1MDB: la condamnation de BSI annulée
31 octobre 2024
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé l'ordonnance pénale émise en janvier par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre BSI dans l'affaire du fonds souverain malaisien 1MDB, rapporte la RSI.
La banque tessinoise avait accepté de payer une amende de 4,5 millions de francs pour défaut de vigilance en matière de blanchiment d'argent. Mais deux filiales de 1MDB, parties plaignantes dans la procédure, ont fait opposition.
Les juges leur ont donné raison, estimant que l'ordonnance ne précisait pas suffisamment les activités de blanchiment reprochées ni les motifs de la condamnation. Selon les explications fournies à Gotham City par le MPC, l'affaire est désormais pendante devant la Cour des plaintes du TPF et la décision d'annulation du 6 septembre n'est pas entrée en force. La BSI s'est également opposée à cette annulation.
La décision est en ligne ici.
