L'expert fiscal redressé par le fisc
22 août 2024
Le cabinet fiscal genevois Moore Stephens Refidar est redressé par le fisc... pour sa propre déclaration. Le point de désaccord portait sur une provision "pour vacances" de 250'000 francs que la société souhaitait déduire de son bénéfice imposable.
L'Administration fiscale a refusé cette déduction, considérant qu'il s'agissait d'une provision pour charge future visant principalement à diminuer le résultat fiscal. Après rejet de sa réclamation et de ses recours aux niveaux cantonal et fédéral, la société a saisi le Tribunal fédéral (TF). Celui-ci a confirmé les décisions précédentes, rejetant le recours de la société. L'arrêt est ici.
