Les brèves de Gotham City.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a émis un acte d'accusation à l'encontre d'un ancien responsable des aspects financiers liés au marché du Congo-Brazzaville pour le compte du négociant pétrolier entre 2010 et 2011.

"Ecrire n'importe quoi en tant qu'ancien journaliste peut être qualifié d'infraction de menaces alarmant la population (art. 258 CP)", observe l'avocat Stéphane Grodecki sur LinkedIn, pointant vers un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos se prononçaient sur un recours de Fabien Dunand, ancien rédacteur en chef de 24 heures et désormais connu comme "le corbeau"dans l'affaire Orlatti.

La Feuille d'avis officielle de Genève (FAO) indique que le magnat de l'immobilier Stéphane Bonvin a vendu le 4 juillet 2023 un bien à 3,8 millions de francs à Genève-Cité au Russe Mikhail Arustamov. Bilan relève que cet oligarque, qui a bâti sa fortune dans le pétrole, a "travaillé aux côtés de Nikolay Tokarev, un proche du président russe et ancien agent du KGB".

Mandaté par le Conseil fédéral et le Département fédéral des finances (DFF), le rapport du groupe d’experts au sujet de la stabilité des banques suisses vient d'être publié. Il liste une série de "réformes nécessaires après l’effondrement de Credit Suisse", notamment concernant la Finma.

La Tribune de Genève révèle qu'un ressortissant russe, partenaire d'affaires de l'ex-premier ministre biélorusse Sergei Sidorsky, vient d'être condamné pour avoir tenté de tromper la banque LGT sur la véritable identité des bénéficiaires d'un compte ouvert en son sein. Gotham City a pu consulter l'ordonnance pénale du Ministère public de Genève, datée du 14 août 2023 et signée par la procureure Maria Vinogradova.

L’avocat valaisan Stéphane Riand est sanctionné par la Chambre de surveillance cantonale à cause de son blog 1ndex.ch, indique un arrêt récent du Tribunal fédéral. "Le 30 avril 2020, il a publié dans ce blog un article reproduisant un échange de courriers entre lui-même et le chef de la section financière de la police cantonale du canton du Valais, qui l'avait interpellé pour "planifier une audition dans le cadre d'une dénonciation (...)."

L'ancien trader Javier Aguilar, qui était chargé de verser des pots-de-vin à des fonctionnaires mexicains et équatoriens, aurait lui-même pioché un million de dollars dans la caisse noire de son employeur. Il aurait utilisé cet argent pour acheter des œuvres d'art... et pour financer son divorce.

Deux ans de prison avec sursis et faux dans les titres. La peine infligée en février dernier à Ronald Zacharias et à son associé dans l'immobilier n'était pas symbolique. Les deux hommes avaient été reconnus coupables d'avoir, pendant dix ans, trompés des dizaines de locataires afin d'encaisser des hausses de loyer (RTS). Mais cela n'empêche pas l'ancien élu du Mouvement Citoyens Genevois (MCG) de continuer à être actif dans l'immobilier.

La filiale brésilienne de l'entreprise suisse de matériel médical Medartis AG a accepté de payer 10 millions de reais (2 millions de francs) à la municipalité de São Paulo en échange de l'abandon de poursuites pour corruption à son encontre. La Global Investigations Review souligne qu'au Brésil, ce genre d'accord avec une entreprise étrangère est une première pour une collectivité locale.

"Quel est le point commun entre Credit Suisse et la Mafia?", demande Finews. La banque est visée par une action collective à New York. La plainte a été déposée au titre du RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) par le cabinet d’avocats Bottini & Bottini. L'ancien auditeur de l'établissement financier, KPMG, est également visé.

Aux termes d'une procédure simplifiée, un ancien conseiller à la clientèle de la banque vient d'être condamné à Genève pour "abus de confiance aggravé". La banque avait déposé une plainte pénale en 2018, après avoir découvert que K. F. * avait opéré des virements et des retraits frauduleux, à hauteur d'1,5 million de francs, sur le compte d'un client, Info Global Services Limited.

Teodorin Obiang, qui fait l'objet d'une enquête dite de "biens mal acquis" au sujet de son patrimoine immobilier en France, vient également d'être épinglé par le fisc hexagonal au sujet d'un hôtel particulier à Paris.

A l'heure des questions de la session d'été au parlement fédéral, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE) demandait à obtenir des informations au sujet de la pratique controversée, par les autorités suisses, du "ring fencing" concernant l'application des sanctions contre la Russie. Réponse sobre du Conseil fédéral: "Pour des raisons de protection des données, aucune information ne peut être fournie sur les cas individuels".

