Catégorie : Securities and Exchange Commission (SEC)

La Haute Cour de Singapour épingle UBS sur ses promesses en trompe-l'œil. Dans une affaire de placement frauduleux ayant coûté 2,5 millions de dollars à un financier chevronné, le juge Wong Li Kok dénonce l'hypocrisie des banques privées qui vendent du sur-mesure mais se dégagent de toute responsabilité dans leurs contrats.

La justice américaine accuse un avocat de Los Angeles d'avoir reçu un dessous-de-table de 2,1 millions de dollars de la part du suisse Addax Petroleum, en 2015, en échange de son entregent avec la société pétrolière étatique Nigerian National Petroleum Corp (NNPC), pour laquelle il travaillait par ailleurs. Une enquête ouverte en 2017 par le Ministère public de Genève contre cette filiale du groupe chinois Sinopec pour soupçons de corruption au Nigéria avait abouti à un classement, faute de preuves suffisantes.

L'homme d'affaires nigérian Dozy Mmobuosi aurait détourné des dizaines de millions de dollars de son groupe Tingo Mobile vers son compte personnel chez EFG peu avant la révélation d'une immense fraude comptable. La Securities and Exchange Commission (SEC), qui a inculpé Mmobuosi en décembre, cherche à savoir où sont passés ces millions.

L'enquête américaine sur l'affaire Wintercap se poursuit. Le régulateur boursier et le Département de la justice (DOJ) poursuivent 16 nouveaux individus et une société, Antevorta Capital Partners Ltd. Ils sont accusés de fraude boursière de type "pump and dump" à hauteur de plus de 100 millions de dollars. Les actes d'accusation mentionnent le rôle clé joué par trois prestataires de services financiers basés à Genève et à Zurich.

Le studio d'animation chinois Base Media Technology Group accuse un financier hollywoodien et son associé d'avoir perpétré une fraude de Ponzi à son détriment à hauteur de 234 millions de dollars. Outre plusieurs plaintes déposées aux Etats-Unis, une enquête a également été ouverte en Chine. Deux sociétés zougoises sont au coeur de l'affaire.

L'homme d'affaires britannique Timothy Page avait été condamné pour fraude aux Etats-Unis, en 2011, et s'était réfugié à Lugano avec son épouse pour échapper à une forte amende. Le couple y aurait tranquillement repris ses activités avec l'aide d'un avocat tessinois. C'est ce qu'affirme la Securities and Exchange Commission (SEC) dans une plainte déposée le 23 septembre 2021.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé le fondateur de la société de technologie spatiale Momentus Space. Entrepreneur russe établi en Suisse, Mikhail Kokorich est accusé d'avoir menti à ses investisseurs. Sa société est en partie financée par le fonds ACE & Company, du financier genevois Adam Said.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert sa propre enquête dans le sillage d'une vaste affaire de délit d'initié instruite par les autorités américaines. Le parquet fédéral s'intéresse notamment à l'ancien directeur du fonds Adamas Healthcare, un hedge fund actif à Genève. Le prévenu aurait pris la poudre d'escampette.

Arrêté en Suisse à la demande des autorités américaines, un trader israélien établi à Genève a été extradé le 10 juin 2021 et aussitôt inculpé à New York. Dov Malnik est accusé d'avoir participé à un réseau de délit d'initiés qui a récolté collectivement 100 millions de dollars en réalisant des opérations "opportunes et rentables" sur des actions de sociétés de biotechnologie. Le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l'ultime recours de Dov Malnik le 28 mai, a choisi d'appliquer un "principe de faveur" envers les autorités américaines dans ce dossier.

Le trader turco-suisse Yomi Rodrik, établi à Genève, tentait d'interdire à Gotham City de révéler le fait que son nom était apparu dans une enquête américaine sur un réseau de délit d'initié. La Cour de justice de Genève l'a débouté, estimant que cette information était d'intérêt public.

Cinq mois après le dépôt de la plainte américaine contre le gestionnaire de fortune genevois Blacklight SA et ses fondateurs Anthony Killarney et Kenneth Ciapala, les enquêteurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) se débattent encore avec les autorités suisses et britanniques pour notifier la plainte aux inculpés, et ainsi mettre le procès en marche. A Londres et à Genève, ils ont en effet essuyé de cuisants refus. Les démêlés avec les autorités suisses, en particulier, ralentiront la procédure "d'environ six mois", selon la SEC.

Trois mois après l'inculpation de la société genevoise Blacklight SA et de ses responsables aux Etats-Unis dans la cadre d'une vaste fraude boursière, les autorités suisses restent dans l'expectative. Seule mesure prise à ce jour: la FINMA a placé la société sur sa liste noire le 9 avril 2020.

