Transparence et cyberattaque
11 décembre 2025
Le TAF recadre le Préposé à la transparence (PFPDT). Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rendre un arrêt qui illustre les tensions entre transparence administrative et secret de l'instruction.
En octobre 2023, l'avocat valaisan Sébastien Fanti a demandé au PFPDT l'accès aux documents relatifs à la cyberattaque subie en novembre 2022 par la société Infopro SA, qui a touché le logiciel Winbiz Cloud géré par Fiducial Winbiz SA. Le PFPDT a accordé l'accès avec restrictions. Winbiz s'y est opposée, invoquant notamment une procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC) et le risque de compromettre l'enquête.
Le TAF lui a donné raison, annulant la décision du PFPDT pour plusieurs carences : la société Infopro, victime directe, n'a jamais été consultée ; le PFPDT n'a pas suffisamment instruit l'impact de la divulgation sur l'enquête pénale ; les échanges avec le MPC sont restés confus. L'affaire est renvoyée au PFPDT.
Winbiz est défendue par Aurélie Conrad Hari et Abdul Carrupt (Bär & Karrer).
