Trop de contrôles de l'OAR: un avocat débouté
22 août 2024
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours de l'avocat saint-gallois Jürg Wissmann qui contestait les critères appliqués par l’Organisme d'autoréglementation de la Fédération Suisse des Avocats (OAR FSA/FSN) concernant la classification de certains pays comme présentant un risque élevé de blanchiment.
L'avocat avait déclaré 21 relations d'affaires dans des pays à risque, ce qui avait provoqué sa classification dans la catégorie des "intermédiaires financiers présentant un risque accru". La multiplication des contrôles de l'OAR engendrait selon lui des coûts considérables.
L'avocat estimait que ces vérifications étaient basées sur la liste des pays à risque du GAFI, reprise par la FINMA. Or cette liste n'aurait selon lui "aucun fondement dans le droit suisse" et "ne serait qu'un moyen de pression politique et n'aurait rien à voir avec des risques concrets de blanchiment d'argent". L'arrêt du TAF est ici.
