Litige
Tribunal fédéral (TF)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Tribunal administratif fédéral (TAF)
Recycling Services: sanctions confirmées
31 octobre 2025
Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé les sanctions prononcées par la FINMA et le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre Recycling Services AG et ses fondateurs, pour activité non autorisée de maison de titres (lire aussi: Recycling Services: une nouvelle affaire éclabousse la finance verte suisse).
