK Athènes.

"C'est une décision qui "risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance", dénonce Transparency International. Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, la Cour de Justice européenne vient en effet de rendre une décision invalidant la 5e disposition européenne anti-blanchiment prévoyant que les registres des bénéficiaires effectifs soient accessibles à tout membre du grand public.

La famille Hinduja a accepté courant novembre de cesser les hostilités juridiques qui opposent ses différents membres au sujet de l’avenir de leur empire commercial, indique une récente décision de la Cour d’appel de Londres.