Affaire Glencore: fini le droit de regard des actionnaires
19 décembre 2024
Dans un jugement rendu le 27 novembre 2024, la Cour commerciale de Londres a abrogé la Shareholder Rule dans le cadre d'une action collective majeure contre Glencore. Cette décision intervient alors que près de 200 investisseurs institutionnels, dont Fidelity, Vanguard et plusieurs fonds souverains, réclament des dommages et intérêts au géant minier.
Les plaignants accusent Glencore d'avoir dissimulé des activités illégales dans ses prospectus de 2011 et 2013, notamment lors de son introduction à la Bourse de Londres et de sa fusion avec Xstrata. Ces allégations font suite aux admissions de corruption par Glencore en 2022, qui ont conduit à plus de 1,5 milliard de dollars d'amendes dans plusieurs juridictions.
La décision du juge Picken, qui pourrait faire l'objet d'un appel, renforce significativement la position des entreprises en leur permettant de protéger leurs communications juridiques confidentielles face aux actionnaires. Elle marque un tournant dans le droit des sociétés britannique, abandonnant une règle centenaire qui permettait aux actionnaires d'accéder aux documents privilégiés de l'entreprise. La décision est en ligne ici.
