Les transporteurs roumains déboutés contre l'IRU
19 décembre 2024
L'Association roumaine des transporteurs routiers (ARTRI) a échoué à faire annuler le classement de sa plainte contre l'Union internationale des transports routiers (IRU).
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, la Chambre pénale de recours de Genève a déclaré irrecevable son recours, estimant qu'elle ne pouvait pas être considérée comme lésée directe dans cette affaire. La Cour a notamment relevé que l'ARTRI se contentait de refacturer aux transporteurs nationaux les coûts des carnets TIR et des assurances. C'étaient donc ces derniers, et non l'association, qui subissaient un éventuel préjudice en cas de surfacturation.
La Cour a d'ailleurs souligné que l'ARTRI n'avait pas démontré de préjudice direct malgré l'instruction. Comme nous l'avions relaté en juin dernier, l'ARTRI accusait notamment l'IRU d'avoir surfacturé des primes d'assurance aux associations membres et dissimulé la restitution d'une partie de ces primes.
Le Ministère public de Genève avait classé ces accusations, considérant qu'il n'existait pas de soupçons suffisants d'infractions pénales.
