Les brèves de Gotham City.

Khadem al Qubaisi débouté par le TPF

14 novembre 2019

Suite du scandale 1MDB: le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté la requête de Khadem al Qubaisi, poursuivi en Suisse pour “gestion déloyale et blanchiment“.

Feuille fédérale - Anémone

14 novembre 2019

Feuille fédérale: au détour d’une demande d’assistance administrative, l’Administration fédérale des contributions (AFC) révèle que feue l’actrice française Anémone, alias Anne Bourguignon, possédait un ou plusieurs comptes en Suisse.

Paulo Roberto Costa: le MPC classe l'instruction pénale

14 novembre 2019

Affaire Lava Jato: la Feuille fédérale révèle que le Ministère public de la confédération (MPC) va clôturer par une ordonnance de classement l’instruction pénale ouverte contre Paulo Roberto Costa, ancien directeur des approvisionnements de Petrobras. Des fonds déposés après de la Banque Cramer vont également être confisqués.

Suisse: les actions au porteur plus autorisées?

7 novembre 2019

Le 1er novembre, la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est entrée en vigueur. Environ 57'000 entreprises sont concernées.

La Haute Cour de Londres prolonge le gel mondial des avoirs de Farkhad Akhmedov

7 novembre 2019

Gotham City dévoilait en 2018 qu'une partie de la fortune de cet oligarque russe proche de Vladimir Poutine est passée par la banque UBS. Les 1.3 milliards de francs suisses avaient ensuite été précipitamment transférés au Liechtenstein.

Blanchiment: 15 millions de dollars d'amende pour la BNP aux Etats-Unis

7 novembre 2019

Quinze millions de dollars: c'est le montant de l'amende infligée par la FINRA à deux filiales américaines de BNP Paribas (BNP Paribas Securities Corp et BNP Paribas Prime Brokerage) pour des défaillances en matière de lutte anti-blanchiment.

Litige entre Yves Bouvier et Dmitri Rybolovlev

27 juin 2019

Sotheby's, poursuivie pour complicité de fraude par le milliardaire russe, a échoué à convaincre le juge fédéral Jesse Furman qu'il était préférable que l'affaire soit jugée en Suisse et non aux Etats-Unis (Reuters). La décision est ici.

La SEC poursuit Roland Mathys

20 juin 2019

Aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit l'homme d'affaires suisse Roland Mathys pour soupçons de délit d'initié sur le cours de Sanofi. (Bloomberg). L'acte d'accusation est ici. Lire notre précédent article sur le sujet: "La SEC sévit contre des traders anonymes chez Credit Suisse" (15 février 2018).

Fraude des "cribou cribou": le TPF désavoue le DFF

20 juin 2019

Fraude des "cribou cribou": le TPF a désavoué le Département fédéral des finances face à la Banque cantonale fribourgeoise. "Le DFF aurait dû poursuivre en premier lieu les employés qui avaient failli à l'obligation de communiquer. Ce n'est que dans une seconde étape, si leur identification s'avérait impossible, qu'il pouvait s'en prendre à la banque", écrit la Tribune de Genève.

Panama Papers: Credit Suisse aurait livré 5,6 millions de documents au DOJ

20 juin 2019

Credit Suisse aurait livré 5,6 millions de documents au Département américain de la justice (DOJ) dans le cadre de leur enquête sur les Panama Papers. C'est ce qu'affirment les avocats de Richard Gaffey, un comptable américain inculpé aux Etats-Unis dans un mémoire adressé à la Cour fédérale de New York. Selon eux, la banque suisse aurait livré des noms de clients et de sociétés sans rapport avec le cas de leur client.

Michael Lauber récusé par le TPF

20 juin 2019

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a récusé le procureur général de la Confédération Michael Lauber à la demande de Jérôme Valcke, l’ex-secrétaire général de la Fédération internationale de football, et de Markus Kattner, l’ex-directeur financier de la FIFA.

Feuille fédérale - Coverseas Worldwide Assistance

13 juin 2019

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Coverseas Worldwide Assistance SA. Cette société suisse, dirigée par le français Frédéric Roussey de Larché, ancien cadre du ministère de la défense, est spécialisée dans "l’assurance des risques spéciaux, l’information stratégique et la gestion de crise".

La FCA supprime la licence du courtier Terry Farr

6 juin 2019

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a décidé de supprimer la licence de Terry Farr, l'ex-employé de la maison de courtage RP Martin pour "manque d'intégrité". Il lui est reproché d'avoir passé des "ordres blancs" (wash trades) pour masquer les manipulations effectuées par le trader d'UBS Tom Hayes à manipuler le taux interbancaire Libor. Poursuivi par le Serious Fraud Office (SFO), Terry Farr avait pourtant échappé à une condamnation en 2016. La décision est ici.

Le collectionneur d'automobiles Christopher Gardner accusé de cambriolage

6 juin 2019

Un collectionneur d'automobiles américain établi à Mont-sur-Rolle, Christopher Gardner, est accusé par la justice américaine d'avoir organisé le cambriolage d'un garage du Wisconsin et d'avoir volé une Talbot-Lago T150. Un modèle rare, dont seuls 16 exemplaires existeraient dans le monde.

Feuille fédérale - Sovin Enterprises Corporation

6 juin 2019

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Sovin Enterprises Corporation. Cette société basée aux Îles vierges britanniques serait gérée par le Lopag Trust, structure dirigée par l’avocat zurichois Dieter Neupert et au coeur de plusieurs procédures judiciaires, en Suisse et aux Etats-Unis (voir Gotham City du 4 avril 2019: "Le parquet de Zurich enquête sur les trusts de l’étude Neupert Vuille Partners").

Echange automatique de renseignements: la Suisse estime que "mieux vaut contrôler"

30 mai 2019

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 États partenaires supplémentaires. L'entrée en vigueur est prévue pour 2020 avec un premier échange en 2021. Les Etats concernés sont: l'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman.

"Portrait d'Isabelle d'Este": la Suisse refuse l'entraide à l'Italie

30 mai 2019

Le Tribunal fédéral (TF)a rejeté une demande d'entraide de l'Italie, qui demandait la restitution du "Portrait d'Isabelle d'Este". Emidia Cecchini, la propriétaire de ce tableau qui aurait été peint par Leonard de Vinci, a été condamnée en 2017 à un an et deux mois de prison par le Tribunal de Pesaro pour avoir exporté la toile vers la Suisse sans autorisation, mais les faits qui lui sont reprochés ne sont pas punissables en terres helvètes (RFJ).

Le procès au sujet du Princie Diamond aura lieu à New York et non en Suisse

23 mai 2019

Le juge new-yorkais Andrew Borrok a tranché. La maison de vente aux enchères Christie’s, accusée d’avoir vendu ce diamant exceptionnel pour 39 millions de dollars alors qu’elle connaissait son origine trouble, demandait à ce que la loi helvétique prédomine en raison du fait que le diamant se trouvait en Suisse au moment de l'achat. Voir notre précédent article à ce sujet: "Le rapport d’enquête de Lalive sur le mystérieux Princie Diamond sera divulgué" (9 mai 2019).

Abus de position dominante: la sanction du groupe SIX confirmée

23 mai 2019

Dans un arrêt de plus de 500 pages, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la sanction de 7,029 millions de francs prononcée par la Commission de la concurrence contre le groupe SIX pour abus de sa position dominante sur le marché des nouveaux terminaux de paiement par carte.

Nafea faa ipoipo: la justice britannique a tranché

23 mai 2019

La Cour d'appel de Londres a tranché au sujet du litige opposant le collectionneur suisse Rudolf Staechelin à la "star des enchères" Simon de Pury au sujet d'un tableau de Gauguin, Nafea faa ipoipo. (Le Matin). L'arrêt est ici.

Corruption: Yukos pourra demander des dommages et interêts à l'un de ses anciens employés

23 mai 2019

La Cour d'appel de Londres a autorisé le russe Yukos à demander des dommages et interêts à l'un de ses anciens employés. La compagnie pétrolière l'accuse d'avoir reçu des pots-de-vin de plusieurs millions de livres de la part d'institutions financières - dont la Suisse Falcon Bank - avec lesquelles il était censé négocier des contrats bancaires pour le compte de son employeur.

Le Tribunal fédéral a rejette un recours de l'ex-secrétaire général de la FIFA

23 mai 2019

Urs Linsi voulait empêcher le MPC, qui enquête à son sujet pour "gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et blanchiment" en lien avec l'attribution de la Coupe du monde de football 2006 à l'Allemagne, d'avoir accès à son agenda électronique. (24 heures). La décision est consultable ici.

Les documents au sujet de Raoul Weil ne seront pas transmis à la presse

23 mai 2019

Le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'un journaliste de la télévision alémanique SRF, qui demandait des documents au Département fédéral des finances (DFF), à la FINMA et à la Commission fédérale des banques (CFB) au sujet de l'ancien banquier d'UBS Raoul Weil. "La publication de ces documents pourrait mettre à mal les relations entre Berne et Washington". (La Liberté). La décision est consultable ici.

Affaire Gürtel: l'entraide suisse contestée par l'ancien secrétaire du PP

23 mai 2019

Affaire Gürtel: l'ancien secrétaire du Parti populaire pour la région de Galice, Pablo Crespo, dénonce des "contacts secrets" qui auraient eu lieu entre les autorités suisses et espagnoles au sujet du rapatriement des 23 millions gérés par l'administrateur Arturo Fasana (Confilegal).

La procédure du MPC contre Jorge Zelada bientôt classée

23 mai 2019

La Feuille fédérale révèle que le Ministère public de la Confédération s'apprête à classer l'instruction pénale pour blanchiment et corruption contre l'ex-directeur de Petrobras, Jorge Zelada.

La justice espagnole approuve la demande d'extradition de César Hinostroza vers le Pérou

16 mai 2019

Dans son pays, cet ex-juge de la Cour suprême est "soupçonné d’être à la tête d’un vaste réseau de corruption lié à l’organisation criminelle Les Cols blancs du port, qui a infiltré les plus hautes sphères du pouvoir judiciaire" (Le Monde).

Bradley Birkenfeld accuse Kevin Costner de fraude fiscale

16 mai 2019

L'ancien gérant d'UBS Bradley Birkenfeld accuse l'acteur Kevin Costner et Leonard Lauder, milliardaire et président émérite de la société de cosmétiques Estée Lauder, de fraude fiscale.

Feuille fédérale - François Polge de Combret

9 mai 2019

Le banquier français François Polge de Combret, soupçonné d'avoir joué un rôle central dans l'affaire de corruption entourant le gisement de Simandou en Guinée, fait l'objet d'une demande d'entraide administrative adressée à l'Autorité fédérale des Contributions (AFC), révèle la Feuille fédérale.

Zurich Life à l'amende aux Etats-Unis

2 mai 2019

Zurich Life et Zurich International Life devront payer une amende de 5,1 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir avoir vendu des produits d'assurances utilisés par des clients américains pour se soustraire à l'impôt (Reuters). Le communiqué du Département de la justice (DoJ) est ici.

En Inde, la chasse aux titulaires de comptes suisses continue

25 avril 2019

Les contribuables Krishna Bhagwan Ramchand et Kalpesh Harshad Kinariwala ont fait l'objet d'une demande d'assistance administrative à la Suisse, indique la dernière édition de la Feuille fédérale.