Le 23 mars 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a porté plainte contre l'avocat pennsylvanien Todd Lahr et contre l'homme d'affaires britannique Thomas Megas, qui préside, à Verbier, une fondation culturelle russe. Les deux hommes sont soupçonnés de détournements à hauteur de 3 millions de dollars dans le cadre d'une fraude de type Ponzi. L'affaire sera jugée par la Cour du District Est de Pennsylvanie.

Plusieurs hommes d'affaires américains ont été inculpés aux Etats-Unis pour avoir détourné près de 60 millions de dollars empruntés par la Wakpamni Lake Community Corporation (WLCC), une entité tribale du Dakota du Sud. Les escrocs avaient utilisé une partie de ces fonds pour racheter la société Valorlife à la Vaudoise Assurances en 2014.

Deux avocats zurichois de l'étude Anaford Attorney, ont été inculpés de fraude boursière par le Département américain de la Justice (DOJ) et par la Securities and Exchange Commission (SEC). Ils s'apprêtent à plaider coupable.

Le courtier Seref Dogan Erbek, établi à Vandoeuvres, était poursuivi par la justice américaine depuis 2015 pour son rôle dans une fraude boursière orchestrée par le financier new-yorkais Benjamin Wey.

Michael Gastauer est accusé par la Securities and Exchange Commission (SEC) d'avoir blanchi les fonds d'une fraude estimée à plus de 165 millions de dollars. Le pactole, actuellement bloqué à la demande de la justice américaine, aurait notamment été placé à la Banque Migros.

"Fake it till you make it", dit l'aphorisme anglo-saxon. Le jeune entrepreneur thurgovien Martin Schranz, auteur d'un livre intitulé "Comment je suis devenu millionnaire avec 70 euros", s'est un peu trop inspiré de l'adage.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé un avocat de Vancouver et trois hommes d'affaires pour délit d'initié et manipulation de marché. La fraude avait généré 34 millions de dollars de profits. L'avocat suisse qui les assistait passe entre les gouttes.

La société genevoise EHT Corporate Services SA était soupçonnée d'orchestrer des fraudes boursières de type pump and dump sur des titres américains. La FINMA avait ouvert une procédure en 2013, mais l'entreprise s'est placée en liquidation et l'enquête a été abandonnée. L'affaire vient d'être révélée par un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF).

La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu le blocage de 5 millions de dollars chez Credit Suisse AG sur des soupçons de délit d'initié, sans connaître l'identité des traders.

Le fiduciaire suisse René Berlinger a été condamné aux Etats-Unis en mai 2017 pour sa participation dans une fraude boursière en lien avec une société californienne fondée par Rohan Marley, un des fils de Bob Marley.

Le principal co-accusé de René Berlinger, Wayne Weaver, devra rembourser 58 millions de dollars dans le cadre d'un accord passé avec le Securities and Exchange Commission (SEC) le 3 octobre 2017.

Wayne Waever, René Berlinger et sept autres personnes avaient été accusées en 2015 d'avoir artificiellement gonflé les cours de bourse d'une petite société cotée, Jammin' Java Corp, active dans la vente de café au nom de Bob Marley.

Les manipulations de cours auraient rapporté 78 millions de dollars aux accusés, selon la plainte de la SEC.

René Berlinger agissait comme "nominee director" pour plusieurs sociétés liées à la fraude. Une partie des profits illicites avaient été encaissés par Wayne Weaver sur des comptes de la Finter Bank de Zurich (l'établissement a été racheté par Vontobel fin 2015).

René Berlinger, qui s'est rendu à son procès à Los Angeles début 2017, a expliqué devant la Cour que son entreprise d'informatique avait fait faillite en 2008 et qu'il s'était par la suite lancé dans les "services fiduciaires" en fondant sa société Grivo GmbH. Il agissait comme "nominee director" pour environ 250 sociétés, la plupart basée dans les îles Marshall.

La société Grivo GmbH est aujourd'hui en liquidation. René Berlinger a été condamné à 54'000 dollars d'amende.

Documents liés à cet article:
SEC v Jammin' Java Corp (17.11.15)
SEC - Litigation Release No. 23956 (3.10.17)

L'opérateur téléphonique suédois Telia Company AB (anciennement TeliaSonera) a accepté de payer 965 millions de dollars de pénalités aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, le 21 septembre 2017. Ce règlement met fin à des enquêtes menées par le Département américain de la Justice, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Ministère public néerlandais.

Dans les soirées mondaines de Miami, l'investisseur chilien Alberto Chang-Rajii aimait raconter qu'il avait gagné 100 millions de dollars en prêtant 10'000 billets verts à Sergei Brin et Larry Page, fondateurs de Google, rencontrés sur les bancs de l'Université de Stanford. Seulement voilà: tout était faux.