Les brèves de Gotham City.

Deux commissions du Congrès américain (le House Homeland Security Committee et le Select Committee on the Chinese Communist Party) ont adressé une lettre à l'entreprise suisse ABB pour convoquer ses dirigeants à des auditions publiques.

Loi transparence toujours: le journaliste du Temps David Haeberli explique qu'il lui a fallu batailler pendant plus de trois ans et demi avec l'administration pour avoir accès à un document qui éclaire d’un jour nouveau la votation populaire de 2019 sur la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Pourtant, "une loi existe à Genève depuis 20 ans pour garantir la transparence au sein de l'administration".

Loi transparence: suite à la publication d'un article par la RTS révélant que les autorités de poursuite pénale suisses utiliseraient un logiciel espion israélien du type Pegasus pour résoudre certaines enquêtes, un avocat a demandé à Fedpol l’accès à l'éventuel contrat conclu entre l’Office fédéral de la police et NSO Group pour la fourniture de logiciels de surveillance. L'Office a refusé, mettant en avant "plusieurs intérêts publics, dont la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse". Le recours de l'avocat auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) n'a pas été plus fructueux, relate la RTS.

Bismark Badilla (lire nos articles précédents) a été condamné 6 ans de prison par la justice zurichoise pour "fraude commerciale" et "falsification multiple de documents". Le financier a fait appel, indique Inside Paradeplatz.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant la plus importante usine sidérurgique d'Ukraine, ArcelorMittal Kryvyi Rih.

Madlena Kerimova, la nièce de l'oligarque russe Suleïman Kerimov, ainsi que son époux Gadzhi Shakhshaev, ont fait l'objet d'un redressement de la part du fisc français, qui estimait que leur domicile fiscal était en Haute-Savoie, au cours des années 2015 et 2016. L'administration les a donc imposés à l’impôt sur le revenu au titre de ces deux années, en raison de l’ensemble de leurs revenus. Le couple se disait résident fiscal à Malte, puis en Suisse.

L'ancien numéro trois du Saint-Siège, le cardinal Angelo Becciu, a été condamné par un tribunal de la Cité du Vatican à une peine de cinq ans et six mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique.

En cause, son rôle dans la gestion des fonds de la Secrétairerie d'État et dans l'achat et la vente d'un luxueux palais à Londres dont Gotham City a plusieurs fois parlé.

Ont également été condamnés le courtier de Saint-Moritz Raffaele Mincione (5 ans et 6 mois), et le consultant de Lugano Enrico Crasso (7 ans). Ce dernier a géré l’argent du Vatican pendant 27 ans, d'abord par l'intermédiaire de Credit Suisse, puis par sa propre société.

L'homme fait toujours l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC).

Encore un trader en matières premières condamné pour corruption dans le cadre de l'affaire Petrobras. Freepoint Commodities LLC va payer 98 millions de dollars au Département américain de la Justice (DOJ) pour mettre fin aux poursuites la concernant.

Cette société est américaine, mais possède des bureaux à Genève, rue du Rhône, et aussi à Zoug. Ce Deferred prosecution agreement (DPA) a été initié par le parquet du Connecticut. 

"Entre 2012 et 2018 environ, écrit le DOJ dans son communiqué, Freepoint et ses complices ont versé des pots-de-vin à des fonctionnaires de Petrobras en échange d'informations confidentielles sur les prix et les offres soumises par les concurrents de Freepoint. Freepoint et ses complices ont dissimulé le stratagème en communiquant à l'aide de mots codés et d'applications de messagerie cryptées, en menant des négociations fictives et en faisant transiter les pots-de-vin par un intermédiaire qui utilisait des comptes bancaires offshore et des sociétés fictives. Freepoint a réalisé plus de 30 millions de dollars de bénéfices dans le cadre de ce système". 

Trois personnes sont inculpées dans cette affaire. La procédure est toujours en cours.

En France, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Rolex France SAS, Rolex Holding SA, la Fondation Hans Wilsdorf et Rolex SA "pour avoir mis en œuvre une entente verticale visant à interdire la vente en ligne des montres Rolex par ses distributeurs agréés. Cette décision fait suite aux saisines, en janvier 2017, de l’Union de la Bijouterie Horlogerie et de la société Pellegrin & Fils, et à des opérations de visite et saisie réalisées le 17 janvier 2019". Rolex France SAS écope d'une sanction de 91,6 millions d'euros, solidairement avec ses entités mères et Rolex SA. La décision peut être consultée ici.

Plusieurs actualités récentes sont en lien avec la Suisse et des antiquités volées:

Fin novembre, la NZZ a publié une enquête au sujet du marchand d'antiquités Subhash Kapoor et de sa galerie new-yorkaise Art of the Past. Les objets composant sa célèbre collection d'art indien sont soupçonnés de provenir de pillages à grande échelle. Les recherches du quotidien l'ont mené à la galerie d'art zurichoise Panasia Gallery, appartenant à Frank Russek, qui aurait vendu plusieurs pièces suspectes achetées préalablement à Kapoor, sans avoir fait suffisamment de recherches au sujet de leur provenance.

Le 5 décembre, Alvin Bragg, le procureur de Manhattan, a annoncé que 41 antiquités, d'une valeur totale de plus de 8 millions de dollars, allaient être restituées à la Turquie. Parmi celles-ci, un buste de femme daté d'environ 160-180 avant notre ère, pillé à Bubon puis importé en Suisse par le marchand d'art Robert Hecht, aujourd'hui décédé. Ce dernier avait vendu l'objet au Worcester Art Museum, dans le Massachussetts, où il est resté exposé jusqu'à sa saisie en juin 2023.

Le 5 décembre toujours, l’Office fédéral de la culture a annoncé que la Suisse restituait une tête de jeune femme en marbre de l’époque hellénistique à la Libye. Issue du site archéologique de la ville antique de Cyrène, "elle avait été découverte en 2013 dans le cadre d’un contrôle dans un entrepôt de la douane à Genève. Suite à une dénonciation des douanes, une procédure pénale avait été engagée en 2016 par le Ministère public du canton de Genève. L’objet avait alors été confisqué, la suspicion de provenance de fouilles illicites étant suffisamment étayée". La procédure pénale n’a cependant "pas permis de déterminer l’endroit précis où l’objet a été découvert ni par quel biais il est arrivé en Suisse".

Les hauts cadres d'Altice se mettraient-ils à bouder Genève suite aux ennuis fiscaux de Patrick Drahi avec le fisc local? (lire notre article précédent).

Selon la Feuille d'avis officielle de Genève, Dexter Goei (qui est à la tête d'Altice USA) et son épouse ont vendu le 10 novembre dernier leur bien à Collonge-Bellerive pour 8,7 millions de francs.

Le Ministère public de la Confédération fait du ménage dans ses procédures 1MDB.

Dans une annonce publiée dans la Feuille fédérale, le parquet explique que "les faits en relation avec la procédure menée contre "Casey" Tang Keng Chee pour gestion déloyale, corruption d’agents publics étrangers, gestion déloyale des intérêts publics et blanchiment d’argent sont disjoints de la procédure portant la référence SV.15.0969-DCA" et seront instruits dans le cadre d'une procédure distincte, portant le numéro SV.23.1548-DCA.

Cet ancien directeur exécutif du développement commercial de 1MDB a été arrêté et remis aux autorités malaisiennes en mai dernier.

Dix ans après l'introduction du programme de clémence américain pour les banques suisses fraudeuses du fisc, Pictet & Cie SA a obtenu l'absolution du Département américain de la justice (DOJ) en échange d'un chèque de 122,9 millions de dollars.

Le document résumant les faits reprochés à la banque a entre-temps été rendu public. Il peut être consulté ici.

La Global Arbitration Review rapporte que la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) vient de disqualifier l'arbitre suisse Charles Poncet.

L'avocat genevois, également élu UDC, ne pourra donc pas intervenir dans le cadre de l'arbitrage à 32 milliards de dollars opposant Crescent Petroleum à la National Iranian Oil Company. La raison? Des propos tenus dans l'émission Poncet en liberté, diffusée en août dernier sur Léman Bleu et intitulée "Cachez ce sein!".

La CCI estime qu'avec ses propos au sujet du burkini, il aurait fait preuve de "préjugés anti-musulmans", ce qui l'empêcherait d'être un arbitre impartial.

L'extrait suivant de l'émission a été jugé particulièrement problématique: "Si une imbécile veut se vêtir des pieds à la tête pour aller nager, grand bien lui fasse. Mais il n’est pas question de tolérer qu’un carteron de débiles mentaux sectaires, puritains, bégueules prétende imposer à autrui sa manière de faire et se mette à dicter les comportements".

Dans un post LinkedIn, l'arbitre Dániel Dózsa explique: "que l'on puisse être d'accord ou non avec lui sur le fond ou la forme (et sur la sagesse de faire de telles déclarations en direct à la télévision), [la disqualification de Charles Poncet] par la Cour d'arbitrage de la CCI rappelle à tous les arbitres que les arbitrages ne se déroulent pas en vase clos et que les déclarations publiques, y compris sur les réseaux sociaux, ont tendance à être remarquées".

Pour la première fois, le Tribunal pénal fédéral (TPF) devra juger la responsabilité pénale d’une entreprise en matière de corruption d’agents publics étrangers.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient en effet de déférer auprès du TPF trois personnes physiques ainsi que la société de négoce Trafigura Beheer BV, en lien avec une affaire de corruption en Angola impliquant la compagnie pétrolière étatique Sonangol.

Selon le site TradeWinds, l'ancien COO Mike Wainwright fait partie des personnes poursuivies.

Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Dix ans après l'introduction du programme de clémence américain pour les banques suisses fraudeuse du fisc, Pictet & Cie SA a obtenu l'absolution du Département américain de la justice (DOJ) en échange d'un chèque de 122,9 millions de dollars. (Le Temps)

Le pôle enquête de la RTS a eu accès au dossier d'instruction contre la famille Hinduja, comprenant notamment l'acte d'accusation, les déclarations des parties plaignantes et des quatre prévenus. Le média revient notamment sur les 24 recours et demandes de récusations déposés par les avocats des milliardaires en six ans de procédure.

Ce type de procédé, qui viserait uniquement à ralentir la procédure et à gagner la prescription, a été récemment considéré comme "dilatoire" par le Tribunal fédéral.

Dans l'un de ces recours, les avocats critiquaient par exemple un article de Gotham City intitulé "La justice genevoise parviendra-t-elle à juger les Hinduja?". Ils estimaient que "l’humiliation avait atteint son comble" avec la parution de cet article, qui questionnait leur volonté de comparaître.

Lors d'une audience inédite qui a eu lieu mercredi 15 novembre, cinq juges du Tribunal fédéral (TF) ont refusé l'application de la Loi transparence sur les importations d'or en Suisse, afin de protéger le secret fiscal. L'ONG La Société pour les peuples menacés demandait l'identité des entreprises expédiant de l'or aux quatre principales raffineries suisses - Valcambi, Metalor, Argor-Heraeus et MKS.

Cette réponse n'a pas plu aux policiers municipaux genevois qui avaient tenté d'arrêter le conducteur d'une BMW pour avoir circulé sur la voie du bus, le 15 février 2023. "Puisque vous le prenez comme ça, nous allons vous contrôler", lui a répondu l'agent. Prétextant une audience au tribunal "dans dix minutes", l'homme est reparti aussi sec.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs de l’environnement, Michel Forst, a demandé au Conseil fédéral d’intervenir dans le cas de du Fonds Bruno Manser. L'ONG est poursuivie depuis des années devant la justice bâloise par un politicien malaisien. Le rapporteur a écrit au ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis pour lui demander de prendre position sur ce type de plaintes abusives.

Ce dernier demandait à la justice suisse de le considérer comme une victime de ses anciens employeurs au sein de Petrosaudi, qu'il accusait de "menaces, extorsion et chantage, contrainte, séquestration et enlèvement, mise en danger de la vie d’autrui, calomnie, dénonciation calomnieuse, induire la justice en erreur, corruption d’agents publics étrangers, faux dans les titres, organisation criminelle et blanchiment d’argent". Mais le Ministère public de la confédération n'a pas voulu entrer en matière.

Aux Etats-Unis, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor vient d'émettre de nouvelles sanctions envers des individus et des entreprises qui fournissent à la Russie des équipements essentiels alors que le pays mène une guerre sans relâche contre l'Ukraine.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide fiscale en provenance de l'Inde concernant Sushen Mohan Gupta. Le nom de cet intermédiaire de Dassault, par ailleursmembre de la célèbre famille Gupta, était apparu dans l'enquête des "Rafale Papers". Et également en lien avec le scandale de corruption dit du "Choppergate", concernant la vente d'hélicoptères à l'Inde par le groupe italo-britannique AgustaWestland.

Aux Etats-Unis, Stephen L. Schechter vient de plaider coupable pour avoir dissimulé plus de 5,1 millions de dollars sur des comptes offshore.

En 2015, la société basée à Genthod GFM Watchland SA (propriété de l'horloger Franck Muller) avait conclu un partenariat avec le constructeur italien The Italian Sea Group S.p.A. Objectif: produire une collection de yachts et de montres de luxe. "Ce projet allie parfaitement les univers de l'horlogerie de luxe haut de gamme et du yachting", résumait le communiqué de presse annonçant ce beau partenariat.

Las, le projet a capoté. Et la société italienne réclame aujourd'hui de conséquentes sommes d'argent à GFM, en remboursement de créances. Une soixantaine de montres appartenant à GFM ont ainsi été séquestrées, dans l'attente d'une décision d'un tribunal d'arbitrage.

Gulnara Karimova et l’ex-directeur d’une société de télécommunication ont été déférés devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'avocat suisse vient de perdre devant le Tribunal fédéral (TF) contre le fisc genevois. Comme l'explique le journal La Côte, l'administration lui réclamait plus de 500'000 francs.

Jonathan Taylor, qui dénonce depuis des années les agissements de la société SBM Offshore, a porté plainte contre l'entreprise aux Pays-Bas, ainsi que contre son directeur Bruno Chabas et contre le membre de son conseil de supervision, Sietze Hepkema. Le lanceur d'alerte réclame des dommages et intérêts suite à son arrestation en Croatie, dans le cadre de la procédure de SBM à son encontre pour extorsion, à Monaco.

Le conglomérat américain 3M a payé une amende civile de près de 10 millions de dollars aux Etats-Unis. Sa filiale suisse avait violé les sanctions à 54 reprises en vendant à Bonyad Taavon Naja, une entreprise contrôlée par la police iranienne, des plaques d'immatriculation réfléchissantes.

Le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) avait prononcé une première condamnation dans le cadre des sanctions russes, comme Gotham City l'écrivait en mars dernier. Trois nouveaux prononcés pénaux ont récemment été publiés sous forme caviardée.