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Litige France Cour de cassation

La fondation Luma se bat pour ne pas payer le redressement fiscal de ses architectes

7 novembre 2019

A cause d'un problème de TVA, la fondation lancée par Maja Hoffmann devra peut-être régler une partie de la facture des architectes de son musée à Arles, révèle un arrêt récent de la Cour de Cassation.

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Cour de cassation France
Maja Hoffmann | Myamo | Tangram architectes

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