Catégorie : Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

Une ex-dirigeante chaviste demandait la levée des sanctions: le TAF la déboute

Litige – 4 mai 2022

Sandra Oblitas Ruzza a siégé au poste de vice-présidente du Conseil national électoral (CNE) du Venezuela de 2010 à 2020. Accusée d'avoir "porté atteinte à la démocratie", cette fidèle du président Nicolás Maduro avait été placée sous sanctions par l'Union européenne, puis par la Suisse en 2018. Elle demandait la levée de cette mesure. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de refuser.

Les avocats doivent dénoncer leurs clients sous sanctions, affirme le Seco

Sanctions – 30 mars 2022

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".

"L'avant-poste" genevois des Pumpyansky frappé par les sanctions

Litige – Sanctions – 16 mars 2022

La Suisse a repris la liste complète des sanctions européennes le 16 mars à midi. Parmi les personnes visées figurent Viktor Rashnikov, propriétaire de MMK Steel Trading à Lugano, ainsi qu'Alexander Pumpyansky, établi à Chênes-Bougeries. L'héritier du groupe parapétrolier TMK gère les intérêts financiers de sa famille à Genève et en France voisine.

Huitième fortune de Suisse, Andrey Melnichenko quitte le navire

Litige – Sanctions – 11 mars 2022

Ce vendredi - comme la semaine passée et celle d'avant - le Conseil fédéral doit se prononcer, avec quelques jours de retard, sur l'application des dernières sanctions européennes contre les intérêts russes. Nouvelle cible: Andrey Melnichenko, résident de St-Moritz (GR) et propriétaire du géant des engrais EuroChem, basé à Zoug. Le milliardaire, huitième fortune de Suisse selon Bilan, n'a pas attendu: il s'est "retiré" de l'actionnariat de son groupe le 10 mars.

La Suisse s'apprête à sanctionner deux de ses plus grandes fortunes

Litige – Sanctions – 2 mars 2022

Deux places pourraient se libérer d'un coup dans le classement des dix plus grandes fortunes de Suisse. Après avoir adopté les premières sanctions européennes, lundi 28 février, le Conseil fédéral doit maintenant appliquer de nouvelles mesures visant Guennadi Timtchenko, cinquième fortune du pays, et Alisher Ousmanov, classé dixième. Mais à nouveau, la décision tarde. Cet article est en libre accès.

Le fondateur de la cryptomonnaie suisse Giracoin échappe aux poursuites pénales

Fraude – 10 mai 2019

Fin 2016, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait déposé une plainte pour fraude contre un des fondateurs de la cryptomonnaie Giracoin. Chargé de l'affaire, le Ministère public de Nidwald avait classé l'enquête un an plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision.