Catégorie : Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

L'oligarque russe sous sanctions Suleiman Kerimov ne récupérera pas ses cryptomonnaies bloquées à Zurich. C'est son neveu lucernois, Nariman Gadzhiev, qui tentait de les récupérer via deux sociétés, l'une au Liechtenstein, l'autre à Lucerne. Crypto Finance AG, courtier zurichois en cryptoactifs, avait gelé ces avoirs en novembre 2022. Le Tribunal fédéral (TF), qui voit derrière ces structures la main de l'oncle sanctionné, a définitivement rejeté leurs recours.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné le 13 mai 2026 un employé de la société bâloise LaboTechSystems LTS AG, qui fournissait clandestinement du matériel scientifique à deux agents russes accrédités à Berne. Selon le Ministère public de la Confédération (MPC), les instruments de laboratoire étaient destiné à un programme d'armes de destruction massive.

L'institution de prévoyance vaudoise, qui gère les caisses de pension des fonctionnaires cantonaux et communaux - plus de 20 milliards de francs -, reconnaît ne pas appliquer les sanctions internationales édictées par le Secrétariat d'État à l'Économie (SECO). Il n'y a pas le feu au lac: elle promet de le faire… d'ici cet été.

La Banque européenne d'investissement (BEI) tentait de faire saisir 274 millions appartenant à la République arabe syrienne et à sa banque centrale, détenus auprès de quatre établissements bancaires genevois. La justice suisse a retoqué cette demande, afin de protéger une forme de "retenue" à même de préserver l'attrait de la Genève internationale.

Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) révèle un nouveau volet des transferts massifs effectués par l'oligarque russe German Khan pour mettre sa fortune à l'abri des sanctions. Cette fois, c'est un mystérieux demi-frère, inconnu du public, qui est au centre de l'affaire.

Un an après l'arrestation de l'Iranien Mohammed Abedini à Milan, la justice lausannoise a dissous Illumove SA, sa start-up hébergée à l'EPFL soupçonnée par Washington d'avoir fourni du matériel pour des drones militaires iraniens. L'affaire a poussé la haute école à durcir ses contrôles: 48 candidatures de chercheurs de régions sensibles ont été refusées en 2025. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a suspendu son enquête.

Le Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS) vient de publier une mise à jour de son rapport typologique 2025, y ajoutant une section consacrée aux "facilitateurs" du blanchiment d'argent. Cette nouvelle étude de cas dresse un constat très préoccupant pour les avocats. Car sur les neuf situations décrites comme représentatives des schémas de blanchiment actuels, sept mettent en cause des professionnels du droit.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra exploiter les preuves saisies chez un fiduciaire tessinois soupçonné d'avoir commercialisé sans autorisation le logiciel espion Predator. L'homme occupait une position centrale dans l'Alliance Intellexa, ce réseau européen qui vendait des technologies de surveillance à des régimes autoritaires. Déjà sanctionné par les États-Unis, il est désormais poursuivi en Suisse pour violation des lois sur l'exportation d'armes.

Des représentants d'une société liée à l'oligarque Roman Abramovitch sont soupçonnés d'avoir remis de faux documents à la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) pour tenter de faire lever le blocage de 2,7 millions de dollars. Deux tentatives de séquestre pénal ont échoué devant les tribunaux.

En dépit de ses victoires devant la justice européenne, Alexander Pumpyansky reste sanctionné en Suisse. Le Genevois d'adoption n'a pas convaincu le Tribunal administratif fédéral(TAF) qu'il s'était vraiment distancié des affaires de son père. Le SECO lui avait accordé une allocation de survie mensuelle de 24'000 francs, mais rien n'y a fait: le fils d'oligarque a préféré s'exiler à Dubaï plutôt que de vivre "d'expédients". Il laisse derrière lui un chantier à l'abandon et des comptes bloqués.

Le Tribunal fédéral (TF) a tranché: Jersey recevra des informations en provenance de la Suisse concernant trois sociétés offshore liées à Roman Abramovitch. Achat d'un yacht de luxe, transfert de propriété de trusts, virements de plusieurs millions: les comptes de ces entités recèlent des secrets qui intéressent Saint-Helier dans le cadre d'une enquête pour blanchiment et violations de sanctions.

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) présentera le 1er avril les chiffres actualisés concernant les avoirs russes gelés en Suisse lors d'une conférence de presse. Ce que l'administration fédérale ne dit pas, c'est que cette soudaine transparence est le résultat d'une longue bataille menée par Gotham City.

La justice genevoise a confirmé le classement d'une spectaculaire affaire d'escroquerie présumée visant un négociant en pétrole russe. Un homme se faisant passer pour un agent de la CIA aurait convaincu le trader genevois Niels Troost de lui céder pour une bouchée de pain la moitié de sa société Paramount Energy, réalisant 7 milliards de chiffre d'affaires, en lui promettant des passe-droits pour échapper aux sanctions contre Moscou. Le parquet estime que la victime présumée aurait dû se méfier davantage.

