Les brèves de Gotham City.

Quinze millions de dollars: c'est le montant de l'amende infligée par la FINRA à deux filiales américaines de BNP Paribas (BNP Paribas Securities Corp et BNP Paribas Prime Brokerage) pour des défaillances en matière de lutte anti-blanchiment.

Sotheby's, poursuivie pour complicité de fraude par le milliardaire russe, a échoué à convaincre le juge fédéral Jesse Furman qu'il était préférable que l'affaire soit jugée en Suisse et non aux Etats-Unis (Reuters). La décision est ici.

Aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit l'homme d'affaires suisse Roland Mathys pour soupçons de délit d'initié sur le cours de Sanofi. (Bloomberg). L'acte d'accusation est ici. Lire notre précédent article sur le sujet: "La SEC sévit contre des traders anonymes chez Credit Suisse" (15 février 2018).

Fraude des "cribou cribou": le TPF a désavoué le Département fédéral des finances face à la Banque cantonale fribourgeoise. "Le DFF aurait dû poursuivre en premier lieu les employés qui avaient failli à l'obligation de communiquer. Ce n'est que dans une seconde étape, si leur identification s'avérait impossible, qu'il pouvait s'en prendre à la banque", écrit la Tribune de Genève.

Credit Suisse aurait livré 5,6 millions de documents au Département américain de la justice (DOJ) dans le cadre de leur enquête sur les Panama Papers. C'est ce qu'affirment les avocats de Richard Gaffey, un comptable américain inculpé aux Etats-Unis dans un mémoire adressé à la Cour fédérale de New York. Selon eux, la banque suisse aurait livré des noms de clients et de sociétés sans rapport avec le cas de leur client.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a récusé le procureur général de la Confédération Michael Lauber à la demande de Jérôme Valcke, l’ex-secrétaire général de la Fédération internationale de football, et de Markus Kattner, l’ex-directeur financier de la FIFA.

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Coverseas Worldwide Assistance SA. Cette société suisse, dirigée par le français Frédéric Roussey de Larché, ancien cadre du ministère de la défense, est spécialisée dans "l’assurance des risques spéciaux, l’information stratégique et la gestion de crise".

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a décidé de supprimer la licence de Terry Farr, l'ex-employé de la maison de courtage RP Martin pour "manque d'intégrité". Il lui est reproché d'avoir passé des "ordres blancs" (wash trades) pour masquer les manipulations effectuées par le trader d'UBS Tom Hayes à manipuler le taux interbancaire Libor. Poursuivi par le Serious Fraud Office (SFO), Terry Farr avait pourtant échappé à une condamnation en 2016. La décision est ici.

Un collectionneur d'automobiles américain établi à Mont-sur-Rolle, Christopher Gardner, est accusé par la justice américaine d'avoir organisé le cambriolage d'un garage du Wisconsin et d'avoir volé une Talbot-Lago T150. Un modèle rare, dont seuls 16 exemplaires existeraient dans le monde.

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Sovin Enterprises Corporation. Cette société basée aux Îles vierges britanniques serait gérée par le Lopag Trust, structure dirigée par l’avocat zurichois Dieter Neupert et au coeur de plusieurs procédures judiciaires, en Suisse et aux Etats-Unis (voir Gotham City du 4 avril 2019: "Le parquet de Zurich enquête sur les trusts de l’étude Neupert Vuille Partners").

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 États partenaires supplémentaires. L'entrée en vigueur est prévue pour 2020 avec un premier échange en 2021. Les Etats concernés sont: l'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman.

Le Tribunal fédéral (TF)a rejeté une demande d'entraide de l'Italie, qui demandait la restitution du "Portrait d'Isabelle d'Este". Emidia Cecchini, la propriétaire de ce tableau qui aurait été peint par Leonard de Vinci, a été condamnée en 2017 à un an et deux mois de prison par le Tribunal de Pesaro pour avoir exporté la toile vers la Suisse sans autorisation, mais les faits qui lui sont reprochés ne sont pas punissables en terres helvètes (RFJ).

Le juge new-yorkais Andrew Borrok a tranché. La maison de vente aux enchères Christie’s, accusée d’avoir vendu ce diamant exceptionnel pour 39 millions de dollars alors qu’elle connaissait son origine trouble, demandait à ce que la loi helvétique prédomine en raison du fait que le diamant se trouvait en Suisse au moment de l'achat. Voir notre précédent article à ce sujet: "Le rapport d’enquête de Lalive sur le mystérieux Princie Diamond sera divulgué" (9 mai 2019).

