Les brèves de Gotham City.

Fabien Gaglio: recours toujours

Fraude – 27 novembre 2020

"Les victimes de l’ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s’impatientent", titrait Gotham City en décembre 2017. Depuis 2013, une dizaine de plaintes sont en cours à Genève contre cet ancien gérant de la société H CTG, filiale de Hottinger & Partners au Luxembourg. Environ 40 millions de francs y ont été détournés. Or sept ans plus tard, l'affaire est toujours "en attente", comme le confirme le parquet.

Feuille fédérale: Ost Invest & Finance

25 novembre 2020

La Finma a ouvert une procédure impliquant Ost Invest & Finance, indique la Feuille fédérale.

La Suisse n’est "pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite"

25 novembre 2020

Le Conseil fédéral adopte une stratégie anti-corruption pour 2021-2024. Avec un constat de départ étonnant: "La place économique suisse, explique le document élaboré par le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (IDAG), est connue dans le monde entier pour son intégrité. Elle n’est pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite. [...] Bien qu’elle fasse parfois les gros titres, la corruption n’est pas un phénomène très répandu en Suisse".

Recours rejeté pour Alonso Ancira

18 novembre 2020

La justice espagnole a confirmé l'extradition d'Alonso Ancira vers le Mexique dans une décision rendue mi-novembre.

Feuille fédérale: Bronson Financial Inc

17 novembre 2020

L’Administration fédérale des contributions (AFC) s'apprête à répondre à une demande d'assistance administrative visant la société Bronson Financial Inc, révèle la Feuille fédérale.

Nouvelles révélations dans l'affaire Crypto AG

11 novembre 2020

Le Temps et Republik éclairent d’une nouvelle lumière l’affaire Crypto AG déjà hors norme. La liste des victimes de "la plus longue et plus productive opération de renseignement depuis la Seconde Guerre mondiale" orchestrée depuis la Suisse pourrait s’étendre à des entreprises privées et autorités civiles du monde entier, y compris des autorités de poursuite pénale.

Juan Carlos: de nouveaux millions cachés

11 novembre 2020

Le roi émérite dissimulait 7,9 millions d’euros en Suisse jusqu’en août 2018, soit quatre ans après son abdication, affirme El Confidencial documents à l’appui. L’argent, en majorité investi dans des obligations, était au nom de la fondation Zagatka, société créée au Liechtenstein en 2003 par un cousin du monarque, Alvaro de Orleans.

Roland Mathys agace la SEC

11 novembre 2020

Accusé de délit d'initié en lien avec le rachat de Bioverativ par Sanofi (lire notre article précédent) par la Securities and Exchange Commission (SEC), cet homme d'affaires zurichois fait la sourde oreille face aux procédures tant au civil qu'au pénal ouvertes contre lui outre-Atlantique. Face à son manque de coopération, la SEC a décidé de lui demander près de 15 millions de dollars, soit trois fois le montant de ses gains.

Déduire une amende de ses impôts: mode d’emploi

11 novembre 2020

A partir du 1er janvier 2022, les sanctions financières à caractère pénal prononcées à l’étranger seront déductibles fiscalement "dans des cas exceptionnels (...) si elles sont contraires à l’ordre public suisse" ou si l’entreprise peut démontrer de manière crédible qu’elle a entrepris tout ce qui est raisonnablement exigible pour se comporter conformément au droit.

Le "banquier de la Cosa Nostra" s'est fait duper

11 novembre 2020

Vito Roberto Palazzolo, alias Robert von Palace Kolbatschenko, condamné par la justice italienne en 2009 pour avoir blanchi de l'argent en Suisse pour le compte de la mafia sicilienne, a été libéré en 2018. Mais une désagréable surprise l'attendait à sa sortie de prison. A savoir la disparition inexpliquée d'une partie de ses actifs stockés à Hong Kong, soit 17 millions de dollars.

