Les brèves de Gotham City.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs de l’environnement, Michel Forst, a demandé au Conseil fédéral d’intervenir dans le cas de du Fonds Bruno Manser. L'ONG est poursuivie depuis des années devant la justice bâloise par un politicien malaisien. Le rapporteur a écrit au ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis pour lui demander de prendre position sur ce type de plaintes abusives.

Ce dernier demandait à la justice suisse de le considérer comme une victime de ses anciens employeurs au sein de Petrosaudi, qu'il accusait de "menaces, extorsion et chantage, contrainte, séquestration et enlèvement, mise en danger de la vie d’autrui, calomnie, dénonciation calomnieuse, induire la justice en erreur, corruption d’agents publics étrangers, faux dans les titres, organisation criminelle et blanchiment d’argent". Mais le Ministère public de la confédération n'a pas voulu entrer en matière.

Aux Etats-Unis, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor vient d'émettre de nouvelles sanctions envers des individus et des entreprises qui fournissent à la Russie des équipements essentiels alors que le pays mène une guerre sans relâche contre l'Ukraine.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide fiscale en provenance de l'Inde concernant Sushen Mohan Gupta. Le nom de cet intermédiaire de Dassault, par ailleursmembre de la célèbre famille Gupta, était apparu dans l'enquête des "Rafale Papers". Et également en lien avec le scandale de corruption dit du "Choppergate", concernant la vente d'hélicoptères à l'Inde par le groupe italo-britannique AgustaWestland.

Aux Etats-Unis, Stephen L. Schechter vient de plaider coupable pour avoir dissimulé plus de 5,1 millions de dollars sur des comptes offshore.

En 2015, la société basée à Genthod GFM Watchland SA (propriété de l'horloger Franck Muller) avait conclu un partenariat avec le constructeur italien The Italian Sea Group S.p.A. Objectif: produire une collection de yachts et de montres de luxe. "Ce projet allie parfaitement les univers de l'horlogerie de luxe haut de gamme et du yachting", résumait le communiqué de presse annonçant ce beau partenariat.

Las, le projet a capoté. Et la société italienne réclame aujourd'hui de conséquentes sommes d'argent à GFM, en remboursement de créances. Une soixantaine de montres appartenant à GFM ont ainsi été séquestrées, dans l'attente d'une décision d'un tribunal d'arbitrage.

Gulnara Karimova et l’ex-directeur d’une société de télécommunication ont été déférés devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'avocat suisse vient de perdre devant le Tribunal fédéral (TF) contre le fisc genevois. Comme l'explique le journal La Côte, l'administration lui réclamait plus de 500'000 francs.

Jonathan Taylor, qui dénonce depuis des années les agissements de la société SBM Offshore, a porté plainte contre l'entreprise aux Pays-Bas, ainsi que contre son directeur Bruno Chabas et contre le membre de son conseil de supervision, Sietze Hepkema. Le lanceur d'alerte réclame des dommages et intérêts suite à son arrestation en Croatie, dans le cadre de la procédure de SBM à son encontre pour extorsion, à Monaco.

Le conglomérat américain 3M a payé une amende civile de près de 10 millions de dollars aux Etats-Unis. Sa filiale suisse avait violé les sanctions à 54 reprises en vendant à Bonyad Taavon Naja, une entreprise contrôlée par la police iranienne, des plaques d'immatriculation réfléchissantes.

Le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) avait prononcé une première condamnation dans le cadre des sanctions russes, comme Gotham City l'écrivait en mars dernier. Trois nouveaux prononcés pénaux ont récemment été publiés sous forme caviardée.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a émis un acte d'accusation à l'encontre d'un ancien responsable des aspects financiers liés au marché du Congo-Brazzaville pour le compte du négociant pétrolier entre 2010 et 2011.

"Ecrire n'importe quoi en tant qu'ancien journaliste peut être qualifié d'infraction de menaces alarmant la population (art. 258 CP)", observe l'avocat Stéphane Grodecki sur LinkedIn, pointant vers un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos se prononçaient sur un recours de Fabien Dunand, ancien rédacteur en chef de 24 heures et désormais connu comme "le corbeau"dans l'affaire Orlatti.

La Feuille d'avis officielle de Genève (FAO) indique que le magnat de l'immobilier Stéphane Bonvin a vendu le 4 juillet 2023 un bien à 3,8 millions de francs à Genève-Cité au Russe Mikhail Arustamov. Bilan relève que cet oligarque, qui a bâti sa fortune dans le pétrole, a "travaillé aux côtés de Nikolay Tokarev, un proche du président russe et ancien agent du KGB".

Mandaté par le Conseil fédéral et le Département fédéral des finances (DFF), le rapport du groupe d’experts au sujet de la stabilité des banques suisses vient d'être publié. Il liste une série de "réformes nécessaires après l’effondrement de Credit Suisse", notamment concernant la Finma.

La Tribune de Genève révèle qu'un ressortissant russe, partenaire d'affaires de l'ex-premier ministre biélorusse Sergei Sidorsky, vient d'être condamné pour avoir tenté de tromper la banque LGT sur la véritable identité des bénéficiaires d'un compte ouvert en son sein. Gotham City a pu consulter l'ordonnance pénale du Ministère public de Genève, datée du 14 août 2023 et signée par la procureure Maria Vinogradova.

L’avocat valaisan Stéphane Riand est sanctionné par la Chambre de surveillance cantonale à cause de son blog 1ndex.ch, indique un arrêt récent du Tribunal fédéral. "Le 30 avril 2020, il a publié dans ce blog un article reproduisant un échange de courriers entre lui-même et le chef de la section financière de la police cantonale du canton du Valais, qui l'avait interpellé pour "planifier une audition dans le cadre d'une dénonciation (...)."

L'ancien trader Javier Aguilar, qui était chargé de verser des pots-de-vin à des fonctionnaires mexicains et équatoriens, aurait lui-même pioché un million de dollars dans la caisse noire de son employeur. Il aurait utilisé cet argent pour acheter des œuvres d'art... et pour financer son divorce.

Deux ans de prison avec sursis et faux dans les titres. La peine infligée en février dernier à Ronald Zacharias et à son associé dans l'immobilier n'était pas symbolique. Les deux hommes avaient été reconnus coupables d'avoir, pendant dix ans, trompés des dizaines de locataires afin d'encaisser des hausses de loyer (RTS). Mais cela n'empêche pas l'ancien élu du Mouvement Citoyens Genevois (MCG) de continuer à être actif dans l'immobilier.

La filiale brésilienne de l'entreprise suisse de matériel médical Medartis AG a accepté de payer 10 millions de reais (2 millions de francs) à la municipalité de São Paulo en échange de l'abandon de poursuites pour corruption à son encontre. La Global Investigations Review souligne qu'au Brésil, ce genre d'accord avec une entreprise étrangère est une première pour une collectivité locale.

"Quel est le point commun entre Credit Suisse et la Mafia?", demande Finews. La banque est visée par une action collective à New York. La plainte a été déposée au titre du RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) par le cabinet d’avocats Bottini & Bottini. L'ancien auditeur de l'établissement financier, KPMG, est également visé.

Aux termes d'une procédure simplifiée, un ancien conseiller à la clientèle de la banque vient d'être condamné à Genève pour "abus de confiance aggravé". La banque avait déposé une plainte pénale en 2018, après avoir découvert que K. F. * avait opéré des virements et des retraits frauduleux, à hauteur d'1,5 million de francs, sur le compte d'un client, Info Global Services Limited.

Teodorin Obiang, qui fait l'objet d'une enquête dite de "biens mal acquis" au sujet de son patrimoine immobilier en France, vient également d'être épinglé par le fisc hexagonal au sujet d'un hôtel particulier à Paris.

A l'heure des questions de la session d'été au parlement fédéral, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE) demandait à obtenir des informations au sujet de la pratique controversée, par les autorités suisses, du "ring fencing" concernant l'application des sanctions contre la Russie. Réponse sobre du Conseil fédéral: "Pour des raisons de protection des données, aucune information ne peut être fournie sur les cas individuels".

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que la Fondation Ead Samawi, appartenant à la famille d'origine syrienne éponyme, active dans l'immobilier, a vendu un bien pour près de 40 millions de francs à Cologny le 3 mai dernier. L'acheteur était Square Properties SA. Selon le registre du commerce, cette société active dans l'immobilier, enregistrée à l'adresse de Chabrier Avocats, est dirigée par le promoteur Magid Khoury.

La banque devra verser 926 millions de dollars à Bidzina Ivanishvili (Les Echos).

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Taleh Musayev a acheté un bien à Chêne-Bougeries pour 3,5 millions de francs en avril dernier. Ce dernier dirigeait, à Genève, la société STL Oil and Gas SA, qui a été reprise par SOCAR.

Sous enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) et poursuivi au civil par le Koweït dans une affaire de corruption, l'ancien banquier et philanthrope genevois Philippe Bertherat vient de vendre un bien immobilier à 15,4 millions de francs à Puplinges.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête suite à une dénonciation pénale adressée en juillet 2022 par l'ONG Public Eye suite aux révélations de l'opération Congo Hold-up. Cette enquête avait montré la possible implication d’UBS dans le blanchiment de fonds publics congolais détournés par le clan de Joseph Kabila, l’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC).

Gotham City a pu consulter le second mandat de répression édicté par le SECO dans le cadre du contexte de la guerre en Ukraine et du contournement de sanctions (lire notre article précédent: Première violation des sanctions russes débusquée par le SECO: 17'000 francs).