Les brèves de Gotham City.

Feuille fédérale – Hypotheka SA

17 janvier 2019

Suite de l’affaire d’escroquerie Hypotheka: toujours selon la Feuille fédérale, l’AFC aurait engagé une procédure contre Hypco Management SA, plus connue sous son ancien nom, Hypotheka SA.

Feuille fédérale – Thorsteinn Jónsson

17 janvier 2019

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l’AFC a accordé l’assistance administrative au sujet de l’homme d’affaires islandais Thorsteinn Jónsson.

Yanaï Elbaz condamné au Canada

20 décembre 2018

Au Canada, Yanaï Elbaz, ancien directeur général adjoint du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), a été condamné à 39 mois de prison pour avoir touché des pots-de-vin de la part de l’entreprise SNS-Lavalin, en lien avec la construction d’un hôpital.

Le litige sur les actifs disparus de la PrivatBank se poursuit à Londres

6 décembre 2018

La Haute Cour de Londres a refusé de maintenir un gel mondial des avoirs à hauteur de 2,6 milliards de dollars prononcé contre les hommes d’affaires ukrainiens Igor Kolomoïsky et Gennady Bogolyubov à la demande de la Banque nationale d’Ukraine (Kyiv Post).

Les avoirs de Khalaf M. Al-Dulimi doivent rester sous séquestre

22 novembre 2018

Ainsi en a décidé le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un arrêt daté du 7 novembre 2018.

Affaire MUS: la mort d’un coupable le dispense-t-elle de payer pour son crime? (suite)

8 novembre 2018

Affaire MUS: la mort d’un coupable le dispense-t-elle de payer pour son crime?, s’interrogeait Gotham City en mars 2018 à propos des 80 millions bloqués en Suisse et appartenant à Lubos Mekota.

Feuille fédérale – Geodesic Limited

1 novembre 2018

L’Administration fédérale des contributions (AFC) accorde l’assistance administrative à l’Inde concernant la société Geodesic Limited, comme l’indique la feuille fédérale.

Matthias Krull condamné aux Etats-Unis

1 novembre 2018

Matthias Krull, cadre de Julius Bär accusé de blanchiment dans l’affaire PDVSA, a écopé de 10 ans de prison aux Etats-Unis.

Paulo César Chafic Haddad poursuivi par le MPC

1 novembre 2018

En Suisse, la feuille fédérale révèle que le brésilien Paulo César Chafic Haddad, un ancien employé de Noroil Empresa de Navegação Ltda, une entreprise de construction de navires pétroliers, fait l’objet de poursuites pour “blanchiment d’argent aggravé” et “corruption d’agents publics étrangers” de la part du Ministère public de la Confédération (MPC).

La justice brésilienne s’intéresse à Michel Temer

25 octobre 2018

La police fédérale brésilienne enquête toujours sur les pots-de-vins qu’auraient touchés le président Michel Temer en lien avec plusieurs marchés publics.

Feuille fédérale – Aadhi Enterprises Private Limited

25 octobre 2018

L’Administration fédérale des contributions (AFC) accorde l’entraide administrative à l’Inde concernant la société Aadhi Enterprises Private Limited, nous apprend la dernière Feuille fédérale.

Rodrigo Rato doit aller en prison

25 octobre 2018

Son incarcération, prévue pour le 25 octobre 2018, ne sera pas suspendue contrairement à sa demande, ont décidé les juges espagnols.

Enquête ouverte en Espagne contre la Caixabank

11 octobre 2018

Le juge espagnol Jose de la Mata a ouvert une enquête à l’encontre de la Caixabank et son ancien président Isidro Fainé, accusé par deux anciens actionnaires d’avoir mené des opérations irrégulières lors de l’acquisition de la banque portugaise BPI.

Rudolf Elmer n’a pas violé le secret bancaire suisse

11 octobre 2018

C’est la conclusion du Tribunal fédéral (TF), qui désavoue le Tribunal du District de Zurich.

L’ancien CEO de SBM Offshore condamné aux Etats-UNis

4 octobre 2018

L’ancien CEO et un employé de la société néerlandaise SBM Offshore Anthony Mace écope de 36 mois de prison aux Etats-Unis pour corruption. La firme versait des pots-de-vin via des filiales sur des comptes en Suisse, comme l’avait rapporté Gotham City.

L’extradition contestée d’Hervé Falciani en Espagne

20 septembre 2018

Le 18 septembre, l’Espagne a rejeté pour la deuxième fois la demande d’extradition d’Hervé Falciani, notamment car le Code Pénal espagnol ne reconnaît pas l’“espionnage financier aggravé” pour lequel le lanceur d’alerte français a été condamné en Suisse à près de cinq ans de prison.

Le SFO ne pourra pas consulter les documents de l’avocat suisse d’ENRC

13 septembre 2018

Revenant sur une décision précédente, la Haute Cour de Londres a finalement refusé une demande du Serious Fraud Office (SFO) qui souhaitait consulter des documents rédigés par Beat Ehrensberger.

Matthias Krull sous liberté surveillée aux USA

13 septembre 2018

Matthias Krull, l’ex-banquier de Julius Bär arrêté en Floride pour avoir blanchi les fonds détournés de la société vénézuélienne PDVSA, vient d’être placé en liberté surveillée.

Ilia Kolochenko condamné par le Tribunal fédéral

13 septembre 2018

Ilia Kolochenko, CEO et fondateur de la société genevoise de sécurité informatique High-Tech Bridge, a été condamné à 12’000 francs d’amende avec sursis pour “instigation à faux dans les titres” dans une affaire remontant à 2010.

Le Tribunal fédéral (TF) accorde encore l’entraide à l’Inde

6 septembre 2018

Gotham City avait relevé précedemment que les juges de Mon Repos avaient rejeté le recours de l’épouse d’un dignitaire du Punjab qui possédait des comptes en Suisse non déclarés, et ce malgré le fait que les informations du fisc indien provenaient de la liste Falciani communiquée par la France.

Au Brésil, l’étau se resserre autour de l’ancien ministre des Affaires étrangères

6 septembre 2018

Suite à la réception, fin juillet, de documents de la part de la Suisse, le Ministère Public Fédéral (MPF) a demandé la réouverture d’une procédure judiciaire contre José Serra dans le cadre de l’enquête Lava Jato.

Affaire Fabien Gaglio: un site internet anonyme divulgue des documents

30 août 2018

Un site internet anonyme (HottingerSA.com) divulgue des documents du Ministère public de Genève dans l’espoir de pousser le parquet à agir dans l’affaire Fabien Gaglio, l’ancien gérant de fortune de la banque Hottinger & Partners.

Accord entre le DoJ et la Banque cantonnale de Bâle

30 août 2018

Le Département américain de la justice (DOJ) a annoncé avoir trouvé un accord avec la Banque cantonale de Bâle dans le cadre du conflit fiscal concernant la clientèle non déclarée aux Etats-Unis.

Fraude des “cribou cribou” : le TF renvoie la cause au TPF

23 août 2018

Gotham City rapportait en décembre 2017 que les juges de Bellinzone avaient annulé la condamnation de la Banque cantonale de Fribourg, accusé par le MPC d’avoir attendu des mois avant de dénoncer une transaction frauduleuse.

Près de 79 millions de caution pour Alexandre “Sandro” Rosell

2 août 2018

L’ex-président du FC Barcelone, mis en examen par la justice espagnole pour blanchiment d’argent et délit d’organisation criminelle dans l’affaire Rimet, doit s’acquitter d’une caution de 78.6 millions d’euros en vue de son procès, a décidé le juge. S’il n’est pas en mesure de les payer, ses biens seront saisis.

“Forum Filatelico”: condamnations en Espagne

26 juillet 2018

La justice espagnole a décidé de condamner les principaux prévenus dans l’affaire dite “Forum Filatelico” avec des peines allant de six mois à douze ans de prison.

La Neue Privat Bank signe la paix avec l’Oncle Sam

26 juillet 2018

La Neue Privat Bank (NPB) a conclu un accord avec le Département américain de la justice dans le cadre du programme de clémence offert aux banques suisses.

Gabriel Resources s’attaque à la Roumanie

19 juillet 2018

Le groupe minier canadien Gabriel Resources, contrôlé par le milliardaire israélien Beny Steinmetz, a précisé ses prétentions contre la Roumanie.