Hector Dager: nouvelle salve de recours

11 novembre 2020

Hector Dager, avocat venezuelien soupçonné d’avoir joué un rôle dans les pots-de-vin versés par Odebrecht au Venezuela, doit encore payer 13'500 francs à la justice suisse. Après que le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevables neuf demandes de recours contre les décisions prise en avril par la Cour des plaintes pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF), l'homme et ses sociétés offshore se sont adressés à la Cour d'appel de Bellinzone. Le résultat est le même: son opposition à l'envoi au Brésil de la documentation bancaire saisie en Suisse est refusée.

Neuf ans de prison pour le suisso-américain Fritz Kramer

4 novembre 2020

Aux Etats-Unis, le suisso-américain Fritz Kramer a été condamné à neuf ans de prison et à la restitution de près de 9 millions de dollars pour avoir escroqué des dizaines d'investisseurs en lien avec un faux projet d'exportation d'or et de diamants de la République démocratique du Congo.

Etats-Unis: Claudia Guillén mise en examen

4 novembre 2020

La justice américaine a mis en examen Claudia Patricia Díaz Guillén et son mari Adrián Velásquez Figueroa, anciens collaborateurs de feu Hugo Chávez, pour avoir accepté des pots-de-vin de la part de l'avocat milliardaire Raul Gorrín (Miami Herald).

Affaire 1MDB: la FINMA clôt le cas BSI

4 novembre 2020

Affaire 1MDB: la FINMA a annoncé avoir réduit le montant des gains à confisquer à la BSI (aujourd'hui rachetée par EFG), qui sont passés de 95 à 70 millions de francs.

Corinna Larsen: procédure classée en Espagne

4 novembre 2020

La procédure espagnole à l’encontre de Corinna Larsen, ex-maîtresse de Juan Carlos I, a été classée par le juge Manuel García Castellón. A Madrid, la femme d’affaires germano-danoise était accusée d’avoir employé l’ex-commissaire José Manuel Villarejo pour faire la lumière sur des fuites au sujet de sa vie privée. Par le biais d’un communiqué de presse, son équipe se dit “satisfaite mais pas surprise, car cette enquête était infondée”.

Le TPF confirme la condamnation de Mykola Martynenko

28 octobre 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la condamnation de l'ancien parlementaire ukrainien Mykola Martynenko pour avoir blanchi des millions de dollars de pots-de-vin via des banques suisses.

Faillite d'Espirito Santo: deux anciens administrateurs interdits d'exercer par la FINMA

28 octobre 2020

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l’interdiction d’exercer pour plusieurs années prononcée par la FINMA contre deux anciens administrateurs de la banque privée en faillite Espirito Santo, rapporte l'agence AWP. Les deux personnes visées par cette mesure sont José Manuel Pinheiro Espirito Santo Silva (2C_771/2019) et Fernando Moniz Galvao Espirito Santo Silva (2C_790/2019).

Pedro Novis poursuivi par son ex-épouse en Suisse

28 octobre 2020

Après avoir signé un accord de collaboration avec le parquet brésilien en 2016, l'ancien directeur du groupe OdebrechtPedro Novis, devrait bientôt voir ses comptes suisses confisqués et leur solde transféré au Brésil. Mais l'ex-dirigeant doit également faire face aux prétentions de son ex-épouse.

Feuille fédérale - Credit Suisse / Corée du Sud

21 octobre 2020

La Feuille fédérale nous apprend que Séoul a demandé à Berne, en juillet dernier, des informations sur une liste de comptes possédés par des contribuables coréens chez Credit Suisse entre 2011 et 2019.

Le MPC vise un clan de la ‘Ndrangheta actif en Lombardie

21 octobre 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) collabore avec l’Italie dans une enquête pour fraude fiscale et blanchiment d’argent, visant un clan de la ‘Ndrangheta actif en Lombardie. En janvier, 18 personnes ont été arrêtées dans toute l'Italie sur ordre de la brigade antimafia de Milan.