Dans un arrêt de plus de 500 pages, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la sanction de 7,029 millions de francs prononcée par la Commission de la concurrence contre le groupe SIX pour abus de sa position dominante sur le marché des nouveaux terminaux de paiement par carte.

La Cour d'appel de Londres a tranché au sujet du litige opposant le collectionneur suisse Rudolf Staechelin à la "star des enchères" Simon de Pury au sujet d'un tableau de Gauguin, Nafea faa ipoipo. (Le Matin). L'arrêt est ici.

La Cour d'appel de Londres a autorisé le russe Yukos à demander des dommages et interêts à l'un de ses anciens employés. La compagnie pétrolière l'accuse d'avoir reçu des pots-de-vin de plusieurs millions de livres de la part d'institutions financières - dont la Suisse Falcon Bank - avec lesquelles il était censé négocier des contrats bancaires pour le compte de son employeur.

Urs Linsi voulait empêcher le MPC, qui enquête à son sujet pour "gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et blanchiment" en lien avec l'attribution de la Coupe du monde de football 2006 à l'Allemagne, d'avoir accès à son agenda électronique. (24 heures). La décision est consultable ici.

Le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'un journaliste de la télévision alémanique SRF, qui demandait des documents au Département fédéral des finances (DFF), à la FINMA et à la Commission fédérale des banques (CFB) au sujet de l'ancien banquier d'UBS Raoul Weil. "La publication de ces documents pourrait mettre à mal les relations entre Berne et Washington". (La Liberté). La décision est consultable ici.

Affaire Gürtel: l'ancien secrétaire du Parti populaire pour la région de Galice, Pablo Crespo, dénonce des "contacts secrets" qui auraient eu lieu entre les autorités suisses et espagnoles au sujet du rapatriement des 23 millions gérés par l'administrateur Arturo Fasana (Confilegal).

La Feuille fédérale révèle que le Ministère public de la Confédération s'apprête à classer l'instruction pénale pour blanchiment et corruption contre l'ex-directeur de Petrobras, Jorge Zelada.

Dans son pays, cet ex-juge de la Cour suprême est "soupçonné d’être à la tête d’un vaste réseau de corruption lié à l’organisation criminelle Les Cols blancs du port, qui a infiltré les plus hautes sphères du pouvoir judiciaire" (Le Monde).

L'ancien gérant d'UBS Bradley Birkenfeld accuse l'acteur Kevin Costner et Leonard Lauder, milliardaire et président émérite de la société de cosmétiques Estée Lauder, de fraude fiscale.

Le banquier français François Polge de Combret, soupçonné d'avoir joué un rôle central dans l'affaire de corruption entourant le gisement de Simandou en Guinée, fait l'objet d'une demande d'entraide administrative adressée à l'Autorité fédérale des Contributions (AFC), révèle la Feuille fédérale.

Zurich Life et Zurich International Life devront payer une amende de 5,1 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir avoir vendu des produits d'assurances utilisés par des clients américains pour se soustraire à l'impôt (Reuters). Le communiqué du Département de la justice (DoJ) est ici.

Les contribuables Krishna Bhagwan Ramchand et Kalpesh Harshad Kinariwala ont fait l'objet d'une demande d'assistance administrative à la Suisse, indique la dernière édition de la Feuille fédérale.

La justice espagnole a acquitté l'ex-président du Barça mercredi 24 avril. Il était accusé d'avoir blanchi de l'argent provenant de commissions illicites liées aux droits de diffusion de matches de football de l’équipe nationale brésilienne, comme Gotham City le détaillait en 2017.

La banque avait été sanctionnée dans le cadre du scandale du fonds souverain malaisien 1MDB (ATS).

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) avait ouvert une procédure au sujet de l’homme d’affaires indien Kuldip Singh Dhingra, à la tête de Berger Paints.

L’avocat genevois Grégoire Mangeat a obtenu la récusation du procureur fédéral Patrick Lamon par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

La Feuille fédérale relaie une notification du Ministère public de la confédération (MPC) au sujet des doleiros brésiliens Marcelo Hasson Chebar et Renato Hasson Chebar (lire l’article paru en mars 2018 dans Gotham City: Le gouverneur de Rio cachait ses diamants et ses lingots à Genève).