Les brèves de Gotham City.

Fisc: semi-victoire pour Dominique Giroud

9 octobre 2020

Le Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis le recours du viticulteur dans la procédure sur l’impôt anticipé, cantonal et communal. “Le Tribunal cantonal a donc confirmé les chefs de condamnation retenus en première instance. S’agissant en revanche de la sanction, il a rappelé que la peine doit être fixée individuellement pour chaque infraction et a considéré qu’en l’occurrence, les conditions au prononcé d’une peine privative de liberté, en lieu et place d’une peine pécuniaire, n’étaient pas réunies.

L’Espagne a les yeux tournés vers l’enquête d’Yves Bertossa sur les avoirs de l’ex-roi Juan Carlos I

9 octobre 2020

Le parquet vient d’admettre que les premières informations livrées par la commission rogatoire “ouvraient de nouvelles perspectives”. Même si le procureur Ignacio Campos insiste sur l’immunité de l’ancien monarque. (Diario 16)

Olivier Jornot brigue le poste de procureur général de la Confédération

9 octobre 2020

Le chef du Ministère public genevois se lance dans la course pour remplacer Michael Lauber. “Pour diriger cette institution passablement déstabilisée par le scandale et les conflits larvés, la commission recherche désormais clairement un praticien chevronné plutôt qu’une sorte de diplomate judiciaire ou de forcené du controlling”, écrit Le Temps.

Bulat Chagaev débouté par le Tribunal fédéral

9 octobre 2020

Le Tchétchène et ex-patron du club Neuchâtel Xamax avait formé une dénonciation pour déni de justice contre le Tribunal administratif fédéral (TAF), arguant que ce dernier prenait trop de retard dans la procédure. Dans leur arrêt, les juges de Mon-Repos ont estimé que ce n’était pas le cas et que “de toute évidence rien ne permet de déceler un problème structurel de nature organisationnelle ou administrative dans le déroulement de la présente procédure”.

La BCP sanctionnée au Luxembourg

9 octobre 2020

La Commission de surveillance du secteur financier vient d’amender la filiale locale de la Banque de commerce et de placements,

Le procès de Cristina Kirchner aura bien lieu

8 octobre 2020

La Cour de cassation a rejeté le dernier recours de la vice-présidente du pays, accusée de “crimes de corruption et d’association illicite par cartellisation de travaux publics” aux côtés d’un ex-ministre et de plusieurs entrepreneurs. Des commissions illicites d’au moins 160 millions de dollars auraient été versées régulièrement entre 2003 et 2015 dans le cadre de l’octroi de marchés publics (Clarín).

Le Contrôle des finances se penche sur l’entraide

30 septembre 2020

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) publie un rapport d’évaluation au sujet de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. La Suisse reçoit en moyenne 2’300 demandes d’entraide judiciaire par an, principalement de la part de l’Allemagne et de la France, dont 21% sont “de nature économique“. Et le constat est sans appel: “globalement, l’entraide judiciaire traitée par la Suisse est lente“. Plusieurs explications à cela, notamment le fait que la grande majorité des demandes d’entraide (88%) sont traitée par les ministères publics cantonaux, contre 10% seulement par le Ministère public de la confédération.

La Suisse classera mieux son or

30 septembre 2020

La Suisse a soumis à l’Organisation mondiale des douanes une proposition pour modifier la classification tarifaire internationale de l’or, afin d’améliorer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement.

L’ex-gérant de Crocodile Dundee signe la paix avec Oncle Sam

30 septembre 2020

C’est un nouveau pied de nez de Philip Egglishaw à la justice australienne, qui cherche à l’extrader pour le juger depuis plusieurs années – sans succès. Le mois dernier et bien qu’il soit placé sur liste rouge d’Interpol, cet hommes d’affaires de Jersey est parvenu à signer un plea agreement avec la justice américaine.

Le recteur russe ne sera pas extradé

30 septembre 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) refusé d’extrader vers la Russie un ancien directeur d’une université technique, sous le coup d’un mandat Interpol en raison de détournements à hauteur de 900’000 dollars. “Pour les juges de Bellinzone, la dépression profonde du recourant n’est pas un “désagrément”, comme l’a qualifiée l’OFJ, explique l’ATS. La dégradation de sa santé n’exclut pas que cette dépression s’aggrave encore et que les risques de suicide augmentent. Dans ce contexte, […] la pesée des intérêts ne révèle pas de motif qui justifierait d’exposer le recourant à un risque mortel aussi marqué“.