Les brèves de Gotham City.

Lara Warner: l'audience prévue le 30 octobre devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) a été reportée. L'ancienne Chief Compliance Officer de Credit Suisse devait y comparaître pour violation de l'obligation de communiquer dans le cadre du scandale des crédits mozambicains (lire notre article précédent).

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rendre un arrêt concernant des avoirs gelés chez Julius Bär. L'affaire oppose Dmitriy Kalantyrskiy, résident tchèque, et sa société Rea Global Investment Ltd au SECO, dans le cadre des sanctions liées à la guerre en Ukraine. Fin octobre 2022, la banque avait gelé trois relations bancaires totalisant près de 17,5 millions de francs, soupçonnant que ces fonds étaient sous le contrôle d'Arkady Rotenberg, oligarque russe sanctionné par la Suisse depuis août 2014.

"A Genève, home-jackings et cambriolages donnent des sueurs froides aux milieux économiques", titre Le Temps. Les chiffres des brigandages n'ont pas encore été rendus publics pour cette année, mais la grogne croît, notamment du côté des traders de matières premières. Le négociant Trafigura est même allé jusqu'à faire un sondage en interne, qui estime que "32% de son effectif de 625 personnes à Genève a été cambriolé au cours des cinq dernières années, surtout ces vingt-quatre derniers mois".

Dans un arrêt rendu le 5 septembre 2025, la Chambre des prud'hommes de Genève a condamné l'Organisation internationale de protection civile à verser à Vladimir Kuvshinov 158'196 fr. bruts, à titre d'indemnités de départ et pour vacances non prises. En 2018, cet ancien secrétaire général avait démissionné après la publication d'articles de presse dénonçant un climat délétère au sein de cette organisation proche de la Russie, ainsi que des soupçons de mauvaise gestion financière.

Aux États-Unis, la Finra a infligé le 7 octobre dernier une amende de 650'000 dollars à la société de courtage EFG Capital International, qui fait partie du groupe bancaire suisse EFG. L'établissement bancaire a accepté de verser cette somme en échange de l'abandon des poursuites à son encontre. Cette sanction survient dans un contexte particulier: en 2018, EFG avait déjà écopé d'une amende de 800'000 dollars du fait de failles dans ses procédures de lutte anti-blanchiment. Seulement voilà: malgré ce premier avertissement, elle n'a pas suffisament mis à jour son programme de conformité dans les années qui ont suivi, ce qui l'a empêché de détecter et de signaler des milliards de dollars de transactions suspectes.

Une récente décision de justice genevoise indique qu'Ariane de Rothschild a déposé une plainte pénale contre inconnus pour "usurpation d'identité" et "tentative d'escroquerie, voire d'escroquerie", après avoir découvert "plus d'une centaine de comptes" utilisant sans son consentement son nom sur les réseaux sociaux, ainsi que celui de ses proches et du Groupe Edmond de Rothschild.

La justice américaine vient de rejeter la plainte civile déposée à New York en rapport avec la dépréciation des obligations AT1 suite à la vente de Credit Suisse. Le juge fédéral Dale Ho a estimé que la Suisse n’était pas soumise à la juridiction des États-Unis dans cette affaire en raison de l’immunité dont elle bénéficie en tant qu’État.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le 6 août 2025 un recours déposé par l'ancien CEO de la banque BSI à Singapour contre une interdiction d'exercer de quatre ans que lui avait infligé la FINMA. Hanspeter Brunner dirigeait la filiale qui a servi de plaque tournante pour blanchir des fonds détournés du fonds souverain malaisien 1MDB, avec plus de 12 milliards de francs de transactions suspectes entre 2011 et 2015. Cette affaire avait conduit à la dissolution de la banque en 2016.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le 13 août dernier le recours de l'ancien inspecteur de police vaudois condamné pour avoir accepté une Tesla Model S d'une valeur de 124'013 francs de la part du milliardaire Philippe Amon, patron de SICPA. L'élément clef de cette condamnation réside dans un épisode apparemment anodin: un contact direct qu'avait eu le responsable sécurité de SICPA avec cet ancien policier pour un problème de harcèlement touchant la famille Amon. Pour les juges fédéraux, cet épisode prouve que Philippe Amon considérait le policier comme "un interlocuteur privilégié au sein de la police", établissant ainsi le "lien objectif" requis entre l'avantage financier et la fonction officielle.

La société Green Oil Sarl, basée au Cameroun, est mentionnée dans la Feuille fédérale à l'initiative de l'Administration fédérale des contributions (AFC). L'entreprise active dans les hydrocarbures, dirigée par l'homme d'affaires Guillaume Mbakam, possède des stations-service.

Un rapport d'audit de la Confédération dresse un constat alarmant : le MROS, la centrale suisse de lutte contre le blanchiment d'argent, croule sous les signalements et manque cruellement de moyens. Cette crise illustre les dysfonctionnements plus larges qui minent l'Office fédéral de la police (fedpol).

Un jugement récent de la Haute cour de Londres dévoile des informations inédites concernant l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) ciblant les activités congolaises du géant minier anglo-suisse Glencore. On y apprend notamment que l’ancien PDG de l’entreprise, Ivan Glasenberg, "a été interrogé par le Ministère public suisse les 27, 28 et 29 septembre ainsi que le 3 novembre 2023, en présence d'un enquêteur financier du [Fiscal Information and Investigation Service néerlandais]." Le bureau néerlandais du procureur (DPPO) a adressé, au lendemain de la dernière entrevue, une demande d’assistance juridique au Ministère public suisse, qui a été transmise au conseil helvétique d’Ivan Glasenberg afin qu’il puisse s’opposer à la transmission de son audition aux autorités néerlandaises.

Victoire du fisc suisse aux Etats-Unis: le Tribunal fédéral de Californie du Nord vient de rejeter la demande d'Andrea Tirelli, le gestionnaire de hedge fund italien soupçonné de fraude fiscale en Suisse (lire notre article précédent). Dans un arrêt rendu le 28 août 2025, la juge Jacqueline Scott Corley a validé l'assignation de l'IRS visant à obtenir les données d'Apple et de Dropbox pour le compte de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Nouveau coup dur pour les investigations sur la "messagerie du crime" autrefois prisée des mafieux de tout poil. Le 20 août, saisi par un trafiquant suisse présumé de cocaïne, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a jugé que les preuves collectées par des policiers français, qui avaient infiltré son téléphone Sky ECC, avaient été collectées illégalement et étaient donc inutilisables.

L'information ressort d'une récente décision du Tribunal fédéral (TF). En octobre et novembre 2022, le Bureau d'enquête d'État d'Ukraine avait demandé des informations bancaires au sujet de Ferrexpo Finance Plc et Ferrexpo Plc (basées au Royaume-Uni), ainsi que de Ferrexpo AG (basée à Baar) et Ferrexpo Middle East Fze (basée aux Émirats Arabes Unis), dans le cadre d'une enquête contre les dirigeants et l'actionnaire majoritaire de la banque ukrainienne Finance & Credit Bank, Kostyantyn Zhevago, soupçonnés d'actes de détournement et de blanchiment d'argent (lire nos articles précédents).

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) vient de publier les résultats d'un audit mené auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) au sujet de l'exécution des jugements pénaux fédéraux. Fin 2022, 2'000 jugements étaient en suspens d'exécution (soit l'équivalent de 4 ans de jugements), et des centaines d'entre eux risquaient la prescription. Depuis, le MPC a pris des mesures correctives. Mais les résultats de l'audit restent "mitigés", écrit le CDF.

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF) indique que le Liechtenstein mène une procédure pénale contre Maksat Arip, son épouse et la mère de cette dernière pour soupçons de blanchiment d'argent. Dans ce cadre, Vaduz vient d'obtenir l'entraide judiciaire de la Suisse pour obtenir des documents bancaires concernant les comptes abrités auprès d'une banque zurichoise de cet ancien PDG de Kazakhstan Kagazy.

Le Tribunal fédéral a validé une demande d'entraide en provenance du Koweït, et visant le financier libanais Antoine Nasrallah. Le pays du Golfe souhaitait obtenir des documents bancaires concernant une série de comptes, dans le cadre de l'affaire Al Rajaan (lire ici nos articles précédents).

La justice suisse, rapporte la NZZ, vient de valider une demande d'entraide en provenance de Lettonie concernant Alexander Studhalter. Le pays balte s'intéressait à une série d'informations à disposition de la justice suisse, notamment aux liens présumés de cet homme d'affaires avec Teodorin Obiang, fils du dictateur de Guinée Equatoriale, et avec l'oligarque russe Suleiman Kerimov.

La NZZ s'interroge sur l'attestation "inhabituelle" délivrée à l'entreprise vaudoise SICPA par le Ministère public de la Confédération (MPC) en marge de sa condamnation en mai 2023 pour "défaut d'organisation" suite à des soupçons de corruption de fonctionnaires étrangers dans plusieurs pays (lire nos articles précédents).

La "alte Tante" de Zurich explique que ce document Sicpa "fait aujourd'hui l'objet de vives critiques". L'attestation avait été émise à la demande de l'entreprise le jour même que sa condamnation par le biais d'une ordonnance pénale. Or "à la lecture de ce document, explique la NZZ, on peut facilement avoir l'impression que le Ministère public fédéral minimise la condamnation de Sicpa et tente d'en atténuer les conséquences pour l'entreprise".

Beny Steinmetz n'aura pas accès à l'agenda électronique de Claudio Mascotto. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF), saisi par le milliardaire franco-israélien à la suite d'une demande LIPAD (loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles). Ce dernier souhaitait avoir accès au calendrier Outlook du procureur pour la période 2016 - 2018.

Un ancien cadre de la banque Hottinger & Cie accusé de fraude écope de 7 ans et 11 mois de prison ferme devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). L'affaire remonte à 2015, lorsque la banque genevoise - qui fera faillite quelques mois plus tard - avait pris l'initiative inhabituelle de dénoncer l'un de ses propres administrateurs au MROS. Ce dernier était soupçonné d'avoir produit de faux formulaires d'identification pour dissimuler des avoirs appartenant au financier Jean-Louis Danis, établi aux Bahamas.

Le Times of Malta affirme que la Suisse aurait refusé l'entraide judiciaire à Malte dans le cadre des poursuites contre l'ancien premier ministre Joseph Muscat, son ex-chef de cabinet Keith Schembri et l'ancien ministre Konrad Mizzi.

L'héritière et cheffe des finances du groupe MSC, Alexa Aponte, et son mari ont vendu leur villa les pieds dans l'eau de Collonges-Bellerive au patron de Trafigura, Richard Holtum, pour 24,5 millions de francs le 19 juin.

Le Tribunal fédéral (TF) a publié le 11 juillet ses six arrêts confirmant la condamnation de l'ancien magnat des mines Beny Steinmetz pour corruption en Guinée, mettant un terme un terme à une procédure fleuve démarrée à Genève en 2013.

L'information ressort d'une récente décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève. L'homme avait été interpellé suite à une altercation sur la route, au cours de laquelle il avait agressé deux cyclistes, détruisant leurs vélos à la hache. Lors de la perquisition du domicile vaudois de l'homme, une série d'armes et de munitions avaient été saisies par la police, dont une hache, un revolver Colt Anaconda, un fusil et une carabine à plombs, et des baïonnettes. Une procédure pénale a été ouverte à son encontre pour "infractions à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions".

Le Ministère public de Genève poursuit l'ancien politicien genevois Éric Stauffer pour diffamation à l'égard d'un avocat. Gotham City a consulté l'acte d'accusation signé par la procureure Alexandra Sigrist, qui lui reproche un "comportement colérique mal maîtrisé aux dépens d'autrui". L'ancien président du Mouvement citoyens genevois met en avant sa "liberté d'expression".

L'ancien chef de la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) genevoise vient d'être reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes. Gotham City a pu consulter l'ordonnance pénale signée du procureur général Olivier Jornot le 6 juin dernier. Cette décision a été prononcée à titre de peine complémentaire suite à une précédente condamnation en 2022 par le Tribunal militaire. L'homme est aujourd'hui commissaire de police.

Un avocat est poursuivi à Genève pour escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment d'argent aggravé. Il lui est reproché d'avoir touché frauduleusement plus de 1,6 million de dollars de la part d'une société cliente en facturant des prestations inexistantes entre 2019 et 2022. L'homme de loi aurait pu compter sur l'aide d'un collaborateur dans le département assurances de la firme.

Eurofin – Private Investment Office SA vient de gagner partiellement contre son ancien CEO, indique Blick. Cette société lausannoise, aujourd'hui en liquidation, lui reprochait auprès du Tribunal fédéral (TF) d'avoir transmis des documents internes et confidentiels à la presse en 2014 en lien avec le scandale Espírito Santo. Ce qui aurait notamment permis au Wall Street Journal d'écrire l'article suivant: "Behind the Collapse of Portugal's Espírito Santo Empire". "Compte tenu de l’importance du scandale – près de cinq milliards d’euros tout de même, … – j’ai considéré que ces informations, mêmes anciennes, devaient être versées au débat public en aidant le Wall Street Journal dans son travail de manifestation de la vérité", a expliqué le cadre, qui avait été licencié quelques années plus tôt.