Les brèves de Gotham City.

Loi Helms Burton: plainte aux USA contre Trafigura

11 mars 2021

Le négociant est accusé par des héritiers lésés d'avoir tiré profit de mines dans la province de Pinar del Rio. Expropriées par le régime cubain, elles auraient aujourd'hui une valeur estimée à près de 600 millions de dollars. (El Nuevo Herald).

Carlos Manuel de São Vicente sollicite l'ONU

11 mars 2021

L'homme d'affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente, soupçonné de blanchiment à Genève et emprisonné à Luanda, a déposé une plainte contre l'Angola auprès du Groupe de Travail de l’ONU sur la Détention Arbitraire.

AFC v. Dan David

11 mars 2021

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant les héritiers de l'homme d'affaires et philanthrope israélo-roumain Dan David.

Jersey: une fiduciaire condamnée pour ses liens avec Quantum Global

10 mars 2021

La Cour royale de Jersey a infligé une amende de 550'000 livres à LGL Trustees pour avoir enfreint la législation anti-blanchiment. Malgré un avertissement de son service compliance, qui avait demandé dès 2011 à la fiduciaire de mettre fin à sa relation d'affaires avec Quantum Global, "la relation s'est poursuivie pendant six ans, explique le Jersey Evening Post.

Victoire de Gotham City devant le Conseil de la presse

4 mars 2021

En août 2019, le gérant de trusts genevois Walter Stresemann avait accusé notre publication d'avoir contrevenu au chiffre 7 de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste en révélant son identité dans un article intitulé: "Corruption en Angola: deux financiers genevois inculpés par la justice espagnole".

Nervis Gerardo Villalobos Cardenas n'obtiendra pas de permis de séjour en Suisse

4 mars 2021

Le Tribunal administratif fédéral a estimé que lui et sa famille étaient "susceptible[s] de menacer l’ordre et la sécurité publics en Suisse ainsi que de nuire à la réputation et aux relations internationales du pays". Cet ancien vice-ministre de l'Energie du gouvernement Chávez est notamment impliqué dans le scandale PDVSA.

Clap de fin pour Bitfinex et Tether à New York

25 février 2021

La procureure Letitia James a annoncé que les deux sociétés, accusées d'avoir fourni de fausses déclarations au sujet de leurs réserves en dollars (lire notre article précédent: 850 millions envolés: la “Crypto Valley” zougoise exposée dans la fraude Bitfinex), avaient accepté de verser 18,5 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites dans cet État.

Preuves récoltées à l'étranger: le Tribunal fédéral recadre le Ministère public de l'Est vaudois

25 février 2021

Ce dernier avait, dans le cadre d'une procédure portant sur un trafic de drogue de grande ampleur, ordonné la mise en place de mesures de surveillance secrètes des suspects. Problème: les preuves recueillies par ce biais l'ont été en partie à l'étranger. Or le Ministère public n'avait pas demandé a priori l'accord des pays concernés pour agir.

Quand Jonathan Taylor pourra-t-il rentrer chez lui?

17 février 2021

Pour le lanceur d'alerte, bloqué en Croatie suite à une plainte à Monaco de son ancien employeur SBM Offshore, le feuilleton judiciaire continue.

Affaire des filatures: le Tribunal fédéral (TF) déboute Credit Suisse

17 février 2021

La banque s'opposait à la nomination, par la FINMA, d'une chargée d'audit qui avait pour mission de vérifier "notamment dans le contexte des activités de filature, le comportement adopté en matière d'informations dans ce contexte et l'utilisation de moyens électroniques de communication". L'audit avait été décidé par le gendarme financier suite aux révélations de la surveillance de l'ancien banquier au sein de l'établissement, Iqbal Khan.

Qui contrôle PDVSA?

11 février 2021

Nicolás Maduro ou son opposant Juan Guaidó, autoproclamé président en janvier 2019? Dans le cadre de la procédure menée par la société nationale vénézuélienne contre Helsinge en Suisse (lire notre article Affaire Helsinge: les clans Maduro et Guaidó s’affrontent à Genève), le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché cette question très politique.

Une "erreur technique" lève le secret sur le "rapport Lescaudron" de la Finma

11 février 2021

Le Wall Street Journal a pu lire le "rapport Lescaudron" émis par la Finma au sujet du Credit Suisse. Et révèle que les activités de son ancien gestionnaire de fortune "ont déclenché des centaines d'alertes au sein de la banque" plusieurs années avant l'explosion du scandale - alertes qui n'ont pas été traitées de manière satisfaisante.

Nouveaux soupçons contre Emilio Loyoza

4 février 2021

Les soupçons de corruption entourant l'ex-directeur de la compagnie publique pétrolière mexicaine PemexEmilio Loyoza, rebondissent au Mexique.

L'AFC s'ouvre à la publicité de ses décisions

28 janvier 2021

Open data des décisions de justice: depuis le début de l'année 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) autorise au public la consultation de ses décisions pénales.

Le fisc américain demande 2,2 millions à Michael L. Quiel

28 janvier 2021

Le financier est soupçonné d'avoir ouvert des comptes suisses non-déclarés chez Pictet &  Cie et UBS pour le compte de son hedge fund Legacy Asset Management.

Un avocat brésilien extorquait ses clients doleiros

Corruption – 20 janvier 2021

This is Brazil: l'avocat de Curitiba Antonio Figueiredo Basto, qui avait permis de conclure les premiers et décisifs accords de collaboration dans l'opération Lava Jato, est prévenu entre autres d’extorsion, trafic d’influence et "exploitation de prestige" (Estadao).

Enquête classée contre Jean-François de Clermont-Tonnerre

20 janvier 2021

Affaire Fabien Gaglio: le Ministère public de Genève a classé la procédure à l'encontre de Jean-François de Clermont-Tonnerre, l'ancien associé de Gaglio.

Vernon Manilal Fernando: enquête classée

20 janvier 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) classe l'enquête pénale contre l'ancien membre du comité exécutif de la FIFA Vernon Manilal Fernando, soupçonné de blanchiment d'argent.

Extradition: le TF questionne les garanties fournies par la Russie

13 janvier 2021

Désormais, les garanties fournies par le Kremlin quant au traitement des personnes extradées ne suffiront plus pour accorder l'extradition vers la Russie.

Asile: décision historique du TAF

13 janvier 2021

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a pris une décision historique: celle d'accorder l'asile à Viktor Khrapunov et à son ex-épouse, Leila Khrapunova. Le couple est poursuivi par le régime kazakh et l'ancien président du Kazakhstan Nursultan Nazarbaïev, qui a gardé toute son emprise sur le pays.

La promotion économique suisse à Abu Dhabi condamnée

Litige – 13 janvier 2021

Le Swiss Business Council d'Abu Dhabi doit près de 6 millions de dollars à Asher Edelman. Le marchand d'art américain avait porté plainte en 2017 contre l'office de promotion économique suisse, comme Gotham City l'avait rapporté, pour lui avoir acheté plusieurs oeuvres d'art majeures sans les avoir payées.

Credit Suisse se fait remonter les bretelles aux USA

6 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Federal Reserve a donné 90 jours à la banque pour améliorer ses mesures anti-blanchiment.

La "Iron Lady de la Bahnhofstrasse" dans le viseur du DoJ?

6 janvier 2021

Le lent rouleau compresseur de l'Oncle Sam dans le dossier Vénézuela pourrait-il mettre en danger une des têtes de la Julius Bär, la banquière Beatriz "Betty" Sanchez? C'est en tout cas ce que se demande Inside Paradeplatz.

AFC v. Michael Platt

6 janvier 2021

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure à l'encontre du gestionnaire de hedge funds Michael Platt, révèle la feuille fédérale.

Plainte civile contre Trafigura au Brésil

Corruption – 9 décembre 2020

Le Ministère public fédéral du Brésil (MPF) a déposé une plainte civile contre Trafigura ainsi que contre ses principaux dirigeants, dont le directeur des opérations Mike Wainwright et le chef du négoce pétrolier, Jose Larocca.

Vitol sanctionné aux Etats-Unis et au Brésil

Corruption – 9 décembre 2020

Vitol versera 135 millions de dollars aux autorités judiciaires américaines et brésiliennes en échange de l'abandon des poursuites pour corruption à son encontre. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) n'a pas ouvert de procédure à ce stade.

SBM Offshore poursuivi en Suisse

Corruption – 2 décembre 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale en septembre 2020 contre trois entités suisses affiliées à la multinationale néerlandaise, déjà poursuivie aux Brésil, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. SBM Offshore est accusée d'avoir fermé les yeux sur des pratiques de corruption entre 2005 et 2012.

Fabien Gaglio: recours toujours

Fraude – 27 novembre 2020

"Les victimes de l’ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s’impatientent", titrait Gotham City en décembre 2017. Depuis 2013, une dizaine de plaintes sont en cours à Genève contre cet ancien gérant de la société H CTG, filiale de Hottinger & Partners au Luxembourg. Environ 40 millions de francs y ont été détournés. Or sept ans plus tard, l'affaire est toujours "en attente", comme le confirme le parquet.

Feuille fédérale: Ost Invest & Finance

25 novembre 2020

La Finma a ouvert une procédure impliquant Ost Invest & Finance, indique la Feuille fédérale.

La Suisse n’est "pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite"

25 novembre 2020

Le Conseil fédéral adopte une stratégie anti-corruption pour 2021-2024. Avec un constat de départ étonnant: "La place économique suisse, explique le document élaboré par le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (IDAG), est connue dans le monde entier pour son intégrité. Elle n’est pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite. [...] Bien qu’elle fasse parfois les gros titres, la corruption n’est pas un phénomène très répandu en Suisse".