Catégorie : Office fédéral de la police (Fedpol)

Un financier suisse a blanchi 60 millions d'euros détournés des caisses publiques de la République du Congo. L'argent a été utilisé par des proches du président Denis Sassous-Nguesso pour l'achat de biens de luxe. L'intermédiaire a été condamné à six ans de prison dans le micro-état de Saint-Marin, où il n'a pas purgé sa peine. De son côté, la Suisse a abandonné l'enquête à son encontre en février 2022, comme le montre une ordonnance que nous avons pu consulter récemment.

Le parquet fédéral avait ordonné une confiscation tout en classant l’enquête contre le fils de l’ancien argentier de Mouammar Kadhafi. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'annuler cette décision.

L'homme d'affaire britannique Bill Browder avait été retenu à la douane de l'aéroport de Genève, en février 2018, et interrogé à la demande de la Russie. Se disant victime de persécutions de la part des autorités russes, le dirigeant du fonds Hermitage Capital Management a cherché à savoir sur quelle base avait eu lieu son interpellation. L'Office fédéral de la justice (Fedpol) a refusé, citant l'existence d'un "rapport confidentiel". Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision.

L'ancien "baron de l'aluminium" désormais établi en Israël est interdit de séjour en Suisse. C'est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le nom de l'homme d'affaires figure dans la banque de données JANUS en raison de soupçons de "blanchiment d'argent, meurtres commandités, escroquerie et liens avec une organisation criminelle".

Patrick Lamon reste en charge de l'enquête suisse sur l'affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d'investissement, pourtant à l'origine de la procédure helvétique, doutait de l'impartialité du procureur fédéral. En cause: l'implication d'un ex-inspecteur de l'Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en 2019 pour avoir accepté une invitation personnelle des autorités russes.

Le multimilliardaire russe exige que Fedpol supprime les informations qui ont conduit au retrait de sa demande de permis de séjour en 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter sur un premier aspect de cette procédure.

Un ancien agent de l'Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre "urgente et secrète" par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser les emails piratés de l'ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les documents obtenus par un groupe de hackers avaient été transmis en juillet 2017 à l'Office fédéral de la police (Fedpol) via la plateforme de dénonciation anonyme Integrity Line.