Les brèves de Gotham City.

Le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) a publié en anglais son rapport annuel sur l’état des relations commerciales entre la Suisse et l’Amérique latine. Divulgués en mars, les chiffres exposent un climat morose pour 2019. C’est l’importation d’or depuis la région qui sauve la croissance du commerce avec la Suisse et la hisse à 1,6 % par rapport à 2018.

Défaite pour Credit Suisse, qui contestait en justice la nomination par la FINMA de l’avocat Thomas Werlen (Quinn Emanuel) pour enquêter sur son scandale d’espionnage. La banque estimait que ce dernier, qui défend également le russe Vitaly Malkin dans l’affaire Lescaudron, manquait d’impartialité (Handelszeitung).

Le Tribunal fédéral a confirmé l’interdiction professionnelle de deux ans décidée à l’encontre de l’ancien responsable de la conformité de Falcon Private Bank. Celui-ci avait été condamné pour des lacunes en matière de lutte anti-blanchiment suite au scandale 1MDB. (Finews)

Le Tribunal fédéral vient de confirmer la récusation de Michel Lauber dans les enquêtes pénales FIFA (les arrêts peuvent être consultés ici et ici).

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la prolongation du gel des avoirs de Yuri Ivanyushchenko, un ancien parlementaire ukrainien proche du président déchu Viktor Yanukovych. Le recourant avançait que le Canada et l’UE ont levé le blocage de ses biens, un argument que les juges de Mon-Repos ont balayé.

Aux Etats-Unis, l’industrie des cryptomonnaies connaît son “Red Wedding”. Onze plaintes collectives contre 42 personnes physiques et morales de 16 pays ont été déposées auprès de la Cour fédérale du district Sud de New York.

Jean-Claude Bastos, propriétaire du groupe Quantum Global, ne pourra pas accéder à l’intégralité du dossier de l’enquête ouverte en 2018 par le Ministère public de la Confédération (MPC) en relation avec des infractions possibles contre le patrimoine du Fonds souverain angolais.

L’affaire 1MDB continue de faire des remous au Luxembourg. La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a interdit à Marc Ambroisien, l’ancien PDG d’Edmond de Rothschild (Europe), d’exercer durant 10 ans (Paperjam).

Au Royaume-Uni, la bataille juridique autour d’un tableau de Giotto valant 10 millions de livres continue. Sa propriétaire, Kathleen Simonis, qui tente depuis plusieurs années de l’exporter vers la Suisse, a récemment été déboutée par la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles.

Le Tribunal fédéral (TF) a déclaré irrecevable la demande d’indemnisation pour détention injustifiée formulée par Nekane Txapartegi, une militante basque retenue durant 527 jours en prison en Suisse (La Liberté). L’Espagne avait demandé son extradition, mais la procédure avait pris fin en 2017 lorsqu’il s’était avéré que la condamnation était prescrite depuis plusieurs mois.

Au Népal, le ministre de l’Information et des Communications Gokul Baskota a démissionné suite à la divulgation, par la presse locale, d’un enregistrement audio. On y entend l’élu réclamer un pot-de-vin à Bijay Prakash Mishra, l’intermédiaire local de KBA-NotaSys, en échange de l’attribution d’un contrat public visant à fournir à l’Etat népalais passeports biométriques, cartes d’identité et billets de banque sécurisés.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté plusieurs recours du collectionneur d’art Urs Schwarzenbach, qui contestait des ardoises fiscales de près de 40 millions de francs (Tages Anzeiger). Les arrêts peuvent être consultés ici, ici et ici.

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative au sujet de l’homme d’affaires irlandais Ray O’Rourke, qui est à la tête de la multinationale de BTP Laing O’Rourke.

Le Financial Times rapporte que la Cour suprême d’Ouzbékistan a condamné Gulnara Karimova à 13 ans et quatre mois de prison pour extorsion et détournement de fonds. La fille de l’ex-dictateur Islam Karimov avait déjà été condamnée une première fois en 2015 pour des détournements à hauteur de 1,6 milliard de dollars.

Khayam Turki ainsi que les deux autres accusés ont été intégralement acquittés par le Tribunal correctionnel de Genève le 9 mars 2020 (lire notre article du 5 mars 2020: “Premier acte d’un procès international pour escroquerie et blanchiment”).

Le centre Simon-Wiesenthal a mis la main sur une liste contenant les noms de 12’000 individus et entreprises liés à la branche argentine du parti Nazi, qui avaient des fonds déposés dans un compte au Schweizerische Kreditanstalt (devenu plus tard Credit Suisse), gelé à la fin de la seconde guerre mondiale.

Le trio accusé d’avoir subtilisé des enveloppes de liquide à une riche vieille dame souffrant d’Alzheimer (lire notre article précédent: Enveloppes et vieilles dentelles: une fiduciaire vaudoise pillait sa riche cliente) a été condamné par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois.

L’entreprise suisse SITA (Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques), “mastodonte méconnu de l’aérien mondial“, a accepté de verser 7,8 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis selon lesquelles elle aurait fait affaire avec des compagnies aériennes placées sur liste noire terroriste. (The Wall Street Journal)

A Genève, l’avocat de renommée internationale Matthew Parish a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de diffamation, calomnie, tentative de contrainte et insoumission à une décision de l’autorité. Il a été condamné à un an de prison avec sursis, à 90 jours-amende à 30 francs avec sursis et à une amende de 5’000 francs.

Du moins pour le moment. Le fiduciaire italo-argentin résident au Tessin est soupçonné d’avoir aidé à blanchir de l’argent provenant de la fraude fiscale et de la corruption de Lazaro Baez, entrepreneur considéré comme proche des anciens présidents Nestor et Christina Kirchner.

Le groupe spécialisé dans le luxe a récemment été débouté par la Chambre pénale de recours de Genève. La société est en désaccord avec le parquet au sujet de la procédure à suivre autour du séquestre d’un bien dans une enquête pénale qui concerne un ancien employé de la société accusé de fraude.

“Fait rare en matière de détention, la justice genevoise vient d’être désavouée par le Tribunal fédéral (TF)“, raconte la Tribune de Genève. Une “ex-comptable d’une banque de la place“, détenue pour avoir volé 1,2 million, a réussi à obtenir sa libération provisoire en l’attente de son procès.

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative concernant M/S Essar Projects India Ltd et Global Supplies (UAE) FZE. Ces sociétés sont liées au conglomérat indien Essar.

Dernier volet en date du conflit opposant l’Administration fédérale des douanes (AFD) au financier Urs Schwarzenbach. Depuis plusieurs années, l’AFD reproche à ce dernier de ne pas s’être acquitté de la TVA, pour un montant de 11,4 millions de francs, sur des importations d’oeuvres d’art.

“Victoire sans gloire” pour le Ministère public de la confédération (MPC) dans l’affaire Florian Homm, selon Le Temps. La Cour des plaintes du TPF a refusé le 17 décembre 2019 de renvoyer l’acte d’accusation de 275 pages au MPC pour modification, estimant que cela rallongerait la durée de la procédure de manière inopportune et contreviendrait ainsi aussi bien aux principes de célérité que d’économie de procédure.

C'est ainsi que titrent le Tages Anzeiger et la Tribune de Genève à propos de la peine requise par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l’encontre du financier Suisso-Brésilien Bernardo Freiburghaus. Désigné comme un des principaux blanchisseurs des pots-de-vin de Petrobras en Suisse, ce résident de Cologny (GE) bénéficiera d’une procédure simplifiée.

Fraude au Mozambique: Infosperber détaille le contenu de la plainte déposée par l’Etat du Mozambique contre Credit Suisse et le constructeur de navires Privinvest, divulguée en décembre dernier. Pour les procureurs généraux du Mozambique, la banque était au courant de la présence de pots-de-vin et n’aurait pas adapté le processus de compliance en conséquence.

Le fisc italien a adressé une demande d’entraide administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC) au sujet de clients de la Banca della Svizzera Italiana (BSI), rachetée par EFG. La demande concerne la période allant de février 2015 à décembre 2016 pour des comptes non-déclarés de titulaires résidant en Italie. (24 heures) La décision de l’AFC peut être consultée ici.

La Feuille fédérale dévoile que l’Administration fédérale des contributions (AFC) s’intéresse à Fernando Figueiredo Dos Santos, la septième fortune du Portugal (529 millions d’euros en 2019). L’ancien manager de l’empire Jerónimo Martins de 73 ans est également un amateur de voitures et un collectionneur d’art et d’antiquités.

L’homme d’affaires nigérian Kolawole Aluko, sous enquête aux États-Unis, en Grande-Bretagne, au Nigeria et à Genève pour son implication présumée dans le détournement des millions de dollars du pétrole nigérien, doit 1,4 millions de francs au fisc suisse.