Projet gazier en Alaska : le TF ouvre la voie à l'entraide judiciaire dans une affaire à un milliard
26 novembre 2025
Le Tribunal fédéral vient de rejeter le recours de Kay Rieck, homme d'affaires allemand de 61 ans domicilié à Dubaï, visé par une enquête du Parquet de Stuttgart pour escroquerie à l'investissement. Dans un arrêt rendu le 12 novembre 2025, les juges de Mon Repos ont confirmé que le Ministère public de Zurich pouvait transmettre à l'Allemagne des relevés d'un compte genevois pour la période de novembre 2014 à mars 2021.
