Catégorie : Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

La soeur d'Igor Kolomoisky gagne une manche au Tribunal fédéral

Fraude – 1 février 2023

La sœur de l'oligarque ukrainien Igor Kolomoisky conteste une décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui lui refuse la nationalité suisse. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait estimé que Larissa Chertok et sa famille, qui vivent en Suisse depuis 2005, étaient liés aux "milieux russes et ukrainiens du crime organisé". Le Tribunal fédéral (TF) vient de casser cette décision, renvoyant le dossier aux juges de Saint-Gall.

L'ex-oligarque Lev Chernoy est persona non grata en Suisse

Litige – 3 juin 2020

L'ancien "baron de l'aluminium" désormais établi en Israël est interdit de séjour en Suisse. C'est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le nom de l'homme d'affaires figure dans la banque de données JANUS en raison de soupçons de "blanchiment d'argent, meurtres commandités, escroquerie et liens avec une organisation criminelle".

La police fédérale refuse d'effacer son rapport secret sur Roman Abramovitch

Litige – 1 novembre 2019

Le multimilliardaire russe exige que Fedpol supprime les informations qui ont conduit au retrait de sa demande de permis de séjour en 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter sur un premier aspect de cette procédure.