Les brèves de Gotham City.

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF) indique que le Liechtenstein mène une procédure pénale contre Maksat Arip, son épouse et la mère de cette dernière pour soupçons de blanchiment d'argent. Dans ce cadre, Vaduz vient d'obtenir l'entraide judiciaire de la Suisse pour obtenir des documents bancaires concernant les comptes abrités auprès d'une banque zurichoise de cet ancien PDG de Kazakhstan Kagazy.

Le Tribunal fédéral a validé une demande d'entraide en provenance du Koweït, et visant le financier libanais Antoine Nasrallah. Le pays du Golfe souhaitait obtenir des documents bancaires concernant une série de comptes, dans le cadre de l'affaire Al Rajaan (lire ici nos articles précédents).

La justice suisse, rapporte la NZZ, vient de valider une demande d'entraide en provenance de Lettonie concernant Alexander Studhalter. Le pays balte s'intéressait à une série d'informations à disposition de la justice suisse, notamment aux liens présumés de cet homme d'affaires avec Teodorin Obiang, fils du dictateur de Guinée Equatoriale, et avec l'oligarque russe Suleiman Kerimov.

La NZZ s'interroge sur l'attestation "inhabituelle" délivrée à l'entreprise vaudoise SICPA par le Ministère public de la Confédération (MPC) en marge de sa condamnation en mai 2023 pour "défaut d'organisation" suite à des soupçons de corruption de fonctionnaires étrangers dans plusieurs pays (lire nos articles précédents).

La "alte Tante" de Zurich explique que ce document Sicpa "fait aujourd'hui l'objet de vives critiques". L'attestation avait été émise à la demande de l'entreprise le jour même que sa condamnation par le biais d'une ordonnance pénale. Or "à la lecture de ce document, explique la NZZ, on peut facilement avoir l'impression que le Ministère public fédéral minimise la condamnation de Sicpa et tente d'en atténuer les conséquences pour l'entreprise".

Beny Steinmetz n'aura pas accès à l'agenda électronique de Claudio Mascotto. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF), saisi par le milliardaire franco-israélien à la suite d'une demande LIPAD (loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles). Ce dernier souhaitait avoir accès au calendrier Outlook du procureur pour la période 2016 - 2018.

Un ancien cadre de la banque Hottinger & Cie accusé de fraude écope de 7 ans et 11 mois de prison ferme devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). L'affaire remonte à 2015, lorsque la banque genevoise - qui fera faillite quelques mois plus tard - avait pris l'initiative inhabituelle de dénoncer l'un de ses propres administrateurs au MROS. Ce dernier était soupçonné d'avoir produit de faux formulaires d'identification pour dissimuler des avoirs appartenant au financier Jean-Louis Danis, établi aux Bahamas.

Le Times of Malta affirme que la Suisse aurait refusé l'entraide judiciaire à Malte dans le cadre des poursuites contre l'ancien premier ministre Joseph Muscat, son ex-chef de cabinet Keith Schembri et l'ancien ministre Konrad Mizzi.

L'héritière et cheffe des finances du groupe MSC, Alexa Aponte, et son mari ont vendu leur villa les pieds dans l'eau de Collonges-Bellerive au patron de Trafigura, Richard Holtum, pour 24,5 millions de francs le 19 juin.

Le Tribunal fédéral (TF) a publié le 11 juillet ses six arrêts confirmant la condamnation de l'ancien magnat des mines Beny Steinmetz pour corruption en Guinée, mettant un terme un terme à une procédure fleuve démarrée à Genève en 2013.

L'information ressort d'une récente décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève. L'homme avait été interpellé suite à une altercation sur la route, au cours de laquelle il avait agressé deux cyclistes, détruisant leurs vélos à la hache. Lors de la perquisition du domicile vaudois de l'homme, une série d'armes et de munitions avaient été saisies par la police, dont une hache, un revolver Colt Anaconda, un fusil et une carabine à plombs, et des baïonnettes. Une procédure pénale a été ouverte à son encontre pour "infractions à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions".

