Les brèves de Gotham City.

Déduire une amende de ses impôts: mode d’emploi

11 novembre 2020

A partir du 1er janvier 2022, les sanctions financières à caractère pénal prononcées à l’étranger seront déductibles fiscalement “dans des cas exceptionnels (…) si elles sont contraires à l’ordre public suisse” ou si l’entreprise peut démontrer de manière crédible qu’elle a entrepris tout ce qui est raisonnablement exigible pour se comporter conformément au droit.

Le “banquier de la Cosa Nostra” s’est fait duper

11 novembre 2020

Vito Roberto Palazzolo, alias Robert von Palace Kolbatschenko, condamné par la justice italienne en 2009 pour avoir blanchi de l’argent en Suisse pour le compte de la mafia sicilienne, a été libéré en 2018. Mais une désagréable surprise l’attendait à sa sortie de prison. A savoir la disparition inexpliquée d’une partie de ses actifs stockés à Hong Kong, soit 17 millions de dollars.

Hector Dager: nouvelle salve de recours

11 novembre 2020

Hector Dager, avocat venezuelien soupçonné d’avoir joué un rôle dans les pots-de-vin versés par Odebrecht au Venezuela, doit encore payer 13’500 francs à la justice suisse. Après que le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevables neuf demandes de recours contre les décisions prise en avril par la Cour des plaintes pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF), l’homme et ses sociétés offshore se sont adressés à la Cour d’appel de Bellinzone. Le résultat est le même: son opposition à l’envoi au Brésil de la documentation bancaire saisie en Suisse est refusée.

Neuf ans de prison pour le suisso-américain Fritz Kramer

4 novembre 2020

Aux Etats-Unis, le suisso-américain Fritz Kramer a été condamné à neuf ans de prison et à la restitution de près de 9 millions de dollars pour avoir escroqué des dizaines d’investisseurs en lien avec un faux projet d’exportation d’or et de diamants de la République démocratique du Congo.

Etats-Unis: Claudia Guillén mise en examen

4 novembre 2020

La justice américaine a mis en examen Claudia Patricia Díaz Guillén et son mari Adrián Velásquez Figueroa, anciens collaborateurs de feu Hugo Chávez, pour avoir accepté des pots-de-vin de la part de l’avocat milliardaire Raul Gorrín (Miami Herald).

Affaire 1MDB: la FINMA clôt le cas BSI

4 novembre 2020

Affaire 1MDB: la FINMA a annoncé avoir réduit le montant des gains à confisquer à la BSI (aujourd’hui rachetée par EFG), qui sont passés de 95 à 70 millions de francs.

Corinna Larsen: procédure classée en Espagne

4 novembre 2020

La procédure espagnole à l’encontre de Corinna Larsen, ex-maîtresse de Juan Carlos I, a été classée par le juge Manuel García Castellón. A Madrid, la femme d’affaires germano-danoise était accusée d’avoir employé l’ex-commissaire José Manuel Villarejo pour faire la lumière sur des fuites au sujet de sa vie privée. Par le biais d’un communiqué de presse, son équipe se dit “satisfaite mais pas surprise, car cette enquête était infondée”.

Le TPF confirme la condamnation de Mykola Martynenko

28 octobre 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la condamnation de l’ancien parlementaire ukrainien Mykola Martynenko pour avoir blanchi des millions de dollars de pots-de-vin via des banques suisses.

Faillite d’Espirito Santo: deux anciens administrateurs interdits d’exercer par la FINMA

28 octobre 2020

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l’interdiction d’exercer pour plusieurs années prononcée par la FINMA contre deux anciens administrateurs de la banque privée en faillite Espirito Santo, rapporte l’agence AWP. Les deux personnes visées par cette mesure sont José Manuel Pinheiro Espirito Santo Silva (2C_771/2019) et Fernando Moniz Galvao Espirito Santo Silva (2C_790/2019).

Pedro Novis poursuivi par son ex-épouse en Suisse

28 octobre 2020

Après avoir signé un accord de collaboration avec le parquet brésilien en 2016, l’ancien directeur du groupe OdebrechtPedro Novis, devrait bientôt voir ses comptes suisses confisqués et leur solde transféré au Brésil. Mais l’ex-dirigeant doit également faire face aux prétentions de son ex-épouse.