Le TAF désavoue Fedpol sur l'accès aux documents Pegasus

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison au magazine alémanique Republik dans son litige contre Fedpol concernant l'achat par la Suisse de logiciels espions comme Pegasus, dans le cadre du programme FMÜ P4-Govware. Ces spywares permettent d'accéder à l'intégralité des communications et localisations de suspects. La journaliste Adrienne Fichter souhaitait consulter les concepts liés à ce programme. Fedpol avait refusé, invoquant la "sécurité nationale" et arguant que le droit des marchés publics primait sur la loi sur la transparence.