Le Ministère public de Genève poursuit l'ancien politicien genevois Éric Stauffer pour diffamation à l'égard d'un avocat. Gotham City a consulté l'acte d'accusation signé par la procureure Alexandra Sigrist, qui lui reproche un "comportement colérique mal maîtrisé aux dépens d'autrui". L'ancien président du Mouvement citoyens genevois met en avant sa "liberté d'expression".

L'ancien chef de la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) genevoise vient d'être reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes. Gotham City a pu consulter l'ordonnance pénale signée du procureur général Olivier Jornot le 6 juin dernier. Cette décision a été prononcée à titre de peine complémentaire suite à une précédente condamnation en 2022 par le Tribunal militaire. L'homme est aujourd'hui commissaire de police.

Un avocat est poursuivi à Genève pour escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment d'argent aggravé. Il lui est reproché d'avoir touché frauduleusement plus de 1,6 million de dollars de la part d'une société cliente en facturant des prestations inexistantes entre 2019 et 2022. L'homme de loi aurait pu compter sur l'aide d'un collaborateur dans le département assurances de la firme.

Eurofin – Private Investment Office SA vient de gagner partiellement contre son ancien CEO, indique Blick. Cette société lausannoise, aujourd'hui en liquidation, lui reprochait auprès du Tribunal fédéral (TF) d'avoir transmis des documents internes et confidentiels à la presse en 2014 en lien avec le scandale Espírito Santo. Ce qui aurait notamment permis au Wall Street Journal d'écrire l'article suivant: "Behind the Collapse of Portugal's Espírito Santo Empire". "Compte tenu de l’importance du scandale – près de cinq milliards d’euros tout de même, … – j’ai considéré que ces informations, mêmes anciennes, devaient être versées au débat public en aidant le Wall Street Journal dans son travail de manifestation de la vérité", a expliqué le cadre, qui avait été licencié quelques années plus tôt.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter un recours déposé par Primarosa Battistella Rovelli, veuve de l'entrepreneur Nino Rovelli, qui contestait une décision du Tribunal d'appel du Tessin concernant une demande de révision d'impôt de succession datant de... 1994. L'affaire plonge ses racines dans l'une des plus retentissantes batailles judiciaires italiennes, l'affaire IMI-SIR, qui avait vu Nino Rovelli obtenir un méga-dédommagement d'environ 1000 milliards de lires de la part de la banque publique IMI.

Un citoyen suisse a été arrêté en Espagne à la demande de la Grèce dans une enquête pour corruption. C'est ce que révèle une décision de l'Audiencia Nacional confirmant sa détention provisoire.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de confirmer la transmission d'informations bancaires aux autorités allemandes concernant un couple impliqué dans l'affaire "Cum-Ex", l'un des plus grands scandales financiers de l'histoire allemande, estimé à plus de 10 milliards d'euros de fraude fiscale.

Le 16 mai 2025, le juge Nicholas G. Garaufis de l'Eastern District of New York a ordonné à l'ancien ministre des Finances du Mozambique Manuel Chang de verser 42 millions de dollars à VTB Capital, victime de la fraude dite des "obligations du thon". En tout, le tribunal a réparti 352,2 millions de dommages entre les quatre co-accusés condamnés, dont trois ex-banquiers de Credit Suisse, proportionnellement aux commissions occultes reçues (Africa Intelligence).

Tim Leissner vient d'être condamné à deux ans de prison aux Etats-Unis. Cet ancien banquier de Goldman Sachs avait précédemment plaidé coupable de violations du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) dans le cadre du scandale 1MDB. Dans la foulée de cette condamnation, révèle le Financial Times, Xavier Justo, le lanceur d'alerte de cette affaire, a tenté de réclamer une indemnisation de 18,2 millions de dollars de la part de Leissner, en vertu du Mandatory Victims Restitution Act et du Crime Victims' Rights Act.

Crime économique: que fait le parquet zurichois? Dans son rapport annuel 2024, le MROS révèle qu'il transmet le plus de annonces au Ministère public de Zurich - soit 19% de ses dénonciations en moyenne entre 2020 et 2024. Or, dans les plannings des procès ayant lieu dans la capitale économique suisse, Gotham City ne repère que très peu d'affaires liées à de telles annonces. Que deviennent ces signalements? En réponse à nos questions, le parquet zurichois nous a répondu qu'il ne tenait "pas de statistiques spécifiques sur les communications de soupçons qui lui sont transmises". Celles-ci sont immédiatement renvoyées "aux autorités compétentes du canton, qui les traitent ensuite de manière décentralisée".

