Catégorie : Conseil fédéral

Les avocats doivent dénoncer leurs clients sous sanctions, affirme le Seco

Sanctions – 30 mars 2022

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".

"L'avant-poste" genevois des Pumpyansky frappé par les sanctions

Litige – Sanctions – 16 mars 2022

La Suisse a repris la liste complète des sanctions européennes le 16 mars à midi. Parmi les personnes visées figurent Viktor Rashnikov, propriétaire de MMK Steel Trading à Lugano, ainsi qu'Alexander Pumpyansky, établi à Chênes-Bougeries. L'héritier du groupe parapétrolier TMK gère les intérêts financiers de sa famille à Genève et en France voisine.

Huitième fortune de Suisse, Andrey Melnichenko quitte le navire

Litige – Sanctions – 11 mars 2022

Ce vendredi - comme la semaine passée et celle d'avant - le Conseil fédéral doit se prononcer, avec quelques jours de retard, sur l'application des dernières sanctions européennes contre les intérêts russes. Nouvelle cible: Andrey Melnichenko, résident de St-Moritz (GR) et propriétaire du géant des engrais EuroChem, basé à Zoug. Le milliardaire, huitième fortune de Suisse selon Bilan, n'a pas attendu: il s'est "retiré" de l'actionnariat de son groupe le 10 mars.

La Suisse s'apprête à sanctionner deux de ses plus grandes fortunes

Litige – Sanctions – 2 mars 2022

Deux places pourraient se libérer d'un coup dans le classement des dix plus grandes fortunes de Suisse. Après avoir adopté les premières sanctions européennes, lundi 28 février, le Conseil fédéral doit maintenant appliquer de nouvelles mesures visant Guennadi Timtchenko, cinquième fortune du pays, et Alisher Ousmanov, classé dixième. Mais à nouveau, la décision tarde. Cet article est en libre accès.

Le Parlement veut renforcer la censure contre les médias

Analyse – 28 avril 2021

Le Conseil fédéral et le Parlement envisagent de durcir la loi au détriment des médias. Ce projet faciliterait le recours aux mesures provisionnelles, un outil de censure particulièrement puissant. Ces modifications interviennent alors qu'une trentaine d’organisations non gouvernementales ont récemment mis en garde contre les "procédures bâillons" qui menacent la liberté de la presse.

Le trafiquant d'armes Leonid Minin restera interdit de séjour en Suisse

Litige – 24 janvier 2019

Dans une décision hors du commun, le Conseil fédéral a confirmé une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée de quinze ans à l'encontre du trafiquant d'armes Leonid Minin, aujourd'hui établi en Israël. Cette interdiction vise à "sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse".