Beny Steinmetz n'aura pas accès à l'agenda du procureur Claudio Mascotto
21 août 2025
Beny Steinmetz n'aura pas accès à l'agenda électronique de Claudio Mascotto. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF), saisi par le milliardaire franco-israélien à la suite d'une demande LIPAD (loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles). Ce dernier souhaitait avoir accès au calendrier Outlook du procureur pour la période 2016 - 2018.
