Catégorie : Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

Le milliardaire Viktor Rashnikov ne peut pas payer son recours au TAF

Litige – 13 mars 2024

Le milliardaire russe Viktor Rashnikov voulait contester sa mise sous sanctions devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Problème: la cour de Saint-Gall exige une avance de frais de 50'000 francs. Or l'oligarque se dit dans l'incapacité de payer... du fait des sanctions. Sollicité pour trancher cette situation ubuesque, le Tribunal fédéral (TF) a décidé de ne rien décider.

La firme bernoise B&T impliquée dans des ventes d'armes illégales aux Etats-Unis

Fraude – 22 novembre 2023

L'ancien CEO de la filiale américaine du fabricant d'arme bernois B&T AG (anciennement Brügger & Thomet) est accusé d'avoir importé des dizaines de mitrailleuses et de fusils à canon courts dont la détention est interdite aux Etats-Unis. Les recherches de Gotham City montrent que l'homme travaille toujours pour l'entreprise de Thoune malgré son inculpation par le Département de la justice (DOJ).

La Moldavie continue de traquer la fortune volée de Vladimir Plahotniuc

Corruption – 11 octobre 2023

Une demande d'entraide de Chisinau lève un coin du voile sur les détournements de fonds publics reprochés à l'ex-oligarque moldave Vladimir Plahotniuc, aujourd'hui en fuite et dont la villa de Collonge-Bellerive échapperait aux sanctions dont il fait l'objet en Suisse.

Sanctions contre la Russie: le SECO remis à l'ordre par le parquet fédéral

Sanctions – 12 avril 2023

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) est censé dénoncer les cas les plus graves de violations des sanctions contre la Russie au Ministère public de la Confédération (MPC). L'autorité l'a fait à une reprise, mais la procédure a donné lieu à un curieux quiproquo.

Mark Pieth: "L'attitude du SECO nuit gravement à la Suisse"

Interview – 5 avril 2023

Début mars, l'ambassadeur américain à Berne, Scott Miller, critiquait le manque de fermeté de la Suisse dans l'application des sanctions. Peu après, son homologue suisse à Washington, Jacques Pitteloud, mettait en garde contre une nouvelle "tempête", du même ordre que celle qui s'était abattue sur la place bancaire suisse en 2008. Interrogé par Gotham City, le professeur de droit Mark Pieth estime que l'attitude des autorités suisses est délibérée.

L’ancienne cheffe des risques de Credit Suisse visée par une perquisition

Fraude – 5 avril 2023

Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent les détails d'une enquête pénale ouverte à Zurich dans le cadre de l'affaire Greensill. Lara Warner, ancienne membre du conseil d'administration de Credit Suisse et quatre autres anciens cadres de la banque ont fait l'objet de perquisitions. Mon Repos a partiellement validé leurs recours: les documents privés leur appartenant ne peuvent pas être consultés.

Première violation des sanctions russes débusquée par le SECO: 17'000 francs

Sanctions – 22 mars 2023

La question est sur toutes les lèvres depuis un an: la Suisse se donne-t-elle les moyens d'appliquer les sanctions internationales contre la Russie? Ces blocages ont-ils été contournés? Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui dit avoir ouvert 21 procédures pénales sur de tels soupçons, vient de boucler sa première enquête. 

Sanction contre la Russie: une enquête du SECO sur Valcambi fait un flop

Sanctions – 1 mars 2023

Plus de 12 millions de dollars. C'est la valeur des près de 20'000 kilos de lingots d'argent saisis le 9 septembre dernier par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Le métal blanc, venu de Russie via le Royaume-Uni, avait été acheté par Valcambi SA, la plus grande raffinerie du monde basée au Tessin. Une enquête pénale a été ouverte, mais l'autorité s'est cassé les dents sur la précieuse cargaison.

Une ex-dirigeante chaviste demandait la levée des sanctions: le TAF la déboute

Litige – 4 mai 2022

Sandra Oblitas Ruzza a siégé au poste de vice-présidente du Conseil national électoral (CNE) du Venezuela de 2010 à 2020. Accusée d'avoir "porté atteinte à la démocratie", cette fidèle du président Nicolás Maduro avait été placée sous sanctions par l'Union européenne, puis par la Suisse en 2018. Elle demandait la levée de cette mesure. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de refuser.

Les avocats doivent dénoncer leurs clients sous sanctions, affirme le Seco

Sanctions – 30 mars 2022

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) confirme que les avocats sont soumis aux mêmes obligations que les banques en matière de sanctions. L'autorité attend d'eux qu'ils révèlent les informations sur leurs clients russes placés sur liste noire. L'Ordre des avocats de Genève dénonce une injonction "infondée et dangereuse".

"L'avant-poste" genevois des Pumpyansky frappé par les sanctions

Litige – Sanctions – 16 mars 2022

La Suisse a repris la liste complète des sanctions européennes le 16 mars à midi. Parmi les personnes visées figurent Viktor Rashnikov, propriétaire de MMK Steel Trading à Lugano, ainsi qu'Alexander Pumpyansky, établi à Chênes-Bougeries. L'héritier du groupe parapétrolier TMK gère les intérêts financiers de sa famille à Genève et en France voisine.

Huitième fortune de Suisse, Andrey Melnichenko quitte le navire

Litige – Sanctions – 11 mars 2022

Ce vendredi - comme la semaine passée et celle d'avant - le Conseil fédéral doit se prononcer, avec quelques jours de retard, sur l'application des dernières sanctions européennes contre les intérêts russes. Nouvelle cible: Andrey Melnichenko, résident de St-Moritz (GR) et propriétaire du géant des engrais EuroChem, basé à Zoug. Le milliardaire, huitième fortune de Suisse selon Bilan, n'a pas attendu: il s'est "retiré" de l'actionnariat de son groupe le 10 mars.

La Suisse s'apprête à sanctionner deux de ses plus grandes fortunes

Litige – Sanctions – 2 mars 2022

Deux places pourraient se libérer d'un coup dans le classement des dix plus grandes fortunes de Suisse. Après avoir adopté les premières sanctions européennes, lundi 28 février, le Conseil fédéral doit maintenant appliquer de nouvelles mesures visant Guennadi Timtchenko, cinquième fortune du pays, et Alisher Ousmanov, classé dixième. Mais à nouveau, la décision tarde. Cet article est en libre accès.

Le fondateur de la cryptomonnaie suisse Giracoin échappe aux poursuites pénales

Fraude – 10 mai 2019

Fin 2016, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait déposé une plainte pour fraude contre un des fondateurs de la cryptomonnaie Giracoin. Chargé de l'affaire, le Ministère public de Nidwald avait classé l'enquête un an plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision.