Les brèves de Gotham City.

Le Tribunal fédéral a partiellement admis un recours d’un client allemand d’UBS, qui reprochait à la banque de ne pas l’avoir laissé retirer 8 kilogrammes d’or pour cause de soupçons de blanchiment. Le TF a estimé que le client ne pouvait pas nécessairement être considéré comme une “relation commerciale douteuse” car le montant concerné était inférieur à 300’000 francs.

Travis Laster, le vice-chancelier de la Cour de chancellerie du Delaware, s’est fendu d’un courrier inhabituel indiquant que son “niveau d’inquiétude [était] plus grand que ce qu’il devrait être habituellement au stade actuel d’une procédure au civil“. Il y explique soupçonner le zurichois d’avoir fourni de faux documents à la justice dans le cadre du litige l’opposant à Lilly Perry, la veuve du tycoon israélien Israel Perry (lire notre article précédent).

Scandale ASE: le Tribunal fédéral (TF) a demandé au Ministère public argovien de rouvrir son enquête pour blanchiment contre la Banque cantonale de Bâle (BKB), les conditions de la prescription n’ayant pas été remplies (SonntagsZeitung). L’arrêt du TF est ici.

Après que le Tribunal pénal fédéral ait rejeté leurs recours, deux sociétés contrôlées par l’avocat vénézuélien(BMS Investment BV LLC, basée à St Kitts et Nevis et Kenvest Corp, basée au Panama) s’étaient opposées auprès du TF au séquestre de leurs comptes en Suisse. Montant estimé: 73 millions de francs (lire notre article précédent).

La banque privée Coutts & Co devra verser 27 millions de francs supplémentaires pour avoir manqué de déclarer à la justice américaine environ 300 comptes au moment de sa signature, en 2015, du Swiss Bank program (programme de régularisation fiscale) (Reuters).

La justice américaine a rendu public un acte d’accusation ciblant le gestionnaire de fortune Blacklight, basé à Meyrin, pour manipulation de cours de type “pump-and-dump” et blanchiment. Le suisso-britannique Kenneth Ciapala et le danois Ulrik Debo, également visés par la plainte, ont été arrêtés au Royaume-Uni.

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) s’intéresse aux déclarations fiscales étrangères du milliardaire indien Anil Agarwal, et plus particulièrement l’entité enregistrée aux Îles Caïmans The Agarwal Family Trust.

La 13e Cour fédérale de Curitiba a déclenché la 70ème phase de l’opération Lava Jato. Celle-ci vise “la corruption dans les contrats d’affrètement de Petrobras au profit des grandes entreprises du secteur maritime“.

La Feuille fédérale révèle qu’Atul Punj, homme d’affaires indien à la tête du groupe Punj Lloyd, fait l’objet d’une procédure de la part de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

L’ancienne avocate belge Farida Chorfi (voir notre article précédent: “Héritage du géant AB InBev: une avocate jugée à Genève pour blanchiment“) a été condamnée à deux ans et demi de prison (dont 15 mois avec sursis) pour blanchiment d’argent aggravé et faux dans les titres. 80 millions d’euros lui ont également été confisqués (Tribune de Genève).

190 millions de francs: c’est le montant qu’HSBC Private Bank (Suisse) SA s’est engagée à verser aux autorités américaines en échange de l’abandon des poursuites pour évasion fiscale engagées à son encontre par le Department américain de la justice (DoJ). La filiale suisse de banque privée du groupe HSBC a reconnu avoir, entre 2000 et 2010, détenu pour le compte de clients des avoirs non déclarés au fisc américain, dont le montant a culminé en 2007 à 1,26 milliard de dollars.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l’acquittement de douze membres des Tigres de libération de l’Îlam tamoul (LTTE), poursuivis par le MPC pour avoir financé l’organisation depuis la Suisse et pour blanchiment, escroquerie, faux dans les titres et extorsion.

La Feuille fédérale révèle que Fedpol refuse l’entrée sur territoire suisse à Vladimir Plahotniuc jusqu’en 2029. Cet ancien homme politique moldave sous mandat d’arrêt international est en cavale depuis l’été dernier. En Moldavie, il est accusé de corruption et de blanchiment à grande échelle. Il peut encore faire recours au Tribunal administratif fédéral (TAF).

Affaire ENI/Shell: après l’Italie, une partie du contenu de la valise d’Emeka Obi pourra également partir vers les Pays-Bas. C’est ce qu’a tranché le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui a débouté le recours de l’intermédiaire nigérian (lire notre article précédent: “ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira vers l’Italie… et aux Pays-Bas“).

Affaire du “roi de la coke“: la Feuille fédérale indique que le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de disjoindre la procédure concernant Credit Suisse de celle à l’encontre d’Evelin Banev et d’une certaine Nikolinka Ivanova Semerdzhiva.

Selon le site italien Ship2Shore, spécialisé dans le commerce maritime, Gianluigi Aponte, fondateur et propriétaire du groupe suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), aurait été placé sous investigation pour corruption par le parquet de Naples.

Enquête fouillée du réseau European Investigative Collaborations (EIC) au sujet des cartels de narcotrafiquants des Balkans qui inondent l’Europe de cocaïne via jets privés. Le “boss” présumé de ce traffic, Michael Dokovich, a été arrêté à Bâle en mai 2019.

Suite du scandale 1MDB: le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté la requête de Khadem al Qubaisi, poursuivi en Suisse pour “gestion déloyale et blanchiment“.

Feuille fédérale: au détour d’une demande d’assistance administrative, l’Administration fédérale des contributions (AFC) révèle que feue l’actrice française Anémone, alias Anne Bourguignon, possédait un ou plusieurs comptes en Suisse.

Affaire Lava Jato: la Feuille fédérale révèle que le Ministère public de la confédération (MPC) va clôturer par une ordonnance de classement l’instruction pénale ouverte contre Paulo Roberto Costa, ancien directeur des approvisionnements de Petrobras. Des fonds déposés après de la Banque Cramer vont également être confisqués.

Le 1er novembre, la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est entrée en vigueur. Environ 57'000 entreprises sont concernées.

Gotham City dévoilait en 2018 qu'une partie de la fortune de cet oligarque russe proche de Vladimir Poutine est passée par la banque UBS. Les 1.3 milliards de francs suisses avaient ensuite été précipitamment transférés au Liechtenstein.

Quinze millions de dollars: c'est le montant de l'amende infligée par la FINRA à deux filiales américaines de BNP Paribas (BNP Paribas Securities Corp et BNP Paribas Prime Brokerage) pour des défaillances en matière de lutte anti-blanchiment.

Sotheby's, poursuivie pour complicité de fraude par le milliardaire russe, a échoué à convaincre le juge fédéral Jesse Furman qu'il était préférable que l'affaire soit jugée en Suisse et non aux Etats-Unis (Reuters). La décision est ici.

Aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit l'homme d'affaires suisse Roland Mathys pour soupçons de délit d'initié sur le cours de Sanofi. (Bloomberg). L'acte d'accusation est ici. Lire notre précédent article sur le sujet: "La SEC sévit contre des traders anonymes chez Credit Suisse" (15 février 2018).

Fraude des "cribou cribou": le TPF a désavoué le Département fédéral des finances face à la Banque cantonale fribourgeoise. "Le DFF aurait dû poursuivre en premier lieu les employés qui avaient failli à l'obligation de communiquer. Ce n'est que dans une seconde étape, si leur identification s'avérait impossible, qu'il pouvait s'en prendre à la banque", écrit la Tribune de Genève.

Credit Suisse aurait livré 5,6 millions de documents au Département américain de la justice (DOJ) dans le cadre de leur enquête sur les Panama Papers. C'est ce qu'affirment les avocats de Richard Gaffey, un comptable américain inculpé aux Etats-Unis dans un mémoire adressé à la Cour fédérale de New York. Selon eux, la banque suisse aurait livré des noms de clients et de sociétés sans rapport avec le cas de leur client.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a récusé le procureur général de la Confédération Michael Lauber à la demande de Jérôme Valcke, l’ex-secrétaire général de la Fédération internationale de football, et de Markus Kattner, l’ex-directeur financier de la FIFA.

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Coverseas Worldwide Assistance SA. Cette société suisse, dirigée par le français Frédéric Roussey de Larché, ancien cadre du ministère de la défense, est spécialisée dans "l’assurance des risques spéciaux, l’information stratégique et la gestion de crise".

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a décidé de supprimer la licence de Terry Farr, l'ex-employé de la maison de courtage RP Martin pour "manque d'intégrité". Il lui est reproché d'avoir passé des "ordres blancs" (wash trades) pour masquer les manipulations effectuées par le trader d'UBS Tom Hayes à manipuler le taux interbancaire Libor. Poursuivi par le Serious Fraud Office (SFO), Terry Farr avait pourtant échappé à une condamnation en 2016. La décision est ici.