Les brèves de Gotham City.

Pierre Maudet: renvoi en jugement

9 juillet 2020

"Pierre Maudet sera renvoyé en jugement", titre Le Temps. Arrivé au terme de son enquête, le parquet genevois a fait savoir mercredi qu'il entend "renvoyer en jugement les prévenus pour les faits relatifs au voyage à Abu Dhabi en novembre 2015, au sondage de 2017 en faveur de Pierre MAUDET, à la procédure suivie pour la délivrance de l'autorisation d'exploiter l'établissement l'Escobar et pour des faits de violation du secret de fonction". (RTS) Le volet Manotel fera l'objet d'un classement.

Mykola Martynenko condamné par le TPF

9 juillet 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné Mykola Martynenko et Pavlo Skalenko pour blanchiment. L'ex-politicien ukrainien a été condamné à 28 mois de prison dont 12 fermes, et devra restituer près de 4 millions de francs à la Confédération.

Victor Dahdaleh reconnu coupable d'escroquerie fiscale

9 juillet 2020

72 millions de francs: c'est le montant de l'amende à laquelle a été condamné Victor Dahdaleh, reconnu coupable d'escroquerie fiscale par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. "Le montant de l’amende, hors norme, est à la hauteur du préjudice subi par le fisc" (24heures). Il n'a écopé en revanche d'aucune peine privative de liberté.

Affaire Bouvier: la lenteur de la procédure fédérale inquiète

9 juillet 2020

"Affaire Bouvier: quel est le manque à gagner pour les caisses de l’Etat et quel est le risque de prescription?": le député genevois Jean Rossiaud a déposé une interpellation, jeudi 25 juin, suite aux articles parus dans LeMatinDimanche et Heidi.news. L'élu vert s'inquiète de la lenteur de la procédure fédérale à l'encontre du marchand d'art, alors que "les sommes revenant potentiellement au canton de Genève et à la Confédération" pourraient, selon lui, "atteindre, voire dépasser un demi-milliard".

Feuille fédérale - Yann Bilquez

9 juillet 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l'ex-patron du hedge fund genevois Avendis.

L'ancien patron de SBM Offshore condamné

8 juillet 2020

L'ancien patron de SBM Offshore a été condamné par le Tribunal pénal fédéral pour corruption d’agents publics étrangers.

Vente de la Villa Favorita à Lugano

24 juin 2020

Le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Angelo Gilardoni. L’ancienne propriétaire de la villa, la baronne Carmen Tita Thyssen-Bornemisza, devra lui verser une juteuse commission de 2,6 millions de francs pour avoir agi en tant qu’intermédiaire au moment de la vente à la famille Invernizzi (laRegione).

Feuille fédérale - Jean-François Seinturier

17 juin 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de la Sàrl Les Cigognes, appartenant au promoteur immobilier savoyard Jean-François Seinturier.

Le DoJ démantèle une machine à blanchir sino-nord-coréenne

3 juin 2020

Celle-çi serait utilisée pour financer le programme d’armement nucléaire de la Corée du Nord. Une trentaine de personnes sont accusées d’avoir blanchi 2,5 milliards de dollars avec l’aide de plus de 250 société fictives (The New York Times).

20 millions de francs d'amende pour la Banque Eric Sturdza

3 juin 2020

L’affaire a de quoi faire trembler tout le secteur financier” et “ce jugement est décisif, car les arrêts du TF dans ce domaine sont rares“, note la Tribune de Genève. Après dix ans de litige, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en la faveur du fisc genevois.

Failles en matières de LAB pour Hinduja Bank & Trust (Cayman)

3 juin 2020

Révocation de licence bancaire: celle de l’Autorité monétaire des Îles Caïmans (CIMA) à l’encontre de la Hinduja Bank & Trust (Cayman) Ltd, pour insolvabilité présumée et failles en matière de lutte anti-blanchiment.

David Mapley banni de la place financière luxembourgeoise

3 juin 2020

Au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a décidé que David Mapley ne remplissait plus “les exigences d’honorabilité professionnelle” et l’a banni de la place financière pour une durée de 4 ans.

La FINMA a ouvert une procédure administrative contre Amber Wealth SA

3 juin 2020

La société genevoise de gestion de trusts Amber Wealth SA fait l’objet d’une procédure administrative de la FINMA pour “soupçon de violation du droit de la surveillance” et manquement aux “obligations de diligence LBA” depuis juin 2018. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) publié le 3 juin.

Feuille fédérale - Michael Silfverskiöld

27 mai 2020

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de l’homme d’affaires Michael Silfverskiöld, réputé en Suède pour ses talents controversés d’organisateur de soirées.

“Acquittés parce que le fait n’existe pas“

20 mai 2020

C’est le verdict de la Cour d’appel de Reggio de Calabre, rendu public par la RSI, qui a innocenté trois des douze membres présumés de la cellule de Frauenfeld (TG) de la ‘Ndrangheta.

La Suisse collabore avec le Vatican

20 mai 2020

Et ce dans le cadre de l’enquête pour corruption et blanchiment concernant une opération d’investissement immobilier réalisée à Londres avec des fonds provenant du Secrétariat d’État de la Cité-Etat. Suite à des articles parus dans la presse, une banque suisse a signalé les comptes d’un entrepreneur italien.

Feuille fédérale - Paul Stewart

16 mai 2020

La Feuille fédérale révèle que l'Autorité fédérale des contributions (AFC) a accordé l'entraide au sujet du pilote automobile Paul Stewart. Son père, Jackie Stewart, triple champion du monde de Formule 1, affirmait au quotidien Le Temps en 2014 avoir déménagé en Suisse car "le fisc anglais me prenait 93% de mes gains".

Affaire des dons à Alice Weidel: le TPF accorde l'entraide

7 mai 2020

Le Tribunal pénal fédéral accorde l’entraide au parquet de Constance dans l’affaire des dons à Alice Weidel, politicienne du parti d’extrême-droite AFD (voir l’arrêt ici).

La plus grande banque israélienne passe à la caisse aux Etats-Unis

7 mai 2020

Hapoalim va payer 900 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites dont elle faisait l’objet dans deux affaires, a annoncé fin avril le Département américain de la Justice (DOJ).

La Falcon Private Bank pourrait perdre sa licence en Suisse

30 avril 2020

Et ce d’ici la fin de la semaine, à cause de son implication dans le scandale 1MDB, annonce Reuters sur la base de sources anonymes. Un plan social serait aussi sur les rails. Selon les enquêteurs, plus de 700 millions auraient été transférés depuis Singapour, sur un compte du Premier ministre malaisien de l’époque, Najib Razak.

Affaire AgustaWestland: l’Inde enquêterait sur des comptes suisses

30 avril 2020

La Feuille fédérale révèle que l’homme d’affaires indien Ratul Puri et son père Deepak Puri font l’objet d’une procédure de la part de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

La Suède rend son jugement dans l'affaire des Falcon Funds

23 avril 2020

Le tribunal de première instance de Stockholm a rendu son jugement dans l’affaire des Falcon Funds, une vaste fraude de fonds de pension dans laquelle la Suisse avait accordé l’entraide à la Suède en raison des contacts de l’un des protagonistes avec la place financière helvétique (lire notre article à ce sujet).

Camouflet pour la National Crime Agency

23 avril 2020

La NCA, au Royaume-Uni, avait séquestré les biens de la fille et du petit-fils de l’ancien président kazakh Nursultan Nazarbayev. L’un de ces biens est une propriété luxueuse à Londres, comprenant une piscine souterraine et une salle de cinéma. La justice vient d’estimer que ce séquestre était injustifié – la NCE compte faire appel.

Pour Sicpa, les affaires vont bien

23 avril 2020

Le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) a publié en anglais son rapport annuel sur l’état des relations commerciales entre la Suisse et l’Amérique latine. Divulgués en mars, les chiffres exposent un climat morose pour 2019. C’est l’importation d’or depuis la région qui sauve la croissance du commerce avec la Suisse et la hisse à 1,6 % par rapport à 2018.

Scandale d'espionnage au Credit Suisse: Thomas Werlen pourra bien enquêter

16 avril 2020

Défaite pour Credit Suisse, qui contestait en justice la nomination par la FINMA de l’avocat Thomas Werlen (Quinn Emanuel) pour enquêter sur son scandale d’espionnage. La banque estimait que ce dernier, qui défend également le russe Vitaly Malkin dans l’affaire Lescaudron, manquait d’impartialité (Handelszeitung).

L'ancien responsable conformité de la Falcon Bank définitivement condamné

16 avril 2020

Le Tribunal fédéral confirmé l’interdiction professionnelle de deux ans décidée à l’encontre de l’ancien responsable de la conformité de Falcon Private Bank. Celui-ci avait été condamné pour des lacunes en matière de lutte anti-blanchiment suite au scandale 1MDB. (Finews)

Affaire FIFA: le Tribunal fédéral confirme la récusation de Michael Lauber

16 avril 2020

Le Tribunal fédéral vient de confirmer la récusation de Michel Lauber dans les enquêtes pénales FIFA (les arrêts peuvent être consultés ici et ici).

Les avoirs de Yuri Ivanyushchenko restent gelés

9 avril 2020

Le Tribunal fédéral (TFconfirme la prolongation du gel des avoirs de Yuri Ivanyushchenko, un ancien parlementaire ukrainien proche du président déchu Viktor Yanukovych. Le recourant avançait que le Canada et l’UE ont levé le blocage de ses biens, un argument que les juges de Mon-Repos ont balayé.

Cryptomonnaies: des sociétés zougoises visées par une plainte aux USA

9 avril 2020

Aux Etats-Unis, l’industrie des cryptomonnaies connaît son “Red Wedding”. Onze plaintes collectives contre 42 personnes physiques et morales de 16 pays ont été déposées auprès de la Cour fédérale du district Sud de New York.

Fonds souverain angolais: Jean-Claude Bastos n'accédera pas au dossier du MPC

9 avril 2020

Jean-Claude Bastos, propriétaire du groupe Quantum Global, ne pourra pas accéder à l’intégralité du dossier de l’enquête ouverte en 2018 par le Ministère public de la Confédération (MPC) en relation avec des infractions possibles contre le patrimoine du Fonds souverain angolais.