Les brèves de Gotham City.
Ariane de Rothschild déboutée dans sa traque aux usurpateurs d'identité en ligne
9 octobre 2025
Une récente décision de justice genevoise indique qu'Ariane de Rothschild a déposé une plainte pénale contre inconnus pour "usurpation d'identité" et "tentative d'escroquerie, voire d'escroquerie", après avoir découvert "plus d'une centaine de comptes" utilisant sans son consentement son nom sur les réseaux sociaux, ainsi que celui de ses proches et du Groupe Edmond de Rothschild.
Obligations AT1: la Suisse peut respirer
9 octobre 2025
La justice américaine vient de rejeter la plainte civile déposée à New York en rapport avec la dépréciation des obligations AT1 suite à la vente de Credit Suisse. Le juge fédéral Dale Ho a estimé que la Suisse n’était pas soumise à la juridiction des États-Unis dans cette affaire en raison de l’immunité dont elle bénéficie en tant qu’État.
Affaire 1MDB: la sanction de la FINMA à l'encontre de l'ex-CEO de la BSI était proportionnée
25 septembre 2025
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le 6 août 2025 un recours déposé par l'ancien CEO de la banque BSI à Singapour contre une interdiction d'exercer de quatre ans que lui avait infligé la FINMA. Hanspeter Brunner dirigeait la filiale qui a servi de plaque tournante pour blanchir des fonds détournés du fonds souverain malaisien 1MDB, avec plus de 12 milliards de francs de transactions suspectes entre 2011 et 2015. Cette affaire avait conduit à la dissolution de la banque en 2016.
L'ex-policier qui avait accepté une Tesla du patron de SICPA définitivement condamné
25 septembre 2025
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le 13 août dernier le recours de l'ancien inspecteur de police vaudois condamné pour avoir accepté une Tesla Model S d'une valeur de 124'013 francs de la part du milliardaire Philippe Amon, patron de SICPA. L'élément clef de cette condamnation réside dans un épisode apparemment anodin: un contact direct qu'avait eu le responsable sécurité de SICPA avec cet ancien policier pour un problème de harcèlement touchant la famille Amon. Pour les juges fédéraux, cet épisode prouve que Philippe Amon considérait le policier comme "un interlocuteur privilégié au sein de la police", établissant ainsi le "lien objectif" requis entre l'avantage financier et la fonction officielle.
Annonce AFC: Green Oil Sarl
18 septembre 2025
La société Green Oil Sarl, basée au Cameroun, est mentionnée dans la Feuille fédérale à l'initiative de l'Administration fédérale des contributions (AFC). L'entreprise active dans les hydrocarbures, dirigée par l'homme d'affaires Guillaume Mbakam, possède des stations-service.
Crise au MROS: un audit alerte sur le manque de moyens
10 septembre 2025
Un rapport d'audit de la Confédération dresse un constat alarmant : le MROS, la centrale suisse de lutte contre le blanchiment d'argent, croule sous les signalements et manque cruellement de moyens. Cette crise illustre les dysfonctionnements plus larges qui minent l'Office fédéral de la police (fedpol).
Corruption dans le cobalt en RDC: le patron de Glencore interrogé par le MPC fin 2023
10 septembre 2025
Un jugement récent de la Haute cour de Londres dévoile des informations inédites concernant l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) ciblant les activités congolaises du géant minier anglo-suisse Glencore. On y apprend notamment que l’ancien PDG de l’entreprise, Ivan Glasenberg, "a été interrogé par le Ministère public suisse les 27, 28 et 29 septembre ainsi que le 3 novembre 2023, en présence d'un enquêteur financier du [Fiscal Information and Investigation Service néerlandais]." Le bureau néerlandais du procureur (DPPO) a adressé, au lendemain de la dernière entrevue, une demande d’assistance juridique au Ministère public suisse, qui a été transmise au conseil helvétique d’Ivan Glasenberg afin qu’il puisse s’opposer à la transmission de son audition aux autorités néerlandaises.
Le fisc suisse obtient des données d'Apple et Dropbox aux Etats-Unis
4 septembre 2025
Victoire du fisc suisse aux Etats-Unis: le Tribunal fédéral de Californie du Nord vient de rejeter la demande d'Andrea Tirelli, le gestionnaire de hedge fund italien soupçonné de fraude fiscale en Suisse (lire notre article précédent). Dans un arrêt rendu le 28 août 2025, la juge Jacqueline Scott Corley a validé l'assignation de l'IRS visant à obtenir les données d'Apple et de Dropbox pour le compte de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Les juges de Zurich invalident les preuves collectées dans l’affaire Sky ECC
3 septembre 2025
Nouveau coup dur pour les investigations sur la "messagerie du crime" autrefois prisée des mafieux de tout poil. Le 20 août, saisi par un trafiquant suisse présumé de cocaïne, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a jugé que les preuves collectées par des policiers français, qui avaient infiltré son téléphone Sky ECC, avaient été collectées illégalement et étaient donc inutilisables.
La Suisse a accordé l'entraide à l'Ukraine concernant le groupe de sociétés Ferrexpo
28 août 2025
L'information ressort d'une récente décision du Tribunal fédéral (TF). En octobre et novembre 2022, le Bureau d'enquête d'État d'Ukraine avait demandé des informations bancaires au sujet de Ferrexpo Finance Plc et Ferrexpo Plc (basées au Royaume-Uni), ainsi que de Ferrexpo AG (basée à Baar) et Ferrexpo Middle East Fze (basée aux Émirats Arabes Unis), dans le cadre d'une enquête contre les dirigeants et l'actionnaire majoritaire de la banque ukrainienne Finance & Credit Bank, Kostyantyn Zhevago, soupçonnés d'actes de détournement et de blanchiment d'argent (lire nos articles précédents).
Le MPC n'arrive pas à mettre la main sur 400 millions de créances compensatrices
28 août 2025
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) vient de publier les résultats d'un audit mené auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) au sujet de l'exécution des jugements pénaux fédéraux. Fin 2022, 2'000 jugements étaient en suspens d'exécution (soit l'équivalent de 4 ans de jugements), et des centaines d'entre eux risquaient la prescription. Depuis, le MPC a pris des mesures correctives. Mais les résultats de l'audit restent "mitigés", écrit le CDF.
Blanchiment: le Liechtenstein s'intéresse à l'ancien PDG de Kazakhstan Kagazy
21 août 2025
Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF) indique que le Liechtenstein mène une procédure pénale contre Maksat Arip, son épouse et la mère de cette dernière pour soupçons de blanchiment d'argent. Dans ce cadre, Vaduz vient d'obtenir l'entraide judiciaire de la Suisse pour obtenir des documents bancaires concernant les comptes abrités auprès d'une banque zurichoise de cet ancien PDG de Kazakhstan Kagazy.
Affaire Al Rajaan: Antoine Nasrallah dans le viseur du Koweït
21 août 2025
Le Tribunal fédéral a validé une demande d'entraide en provenance du Koweït, et visant le financier libanais Antoine Nasrallah. Le pays du Golfe souhaitait obtenir des documents bancaires concernant une série de comptes, dans le cadre de l'affaire Al Rajaan (lire ici nos articles précédents).
La Lettonie s'intéresse à Alexander Studhalter
21 août 2025
La justice suisse, rapporte la NZZ, vient de valider une demande d'entraide en provenance de Lettonie concernant Alexander Studhalter. Le pays balte s'intéressait à une série d'informations à disposition de la justice suisse, notamment aux liens présumés de cet homme d'affaires avec Teodorin Obiang, fils du dictateur de Guinée Equatoriale, et avec l'oligarque russe Suleiman Kerimov.
Une attestation "inhabituelle" délivrée à SICPA par le MPC
21 août 2025
La NZZ s'interroge sur l'attestation "inhabituelle" délivrée à l'entreprise vaudoise SICPA par le Ministère public de la Confédération (MPC) en marge de sa condamnation en mai 2023 pour "défaut d'organisation" suite à des soupçons de corruption de fonctionnaires étrangers dans plusieurs pays (lire nos articles précédents).
La "alte Tante" de Zurich explique que ce document Sicpa "fait aujourd'hui l'objet de vives critiques". L'attestation avait été émise à la demande de l'entreprise le jour même que sa condamnation par le biais d'une ordonnance pénale. Or "à la lecture de ce document, explique la NZZ, on peut facilement avoir l'impression que le Ministère public fédéral minimise la condamnation de Sicpa et tente d'en atténuer les conséquences pour l'entreprise".
Beny Steinmetz n'aura pas accès à l'agenda du procureur Claudio Mascotto
21 août 2025
Beny Steinmetz n'aura pas accès à l'agenda électronique de Claudio Mascotto. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF), saisi par le milliardaire franco-israélien à la suite d'une demande LIPAD (loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles). Ce dernier souhaitait avoir accès au calendrier Outlook du procureur pour la période 2016 - 2018.
L'ancien administrateur de Hottinger & Cie condamné
23 juillet 2025
Un ancien cadre de la banque Hottinger & Cie accusé de fraude écope de 7 ans et 11 mois de prison ferme devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). L'affaire remonte à 2015, lorsque la banque genevoise - qui fera faillite quelques mois plus tard - avait pris l'initiative inhabituelle de dénoncer l'un de ses propres administrateurs au MROS. Ce dernier était soupçonné d'avoir produit de faux formulaires d'identification pour dissimuler des avoirs appartenant au financier Jean-Louis Danis, établi aux Bahamas.
Affaire Muscat: démenti suisse sur le refus d'entraide à Malte
17 juillet 2025
Le Times of Malta affirme que la Suisse aurait refusé l'entraide judiciaire à Malte dans le cadre des poursuites contre l'ancien premier ministre Joseph Muscat, son ex-chef de cabinet Keith Schembri et l'ancien ministre Konrad Mizzi.
Achats immobiliers records des traders de pétrole à Genève: les emplettes continuent
17 juillet 2025
L'héritière et cheffe des finances du groupe MSC, Alexa Aponte, et son mari ont vendu leur villa les pieds dans l'eau de Collonges-Bellerive au patron de Trafigura, Richard Holtum, pour 24,5 millions de francs le 19 juin.
La condamnation de Beny Steinmetz produit une jurisprudence digne du Seigneur des Anneaux
17 juillet 2025
Un ancien instructeur de la police genevoise poursuivi pour infractions à la loi fédérale sur les armes
9 juillet 2025
L'information ressort d'une récente décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève. L'homme avait été interpellé suite à une altercation sur la route, au cours de laquelle il avait agressé deux cyclistes, détruisant leurs vélos à la hache. Lors de la perquisition du domicile vaudois de l'homme, une série d'armes et de munitions avaient été saisies par la police, dont une hache, un revolver Colt Anaconda, un fusil et une carabine à plombs, et des baïonnettes. Une procédure pénale a été ouverte à son encontre pour "infractions à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions".
Un coup de sang nocturne risque de coûter cher à Eric Stauffer
2 juillet 2025
Le Ministère public de Genève poursuit l'ancien politicien genevois Éric Stauffer pour diffamation à l'égard d'un avocat. Gotham City a consulté l'acte d'accusation signé par la procureure Alexandra Sigrist, qui lui reproche un "comportement colérique mal maîtrisé aux dépens d'autrui". L'ancien président du Mouvement citoyens genevois met en avant sa "liberté d'expression".
Un commissaire genevois condamné pour infraction à la loi sur les armes
2 juillet 2025
L'ancien chef de la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) genevoise vient d'être reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes. Gotham City a pu consulter l'ordonnance pénale signée du procureur général Olivier Jornot le 6 juin dernier. Cette décision a été prononcée à titre de peine complémentaire suite à une précédente condamnation en 2022 par le Tribunal militaire. L'homme est aujourd'hui commissaire de police.
Avocat genevois poursuivi pour une escroquerie
2 juillet 2025
Un avocat est poursuivi à Genève pour escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment d'argent aggravé. Il lui est reproché d'avoir touché frauduleusement plus de 1,6 million de dollars de la part d'une société cliente en facturant des prestations inexistantes entre 2019 et 2022. L'homme de loi aurait pu compter sur l'aide d'un collaborateur dans le département assurances de la firme.
Victoire partielle d'Eurofin contre son ex-CEO qui avait transmis des documents à un journal
18 juin 2025
Eurofin – Private Investment Office SA vient de gagner partiellement contre son ancien CEO, indique Blick. Cette société lausannoise, aujourd'hui en liquidation, lui reprochait auprès du Tribunal fédéral (TF) d'avoir transmis des documents internes et confidentiels à la presse en 2014 en lien avec le scandale Espírito Santo. Ce qui aurait notamment permis au Wall Street Journal d'écrire l'article suivant: "Behind the Collapse of Portugal's Espírito Santo Empire". "Compte tenu de l’importance du scandale – près de cinq milliards d’euros tout de même, … – j’ai considéré que ces informations, mêmes anciennes, devaient être versées au débat public en aidant le Wall Street Journal dans son travail de manifestation de la vérité", a expliqué le cadre, qui avait été licencié quelques années plus tôt.
Le TF refuse la révision d'impôts dans l'affaire Rovelli
17 juin 2025
Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter un recours déposé par Primarosa Battistella Rovelli, veuve de l'entrepreneur Nino Rovelli, qui contestait une décision du Tribunal d'appel du Tessin concernant une demande de révision d'impôt de succession datant de... 1994. L'affaire plonge ses racines dans l'une des plus retentissantes batailles judiciaires italiennes, l'affaire IMI-SIR, qui avait vu Nino Rovelli obtenir un méga-dédommagement d'environ 1000 milliards de lires de la part de la banque publique IMI.
Entraide accordée dans l'affaire Cum-Ex
17 juin 2025
"Obligations du thon": trois ex-banquiers de Credit Suisse passent à la caisse
5 juin 2025
Le 16 mai 2025, le juge Nicholas G. Garaufis de l'Eastern District of New York a ordonné à l'ancien ministre des Finances du Mozambique Manuel Chang de verser 42 millions de dollars à VTB Capital, victime de la fraude dite des "obligations du thon". En tout, le tribunal a réparti 352,2 millions de dommages entre les quatre co-accusés condamnés, dont trois ex-banquiers de Credit Suisse, proportionnellement aux commissions occultes reçues (Africa Intelligence).
Le lanceur d'alerte Xavier Justo ne touchera pas 18 millions
5 juin 2025
Tim Leissner vient d'être condamné à deux ans de prison aux Etats-Unis. Cet ancien banquier de Goldman Sachs avait précédemment plaidé coupable de violations du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) dans le cadre du scandale 1MDB. Dans la foulée de cette condamnation, révèle le Financial Times, Xavier Justo, le lanceur d'alerte de cette affaire, a tenté de réclamer une indemnisation de 18,2 millions de dollars de la part de Leissner, en vertu du Mandatory Victims Restitution Act et du Crime Victims' Rights Act.