Le milliardaire russe Viktor Rashnikov voulait contester sa mise sous sanctions devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Problème: la cour de Saint-Gall exige une avance de frais de 50'000 francs. Or l'oligarque se dit dans l'incapacité de payer... du fait des sanctions. Sollicité pour trancher cette situation ubuesque, le Tribunal fédéral (TF) a décidé de ne rien décider.

L'ancien CEO de la filiale américaine du fabricant d'arme bernois B&T AG (anciennement Brügger & Thomet) est accusé d'avoir importé des dizaines de mitrailleuses et de fusils à canon courts dont la détention est interdite aux Etats-Unis. Les recherches de Gotham City montrent que l'homme travaille toujours pour l'entreprise de Thoune malgré son inculpation par le Département de la justice (DOJ).

Une demande d'entraide de Chisinau lève un coin du voile sur les détournements de fonds publics reprochés à l'ex-oligarque moldave Vladimir Plahotniuc, aujourd'hui en fuite et dont la villa de Collonge-Bellerive échapperait aux sanctions dont il fait l'objet en Suisse.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) est censé dénoncer les cas les plus graves de violations des sanctions contre la Russie au Ministère public de la Confédération (MPC). L'autorité l'a fait à une reprise, mais la procédure a donné lieu à un curieux quiproquo.

Début mars, l'ambassadeur américain à Berne, Scott Miller, critiquait le manque de fermeté de la Suisse dans l'application des sanctions. Peu après, son homologue suisse à Washington, Jacques Pitteloud, mettait en garde contre une nouvelle "tempête", du même ordre que celle qui s'était abattue sur la place bancaire suisse en 2008. Interrogé par Gotham City, le professeur de droit Mark Pieth estime que l'attitude des autorités suisses est délibérée.

Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent les détails d'une enquête pénale ouverte à Zurich dans le cadre de l'affaire Greensill. Lara Warner, ancienne membre du conseil d'administration de Credit Suisse et quatre autres anciens cadres de la banque ont fait l'objet de perquisitions. Mon Repos a partiellement validé leurs recours: les documents privés leur appartenant ne peuvent pas être consultés.

La question est sur toutes les lèvres depuis un an: la Suisse se donne-t-elle les moyens d'appliquer les sanctions internationales contre la Russie? Ces blocages ont-ils été contournés? Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui dit avoir ouvert 21 procédures pénales sur de tels soupçons, vient de boucler sa première enquête. 

Plus de 12 millions de dollars. C'est la valeur des près de 20'000 kilos de lingots d'argent saisis le 9 septembre dernier par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Le métal blanc, venu de Russie via le Royaume-Uni, avait été acheté par Valcambi SA, la plus grande raffinerie du monde basée au Tessin. Une enquête pénale a été ouverte, mais l'autorité s'est cassé les dents sur la précieuse cargaison.

Sandra Oblitas Ruzza a siégé au poste de vice-présidente du Conseil national électoral (CNE) du Venezuela de 2010 à 2020. Accusée d'avoir "porté atteinte à la démocratie", cette fidèle du président Nicolás Maduro avait été placée sous sanctions par l'Union européenne, puis par la Suisse en 2018. Elle demandait la levée de cette mesure. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de refuser.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".

La Suisse a repris la liste complète des sanctions européennes le 16 mars à midi. Parmi les personnes visées figurent Viktor Rashnikov, propriétaire de MMK Steel Trading à Lugano, ainsi qu'Alexander Pumpyansky, établi à Chênes-Bougeries. L'héritier du groupe parapétrolier TMK gère les intérêts financiers de sa famille à Genève et en France voisine.

Ce vendredi - comme la semaine passée et celle d'avant - le Conseil fédéral doit se prononcer, avec quelques jours de retard, sur l'application des dernières sanctions européennes contre les intérêts russes. Nouvelle cible: Andrey Melnichenko, résident de St-Moritz (GR) et propriétaire du géant des engrais EuroChem, basé à Zoug. Le milliardaire, huitième fortune de Suisse selon Bilan, n'a pas attendu: il s'est "retiré" de l'actionnariat de son groupe le 10 mars.

Deux places pourraient se libérer d'un coup dans le classement des dix plus grandes fortunes de Suisse. Après avoir adopté les premières sanctions européennes, lundi 28 février, le Conseil fédéral doit maintenant appliquer de nouvelles mesures visant Guennadi Timtchenko, cinquième fortune du pays, et Alisher Ousmanov, classé dixième. Mais à nouveau, la décision tarde. Cet article est en libre accès.

Fin 2016, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait déposé une plainte pour fraude contre un des fondateurs de la cryptomonnaie Giracoin. Chargé de l'affaire, le Ministère public de Nidwald avait classé l'enquête un an plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision.