Les brèves de Gotham City.

SITA verse près de 8 millions de dollars pour échapper à des poursuites américaines

5 mars 2020

L’entreprise suisse SITA (Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques), “mastodonte méconnu de l’aérien mondial“, a accepté de verser 7,8 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis selon lesquelles elle aurait fait affaire avec des compagnies aériennes placées sur liste noire terroriste. (The Wall Street Journal)

Matthew Parish condamné

5 mars 2020

A Genève, l’avocat de renommée internationale Matthew Parish a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de diffamation, calomnie, tentative de contrainte et insoumission à une décision de l’autorité. Il a été condamné à un an de prison avec sursis, à 90 jours-amende à 30 francs avec sursis et à une amende de 5’000 francs.

Nestor Marcelo Ramosne ne sera pas extradé vers l’Argentine

5 mars 2020

Du moins pour le moment. Le fiduciaire italo-argentin résident au Tessin est soupçonné d’avoir aidé à blanchir de l’argent provenant de la fraude fiscale et de la corruption de Lazaro Baez, entrepreneur considéré comme proche des anciens présidents Nestor et Christina Kirchner.

Richemont perd la partie qui l’oppose au Ministère public de Genève

5 mars 2020

Le groupe spécialisé dans le luxe a récemment été débouté par la Chambre pénale de recours de Genève. La société est en désaccord avec le parquet au sujet de la procédure à suivre autour du séquestre d’un bien dans une enquête pénale qui concerne un ancien employé de la société accusé de fraude.

La justice genevoise désavouée par le Tribunal fédéral

27 février 2020

Fait rare en matière de détention, la justice genevoise vient d’être désavouée par le Tribunal fédéral (TF)“, raconte la Tribune de Genève. Une “ex-comptable d’une banque de la place“, détenue pour avoir volé 1,2 million, a réussi à obtenir sa libération provisoire en l’attente de son procès.

Feuille fédérale - Essar

19 février 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative concernant M/S Essar Projects India Ltd et Global Supplies (UAE) FZE. Ces sociétés sont liées au conglomérat indien Essar.

Litige entre l'AFD et Urs Schwarzenbach: le TAF renvoie la balle au centre

19 février 2020

Dernier volet en date du conflit opposant l’Administration fédérale des douanes (AFD) au financier Urs Schwarzenbach. Depuis plusieurs années, l’AFD reproche à ce dernier de ne pas s’être acquitté de la TVA, pour un montant de 11,4 millions de francs, sur des importations d’oeuvres d’art.

Affaire Florian Homm: le TPF refuse de renvoyer l'acte d'accusation au MPC

19 février 2020

Victoire sans gloire” pour le Ministère public de la confédération (MPC) dans l’affaire Florian Homm, selon Le Temps. La Cour des plaintes du TPF a refusé le 17 décembre 2019 de renvoyer l’acte d’accusation de 275 pages au MPC pour modification, estimant que cela rallongerait la durée de la procédure de manière inopportune et contreviendrait ainsi aussi bien aux principes de célérité que d’économie de procédure.

“Il blanchit plus de 60 millions, mais échappe à la prison“

19 février 2020

C'est ainsi que titrent le Tages Anzeiger et la Tribune de Genève à propos de la peine requise par le Ministère public de la Confédération (MPC) à l’encontre du financier Suisso-Brésilien Bernardo Freiburghaus. Désigné comme un des principaux blanchisseur des pots-de-vin de Pertobras en Suisse, ce résident de Cologny (GE) bénéficiera d’une procédure simplifiée.

Fraude au Mozambique "la FINMA aurait dû être active depuis longtemps"

12 février 2020

Fraude au Mozambique: Infosperber détaille le contenu de la plainte déposée par l’Etat du Mozambique contre Credit Suisse et le constructeur de navires Privinvest, divulguée en décembre dernier. Pour les procureurs généraux du Mozambique, la banque était au courant de la présence de pots-de-vin et n’aurait pas adapté le processus de compliance en conséquence.

Les clients de la BSI intéressent le fisc italien

6 février 2020

Le fisc italien a adressé une demande d’entraide administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC) au sujet de clients de la Banca della Svizzera Italiana (BSI), rachetée par EFG. La demande concerne la période allant de février 2015 à décembre 2016 pour des comptes non-déclarés de titulaires résidant en Italie. (24 heures) La décision de l’AFC peut être consultée ici.

Feuille fédérale - Fernando Figueiredo Dos Santos

6 février 2020

La Feuille fédérale dévoile que l’Administration fédérale des contributions (AFC) s’intéresse à Fernando Figueiredo Dos Santos, la septième fortune du Portugal (529 millions d’euros en 2019). L’ancien manager de l’empire Jerónimo Martins de 73 ans est également un amateur de voitures et un collectionneur d’art et d’antiquités.

Kolawole Aluko doit 1,4 millions de francs au fisc suisse

29 janvier 2020

L’homme d’affaires nigérian Kolawole Aluko, sous enquête aux États-Unis, en Grande-Bretagne, au Nigeria et à Genève pour son implication présumée dans le détournement des millions de dollars du pétrole nigérien, doit 1,4 millions de francs au fisc suisse.

Retrait d'or suspect: le TF donne raison au client

23 janvier 2020

Le Tribunal fédéral a partiellement admis un recours d’un client allemand d’UBS, qui reprochait à la banque de ne pas l’avoir laissé retirer 8 kilogrammes d’or pour cause de soupçons de blanchiment. Le TF a estimé que le client ne pouvait pas nécessairement être considéré comme une “relation commerciale douteuse” car le montant concerné était inférieur à 300’000 francs.

Les ennuis continuent pour l’avocat Dieter Neupert

9 janvier 2020

Travis Laster, le vice-chancelier de la Cour de chancellerie du Delaware, s’est fendu d’un courrier inhabituel indiquant que son “niveau d’inquiétude [était] plus grand que ce qu’il devrait être habituellement au stade actuel d’une procédure au civil“. Il y explique soupçonner le zurichois d’avoir fourni de faux documents à la justice dans le cadre du litige l’opposant à Lilly Perry, la veuve du tycoon israélien Israel Perry (lire notre article précédent).

Scandale ASE: l'enquête contre la BKB sera ré-ouverte

9 janvier 2020

Scandale ASE: le Tribunal fédéral (TF) a demandé au Ministère public argovien de rouvrir son enquête pour blanchiment contre la Banque cantonale de Bâle (BKB), les conditions de la prescription n’ayant pas été remplies (SonntagsZeitung). L’arrêt du TF est ici.

Les fonds d’Hector Dager ont été libérés par le MPC

9 janvier 2020

Après que le Tribunal pénal fédéral ait rejeté leurs recours, deux sociétés contrôlées par l’avocat vénézuélien(BMS Investment BV LLC, basée à St Kitts et Nevis et Kenvest Corp, basée au Panama) s’étaient opposées auprès du TF au séquestre de leurs comptes en Suisse. Montant estimé: 73 millions de francs (lire notre article précédent).

Swiss Bank program: les banques suisses repassent à la caisse

9 janvier 2020

La banque privée Coutts & Co devra verser 27 millions de francs supplémentaires pour avoir manqué de déclarer à la justice américaine environ 300 comptes au moment de sa signature, en 2015, du Swiss Bank program (programme de régularisation fiscale) (Reuters).

"Pump-and-dump": le gestionnaire de fortune Blacklight accusé aux Etats-Unis

9 janvier 2020

La justice américaine a rendu public un acte d’accusation ciblant le gestionnaire de fortune Blacklight, basé à Meyrin, pour manipulation de cours de type “pump-and-dump” et blanchiment. Le suisso-britannique Kenneth Ciapala et le danois Ulrik Debo, également visés par la plainte, ont été arrêtés au Royaume-Uni.

Feuille fédérale - Anil Agarwal

19 décembre 2019

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) s’intéresse aux déclarations fiscales étrangères du milliardaire indien Anil Agarwal, et plus particulièrement l’entité enregistrée aux Îles Caïmans The Agarwal Family Trust.

Tide Maritime et Ferchem dans le viseur de la justice brésilienne

19 décembre 2019

La 13e Cour fédérale de Curitiba a déclenché la 70ème phase de l’opération Lava Jato. Celle-ci vise “la corruption dans les contrats d’affrètement de Petrobras au profit des grandes entreprises du secteur maritime“.

Feuille fédérale - Atul Punj

12 décembre 2019

La Feuille fédérale révèle qu’Atul Punj, homme d’affaires indien à la tête du groupe Punj Lloyd, fait l’objet d’une procédure de la part de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Farida Chorfi condamnée

12 décembre 2019

L’ancienne avocate belge Farida Chorfi (voir notre article précédent: “Héritage du géant AB InBev: une avocate jugée à Genève pour blanchiment) a été condamnée à deux ans et demi de prison (dont 15 mois avec sursis) pour blanchiment d’argent aggravé et faux dans les titres. 80 millions d’euros lui ont également été confisqués (Tribune de Genève).

HSBC Private Bank (Suisse) SA verse 190 millions de francs à la justice américaine

12 décembre 2019

190 millions de francs: c’est le montant qu’HSBC Private Bank (Suisse) SA s’est engagée à verser aux autorités américaines en échange de l’abandon des poursuites pour évasion fiscale engagées à son encontre par le Department américain de la justice (DoJ). La filiale suisse de banque privée du groupe HSBC a reconnu avoir, entre 2000 et 2010, détenu pour le compte de clients des avoirs non déclarés au fisc américain, dont le montant a culminé en 2007 à 1,26 milliard de dollars.

Les Tigres tamouls acquittés par le Tribunal fédéral

5 décembre 2019

Le Tribunal fédéral (TFconfirme l’acquittement de douze membres des Tigres de libération de l’Îlam tamoul (LTTE), poursuivis par le MPC pour avoir financé l’organisation depuis la Suisse et pour blanchiment, escroquerie, faux dans les titres et extorsion.

Vladimir Plahotniuc n'est pas le bienvenu en Suisse

5 décembre 2019

La Feuille fédérale révèle que Fedpol refuse l’entrée sur territoire suisse à Vladimir Plahotniuc jusqu’en 2029. Cet ancien homme politique moldave sous mandat d’arrêt international est en cavale depuis l’été dernier. En Moldavie, il est accusé de corruption et de blanchiment à grande échelle. Il peut encore faire recours au Tribunal administratif fédéral (TAF).

ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira également aux Pays-Bas

5 décembre 2019

Affaire ENI/Shell: après l’Italie, une partie du contenu de la valise d’Emeka Obi pourra également partir vers les Pays-Bas. C’est ce qu’a tranché le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui a débouté le recours de l’intermédiaire nigérian (lire notre article précédent: “ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira vers l’Italie… et aux Pays-Bas“).

Affaire du "roi de la coke": le MPC disjoint la procédure ciblant le Credit Suisse

28 novembre 2019

Affaire du “roi de la coke“: la Feuille fédérale indique que le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de disjoindre la procédure concernant Credit Suisse de celle à l’encontre d’Evelin Banev et d’une certaine Nikolinka Ivanova Semerdzhiva.

Le fondateur de MSC sous enquête pour corruption en Italie

21 novembre 2019

Selon le site italien Ship2Shore, spécialisé dans le commerce maritime, Gianluigi Aponte, fondateur et propriétaire du groupe suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), aurait été placé sous investigation pour corruption par le parquet de Naples.

Le narcotrafiquant Michael Dokovich combat son extradition vers la Croatie

14 novembre 2019

Enquête fouillée du réseau European Investigative Collaborations (EIC) au sujet des cartels de narcotrafiquants des Balkans qui inondent l’Europe de cocaïne via jets privés. Le “boss” présumé de ce traffic, Michael Dokovich, a été arrêté à Bâle en mai 2019.