Les brèves de Gotham City.

Affaire Bouvier: la maison de vente aux enchères Sotheby's et le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev ont annoncé se diriger vers un arrangement à l'amiable pour mettre fin à des soupçons de fraude.

L'OFAC vient de mettre à jour sa liste de sanctions en lien avec la Russie. "Parmi les 22 nouvelles personnes sanctionnées, six sont de nationalité suisse. Et deux entreprises suisses figurent également sur la liste noire des Américains", explique le Tagesanzeiger.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative de la part du fisc coréen.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu plusieurs demandes d'entraide fiscale concernant Jeffrey Tesler, ses filles Valerie et Laura, ainsi que son épouse Judy, aux côtés de deux sociétés nommées Tri-Star Investments Limited, basées respectivement aux Seychelles et au Panama.

Traitement des demandes d'entraide russes: saisi d'un recours dans le cadre d'une affaire concernant les frères Ananiev , le Tribunal fédéral (TF) a tranché. Le blocage d'avoirs bancaires en Suisse, s'il a été demandé par la Russie avant la guerre en Ukraine, peut être maintenu sous certaines conditions.

La banque Lombard Odier & Cie SA ne peut pas s'opposer à une décision d'un tribunal des faillites de New York qui s'est déclaré compétent dans une procédure initiée par le liquidateur du fonds de Bernard Madoff.

Le fisc irlandais tape sur les doigts de Nestlé, écrit The Currency. En 2012, la multinationale a acheté la division nutrition de Pfizer pour 11,85 milliards de dollars. Cela comprenait l'acquisition d'une usine d'alimentation pour nourrissons située à Wyeth's Askeaton dans le comté de Limerick, en Irlande.

L'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'entraide concernant deux joueurs du club de football andalou UD Almería.

Deux cabinets d'avocats suisses, Lenz & Stähelin et Bär & Karrer, figurent sur la liste des créanciers de la plateforme de cryptomonnaies en faillite FTX, aux côtés de la Finma et de deux filiales d'UBS, note l'agence AWP. 

Nervis Villalobos, ancien vice-ministre de l'énergie du Venezuela, a pu s'acheter en 2019 un appartement de luxe à St. Moritz... bien qu'il soit poursuivi en Suisse pour lourds soupçons de corruption et blanchiment (lire nos précédents articles à son sujet).

Le Département américain de la justice vient de lancer des poursuites contre le britannique Richard Master et le Russo-Suisse Vladislav Osipov. Les deux hommes sont accusés d'avoir aidé l'oligarque Viktor Vekselberg à échapper aux sanctions qui ciblaient son yacht (Tango, évalué à 90 millions de dollars).

L’entrepreneur valaisan Christian Constantin perd un recours au TF contre le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg. Le fisc contestait la déduction de "charges commerciales" de 3,7 millions de francs liées à son club de football, le FC Sion, notamment pour "des frais de logement et de repas pour des joueurs et des clients, des frais d’avocat et d’utilisation de l’avion présidentiel" ainsi que des "avances" de deux millions de francs à Christian Constantin lui-même.

Dieter Neupert est au cœur d'un conflit opposant plusieurs membres rivaux de la famille royale du Qatar au sujet du plus gros diamant bleu taillé au monde, l'Idol's Eye. Hasard du calendrier, l'avocat suisse vient par ailleurs d'être condamné pour conflit d'intérêts par la Fédération mondiale de voile dans une autre affaire.

La Feuille fédérale indique (ici et ici) que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mahesh Kumar Jethanand Whabi et Savitri Jethanand Whabi. Le premier est un hôtelier condamné en 2018 par un tribunal de Dubaï pour abus de confiance suite à un prêt contracté au nom de son hôtel, dont il aurait utilisé la majeure partie pour son bénéfice personnel (Times of India). Il aurait échappé aux autorités en se réfugiant en Inde.

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral vient de confirmer une décision prise en mai 2021 à l’égard d’un entrepreneur tessinois actif dans le commerce de diamants. Ce dernier avait été condamné pour blanchiment dans le cadre d’une affaire lié à la Camorra. L’homme et sa société, ainsi que le Ministère public de la Confédération (MPC), avaient fait recours. En effet les juges avaient acquitté l’entrepreneur de l’accusation de blanchiment lié à des achats de diamants en Israël pour le compte des frères Magnone, condamnés en Italie et en Suisse.

La succession à plusieurs millions de francs de la famille de banquiers genevois Hentsch tourne au conflit. Un tribunal arbitral a estimé que les deux frères Henri et Carl Hentsch (décédé en 2020) avaient été "trompés de manière dolosive" par leur cousin Bénédict Hentsch et trois de ses partenaires commerciaux, rapporte la NZZ.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mavroeidis Aggelopoulos. Également connu sous le nom de Makis Angelopoulos, ce dernier est le fondateur de la société d’informatique Neurosoft et copropriétaire du club de basket-ball AEK Athènes.

"C'est une décision qui "risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance", dénonce Transparency International. Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, la Cour de Justice européenne vient en effet de rendre une décision invalidant la 5e disposition européenne anti-blanchiment prévoyant que les registres des bénéficiaires effectifs soient accessibles à tout membre du grand public.

La famille Hinduja a accepté courant novembre de cesser les hostilités juridiques qui opposent ses différents membres au sujet de l’avenir de leur empire commercial, indique une récente décision de la Cour d’appel de Londres.

Au Royaume-Uni, Julius Baer International vient d'écoper d'une amende de 18 millions de livres infligée par la Financial Conduct Authority (FCA). En cause: des relations "corrompues" avec Yukos, entre 2007 et 2014.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières a annoncé avoir abandonné des procédures pénales administratives lancées à l’encontre de Konstantinos Anestopoulos et d’Anestis Tountas. En novembre 2020, ces deux citoyens grecs avaient été verbalisés "pour avoir importé et/ou fait importer sans annonce pour le traitement douanier conforme", au cours des années 2010 à 2015, des "objets à caractère archéologique" destinés à la société genevoise Phoenix Ancient Art.

Il est rare de compter autant de fois l'occurrence du mot "Suisse" dans une communication de l'OFAC. Le Trésor américain vient d'étendre les sanctions à l’encontre de l’oligarque russe Suleyman Kerimov à une série de proches et membres de son "réseau".

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa plainte. La diffusion d’une émission et la publication d’un article datant de juin 2020 sont en cause: ils révélaient la radiation du barreau de cet avocat genevois suite à la falsification de baux (Le Temps).

J. Safra Sarasin (Luxembourg) S.A., filiale de la banque suisse éponyme, vient d'écoper d'une sanction administrative de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) pour "non-respect de certaines obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme".

Après dix-sept ans de procédure, le Tribunal fédéral (TF) vient de condamner la Russie à s’acquitter d’une sentence arbitrale de 5 milliards dollars. C'est une victoire pour les fondateurs du groupe pétrolier, dont l'opposant au pouvoir russe Mikhaïl Khodorkovski.

La Feuille fédérale indique que l’AFC a reçu une demande d’assistance administrative concernant la société émiratie Global Capital Partners, active dans l’immobilier. 

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d’assistance administrative du Royaume-Uni, qui recherche des informations au sujet de contribuables britanniques qui auraient été en relation avec deux entités, Fleming Laing Ltd et Glen May LLP, entre 2011 et 2018.

Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative.

Le Tribunal cantonal a condamné les membres du conseil de fondation du Fonds de prévoyance de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) au versement de 20 millions de francs de dommages-intérêts.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu six demandes d'assistance administrative, concernant Esmeralda Mitre, Elsa Cecilia Galotti, María del Rosario Mitre, Bartolomé Mitre, María Dolores Mitre et Santos Mitre.