Le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher un litige opposant le fondateur du réseau de cliniques privées Swiss Medical Network et propriétaire de L'Agefi, Antoine Hubert, à Eric Valette, ancien directeur du quotidien. L'affaire, qui a connu plusieurs rebondissements judiciaires, concerne un bonus de 100'000 francs promis à Valette en 2007 lorsqu'il travaillait comme "chief operating officer" au sein d'une filiale du groupe Agefi.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant la société ukrainienne Imperial Tobakko Prodakshn Ukraina Private Joint Stock Company.

L'information ressort d'un litige entre l'autrice et le fisc américain. Les documents judiciaires indiquent qu'entre 2005 et 2009, cette contribuable américaine disposait d'un compte non déclaré auprès de la banque Sarasin & Cie. Elle aurait choisi cet établissement en particulier car elle croyait qu'il "préserverait la confidentialité de son identité et ne signalerait pas son compte au gouvernement américain".

Ardoise amère. La société Philippe & Cie SA, qui exploite le Restaurant Domaine de Châteauvieux, propriété du chef étoilé Philippe Chevrier, s'est vue réclamer le remboursement de 810'000 francs d'aides financières octroyées en période Covid, révèle un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF).

L'affaire avait été rapportée par Gotham City la semaine dernière. Dans un message adressé à notre rédaction, la société neuchâteloise affirme que son système d'autorisation de voyage électronique, initialement livré à Nairobi en 2024, a été "illicitement copié et reproduit" par les autorités kényanes l'année suivante "sans son approbation ni sa connaissance".

Dans un arrêt du 27 mars 2025, la Haute Cour confirme l'évaluation du Tribunal administratif fédéral (TAF) et du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), qui avaient considéré que les liens entre la sœur du controversé oligarque ukrainien Igor Kolomoisky et ce dernier représentaient un risque pour la sécurité de la Suisse.

Remous au Kenya autour de la société neuchâteloise Travizory Border Security SA. Cette dernière avait passé un contrat en janvier 2024 avec le gouvernement kényan pour gérer son système de transport aérien ETA (Electronic Travel Authorization). Mais la presse locale affirme que dans ce cadre, 6 millions de francs auraient été détournés, sur fond de soupçons de corruption au plus haut sommet de l'État.

Le 14 avril dernier, la Finma a publié son site internet une décision qui sanctionne une banque - dont le nom a été anonymisé -pour ne pas avoir communiqué au MROS des relations d'affaires clôturées plusieurs années auparavant. Le cas concerne une cliente arrêtée et mise en examen en 2017 pour son implication présumée dans un scandale de corruption. Ses comptes personnels avaient été clôturés en 2013 et 2014. La Finma reproche à l'établissement financier de ne pas avoir informé le MROS de l'existence de ces derniers lors d'une déclaration de soupçon effectuée plusieurs années plus tard et portant sur des sociétés liées. La banque s'est vue confisquer 3 millions de francs.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) se réjouit dans son dernier rapport de gestion d'une année 2024 "extraordinaire", avec notamment le procès Trafigura et les deux ordonnances pénales rendues à l'encontre de Gunvor et de Glencore. Dans les petites lignes se cache aussi cette information: le MPC souhaiterait pouvoir recourir à des logiciels espions de type "GovWare" et à l’investigation secrète dans les enquêtes pour délits d'initié ou manipulations de cours.

L'extrémiste de droite italien Marco Toffaloni a récemment été condamné en première instance à trente ans de prison pour le massacre de la Piazza della Loggia à Brescia, commis le 28 mai 1974. Alors mineur au moment des faits, c'était lui qui avait posé la bombe qui avait tué huit personnes. Dans les années 1980, il s'était réfugié en Suisse... où il s'était marié et avait changé de nom, pour prendre celui de sa femme, ainsi que la nationalité suisse, comme l'a reconstitué une enquête de la RSI. La Suisse ne livrera donc pas Toffaloni à l'Italie, du fait de son nouveau passeport, et également parce que son crime est considéré comme prescrit.