Roi de la coke: UBS acquittée
28 novembre 2024
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a prononcé l'acquittement d'UBS dans une affaire du "roi de la coke" bulgare (ATS). Ce dossier avait été hérité suite à la reprise de Credit Suisse, qui avait été condamnée en première instance en juin 2022 à une amende de 2 millions de francs et une créance compensatoire de 19 millions pour défaut de surveillance.
Ce jugement est une "surprise pour les pénalistes", note l'avocat Louis Frédéric Muskens sur LinkedIn. Ceux-ci "pensaient qu'UBS pourrait bénéficier d'un classement en raison de la disparition de Credit Suisse suite à la fusion entre les deux banques, en faisant une analogie avec le décès d'un prévenu personne physique." Ce n'est pourtant pas la mort de la banque qui a fait pencher la balance, mais celle de la banquière qui gérait l'argent des Bulgares.
La Cour d'appel a en effet acquitté la banque au motif que l'employée accusée d'avoir commis l'infraction sous-jacente de blanchiment est décédée. Selon le communiqué de presse, "il n'était pas possible de procéder à l'examen de la violation de l'art. 102 al. 2 CP reprochée à la banque sans violer la présomption d'innocence de la défunte."
Un recours devant le Tribunal fédéral (TF) est encore possible.
