Les brèves de Gotham City.

L’ancien patron du groupe pétrolier russe Rosneft, Sergei Bogdanchikov, vient de porter plainte à New York contre la banque suisse Edmond de Rothschild.

Ancien ministre des Finances de Mongolie et récemment candidat aux élections législatives dans son pays, Bayartsogt Sangajav a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour faux dans les titres.

Le Conseil fédéral a ouvert la voie à la création d’un système informatique national, géré par l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, qui sera opérationnel en 2022. “L’identification univoque des personnes et la recherche d’immeubles sur tout le pays permettront de renforcer la sécurité juridique et faciliteront la tâche des autorités. Ces nouveautés seront d’une aide précieuse notamment dans les procédures de poursuite ou de faillite ou pour la recherche de valeurs patrimoniales d’origine illicite”, précise Berne dans un communiqué. La procédure de consultation sur le sujet s’achèvera au mois de février prochain.

Le site malaisien Sarawak Report, à l’origine des révélations dans l’affaire 1MDB, publie le procès-verbal d’une audition en Suisse de Bakke Saleh datant de février 2019. L’ancien président du fonds souverain y répondait à des questions des avocats Jean-François Ducrest et Maurice Harari dans le cadre de la procédure pénale lancée par le Ministère public de la confédération (MPC) contre leurs clients, Tarek Obaid et Patrick Mahony.

Depuis fin 2019, la Suisse a restitué plus de 36 millions de francs qui étaient bloqués dans le cadre d’enquêtes pénales dans le milieu du football. L’une d’entre elles concernait la Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL) et son président, Nicolas Leoz, ainsi que son ancien secrétaire général, Eduardo Deluca.

Les avocats genevois de l’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente dénoncent une machination politique contre leur client. Ce dernier a été placé en détention préventive à Luanda le 22 septembre 2020 suite à la révélation par Gotham City un mois plus tôt du blocage de 900 millions de dollars lui appartenant à la banque SYZ.

Le Tribunal fédéral a tranché dans un arrêt qui vient d’être publié. Cette somme, qui avait été provisionnée par la banque, vise à solder un litige au sujet de fonds de l’ex-RDA. (Bilan)

Au début de l’été, l’ancien banquier zurichois demandait la récusation du président du département de droit pénal et du greffier du Tribunal fédéral (TF) impliqués dans un précédent arrêt du 17 juin 2020 à son sujet. Il a été débouté par les juges de Mon Repos dans un arrêt qui vient d’être rendu public.

Le Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis le recours du viticulteur dans la procédure sur l’impôt anticipé, cantonal et communal. “Le Tribunal cantonal a donc confirmé les chefs de condamnation retenus en première instance. S’agissant en revanche de la sanction, il a rappelé que la peine doit être fixée individuellement pour chaque infraction et a considéré qu’en l’occurrence, les conditions au prononcé d’une peine privative de liberté, en lieu et place d’une peine pécuniaire, n’étaient pas réunies.

Le parquet vient d’admettre que les premières informations livrées par la commission rogatoire “ouvraient de nouvelles perspectives”. Même si le procureur Ignacio Campos insiste sur l’immunité de l’ancien monarque. (Diario 16)

Le chef du Ministère public genevois se lance dans la course pour remplacer Michael Lauber. “Pour diriger cette institution passablement déstabilisée par le scandale et les conflits larvés, la commission recherche désormais clairement un praticien chevronné plutôt qu’une sorte de diplomate judiciaire ou de forcené du controlling”, écrit Le Temps.

Le Tchétchène et ex-patron du club Neuchâtel Xamax avait formé une dénonciation pour déni de justice contre le Tribunal administratif fédéral (TAF), arguant que ce dernier prenait trop de retard dans la procédure. Dans leur arrêt, les juges de Mon-Repos ont estimé que ce n’était pas le cas et que “de toute évidence rien ne permet de déceler un problème structurel de nature organisationnelle ou administrative dans le déroulement de la présente procédure”.

La Commission de surveillance du secteur financier vient d’amender la filiale locale de la Banque de commerce et de placements,

La Cour de cassation a rejeté le dernier recours de la vice-présidente du pays, accusée de “crimes de corruption et d’association illicite par cartellisation de travaux publics” aux côtés d’un ex-ministre et de plusieurs entrepreneurs. Des commissions illicites d’au moins 160 millions de dollars auraient été versées régulièrement entre 2003 et 2015 dans le cadre de l’octroi de marchés publics (Clarín).

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) publie un rapport d’évaluation au sujet de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. La Suisse reçoit en moyenne 2’300 demandes d’entraide judiciaire par an, principalement de la part de l’Allemagne et de la France, dont 21% sont “de nature économique“. Et le constat est sans appel: “globalement, l’entraide judiciaire traitée par la Suisse est lente“. Plusieurs explications à cela, notamment le fait que la grande majorité des demandes d’entraide (88%) sont traitée par les ministères publics cantonaux, contre 10% seulement par le Ministère public de la confédération.

La Suisse a soumis à l’Organisation mondiale des douanes une proposition pour modifier la classification tarifaire internationale de l’or, afin d’améliorer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement.

C’est un nouveau pied de nez de Philip Egglishaw à la justice australienne, qui cherche à l’extrader pour le juger depuis plusieurs années – sans succès. Le mois dernier et bien qu’il soit placé sur liste rouge d’Interpol, cet hommes d’affaires de Jersey est parvenu à signer un plea agreement avec la justice américaine.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a refusé d’extrader vers la Russie un ancien directeur d’une université technique, sous le coup d’un mandat Interpol en raison de détournements à hauteur de 900’000 dollars. “Pour les juges de Bellinzone, la dépression profonde du recourant n’est pas un “désagrément”, comme l’a qualifiée l’OFJ, explique l’ATS. La dégradation de sa santé n’exclut pas que cette dépression s’aggrave encore et que les risques de suicide augmentent. Dans ce contexte, […] la pesée des intérêts ne révèle pas de motif qui justifierait d’exposer le recourant à un risque mortel aussi marqué“.

Le site d’investigation Shadow World Investigations vient de rendre publique sa contribution soumise en août dernier à la Commission d’enquête anticorruption Zondo. Cette dernière est chargée de faire la lumière sur des soupçons de “capture de l’Etat” en Afrique du Sud sous l’ère Zuma.

Les révélations des FinCEN Files se poursuivent:

– au sujet de l’Aga Khan, dont l’ONG Aga Khan Development Network est basée en Suisse. La Tribune de Genève s’est interessée à un virement suspect de plus de 175 millions de dollars, reçu sur le compte chez Barclays Suisse de Janmohamed Mohamedali Rahemtulla, un “gardien de haut rang chargé de récolter les dons des ismaéliens pour l’Aga Khan“.

Un chaînon égaré d’une des plus importantes affaires de corruption du Brésil qui a explosé dans le sillage de Lava Jato pourrait se trouver à Lugano. C’est ce que révèle l’hebdomadaire Época, qui a examiné les documents des FinCEN Files. En effet, la société Unifleisch SA, installée sur la rive droite du Cassarate aurait vu passer par son compte londonien chez Barclays près de 634 millions de dollars de transactions suspectes entre 2011 et 2016.

Publication du rapport d’activités 2019/2020 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Le PFPDT note que les demandes d’accès sont en forte hausse en 2019 (+44% par rapport à l’année dernière). “Mais le préposé fédéral s’inquiète toutefois des tentatives de l’Administration fédérale d’affaiblir la loi sur la transparence par des dérogations inscrites dans des lois spéciales. Il pointe notamment du doigt l’Administration fédérale des douanes et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui ont exclu une partie de leurs activités du champ d’application de la loi” (RTS).

Vevey: un ancien comptable de Nestlé écope de 36 mois de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir détourné 1,76 million à son employeur entre 2011 et 2015. Avec son ex-compagne, condamnée à 30 mois de prison dont 15 mois ferme, il utilisait les cartes de crédit d’anciens employés pour financer un train de vie de luxe. (Le Nouvelliste)

“Coup de tonnerre dans le monde feutré des antiquités“. La justice française a mis en examen Christophe Kunicki (ancien expert chez Pierre Bergé & Associés) et son mari marchand d’art Richard Sampaire, accusés de trafic d’antiquités du Moyen-Orient à hauteur de plusieurs millions d’euros. Le JDD souligne que “cette opération mains propres pourrait prendre une autre ampleur avec la constitution d’un consortium d’enquêteurs internationaux pour retracer le parcours des centaines d’œuvres identifiées comme suspectes et retrouver fournisseurs et intermédiaires. Le nom des frères Aboutaam, célèbres marchands d’art libano-suisse, implantés à Genève mais aussi à New York, figure dans le dossier, parmi d’autres“.

Aux Etats-Unis, Novartis AG, sa filiale grecque Novartis Hellas S.A.C.I et son ancienne filiale Alcon Pte Ltd ont accepté de payer un total de 345 millions de dollars afin de mettre fin à des poursuites engagées par le Department of Justice (DoJ) au titre du FCPA pour corruption en Grèce, au Vietnam et en Corée du Sud. Novartis a également signé un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour mettre fin à une autre plainte du régulateur, qui portait sur des soupçons de faux contrats en Chine.

L’enquête ouverte par la Finma au sujet des activités latino-américaines de Julius Baer inquiète également UBS et le Credit Suisse. Bloomberg Law explique que le régulateur aurait demandé à ces deux établissements des détails sur la manière dont ces derniers effectuent leur business dans la région. Credit Suisse aurait par ailleurs mis sur pause ses plans de création d’un hub de gestion de fortune à Miami ciblant des clients en Amérique Latine, notamment en raison de “considérations juridiques“.

Après avoir échappé aux griffes des autorités de poursuite américaines, les deux Suisses Hans-Jürg Lips et Martin Ulrich Schläpfer seront jugés en novembre 2020 au Tribunal de Horgen, dans le canton de Zurich. Le parquet de Zurich demande deux ans de prison avec sursis pour le premier, inculpé de fraude.

Le fournisseur de l’industrie textile Rieter Holding ferait des affaires “très irrégulières” en Ouzbékistan, selon un professeur en criminologie à l’université d’Ulster, Kristian Lasslett. Ce dernier a publié une étude avec l’ONG allemande Uzbek Forum for Human Rights retraçant les contrats suspects du constructeur de machines de Winterthour avec Uztex, le leader du textile ouzbèke. (Tages Anzeiger)

“Pierre Maudet sera renvoyé en jugement”, titre Le Temps. Arrivé au terme de son enquête, le parquet genevois a fait savoir mercredi qu’il entend “renvoyer en jugement les prévenus pour les faits relatifs au voyage à Abu Dhabi en novembre 2015, au sondage de 2017 en faveur de Pierre MAUDET, à la procédure suivie pour la délivrance de l’autorisation d’exploiter l’établissement l’Escobar et pour des faits de violation du secret de fonction”. (RTS) Le volet Manotel fera l’objet d’un classement.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné Mykola Martynenko et Pavlo Skalenko pour blanchiment. L’ex-politicien ukrainien a été condamné à 28 mois de prison dont 12 fermes, et devra restituer près de 4 millions de francs à la Confédération.