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que la Fondation Ead Samawi, appartenant à la famille d'origine syrienne éponyme, active dans l'immobilier, a vendu un bien pour près de 40 millions de francs à Cologny le 3 mai dernier. L'acheteur était Square Properties SA. Selon le registre du commerce, cette société active dans l'immobilier, enregistrée à l'adresse de Chabrier Avocats, est dirigée par le promoteur Magid Khoury.

La banque devra verser 926 millions de dollars à Bidzina Ivanishvili (Les Echos).

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Taleh Musayev a acheté un bien à Chêne-Bougeries pour 3,5 millions de francs en avril dernier. Ce dernier dirigeait, à Genève, la société STL Oil and Gas SA, qui a été reprise par SOCAR.

Sous enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) et poursuivi au civil par le Koweït dans une affaire de corruption, l'ancien banquier et philanthrope genevois Philippe Bertherat vient de vendre un bien immobilier à 15,4 millions de francs à Puplinges.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête suite à une dénonciation pénale adressée en juillet 2022 par l'ONG Public Eye suite aux révélations de l'opération Congo Hold-up. Cette enquête avait montré la possible implication d’UBS dans le blanchiment de fonds publics congolais détournés par le clan de Joseph Kabila, l’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC).

Gotham City a pu consulter le second mandat de répression édicté par le SECO dans le cadre du contexte de la guerre en Ukraine et du contournement de sanctions (lire notre article précédent: Première violation des sanctions russes débusquée par le SECO: 17'000 francs).

Affaire Salamé: le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'accorder l'entraide à quatre pays qui demandaient des informations bancaires à la Suisse concernant le gouverneur de la Banque du Liban.

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority a infligé une amende 10 millions de livres à la Banque Havilland. Trois anciens employés ont également été sanctionnés: Edmund Rowland, David Weller et Vladimir Bolelyy. Des appels au sujet de ces décisions sont en cours.

Dans une ordonnance pénale du Ministère public de Genève datée du 3 avril 2023, que Gotham City a pu consulter, le procureur Lobsang Duchunstang indique que A. * a établi plusieurs fausses factures "et ce, aux fins de procurer à des biens culturels [...] un pedigree visant à dissiper des soupçons de provenance illicite et/ou faciliter leur transfert douanier et leur mise en vente sur le marché de l'art".

La justice britannique vient de trancher en sa faveur: Fahad bin Sultan bin Abdulaziz al Saud devra lui rembourser 42 millions de livres (47 millions de francs) dans le cadre d'un litige concernant le yacht de luxe Sarafsa. Ce prince saoudien avait contracté un prêt auprès de la banque, sécurisé par son bateau (The Times).

Le fondateur de la cryptobourse Binance est accusé d'avoir, de concert avec plusieurs sociétés liées, effectué secrètement des transactions commerciales et fourni des services à des clients sans disposer des autorisations nécessaires de la part des autorités. Le Tagesanzeiger indique qu'une entreprise zougoise, Sigma Chain AG, est soupçonnée d'avoir participé à ces agissements.

L'homme d'affaires russe Artem Uss, accusé de blanchiment et de contournement des sanctions contre la Russie, s'est échappé de son domicile dans la petite ville italienne de Basiglio, près de Milan, le 22 mars, un jour après qu'un tribunal italien eut approuvé son extradition vers les États-Unis.

Le banquier suisse Daniel Walchli, ancien membre du conseil d'administration de la société zurichoise IHAG Holding AG, propriétaire de la Privatbank IHAG, a plaidé coupable d'incitation à la fraude fiscale aux États-Unis.

"Les sales secrets d'une campagne de diffamation": The New Yorker publie une longue enquête au sujet de Mario Brero et de sa société Alp Services. Cette figure genevoise du renseignement privé aurait reçu près de 6 millions de dollars du Cheik des Emirats arabes unis, Mohammed ben Zayed Al Nahyane, pour conduire des campagnes contre des représentants - réels ou supposés - des Frères musulmans en Europe.

La Commission des finances du Sénat américain vient de rendre un rapport accablant, fruit d'un travail de deux ans, sur le rôle joué par Credit Suisse dans l'évasion fiscale de citoyens américains très fortunés. Cette enquête visait à déterminer si la banque avait bien respecté les termes de son plea agreement signé en 2014 avec le DoJ. Et la réponse est non.

La Feuille d'avis officielle de Genève révèle qu'un certain Rahmatollah Bakhtari a acheté le 3 mars dernier une propriété à Genève-Petit-Saconnex pour 1,3 million de francs.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu des demandes d'assistance administrative concernant Gabriel Carlos Quantin et Pablo Alberto Quantin.