Edmond de Rothschild (Suisse) visée par une plainte de l'ex-boss de Rosneft

21 octobre 2020

L'ancien patron du groupe pétrolier russe RosneftSergei Bogdanchikov, vient de porter plainte à New York contre la banque suisse Edmond de Rothschild.

L'ancien ministre des Finances de Mongolie condamné par le MPC

21 octobre 2020

Ancien ministre des Finances de Mongolie et récemment candidat aux élections législatives dans son pays, Bayartsogt Sangajav a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour faux dans les titres.

Registre foncier: un numéro d'AVS suffira

14 octobre 2020

Le Conseil fédéral a ouvert la voie à la création d'un système informatique national, géré par l'Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, qui sera opérationnel en 2022. "L'identification univoque des personnes et la recherche d'immeubles sur tout le pays permettront de renforcer la sécurité juridique et faciliteront la tâche des autorités. Ces nouveautés seront d'une aide précieuse notamment dans les procédures de poursuite ou de faillite ou pour la recherche de valeurs patrimoniales d'origine illicite", précise Berne dans un communiqué. La procédure de consultation sur le sujet s'achèvera au mois de février prochain.

Affaire 1MDB: le procès-verbal d'audition de Bakke Saleh en Suisse

14 octobre 2020

Le site malaisien Sarawak Report, à l'origine des révélations dans l'affaire 1MDBpublie le procès-verbal d'une audition en Suisse de Bakke Saleh datant de février 2019. L'ancien président du fonds souverain y répondait à des questions des avocats Jean-François Ducrest et Maurice Harari dans le cadre de la procédure pénale lancée par le Ministère public de la confédération (MPC) contre leurs clients, Tarek Obaid et Patrick Mahony.

Corruption et ballon rond

14 octobre 2020

Depuis fin 2019, la Suisse a restitué plus de 36 millions de francs qui étaient bloqués dans le cadre d'enquêtes pénales dans le milieu du football. L'une d'entre elles concernait la Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL) et son président, Nicolas Leoz, ainsi que son ancien secrétaire général, Eduardo Deluca.

Les avocats de Carlos Manuel de São Vicente dénoncent une machination politique

14 octobre 2020

Les avocats genevois de l'homme d'affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente dénoncent une machination politique contre leur client. Ce dernier a été placé en détention préventive à Luanda le 22 septembre 2020 suite à la révélation par Gotham City un mois plus tôt du blocage de 900 millions de dollars lui appartenant à la banque SYZ.

Julius Bär doit payer 150 millions de francs à l’Office allemand des questions de réunification

9 octobre 2020

Le Tribunal fédéral a tranché dans un arrêt qui vient d’être publié. Cette somme, qui avait été provisionnée par la banque, vise à solder un litige au sujet de fonds de l’ex-RDA. (Bilan)

Rudolf Elmer débouté par le Tribunal fédéral

9 octobre 2020

Au début de l’été, l’ancien banquier zurichois demandait la récusation du président du département de droit pénal et du greffier du Tribunal fédéral (TF) impliqués dans un précédent arrêt du 17 juin 2020 à son sujet. Il a été débouté par les juges de Mon Repos dans un arrêt qui vient d’être rendu public.

Fisc: semi-victoire pour Dominique Giroud

9 octobre 2020

Le Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis le recours du viticulteur dans la procédure sur l’impôt anticipé, cantonal et communal. “Le Tribunal cantonal a donc confirmé les chefs de condamnation retenus en première instance. S’agissant en revanche de la sanction, il a rappelé que la peine doit être fixée individuellement pour chaque infraction et a considéré qu’en l’occurrence, les conditions au prononcé d’une peine privative de liberté, en lieu et place d’une peine pécuniaire, n’étaient pas réunies.

L’Espagne a les yeux tournés vers l’enquête d’Yves Bertossa sur les avoirs de l’ex-roi Juan Carlos I

9 octobre 2020

Le parquet vient d’admettre que les premières informations livrées par la commission rogatoire “ouvraient de nouvelles perspectives”. Même si le procureur Ignacio Campos insiste sur l’immunité de l’ancien monarque. (Diario 16)