Catégorie : Cour de cassation

Cinq jours après le déclenchement de l'offensive russe en l'Ukraine, Flavien de Muralt tentait de décoller en jet privé, direction Cannes, avec 500'000 euros en liquide. Le Suisse transportait cette somme pour le compte de son client russe Rashid Sardarov. Le gérant de fortune a déclaré spontanément cette somme lors de son passage à l'aéroport de Genève. Mais les douaniers français, jugeant le montant suspect, ont décidé de saisir l'argent dans l'attente de procéder à des investigations complémentaires.

A cause d'un problème de TVA, la fondation lancée par Maja Hoffmann devra peut-être régler une partie de la facture des architectes de son musée à Arles, révèle un arrêt récent de la Cour de Cassation.

"C’est incroyable qu’une même procédure soit classée en Suisse, et pas en France!", s'exclamait le financier luxembourgeois Pierre Grotz dans nos colonnes en novembre 2017. Au contraire, il n'y a rien d'incroyable à cela: voilà ce qu'a estimé la justice française le 13 juin 2019 dans un arrêt portant sur l'affaire d'escroquerie dont avait été victime l’oligarque russe Vitaly Malkin. Au passage, les juges de la Cour de cassation taclent le Ministère public du Tessin pour son manque de précision dans ce dossier.

"Pas un seul jour ne passe sans que je ne regrette ma faiblesse de caractère". Telle était la déclaration de Jeffrey Tesler en 2012, à l'annonce de sa condamnation au Texas. L'avocat israélo-britannique écopait de 21 mois de prison pour avoir versé des pots-de-vin à des dignitaires nigérians afin que la société Kellogg, Brown & Root (KBR), une filiale d'Halliburton, obtienne des contrats gaziers entre 1995 et 2014.

Six ans plus tard, le volet français de l'affaire n'est toujours pas réglé. Mais le dossier va être réouvert: dans un arrêt rendu le 17 janvier 2018, les juges de la Cour de cassation ont décidé d'aller contre "l'extinction de l'action publique" constatée par la Cour d'appel de Paris. Ils ordonnent ainsi la réouverture de la cause devant la Cour d'arrêt de Versailles.

L'établissement genevois est mis en examen pour "blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs". C'est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l'oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés.