Les brèves de Gotham City.

L'ancien policier vaudois qui avait reçu une Tesla S du patron de SICPA a été condamné en appel par le Tribunal cantonal vaudois. L'ex-inspecteur de la Police de sûreté a été reconnu coupable d'acceptation d'un avantage suite à son procès qui s'est tenu le 27 novembre. Il écope de 120 jours-amendes à 30 francs avec sursis pendant deux ans. Cette condamnation annule le jugement de première instance qui l'avait relaxé en avril dernier.

Le président d'UBS France, Régis Turrini, a comparu ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre d'accusations de harcèlement moral envers deux lanceurs d'alerte. Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, qui avaient révélé le scandale de fraude fiscale ayant conduit à la condamnation record de la banque en 2019, auraient subi des représailles après leurs dénonciations. Gotham City a assisté à l'audience.

Notre article "L'affaire Trafigura tourne au procès posthume de Claude Dauphin" paru la semaine dernière a fait réagir la famille du fondateur. 

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a prononcé l'acquittement d'UBS dans une affaire du "roi de la coke" bulgare (ATS). Ce dossier avait été hérité suite à la reprise de Credit Suisse, qui avait été condamnée en première instance en juin 2022 à une amende de 2 millions de francs et une créance compensatoire de 19 millions pour défaut de surveillance.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rejeter le recours de l'ex-oligarque moldave, suite au refus de la Police fédérale (Fedpol) de l'autoriser à entrer en Suisse et au Liechtenstein, le 3 décembre 2019. Cette décision, publiée dans la Feuille fédérale, avait été prise car il "représentait une menace caractérisée pour la sécurité intérieure et extérieure du pays", selon l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) envoyé aux journalistes avec embargo au 20 novembre à midi.

Yoko Ono est bien la propriétaire de la fameuse montre Patek Philippe de John Lennon (lire notre article précédent: La montre volée de John Lennon retrouvée à Genève). Ainsi ont tranché les juges de Mon Repos dans un arrêt du 13 septembre dernier qui vient tout juste d'être rendu public. Ces derniers ont rejeté le recours du collectionneur italien Maurizio de Simone.

Du 11 au 13 novembre s'est tenu devant le Tribunal correctionnel de Genève le procès de deux anciens employés de l'hôtel Warwick à Genève, respectivement ex-chef comptable et comptable de l'établissement. Les deux prévenus sont accusés d'avoir détourné entre 2015 et 2018 plus de 1,1 million de francs des caisses de l'hôtel.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant Germa Chemicals Group.

Trafigura va devoir provisionner 1,1 milliard de dollars suite à la découverte d'une fraude présumée dans ses activités pétrolières en Mongolie, a annoncé le géant du négoce le 30 octobre (Bloomberg). Des enquêtes internes et externes ont révélé des "fautes graves" commises par des employés du groupe sur une période d'environ cinq ans.

Ces derniers auraient manipulé des données et des documents pour gonfler les montants payés et dissimulé délibérément des créances impayées. Plusieurs employés du bureau d'Oulan-Bator ont été suspendus. Le responsable des activités en Mongolie, Mikhail Zeldovich, quitte l'entreprise, sans qu'aucune implication personnelle dans les malversations présumées ne lui soit reprochée.

Cette perte, qui pourrait forcer le négociant à revoir ses comptes antérieurs, intervient moins de deux ans après une autre affaire qui avait secoué le secteur: la perte de plus de 500 millions de dollars dans une prétendue fraude au nickel.

Le groupe, qui devrait néanmoins enregistrer un bénéfice d'environ 2 milliards de dollars pour l'exercice clos en septembre, assure que le problème est "isolé" à ses opérations en Mongolie.

L'avocat genevois Gregory Clerc, 39 ans, nouveau CEO du groupe Castel, livre sa première grande interview à Bilan. Nommé il y a moins d'un an à la tête de ce géant mondial des boissons, cet ancien fiscaliste raconte avoir d'abord accompagné Pierre Castel, alias Jesus Castel, dans ses démêlés avec l'administration fiscale genevoise (lire nos articles précédents) avant de gravir les échelons du groupe.

"On m'a sollicité pour être candidat à la direction du groupe. Sur le moment, je n'y ai pas cru", confie-t-il. Concernant la structure souvent décrite comme opaque de l'empire Castel, le nouveau CEO dément fermement: "Concernant la nébuleuse de 240 sociétés, je vous répondrai que c'est une information 100% erronée. Le groupe Castel et son organisation sont extrêmement clairs et transparents".

L'homme d'affaires français Damien Dernoncourt, basé à Hong Kong, poursuit Credit Suisse pour 15 millions de dollars devant la justice américaine, rapporte le site Offshore Alert. Il accuse la banque helvétique d'avoir piraté ses emails en 2019 sur ordre de son ancien directeur général Tidjane Thiam, qui entretenait à l'époque une relation avec son ex-épouse Marie-Soazic Geffroy.

Les communications interceptées auraient notamment concerné leur procédure de divorce. Dans une lettre datée de décembre 2021, Credit Suisse avait pourtant assuré n'avoir jamais espionné Dernoncourt, "ni physiquement, ni en surveillant son téléphone ou ses communications électroniques".

Le 25 octobre, la Cour fédérale de Washington a refusé d'abandonner les poursuites comme le demandaient Credit Suisse et UBS, qui a entre-temps racheté la banque. Les deux établissements qualifiaient les accusations du plaignant de "théories du complot farfelues et spéculatives".

Affaire PDVSA: Raúl Gorrín vient d'être à nouveau mis en examen par la justice américaine, qui lui reproche, aux côtés d'autres complices, d'avoir "versé des millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires [vénézuéliens] pour s'assurer plus d'un milliard de dollars de gains mal acquis, (...) utilisés pour acheter des yachts et d'autres articles de luxe aux États-Unis".

Cet ancien magnat des médias, aujourd'hui en fuite, risque 20 ans de prison. L'acte d'accusation, qui peut être consulté ici, cite notamment le rôle du gérant de fortune suisse Ralph Steinmann et de Matthias Krull, ancien cadre de Julius Bär.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé l'ordonnance pénale émise en janvier par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre BSI dans l'affaire du fonds souverain malaisien 1MDB, rapporte la RSI.

La banque tessinoise avait accepté de payer une amende de 4,5 millions de francs pour défaut de vigilance en matière de blanchiment d'argent. Mais deux filiales de 1MDB, parties plaignantes dans la procédure, ont fait opposition.

Les juges leur ont donné raison, estimant que l'ordonnance ne précisait pas suffisamment les activités de blanchiment reprochées ni les motifs de la condamnation. Selon les explications fournies à Gotham City par le MPC, l'affaire est désormais pendante devant la Cour des plaintes du TPF et la décision d'annulation du 6 septembre n'est pas entrée en force. La BSI s'est également opposée à cette annulation. 

Le 17 octobre, Ivan Gaspari, commerçant d’acier italien basé au Tessin, a été condamné par le Tribunal pénal de Lugano à cinq ans et demi de prison pour gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres et blanchiment.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure pénale ouverte en 2017 contre Dmitry Rybolovlev (24 heures). Le milliardaire russe était soupçonné d'avoir commis des "actes exécutés sans droit pour un État étranger" en faisant prétendument venir le marchand d'art Yves Bouvier à Monaco pour qu'il y soit interpellé.

Le créateur de la boisson énergisante 5-Hour Energy, Manoj Bhargava, est visé par une enquête des autorités américaines pour évasion fiscale présumée. Selon le Wall Street Journal, le milliardaire aurait notamment abrité des dividendes de 255 millions de dollars auprès de l'établissement genevois Pictet & Cie en 2013, avant de les transférer le lendemain sur le compte d'une société des Bahamas détenue par une proche, Indu Rawat.

Le négociant risquerait une amende fiscale de l'ordre de plus d'un milliard de dollars, estime l'ICIJ. Cette procédure fiscale avait été initiée en 2022, suite à la publication des Paradise Papers.

Le Conseil fédéral vient de décider d’assouplir les conditions d’enregistrement afin de "faciliter la mise sous pavillon suisse des navires et des yachts". Cela concernera "les obligations relatives à la nationalité des propriétaires, des ayants droit économiques ainsi que des membres des organes d’administration et de direction". La Suisse estime qu'elle doit tenir compte de "l’évolution des pratiques en matière de pavillon à travers le monde, ainsi que du fait que les navires et les yachts ont tendance à être de plus en plus grands".

La Cour fédérale du district de Columbia propose de rejeter la demande de Vladislav Osipov visant à faire abandonner les charges contre lui. Dans un rapport publié le 1er octobre, le juge Zia Faruquiestime qu'Osipov, un homme d'affaires suisse accusé d'avoir aidé l'oligarque russe Viktor Vekselberg à contourner les sanctions américaines, est un "fugitif" et ne peut donc pas contester son inculpation sans se présenter devant la justice.

Osipov est poursuivi pour avoir notamment dissimulé la propriété du yacht "Tango" de Vekselberg, d'une valeur de 90 millions de dollars. Selon l'acte d'accusation, le stratagème aurait été révélé par une commande de peignoirs de luxe monogrammés au nom du yacht. Le Département américain de la Justice offre jusqu'à 1 million de dollars pour toute information menant à l'arrestation d'Osipov, qui réside actuellement en Suisse.

Le FBI a déposé le 23 septembre 2024 une plainte pénale contre Adam Iza, aussi connu sous les noms d'Assad Faiq et "The Godfather". Iza est accusé de conspiration et d'évasion fiscale. Il aurait accumulé des dizaines de millions de dollars via diverses activités criminelles, dont une plateforme de cryptomonnaies frauduleuse nommée Zort, et "l'extorsion de rivaux et anciens partenaires commerciaux".

L'élément le plus frappant de l'affaire est qu'Iza aurait soudoyé plusieurs officiers actifs du Département du shérif de Los Angeles pour mener à bien ses activités. L'acte d'accusation révèle aussi qu'au moment de son arrestation, Iza prévoyait de quitter les États-Unis pour s'installer en Suisse. Le FBI a appris le 20 septembre 2024 qu'il avait prévu de voyager de Los Angeles à Zurich le 23 septembre, ce qui a précipité sa capture.

L'information a été publiée par La Tribune de Genève. Le montant correspond aux rappels d'impôts de 2008 à 2015. Selon un arrêt de la Chambre administrative, l'homme d'affaires a omis "de manière répétitive sur plusieurs années, de déclarer des éléments de fortune et de revenus, afin de les soustraire au fisc suisse. Contrairement à ses allégations, sa prétendue bonne collaboration aux procédures fiscales dirigées à son encontre ne saurait être retenue".

Aux Etats-Unis, une action de groupe vient d'être lancée contre la Banque Migom, spécialisée dans les cryptoactifs, et son directeur Thomas Schaetti. Les plaignants réclament 750 millions de dollars de dommages et intérêts, sur fond de soupçons de fraude (Law.com). "D'importantes transactions hors bilan", détaille la plainte, auraient notamment transité par l'intermédiaire de comptes correspondants de Migom Investments SA en Suisse.

Louis Dreyfus Company Suisse SA vient de porter plainte aux Etats-Unis en vertu du "Computer Fraud and Abuse Act" afin de démasquer les responsables d'une cyberfraude dont le négociant suisse aurait été victime lors de l'achat de plusieurs tonnes de sucre à la société mexicaine Ingenio Plan De Ayala.

Il lui est reproché, ainsi qu'à son comptable australien, d'avoir caché 25 millions de dollars à l'étranger. L'argent atterrissait sur des comptes en Suisse, chez Cornèr Banca, Edmond de Rothschild et UBS, avec l'aide de la société de gestion genevoise Strachans SA (aujourd'hui en liquidation, lire nos articles précédents).

Le 31 septembre prochain s’ouvrira le procès de B. G. * auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF). Cet ancien responsable des financements structurés de Gunvor est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) de corruption d’agents publics étrangers. Il aurait pris part à des versements corruptifs destinés à des fonctionnaires congolais, pour un montant total de plus de 35 millions de dollars, et l’acte d’accusation signé par le procureur fédéral Gérard Sautebin révèle quelques détails savoureux.

Au lendemain de nos révélations (lire notre article: La Suisse a bloqué 310 millions dans une enquête sur le groupe Adani), les sociétés cotées du Groupe Adani "ont perdu 2,43 milliards de dollars, soit 1% de leur valeur boursière, après avoir reculé de plus de 13 milliards plus tôt dans la journée", remarque (Le Temps).

Vladimir Goussinski, l'ancien magnat russe des médias, aurait trompé un tribunal zougois pour échapper à une dette de plusieurs millions de dollars, contractée par l'une de ses sociétés auprès de la East-West United Bank. L'information ressort d'une récente décision de justice britannique (lire notre article précédent: Droits TV russes: une société zougoise de Vladimir Goussinski échappe à l'entraide).

L'avocat britannique Matthew Parish vient de se faire envoyer sur les roses par la justice de son pays, auprès de qui il souhaitait déposer une plainte pour diffamation à l'encontre de la Fondation Wikimédia. Londres est en effet connue pour ses lois particulièrement arrangeantes en la matière.

Le litige portait sur la page Wikipédia en anglais qui lui est consacrée et en particulier sur un passage traitant de sa condamnation en 2021 à Genève (lire nos articles précédents ici et ici). Matthew Parish, qui dirige actuellement une société de conseil en matière de sécurité et de renseignement, The Paladins, estimait que cette page nuisait à sa réputation au Royaume-Uni, où il entretient des "relations commerciales avec une variété d'entreprises, d'ONG et d'organisations caritatives".

Mais pourquoi porter plainte outre-Manche et pas en Suisse, pays où il a effectué une grande partie de sa carrière d'avocat, et où il a été condamné? Matthew Parish a expliqué qu'il aurait eu "peur" d'y retourner et que ses compétences linguistiques seraient insuffisantes pour lui permettre d'y assurer sa défense; il ne connaîtrait d'ailleurs "pratiquement rien au contentieux civil suisse". La Haute Cour de justice de Londres a balayé ces arguments, estimant que le Royaume-Uni n'était pas le bon forum pour traiter cette plainte.

Matthew Parish lui-même, dans de multiples posts de blog, sur LinkedIn ou sur X/Twitter, avait en effet affirmé "ne pas avoir vécu en Angleterre depuis plus de 20 ans". Il s'est établi en Suisse en 2008. Après avoir travaillé pour plusieurs cabinets d'avocat à Genève (Akin Gump Strauss Hauer & Field, Holman Fenwick Willan), il a fondé sa propre étude, Gentium Law, et se vantait de faire partie des "300 personnes les plus influentes de Suisse". 

Cette plainte fait suite à plusieurs tentatives de sa part de supprimer des passages de sa page Wikipédia, notamment en faisant appel à une société spécialisée. Sans succès.

Le jugement peut être consulté ici. La fondation Wikimédia était défendue par Ian Helme (Matrix Chambers).

Le gérant* du groupe de restauration genevois 8 OAK, qui a récemment signé un partenariat avec l'ex-footballeur Ronaldinho pour lancer le restaurant de burgers R10 à Vernier, est soupçonné d'"abus de confiance" aux côtés d'un ancien associé.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de condamner TOTSA TotalEnergies Trading SA, filiale de trading basée en Suisse de la multinationale française, à une amende de 48 millions de dollars pour tentative de manipulation de marché.